Arrêté - Arrete n 12 2022 Portant interdiction provisoire de la circulation Travaux Eglise 28042022

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Arrêté - Arrete n 12 2022 Portant interdiction provisoire de la circulation Travaux Eglise 28042022 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Haegen. Lien du pdf (Arrêté - Arrete n 12 2022 Portant interdiction provisoire de la circulation Travaux Eglise 28042022)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie, Mairie de HAEGEN - 18, Grand’rue - 67700 HAEGEN

Tél-Fax. : 03.88.91.10.71 - Email : mairiedehaegen@wanadoo.fr

H A E G E N

Arrondissement de SAVERNE

67700

ARRETE N°12/2022

Portant interdiction provisoire de la circulation

Le Maire de la Commune de HAEGEN (Bas-Rhin)

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités territoriales locales ;

Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat ;

Vu le code de la route, et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I – huitième partie : signalisation temporaire – approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;

Vu la demande formulée par Madame Céline FISCHER, Co-Gérante de l’Entreprise de Couverture, Zinguerie et Rénovation Fischer (CZRF) de Steinbourg en date du 14 avril 2022 ;

Considérant qu’en raison des dégradations causées par les vents violents du vendredi 8 avril dernier, il y a lieu d’effectuer des travaux de réfection de toiture sur l’Eglise de la Commune. Ces travaux seront effectués par l’Entreprise CZRF. Cette action est située autour du Bâtiment de l’Eglise de la Commune de Haegen.

Ces travaux nécessitant la pause d’un échafaudage et l’utilisation d’une nacelle, il nous faut également penser à la sécurité des ouvriers, il y a donc lieu d’interdire provisoirement la circulation sur la rue de Gottenhouse.

A R R Ê T É

Article 1er : Le présent arrêté est applicable sur la Commune de HAEGEN durant la journée du mercredi 4 mai 2022 de 7h30 à 18h00, heures prévisionnelles du début et de la fin des travaux.

Article 2 : Cette interdiction sera signalée aux usagers par des panneaux réglementaires, déposés par l’Entreprise CZRF procédant aux travaux. Pendant la durée des travaux, la zone sera limitée à 30 km/h.

L’accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 3 : Les nouvelles mesures de circulation seront conformes aux prescriptions définies par l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992.

… / …Mairie de HAEGEN - 18, Grand’rue - 67700 HAEGEN

Tél-Fax. : 03.88.91.10.71 - Email : mairiedehaegen@wanadoo.fr

Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur à chaque extrémité du chantier.

Article 5 : En application des dispositions du décret n°65-29 du 11 janvier 1965 modifié, cette décision peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale au 31 Avenue de la Paix, 67000 STRASBOURG ou par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le Site Internet www.telerecours.fr ou https://citoyens.telerecours.fr/.

Article 6 : Une ampliation du présent arrêté sera envoyée à :

▪ M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Saverne/Marmoutier, ▪ M. le Président du SDIS 67,

▪ M. le Président du SMICTOM de Saverne et sa Région,

▪ Mme Céline FISCHER, Co-gérante de l’Entreprise CZRF.

Affichée à la Mairie et conservée dans les archives de la Commune.

Haegen, le 28 avril 2022

Le Maire,

Marie-Pierre OBERLE