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unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - B 012 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - B 012 1)
Thèmes du document : Tourisme, Démocratie, Exploration spatiale,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5214-16 ;
Vu le Code de la commande publique et notamment l’article R. 2122-8 ;
Vu la délibération n°007-6-2024 du conseil communautaire du 21 novembre 2024 relative à la délégation de pouvoir du conseil communautaire au bureau communautaire ;
Considérant que l’office de Tourisme Morvan Sommets et Grands Lacs réalise en interne puis fait imprimer son guide à destination des touristes chaque année afin de promouvoir les activités touristiques et culturelles du territoire ;
1. Autorise la Présidente à signer le devis pour l’impression des guides touristiques 2026 et tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
La Présidente La secrétaire Marie LECLERCQ Marie-Christine GROSCHE
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Acte certifié exécutoire :
- Après publication ou notification le 24/02/2026
- Après transmission au contrôle de légalité le 24/02/2026
Antoine CLUNET, responsable des affaires juridiques et des assemblées Par délégation de signature de la Présidente