Procès Verbal - cms PV CM 07

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Procès Verbal - cms PV CM 07 Document publié le Lundi 7 octobre 2024 par la commune d'Arenthon. Lien du pdf (Procès Verbal - cms PV CM 07)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Logement, NN Arenthon

PROCÉS-VERBAL DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ARENTHON

DU LUNDI 7 OCTOBRE 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le sept octobre, à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la Commune d’Arenthon, dûment convoqué le trente septembre deux mille vingt-quatre s’est réuni en session ordinaire, en Mairie, sous la présidence de Madame Chantal COUDURIER, Maire.

Etaient présents : MMES C. BOEX, B. CAUL-FUTY, A. COLLOMB, C. COUDURIER, A. LASSUS, V. RIDREAU

MM. P. COURTIN, R. DECARROUX, B. DUNAND, S. GAILLARD), J.-P. LE JONCOUR, D. PAULME, G. VELLUZ

Absents excusés : MMES L. MISSILLIER et V. GAUDERON

M. M. FLOQUET

Absents : MME C. BOURGEOIS

MM. A. HEMISSI et R. PIOUTAZ

Secrétaire de séance : M. G. VELLUZ

RIRIRIRIR TJ

Le quorum est constaté, la réunion peut débuter.

BIRIRY

Monsieur Gaëtan VELLUZ est désigné secrétaire de séance.

RIRES

Madame le Maire demande à l’assemblée si elle approuve l’ordre du jour présenté.

A l’unanimité des présents, l’ordre du jour est adopté.

1/14ORDRE DU JOUR

> Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 26 août 2024 Délibérations :

1. Projet de rénovation / extension de l’école élémentaire : Validation de l’avant-projet définitif

2. Désaffectation et déclassement partiel de la voie communale du Chemin de Nabeau 3. Echange de parcelles situées Chemin de Nabeau avec Monsieur Philippe TOLLANCE Approbation du plan de financement de l'étude de faisabilité pour la géothermie dans le cadre du projet de la salle multifonction

Révision du loyer de l'appartement situé au-dessus de l’épicerie pour 2024-2025 Révision du loyer de l’épicerie pour 2024-2025

Révision du loyer de l'auberge pour 2024-2025

Décision modificative n°1

Restauration scolaire - Accord-cadre de fournitures et services - Choix du candidat retenu

> Rapport des commissions et groupements

> Compte-rendu des décisions du Maire prises par délégation du Conseil municipal > Questions et sujets divers

> Calendrier municipal

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$ APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 AOÛT 2024

Aucune remarque orale n’est faite.

Le Conseil municipal, après délibération,

à l’unanimité,

Ÿ”_ APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du 26 août 2024.

DÉLIBÉRATIONS

PROJET DE RÉNOVATION / EXTENSION DE L'ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE 1. | BENOÎT CHAMOUX : VALIDATION DE L’AVANT-PROJET DÉFINITIF Délibération n° 2024-49 |

Madame le Maire rappelle que lors de sa séance du 22 avril dernier, le Conseil municipal a validé l’avant-projet sommaire relatif à la rénovation, la restructuration et l’extension de l’école élémentaire Benoît Chamoux.

2/14Madame le Maire présente l’avant-projet définitif concernant ce projet avec les modifications apportées suite aux remarques et demandes du Conseil municipal.

Ainsi, au stade de l’avant-projet définitif, l’enveloppe prévisionnelle de travaux de rénovation, construction et réaménagement est estimé à 2 850 000 euros HT (hors options : alarme anti- intrusion / reprise intégrale de la couverture / bois des Alpes).

Madame le Maire propose de valider l’avant-projet définitif.

Le Conseil municipal, après délibération,

à l’unanimité,

Ÿ VALIDE l’avant-projet définitif présenté relatif à la rénovation et l’extension de l’école élémentaire Benoît Chamoux et l’enveloppe prévisionnelle de 2 850 000 euros HT (hors options : alarme anti-intrusion / reprise intégrale de la couverture / bois des Alpes) ;

YŸ” AUTORISE le lancement de la phase de consultation des entreprises ;

YŸ_ AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à ce dossier.

DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT PARTIEL DE LA VOIE COMMUNALE DU 2. | CHEMIN DE NABEAU

Délibération n° 2024-50

Après rappel des dispositions du Code général de la propriété des personnes publiques selon lequel un bien qui n’est plus affecté à un service public ou à l’usage direct du public cesse d’appartenir au domaine public à compter du jour où il a fait l’objet d’un acte de déclassement formel, Madame le Maire explique que le Conseil municipal peut ainsi déclasser une voie du domaine public en vue de procéder à son aliénation.

Madame le Maire donne lecture de la notice explicative proposant de déclasser une partie du délaissé de la voie du Chemin de Nabeau (de couleur bleue sur le plan) longeant la propriété de Monsieur Philippe TOLLANCE, suite à la cession de la parcelle cadastrée B 622 par Madame Monique VERDEL.

En effet, dans le cadre d’une réunion d’alignement, il a été constaté une limite de fait différente de la voie cadastrée.

Par ailleurs, Madame le Maire propose de déclasser cette partie du Chemin de Nabeau, compte-tenu de la contiguité de la voie avec la propriété privée appartenant à Monsieur Philippe TOLLANCE, impliquant donc que la partie indiquée ci-dessus du délaissé du Chemin de Nabeau dénommé DP1 n’est plus utilisée pour la circulation de la voie communale et n’est donc plus affectée à l’usage direct du public.

La municipalité souhaite déclasser cette partie de voie communale qui sera affectée à l’usage de Monsieur Philippe TOLLANCE.

3/14Le Conseil municipal, après délibération,

à la majorité avec 12 voix pour et I abstention (BOEX),

Ÿ” CONSTATE la désaffectation partielle de la voie communale du Chemin de Nabeau, au point de la voie dénommé DP1 (de couleur bleue sur le plan situé en page 2 de la notice explicative annexée à la présente délibération) ;

Ÿ DÉCIDE du déclassement de ce tènement et de leur intégration dans le domaine privé communal ;

Ÿ_ AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à ce dossier.

ÉCHANGE DE PARCELLES SITUÉES CHEMIN DE NABEAU AVEC MONSIEUR 3. | PHILIPPE TOLLANCE

Délibération n° 2024-51

Madame le Maire informe l’assemblée que lors de la réunion d’alignement de la propriété de Monsieur Philippe TOLLANCE, suite à la cession de la parcelle cadastrée B 622 par Madame Monique VERDEL, située Chemin de Nabeau, il avait été convenu que : > la Commune cède la parcelle dénommées DP1, d’une superficie de 16 m°, à Monsieur Philippe TOLLANCE,

> Monsieur Philippe TOLLANCE cède à la Commune les parcelles cadastrées section B numéro 622a et 622c, d’une superficie totale de 3 m°.

Madame le Maire rappelle que par délibération n° 2024-50 en date du 7 octobre 2024, la parcelle dénommée DP1 a été désaffectée et déclassée du domaine public.

Etant donné que la parcelle dénommées DP1 ne présente aucun intérêt particulier pour la Commune, Madame le Maire propose donc de régulariser ce dossier et de réaliser un échange de parcelles avec soulte au profit de Monsieur Philippe TOLLANCE.

Madame le Maire rappelle qu’en matière de vente d’un bien du domaine privé communal, les communes de moins de 2000 habitants n’ont pas l’obligation de saisir le Service des Domaines.

Madame le Maire propose le montant de la soulte au prix de 13 euros pour les 13 mètres carré de surface restantes, soit 1 euro le mètre carré comme prévu dans le cadre d’une régularisation d’emprise foncière en vertu de la délibération n° 2017-69 en date du 13 septembre 2017 relative à la fixation du montant de l’indemnité au m° lors des régularisations d’emprise foncière.

Le Conseil municipal, après délibération,

à la majorité avec 12 voix pour et I abstention (BOEX),

YŸ_ DECIDE d’échanger la parcelle dénommée DP1 appartenant à la Commune contre les parcelles cadastrées B 622a et 622c appartenant à Monsieur Philippe TOLLANCE, selon le plan joint à la présente délibération ;

4/14Ÿ” EVALUE lesdites parcelles appartenant à la Commune et à Monsieur Philippe TOLLANCE à 1 € le m°, comme prévu dans le cadre de régularisations d’emprise foncière ;

YŸ” DECIDE que l’échange sera avec une soulte de 13 (treize) euros ;

Y” DONNE pouvoir à Madame le Maire de procéder aux démarches et formalités nécessaires aux fins de régulariser ce dossier ;

YŸ_ DONNE pouvoir au Maire ou à son représentant pour signer tout document relatif à ce dossier ;

Ÿ” DECIDE que les frais d’acquisition et accessoires seront à la charge de la Commune.

APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT DE L'ÉTUDE DE FAISABILITÉ POUR 4, | LA GÉOTHERMIE DANS LE CADRE DU PROJET DE LA SALLE MULTIFONCTION Délibération n° 2024-52

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que le SYANE (Syndicat des énergies et de l’aménagement numérique de la Haute-Savoie) a été mandaté pour réaliser une étude de faisabilité géothermie de surface dans le cadre du projet de réhabilitation de la salle paroissiale en salle multifonction.

Un plan de financement, figurant en annexe, est ainsi proposé au Conseil municipal :

> Montant global estimé à : 10 488,00 €,

> Participation communale : 3 146,40 €,

> Contribution au budget de fonctionnement du SYANE : 315,00 €.

Afin de permettre au SYANE de lancer la procédure de réalisation de l’étude, il convient que la collectivité approuve le plan de financement présenté.

Le Conseil municipal après délibération,

à l’unanimité,

Ÿ” APPROUVE le plan de financement et sa répartition financière :

d’un montant global estimé à: 10 488,00 € avec une participation financière communale s’élevant à : 3 146,40 € et une contribution au budget de fonctionnement du SYANE s’élevant à: 315,00 € ;

Ÿ” S’'ENGAGE à verser au SYANE le montant de la contribution au budget de fonctionnement (3 % du montant TTC) des honoraires divers, sous forme de fonds propres lors de l'émission du décompte final de l'opération ;

Ÿ” S'ENGAGE à verser au SYANE, sous forme de fonds propres, la participation (hors contribution au budget de fonctionnement) à la charge de la collectivité lors de l'émission du décompte final de l'opération.

5/14RÉVISION DU LOYER DE L’APPARTEMENT SITUÉ AU-DESSUS DE L’ÉPICERIE S, | POUR 2024-2025

Délibération n° 2024-53

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que selon la délibération n° 2023-43, en date du 17 juillet 2023, le Conseil municipal avait fixé le loyer principal mensuel pour l’appartement situé au-dessus de l’épicerie, à la somme de neuf cent onze euros et quarante-deux centimes (911,42€).

Madame le Maire propose aux membres du Conseil de fixer le loyer mensuel pour la période du 1° septembre 2024 au 31 août 2025.

Madame le Maire indique à l’assemblée que l’indice de référence des loyers (145,17), au deuxième trimestre 2024, augmente de 3,26 % sur un an.

Madame le Maire propose au Conseil de fixer le loyer principal mensuel à la somme de neuf cent quarante et un euros et treize centimes (941,13 €).

| Le Conseil municipal après délibération,

à l'unanimité,

Ÿ” DECIDE que, pour la période du 1° septembre 2024 au 31 août 2025, le loyer principal mensuel de l’appartement situé au-dessus de l’épicerie soit fixé à la somme de neuf cent quarante et un euros et treize centimes (941,13€).

RÉVISION DU LOYER DE L’ÉPICERIE POUR 2024-2025

Délibération n° 2024-54 6.

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que selon la délibération n° 2023-42, en date du 17 juillet 2023, le Conseil municipal avait fixé le loyer principal mensuel pour l’épicerie, avec le local attenant au commerce, à la somme de cinq cent quatre-vingt-quatorze euros et quarante-trois centimes (594,43 €).

Madame le Maire propose aux membres du Conseil de fixer le loyer mensuel pour la période du 1% septembre 2024 au 31 août 2025.

Madame le Maire indique à l’assemblée que l’indice de référence des loyers commerciaux (134,58), au premier trimestre 2024, augmente de 4,59 % sur un an.

Madame le Maire propose au Conseil de fixer le loyer principal mensuel à la somme de six cent- vingt et un euros et soixante et onze centimes (621,71 €).

Le Conseil municipal après délibération,

à l’unanimité,

Ÿ DECIDE que, pour la période du 1° septembre 2024 au 31 août 2025, le loyer principal mensuel de l’épicerie avec le local attenant soit fixé à la somme de six cent-vingt et un euros et soixante et onze centimes (621,71 €).

6/14RÉVISION DU LOYER DE L’AUBERGE POUR L'ANNÉE 2024-2025 7. Délibération n° 2024-55

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal la délibération n° 55 en date du 5 octobre 2009 selon laquelle le loyer principal mensuel de |’ Auberge sera révisé chaque année, le premier novembre, suivant la variation du dernier indice INSEE des loyers commerciaux paru avant

la date de la révision.

Pour la période du premier novembre 2023 au 31 octobre 2024, le loyer avait été fixé à la somme de mille six cent quarante-cinq euros et quarante-six centimes (1 645,46 €).

Madame le Maire propose aux membres du Conseil de fixer le loyer mensuel pour la période du premier novembre 2024 au 31 octobre 2025.

Madame le Maire indique à l’assemblée que l’indice de référence des loyers commerciaux (136,72), au deuxième trimestre 2024, augmente de 3.73 % sur un an.

Madame le Maire propose au Conseil de fixer le loyer principal mensuel à la somme de mille sept cent six euros et quatre-vingt-trois centimes (1706,83 €).

Le Conseil municipal, après délibération,

à l’unanimité,

Ÿ” DECIDE, pour la période du premier novembre 2024 au 31 octobre 2025, de fixer le loyer principal mensuel de l’ Auberge à la somme de mille sept cent six euros et quatre-vingt-trois centimes (1706,83 €).

DÉCISION MODIFICATIVE N°1

8. Délibération n° 2024-56

Madame le Maire propose les modifications suivantes sur le budget primitif 2024 voté :

+ EN INVESTISSEMENT

La rénovation de l’école élémentaire Benoit Chamoux est en cours de concrétisation, par conséquent, il convient de transférer les frais d’études enregistrés jusqu’à présent, à la subdivision intéressée du compte d’immobilisation en cours.

Les crédits au chapitre 041 n’étant pas ouvert, il convient de modifier le budget primitif 2024 de la

façon suivante :

7/14SECTION D’INVESTISSEMENT - DÉPENSES

: ii se Se ni Diminution | Augmentation Article/Chap. Intitulé de l’article budgétaire dé crédit dé éredit

D 231 I ilisati — Constructi 313/041 mmobilisation en cours onstructions LS 000€

TOTAL D 2313/041 | Total Immobilisation en cours— | | os | Constructions : A R 2031/041 Frais d’études LS 000€

Le Conseil municipal après délibération,

à l’unanimité,

ÿ APPROUVE les modifications budgétaires proposées. L

RESTAURATION SCOLAIRE - ACCORD-CADRE DE FOURNITURES ET SERVICES :

9, CHOIX DU CANDIDAT RETENU

Délibération n° 2024-57

Madame le Maire rappelle que, par délibération n° 2024-25 du 22 avril 2024, a été approuvée la constitution d’un groupement de commandes entre la Communauté de communes du Pays Rochois et les Communes d’Amancy, Arenthon, Eteaux, La Chapelle-Rambaud, Saint-Laurent, Saint-Pierre- en-Faucigny et Saint-Sixt pour la fourniture de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires, le centre de loisirs et le centre multi-accueil. Elle précise que la consultation a été publiée le 15 mai 2024 avec une date limite de réception des offres fixée au 16 juin 2024.

Pour Arenthon, cela concerne uniquement la restauration scolaire de l’école élémentaire Benoît Chamoux.

Une seule offre a été remise par la société LEZTROY (siège à La Roche sur Foron — 74800).

À l'issue de l’analyse des offres basée sur les critères pondérés prévus au règlement de la consultation, la société LEZTROY a été déclarée économiquement la plus avantageuse et s’est positionnée première du classement.

Madame le Maire précise que le marché prend effet à compter du 1° septembre 2024.

Le Conseil municipal, après délibération,

à l’unanimité,

Ÿ DECIDE d’attribuer le marché de fourniture de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire de l’école élémentaire Benoît Chamoux à la société LEZTROY.

8/14Les prix unitaires sont les suivants :

Repas élémentaire 4,30 € HT

Repas adulte 4,95 € HT

Repas pique-nique 4,30 € HT

Goûter 0,90 € HT

Les prix sont révisables selon les dispositions prévues au CCAP.

Ÿ AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer le marché avec la société LEZTROY.

ÉCHANGE DE PARCELLES SITUÉES ROUTE DES CRÊTS DE FESSY AVEC

10. |! MONSIEUR ROLAND PIOUTAZ

Délibération n° 2024-58

La présente délibération annule et remplace la délibération n° 2024-40 en date du 5 juin 2023 relative à l’échange de parcelles situées Route des Crêts de Fessy avec Monsieur Roland PIOUT AZ, en raison d’une erreur de superficie suite à une modification du document d’arpentage.

Madame le Maire informe l’assemblée que lors de la réunion d’alignement de la propriété de Monsieur Roland PIOUTAZ réalisée dans le cadre du projet de réaménagement et de sécurisation de la Route des Crêts de Fessy, il avait été convenu que :

> la Commune cède la parcelle cadastrée section B numéro 1896, d’une superficie de 66 m°, à Monsieur Roland PIOUTAZ,

> Monsieur Roland PIOUT AZ cède à la Commune les parcelles cadastrées section B numéro 1807 et 1898, d’une superficie totale de 152 m°.

Madame le Maire rappelle que par délibération n° 2023-38 en date du 5 juin 2023, la parcelle anciennement dénommée DP3 et renommée B 1896 a été désaffectée et déclassée du domaine public, étant donné que ladite parcelle ne présentait aucun intérêt particulier pour la Commune.

Madame le Maire propose donc de régulariser ce dossier et de réaliser un échange de parcelles avec soulte au profit de Monsieur Roland PIOUTAZ.

Madame le Maire rappelle qu’en matière de vente d’un bien du domaine privé communal, les communes de moins de 2000 habitants n’ont pas l’obligation de saisir le Service des Domaines.

Madame le Maire propose le montant de la soulte au prix de 86 euros pour les 86 mètres carré de surface restantes, soit 1 euro le mètre carré comme prévu dans le cadre d’une régularisation d’emprise foncière.

Le Conseil municipal, après délibération,

à l’unanimité,

Ÿ” DECIDE d'échanger la parcelle B 1896 appartenant à la Commune contre les parcelles cadastrées B 1807 et 1898 appartenant à Monsieur Roland PIOUT AZ, selon les plans joints à la présente délibération ;

9/14Ÿ” EVALUE lesdites parcelles appartenant à la Commune et à Monsieur Roland PIOUTAZ à 1 € le m°, comme prévu dans le cadre de régularisations d’emprise foncière ;

Y DECIDE que l’échange sera avec une soulte de 86 (quatre-vingt-six) euros ;

Y_ DONNE pouvoir à Madame le Maire de procéder aux démarches et formalités nécessaires aux fins de régulariser ce dossier ;

YŸ_ DONNE pouvoir au Maire ou à son représentant pour signer tout document relatif à ce dossier ;

Y DECIDE de passer l’acte en la forme administrative ;

Y DECIDE que les frais d’acquisition et accessoires seront à la charge de la Commune.

URBANISME

Déclarations préalables accordées :

Monsieur Jean-Bernard MOREL Clôture, portail et muret 106, Impasse du Platet

Monsieur Gérard COQUET Pose de panneaux photovoltaïques 89, Lotissement Les Vergers

Madame Lucie KNEZEVIC Pose de panneaux photovoltaïques 109, Impasse des Côtes

Monsieur Jonathan COOLS Transformation carport en garage 150, Chemin Dumonal + modification couleur façades + changement porte d’entrée

Liste des permis instruits :

& ACCORD PC 2018/04 MOI en date du 05/09/2024, pour la création d'un sous-sol non aménagé, d'un mur de soutènement en limite nord-ouest, d'un mur de clôture en limite sud- ouest, la modification de la couleur des tuiles et des menuiseries, la suppression des menuiseries en façade Nord-Ouest et création d'une baie vitrée, la création d'une terrasse en limite nord et qui sera démontée, la modification du gravier en evergreen, la modification de l'emplacement du puits perdu en limite Nord-Est au nom de Monsieur Rasit COSGUN (2367, Route de Bonneville)

Liste des permis déposés :

& PC 2024/11 en date du 26/09/2024, pour la construction d’une maison individuelle au nom de Monsieur et Madame Maxime et Delphine DERVAUX (23, Impasse des Noyers)

10/14COMMISSIONS ET GROUPEMENTS

$ COMMISSION TRAVAUX / BÂTIMENTS

" Le cabinet DMA Architectures travaille actuellement sur le projet de permis de construire concernant la rénovation / extension de l’école.

= Monsieur PAULME informe les membres du Conseil que les travaux de désamiantage de la salle paroissiale ont démarré, puis suivront les travaux de démolition partielle. La base de vie sera partagée avec celle du chantier de reprise du Lotissement Les Jardins du Château, en raison de la démolition et de la reconstruction des maisons en bande appartenant à IDEIS situées le long de la Route de Bonneville.

$ COMMISSION VOIRIES / RUISSELLEMENT

“ Le marché d’entretien de la voirie communale est en cours de renouvellement. La consultation s’achèvera le 14 octobre prochain.

La Commission se réunira le mercredi 16 octobre à 18h00 pour analyser les offres.

$ COMMISSION ENVIRONNEMENT / AGRICULTURE / MOBILITÉ

“ La prochaine réunion de la Commission est fixée le mardi 22 octobre à 20h00 en Mairie.

$ COMMISSION ECOLE / JEUNESSE / SPORTS

” Madame COLLOMB énonce que les élections du Conseil municipal des Enfants auront lieu ce lundi 14 octobre à 13h30 à la Maison des Associations.

$ COMMISSION CULTURE / BIBLIOTHÈQUE

“ La bibliothèque organise une rencontre avec l’autrice Marie REBOUR le vendredi 11 octobre à 19h30.

" Madame LASSUS fait état de l’activité de la bibliothèque, avec plus de 20 bénévoles et l’organisation d’ateliers informatiques qui sont désormais complets.

$ COMMISSION VIE ASSOCIATIVE / ANIMATION

" Madame COLLOMB liste les évènements à venir sur la Commune : o Evènement Octobre rose le samedi 19 octobre sur Scientrier, Arenthon et Amancy o Réunion des Associations le jeudi 31 octobre à 19h30 en Mairie

o Cérémonies du 1° et du 11 novembre.

11/14$ COMMISSION COMMUNICATION / BIEN VIVRE ENSEMBLE

“ La prochaine réunion de la Commission est prévue le lundi 14 octobre à 18h30 en Mairie en vue de travailler sur la préparation du prochain bulletin municipal. Les articles, dates et photos doivent être envoyés avant le 31 octobre au plus tard.

$ GESTION DU PERSONNEL

“ Madame le Maire informe l’assemblée du recrutement de Madame Marion BELIN au poste de Directrice générale des services à compter du 1° janvier 2025, en remplacement de Monsieur Jean-Sébastien ESCALON-DESTRUEL qui a sollicité sa mutation au sein de la Ville de Cruseilles.

“ Le recrutement pour le poste de Responsable du Pôle Enfance est en cours suite à la démission de Madame Carole TOURNIER.

$ COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS ROCHOIS

“ La délégation de service pour la gestion de l’eau potable est en cours de renouvellement. Une seule offre a été reçue, à savoir celle de VEOLIA. Madame le Maire précise qu’il a été décidé de maintenir la gestion en régie pour la facturation / relation avec les usagers et de déléguer l’exploitation à VEOLIA.

$ SYNDICAT MIXTE DES 4 COMMUNAUTÉS DE COMMUNES

“ Une rencontre avec un représentant de PROXIMITT est prévue le lundi 28 octobre à 18h00 avant la séance du Conseil municipal.

$ SYNDICAT MIXTE D'AMÉNAGEMENT DE L’ARVE ET DE SES ABORDS

“ Madame BOEX fait un point d’avancement sur les travaux d’évacuation de la décharge RD14, avec une estimation de plus de 2 350 m3 à traiter.

“ Les services du SM3A sont intervenus récemment sur certains ruisseaux dont le ruisseau du

Riret et la partie amont du Berny sur Arenthon pour enlever les embâcles.

$ SYNDICAT MIXTE DES 4 COMMUNAUTÉS DE COMMUNES

“ Une rencontre avec un représentant de PROXIMITT est prévue le lundi 28 octobre à 18h00 avant la séance du Conseil municipal.

12/14$ SIVU ESPACE NAUTIQUE DES FORON

"Monsieur DECARRROUX énonce qu’un accord est sur le point d’être trouvé avec l'architecte en litige concernant le projet rénovation de la piscine et qu’un nouvel appel d’offres pour la maîtrise d’œuvre sera publié prochainement.

_ LISTE DES DÉCISIONS DU MAIRE .

PRISES PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

N° Objet de la décision Date

DM 2024-08 | Attribution concession Mme DURET Sophie 09/09/2024

DM 2024-09 | Attribution concession Mr Irénée BOEX et Mme Gisèle BOEX | 26/09/2024

_ SUJETS ET QUESTIONS DIVERS

” Madame le Maire propose de poser une plaque sur le monument funéraire de Madame Janet FREMEAUX, en remerciement du don fait à la Commune permettant de réaliser les travaux de réhabilitation de la salle paroissiale en salle multifonction.

A l’unanimité, le Conseil municipal décide d’installer cette plaque au début des travaux. Une communication via la presse sera faite auprès de la population pour valoriser l’œuvre de Janet au profit de la Commune. Une autre plaque sera apposée sur le bâtiment lors de l'inauguration.

CALENDRIER MEONICIPAL |

Vendredi 11 octobre à 19h30 à la bibliothèque : Accueil auteur Marie REBOUR Lundi 14 octobre à 18h30 en Mairie : Commission Communication

Mercredi 16 octobre à 18h00 en Mairie : Commission Voiries

Samedi 19 octobre : Opération « Octobre rose »

Mardi 22 octobre à 20h00 : Commission Environnement

Lundi 28 octobre à 18h30 en Mairie : Conseil municipal

Jeudi 31 octobre à 19h30 en Mairie : Réunion avec les associations

Vendredi 1° novembre : Cérémonie de la Toussaint

Lundi 11 novembre : Cérémonie de commémoration

Lundi 2 décembre à 18h30 en Mairie : Conseil municipal SKK

KKKKKK

Séance levée à 20h20.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

13/14Le secrétaire de séance, Le Maire,

Gaëtan VELLUZ Chantal COUDURIER

Affiché le 29/ 10 / 2024.

14/14