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Déliberation - DP24173 MA anonyme
Déliberation - DP24149 STEX anonyme
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montgeron.
Lien du pdf (Déliberation - DP24149 STEX anonyme)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit,
ds CCAS de MONTGERON
mPtENENT
DE vase
DÉCISION
DE
LA
PRÉSIDENTE
CODE
POSTAL
91230
CONVENTION
DE
PRESTATION
DE
SERVICE
AVEC
MADAME
i_._
24/1749
La
Présidente
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
Vu
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles.
Vu
la
délibération
n°1
du
Conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
en
date
du
21
septembre
2020
relative
aux
délégations
consenties
par
le
Conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
à
Madame
la
Présidente
du
CCAS,
Considérant
la
volonté
d'organiser
une
séance
de
groupes
de
parole
thématiques
de
deux
heures
à
destination
de
parents
au
sein
du
Centre
social
municipal
Saint-Exupéry,
Considérant
que
Madame
a
été
choisie
pour
animer
cette
séance
le jeudi
14
novembre
2024,
DÉCIDE
Article
1°
De
signer
la convention
de
prestation
de
service
telle
qu'annexée
avec
Madame
‘
%
1 MONTGERON
-
91230,
pour
un
montant
de
230
euros
TTC.
Article
2
Que
la
dépense
sera
imputée
au
Budget
2024.
Article
3
Le
Directeur
Général
ou
la
Directrice
Générale
Adjointe
des
services
de
la
commune
de
Montgeron
sont
chargés
de
l'exécution
de
cette
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
et
notifiée
à
(aux)
intéressé(s).
Article
4
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
Fait
à
Montgeron,
le
D
3
SP,
un
ha
‘
Sylvie
C
LON
PréSidente
du
CCAS
ï
RECU
EN
PREFECTURE
le
83/19/2924
EL
Agde
ation
agrée
E-Hexpaliter
corn
n
43 _DC-041-269100814-3
02410
05-4P24
149
Publication
sous
forme
électronique
sur
https://www.montgeron.fr
_ÈTE 5} ê
€CAS
de
”
MONTGERON
CONVENTION
DE
PRESTATION
DE
SERVICE
ENTRE
:
Le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(Essonne),
112
avenue
de
la
République
-
91230
MONTGERON
-
numéro
de
Siret
:269
100
814
00012,
représenté
par
sa
Présidente
en
exercice,
Madame
Sylvie
CARILLON,
agissant
au
nom
et
pour
le
compte
de
celui-ci,
en
vertu
de
la
délibération
n°1
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
en
date
du
21
septembre
2020
relative
aux
délégations
consenties
par
le
Conseil
d'Administration
à
Madame
la
Présidente
du
CCAS
de
la
commune
de
Montgeron,
ci-après
dénommé
l'Organisateur,
d'une
part,
ET
:
Madame
_
C&
a
D
Duo
à
“à
MONTGERON
-
91230,
Numéro
Siret
: ©
‘ -
Code
APE
:
ci-après
dénommée
le
Prestataire,
d'autre
part.
Il
a
été
convenu
et
arrêté
ce
qui
suit
:
ARTICLE
1
—
OBJET
Cette
convention
a
pour
objet
l'animation
d’un
groupe
de
paroles
thématiques
à
destination
des
parents,
à
savoir
8
à
15
personnes.
ARTICLE
2
—
OBLIGATIONS
DU
PRESTATAIRE
Le
prestataire
animera
un
atelier
au
sein
du
Centre
social
municipal
Saint-Exupéry
situé
2
rue
du
Docteur
Besson
à
Montgeron
le jeudi
14
novembre
2024
de
19h00
à
21h00.
ARTICLE
3
—
PRIX
ET
REGLEMENT
Le
règlement
des
sommes
dues
à
la
prestataire,
d’un
montant
de
230,00
€
TTC
(deux
cent trente
euros)
sera
effectué
sur
présentation
d’une
facture
envoyée
uniquement
par
voie
dématérialisée
via
le
portail
Chorus
pro
(tout
autre
format
sera
rejeté),
conformément
aux
obligations
réglementaires.
ARTICLE
_4
-
ASSURANCES
ET
RESPONSABILITÉS
L'organisateur
déclare
avoir
souscrit
les
assurances
nécessaires
à
la
couverture
des
risques
liés
à
cette
prestation,
notamment
dommage
aux
biens
(pour
ses
bâtiments).
.
Le
prestataire
déclare
avoir
souscrit
les
assurances
nécessaires
à
la
couverture
des
risques
liés
à
l’utilisation
de
son
matériel
ainsi
que
la
responsabilité
civile
des
intervenants.
F
REÇU
EN
PREFECTURE
le
83/16
2
Applic athonr 20
S3 00-91-2691
40814-20415
-BF2#148
STE ARTICLE
5
-
ANNULATION
DU
CONTRAT
Le
présent
contrat
se
trouverait
suspendu
ou
annulé
de
plein
droit
et
sans
indemnité
d'aucune
sorte,
dans
tous
les
cas
reconnus
de
force
majeure.
L'inexécution
de
l’une
ou
de
plusieurs
obligations
prévues
au
présent
contrat
par
l'une
des
parties,
entraînerait
pour
la
partie
défaillante
l'obligation
de
verser
à
l’autre
partie
un
dédit
égal
au
montant
correspondant
à
l’article
3.
ARTICLE
_6 -
COMPETENCE
JURIDIQUE
En
cas
de
litige
portant
sur
l'interprétation
ou
l'application
du
présent
contrat,
les
parties
conviennent
de
s'en
remettre
à
l'appréciation
des
tribunaux
compétents
mais
seulement
après
épuisement
des
voies
amiables
(arbitrage,
conciliation...).
Fait
en
2
exemplaires
originaux
A
Montgeron,
le
Pour
le
Prestataire
RECU
EN
PREFECTURE
Î
le
83/18/2824
EL
ne
t
be
e
“
3
24149 STE
ag
DC-na1-26910 0814-2024 1008-RFS