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Procès Verbal - cms CM 07
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune d'Arenthon.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms CM 07)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Éducation,
NN Arenthon \ ffaute-Saveie
PROCÉS-VERBAL DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ARENTHON
DU LUNDI 07 AVRIL 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le sept avril, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal de la Commune d’Arenthon, dûment convoqué le premier avril deux mille vingt-cinq s’est réuni en session ordinaire, en Mairie, sous la présidence de Madame Chantal COUDURIER, Maire.
Etaient présents : MMES C. BOEX, B. CAUL-FUTY, A. COLLOMB, C. COUDURIER, V. GAUDERON, A. LASSUS, V. RIDREAU
MM. J. BOEX, R. DECARROUX, B. DUNAND, D. PAULME, R. PIOUTAZ, P. COURTIN, G. VELLUZ
Absents excusés : M. J.-P. LE JONCOUR donne procuration à Mme C. COUDURIER
Absents : MME C. BOURGEOIS
MM. M. FLOQUET, A. HEMISSI, S. GAILLARD
Secrétaire de séance : Mme A. LASSUS
BIRIRIRIRI
Le quorum est constaté, la réunion peut débuter.
BYRYkRI
Madame Annick LASSUS est désignée secrétaire de séance.
BaRIRI
Madame le Maire demande à l’assemblée si elle approuve l’ordre du jour présenté.
A l’unanimité des présents, l’ordre du jour est adopté.
ORDRE DU JOUR
> Présentation de l’activité de la bibliothèque municipale
> Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 10 mars 2025 > Délibérations :
1. Acquisition d’une parcelle située Chemin de Chanrou appartenant à Monsieur et Madame Georges BOUSQUET
1/12 Inventaire des chemins ruraux
Approbation de la mise en place de la tarification sociale pour la restauration scolaire Approbation des tarifs du Service Enfance Jeunesse et Sport pour l’année scolaire
2025/2026
5. Approbation du règlement intérieur du Service Enfance Jeunesse et Sport 6. Attribution du marché de fournitures pour la livraison et la location d’une école modulaire provisoire pour l’école élémentaire Benoît Chamoux
Commission Urbanisme
Rapport des commissions et groupements
Compte-rendu des décisions du Maire prises par délégation du Conseil municipal
Questions et sujets divers
Calendrier municipal
S É A N CE
$ APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 10 MARS 2025
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Aucune remarque orale n’est faite.
Le Conseil municipal, après délibération,
à l’unanimité,
Ÿ” APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du 10 mars 2025.
DÉLIBÉRATIONS |
ACQUISITION D’UNE PARCELLE SITUEE CHEMIN DE CHANROU APPARTENANT A 1. | MONSIEUR ET MADAME GEORGES BOUSQUET
Délibération n° 2025-16
Madame le Maire informe l’assemblée qu’un arrêté d’alignement n°91/2024 concernant la parcelle B 0805, située le long du Chemin de Chanrou a été pris en date du 08 août 2024. Il a été constaté la nécessité de venir régulariser 12m°? de la parcelle B 0805 qui font partie intégrante du Chemin de
Chanrou.
Afin de régulariser l’emprise de la voie du Chemin de Chanrou, il a été convenu que : > la Commune acquiert la parcelle nouvellement cadastrée section B numéro 1907 située Chemin de Chanrou appartenant aux époux BOUSQUET, d’une superficie totale de 12 nm. La parcelle cadastrée section B numéro 1906 est conservée par les époux BOUSQUET.
Après avoir recueilli l’accord des époux BOUSQUET, Madame le Maire propose d’acquérir à l’euro symbolique la parcelle nommée ci-dessus, d’une superficie totale de 12 m° soit au prix de 12,00€ (douze euros), en vue de régulariser l’emprise du Chemin de Chanrou.
Madame le Maire propose au Conseil Municipal que cette vente soit régularisée par un acte établi en la forme administrative ; les frais de publication, d’acte et du géomètre expert étant à la charge de la
Commune.
2/12 En outre, et conformément à l’article L 1311-13 du Code Général des Collectivités territoriales,
Madame le Maire propose au Conseil Municipal que Monsieur Damien PAULME, 1° Adjoint au Maire, représente la Commune lors de la signature des actes administratifs à intervenir.
Vu que les acquisitions à l'amiable des biens dont la valeur vénale est inférieure ou égale à 180 000 euros ne sont pas soumises à une consultation obligatoire de France Domaine ;
Le Conseil municipal, après délibération,
à l'unanimité,
Ÿ_ APPROUVE l'acquisition de la parcelle B 1907 à 1€/m° soit 12,00 € correspond au délaissé de voirie, selon le plan joint à la présente délibération ;
Ÿ DECIDE de procéder à l’acquisition de la parcelle B 1907 par un acte établi en la forme administrative, les frais de publicité, d’acte et du géomètre expert étant à la charge de la
Commune;
DONNE pouvoir au Maire ou à son représentant pour signer tout document relatif à ce dossier ;
Ÿ” AUTORISE Monsieur Damien PAULME, 1° Adjoint au Maire, à représenter la Commune lors de la signature des actes à intervenir, conformément à l’article L 1311-13 du Code Général des Collectivités territoriales.
INVENTAIRE DES CHEMINS RURAUX
2. Délibération n° 2025-17
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°44B en date du 15 juillet 2019 portant affectation des chemins ruraux ;
Madame le Maire rappelle que l’affectation des chemins ruraux de la Commune a été réalisée en 2019 et approuvée par délibération du 15 juillet 2019.
Madame le Maire indique qu’en raison de la rétrocession de voies de communication autoroutières, il convient de mettre à jour l’inventaire des chemins ruraux répertoriés sur la Commune. Plus précisément, la société des Autoroutes et Tunnel du Mont-Blanc a rétrocédé des délaissés de voirie à la suite d’une opération de délimitation du Domaine Public Autoroutier Concédé de 1’A40. Cette opération a fait l’objet d’une délibération n°37 en date du 28 mai 2018 qui classe ces délaissés dans le domaine privé de la commune au titre des chemins ruraux.
Il convient donc d’actualiser l’inventaire des chemins ruraux en intégrant le délaissé de voirie situé
au Nord de l’autoroute A40 et en le nommant Chemin Rural de l’Autoroute. L’autre délaissé de voirie correspond à la Véloroute du Léman au Mont-Blanc.
Madame le Maire présente et propose d’approuver le tableau d’inventaire des chemins ruraux annexé à la présente délibération.
Le Conseil municipal, après délibération,
à l’unanimité,
Ÿ_ APPROUVE le nouveau tableau d’inventaire des chemins ruraux de la Commune ;
3/12 ANNEXE
Commune d’ARENTHON
INVENTAIRE DES CHEMINS RURAUX
g Lu : : : Localisation Numéro Désignation Lieu-dit sur le PLU
01 Chemin Rural dit des Bois de Veige Arculinges Page 6/7
02 Chemin Rural des Diezs Les Diezs Page 3/7 03 Chemin Rural dit des Chars de Lanovaz Les Tates Page 2/7
04 Chemin Rural dit de la Tour La Tour Page 3/7
05 Chemin Rural dit des Prés Jolis Les Prés Jolis Page 3/7
06 Chemin Rural de Scientrier au Châtelet Les Granges Page 1/7 07 Chemin Rural dit de la Forêt Le Champ de Lanovaz Page 4/7
08 Chemin Rural dit de Sugets Chez Naville Page 2/7
09 Chemin Rural des Rasses Les Prés des Lois Page 2/7 10 Chemin Rural des Moulins dit des Sablons Le Champ Batard Page 2/7
11 Chemin Rural de Scientrier à Arenthon Au Bourg de Feu Page 2/7
12 Chemin Rural dit des Corbières Les Rochs Page 4/7 13 Chemin Rural des Iles d’Arenthon Les Iles d’Arenthon Page 4/7
14 Chemin Rural dit de Maclenay Maclenay Page 4/7
15 Chemin Rural dit du Crêt Fessy Page 4/7
16 Chemin du Foron Les Chars Page 7/7 17 Chemin Rural des Iles de la Papeterie Les Chars Page 7/7
18 Chemin Rural des Iles de la Barque Les Iles de la Papeterie Page 7/7 19 Chemin Rural de Chanrou Les Chars Page 7/7
20 Chemin Rural dit des Riondet Le Peuplier Page 6/7
21 Chemin Rural dit de la Mouille La Mouille Page 6/7
22 Chemin Rural dit de la Fattaz Fessy Page 4/7 23 Chemin Rural dit de Pré Millet Chez le Russe Page 4/7
24 Chemin Rural de Chez Dumonal Les Hutins Page 4/7 25 Chemin des Ornay Les Cotes Page 4/7
26 Chemin Rural des Ravures de la Papeterie La Chattaz Page 7/7
27 Chemin du Russe Prés Le Russe Page 4/7 28 Chemin de Ravure Sous Ravure Page 7/7
29 Chemin de Publet Publet Page 3/7
30 Chemin Rural de Montagny à Fessy Les Cotes Page 4/7 31 Chemin Rural dit de la Digue Les Iles de Clermont Page 4/7
32 Chemin Rural dit de Chevilly Sous Chevilly Page 1/7 33 Chemin Rural des Pauses Les Granges Page 1/7
34 Chemin Rural de Pirolet Les Diezs Page 3/7
35 Chemin de Nabeau Nabeau Page 4/7
36 Chemin Rural de la Patte d’Oie Fessy Page 4/7
37 Chemin de la Mouille La Mouille Page 6/7 38 Chemin Rural des Manets Les Iles d’Arenthon Page 4/7
39 Passage des Champs Batard Les Rochs Page 4/7
40 Chemin Rural des Vergers Les Chars Page 5/7
41 Chemin Rural dit des Iles de Maclenay Les Chars Page 5/7
42 Chemin Rural de l’ Autoroute Pages 2,4, 5 et
7/7
4/12 APPROBATION DE LA MISE EN PLACE DE LA TARIFICATION SOCIALE POUR LA 3. | RESTAURATION SCOLAIRE
Délibération n° 2025-18
Madame le Maire informe l’assemblée que dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, l'Etat a mis en place un dispositif d’aide afin de favoriser la mise en œuvre d’une tarification sociale, en fonction des revenus des familles, dans les services de restauration
scolaire des communes de moins de 10 000 habitants.
L’Etat apporte un soutien financier à hauteur de 3,00 € (trois euros) par repas facturé à hauteur de 1,00 € (un euro) ou moins. De plus, une bonification de 1,00 € (un euro) est ajoutée si la restauration
scolaire respecte les normes imposées par la loi EGALIM.
Le dispositif « Cantine à 1€ » est régi par une convention triennale.
Ainsi, Madame le Maire propose d’intégrer cette nouvelle tarification sociale au sein de la restauration scolaire de l’école élémentaire pour les familles ayant un quotient familial compris entre
0 et 800. Ces familles paieront donc le repas à 1€ (un euro).
Le Conseil municipal après délibération,
à l'unanimité,
Ÿ APPROUVE la tarification sociale du dispositif « Cantine à 1€ » dans le restaurant scolaire de
lPécole élémentaire à compter du 1° septembre 2025 ;
Ÿ_ AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents relatifs à sa mise en place dont la convention avec l’Etat.
APPROBATION DES TARIFS DU SERVICE ENFANCE JEUNESSE ET SPORT POUR 4, | L'ANNÉE SCOLAIRE 2025/2026
Délibération n° 2025-19
Madame le Maire informe les membres du Conseil municipal que les tarifs appliqués par le Service Enfance Jeunesse et Sport de la commune doivent être approuvés chaque année pour l’année scolaire, et cela en vue d’éventuelles modifications.
Vu l’avis favorable de la Commission municipale « Ecole Jeunesse et Sport » en date du 27 mars 2025;
Madame le Maire propose de maintenir les tarifs de l’accueil périscolaire, des ateliers sportifs et du point d’accueil jeunesse.
Madame le Maire présente donc les tarifs proposés pour l’année scolaire 2025/2026 et précise le montant de prise en charge par la collectivité pour tous les temps d’accueil, en considérant le coût réel du service par enfant (prix du repas facturé, préparation des repas, encadrement par l’équipe
d’animation, matériel pédagogique, nettoyage des locaux, prise en compte des fluides) :
5/12 # TARIFS POUR LE TEMPS MÉRIDIEN (Repas, activités et encadrement)
Prise en charge
par la collectivité
(coût moyen: 16,11 €)
TARIF ent ue Quotient familial pour S.benres
De 0 à 800 € 1,00 € 69%
De 801 € à 1 600 € 5,80 € 59% De1601€à2200€ 7,00 € 51% De2201€à3 000€ 7,35 € 48% Supérieur ou égal à 3 001 € 8,00 € 46% Protocole PAI avec panier repas (pour tous les QF) ,00 €
Ep: Atlon
# TARIFS POUR L'ACCUEIL PÉRISCOLAIRE
TARIF Prise en TARIF Prise en charge
je our charge par 1 our heure par Le Quotient familial p 7 collectivité P D collectivité
heure (Coût moyen : avec goûter (Coût moyen :
sans goûter 2,53 €) (16h30-17h00) 3,61 €)
De 0 à 800 € 1,10 € 57% 1,55 € 58%
De 801 € à1 600 € 1,25 € 51% 1,85 € 49%
De 1 601 € à 2 200 € 1,50 € 41% 2,25 € 38% De 2 201 € à3 000€ 1,55 € 39% 2,35 € 35%
Supérieur ou égal à 3 001 € 1,60 € 37% 2,50 € 31%
Protocole PAI avec panier repas Application tarif 1/2h sans goûter selon QF
# TARIFS POUR LES ATELIERS D’ARENTHON (16h30-18h15)
ATELIERS CREATIFS
Prise en Prise en
TARIF charge par la ARE 45 charge par la
Quotient familial pourih45 | collectivité @ NT avec collectivité
(hors PAÏ) (Coût moyen : : (Coût moyen :
17,78€) | Panier repas) 16,78 €)
De 0 à 800 € 5,70 € 68% 5,25 € 67%
De 801 € à 1 600 € 7,70 € 57% 7,10 € 56%
De 1 601€ à 2200 € 8,45 € 52% 7,70 € 51%
De 2 201 € à 3 000 € 8,70 € 51% 7,90 € 50%
Supérieur ou égal à 9,30 48%. 8,40 471%
6/12 ATELIERS SPORTIFS
Prise en TA Prise en
TARIF charge par la mn DE charge par la
Quotient familial pour 1h45 collectivité at : collectivité (hors PAÏ) (Coût moyen : ( : Avec (Coût moyen : 22,70 €) panier repas) 21,70 €
De 0 à 800 € 5,70 € 75% 5.25 € 74%
De 801 € à 1 600 € 7,170 € 66% 7,10 € 65%
De 1601€à2200€ 8,45 € 63% 7,70 € 51%
De 2201 €à3 000€ 8,70 € 62% 7,90 € 50%
Supérieur ou égal à 3 001 € 9,30 € 59% 8,40 € 46%
# TARIFS POUR LES ACTIVITÉS JEUNESSE (POINT ACCUEIL JEUNESSE)
Prise en Prise en
TARIF | charge par la charge par la
Quotient familial à la collectivité , DRE , collectivité journée (Coût moyen : 4.4 JOUFREE (Coût moyen : J ÿ 21 €) 42 €)
QF1 - De 0 à 800 € 7€ 67% 14 € 67%
QF2 - De 801 € à 1 600€ 10 € 52% 20 € 52%
QF3 - De 1 601 € à 2 200 € 12€ 43% 24€ 43%
QF4 - De 2 201 € à 3 000 € 13€ 38% 26 € 38%
QFS5 - Supérieur ou égal à 3 001 € 15 € 29% 30 € 29%
Pour les tarifs du Point Accueil Jeunesse, les enfants non domiciliés sur la commune d’Arenthon se
verront appliqués automatiquement le quotient familial n°5.
Par ailleurs, les enfants des agents municipaux en poste se verront appliqués le quotient familial réel, et cela même s’ils ne résident pas sur la Commune d’Arenthon.
Le Conseil municipal, après délibération,
à la majorité avec 9 voix pour et 6 voix contre (C.BOEX, C.COUDURIER, P.COURTIN, A.
LASSUS, J-P LE JONCOUR et D.PAULME)
Ÿ_ APPROUVE les tarifs du Service Enfance Jeunesse et Sport (cantine - accueil périscolaire - ateliers d’Arenthon - activités jeunesse) applicables à compter du 1er septembre 2025 et pour toute l’année scolaire 2025/2026.
A. COLLOMB stipule que la commission propose de mettre les mêmes tarifs pour les ateliers créatifs et les ateliers sportifs.
C. BOEX indique que la 2°" catégorie est pénalisée par les tarifications proposées.
5. | SPORT
Délibération n° 2025-20
APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU SERVICE ENFANCE JEUNESSE ET
Madame le Maire informe l’assemblée qu’il convient d’actualiser le règlement intérieur du service Enfance Jeunesse et Sport, afin de se conformer aux changements réalisés au sein du service. Le règlement intérieur du service Enfance Jeunesse et Sport permet de régir :
- les règles applicables à l’accueil de loisirs périscolaire (matin, pause méridienne et soir), aux Ateliers d’Arenthon et au Point Accueil Jeunesse ;
- les mesures disciplinaires.
7/12 Madame le Maire donne lecture des modifications liées à :
-__ L’ajout du poste de Responsable du Pôle Enfance ;
- La modification de l’organisation du temps méridien, la restauration scolaire étant dorénavant réalisée sous un format de self-service ;
- La modification du Point Accueil Jeunesse avec un accueil des enfants à de 10 à 17 ans ;
Le Conseil municipal, après délibération,
à l’unanimité,
Ÿ APPROUVE les modifications présentées ;
Ÿ ANNULE ET REMPLACE le règlement intérieur du service Enfance Jeunesse et Sport approuvé le 03 juin 2024 par délibération n° 2024-33 ;
Ÿ_ APPROUVE le règlement intérieur du service Enfance Jeunesse et Sport dans son intégralité, applicable à compter du 1% septembre 2025.
ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE FOURNITURES POUR LA LIVRAISON ET LA 6 LOCATION D’UNE ECOLE MODULAIRE PROVISOIRE POUR L’ECOLE * | ELEMENTAIRE BENOIT CHAMOUX
Délibération n° 2025-21
Vu les articles du CGCT et notamment L1414-1 à 1414-3 ;
Vu le Code de la commande publique et R.2123-1 de la procédure adaptée ; Vu le rapport d’analyse des offres ;
CONSIDÉRANT le besoin de recourir à une procédure adaptée avec avis d’appel à concurrence, publiée le 20 février 2025 avec une date limite de remise des offres fixée au 13 mars 2025.
CONSIDÉRANT l'analyse de l’ensemble des offres reçues selon les critères de jugement énoncés dans le règlement de consultation :
- Prix des prestations : 40%
- Valeur Technique : 60%
o Descriptif, qualité fonctionnelle, fiches techniques, vétusté, vues et plans : 25
points
o Méthodologie et moyens mis en œuvre pour la livraison et le montage: 15 points
© Performances techniques, environnementales. Confort d’usage (thermique, acoustique) : 20 points
CONSIDÉRANT que l’analyse des offres fait ressortir l’offre économiquement et techniquement la plus avantageuse comme suit :
: Montant (€ . | Note Note Classement Candidats HT) Note prix lechnique | fuale
HEXIS Construction | |,7 08631 | 40 50 90 1/4 Modulaire
Madame le Maire propose aux membres du Conseil d'approuver l’attribution du marché de fourniture pour la livraison et la location d’une école modulaire temporaire à l’entreprise listée ci-dessus et présentant la meilleure offre économique et technique.
8/12 Le Conseil municipal, après délibération,
à l’unanimité,
Ÿ APPROUVE la signature du marché de fourniture pour la livraison et la location d’une école
modulaire temporaire liée à l’école élémentaire Benoît Chamoux avec la société Hexis
Construction Modulaire ;
“AUTORISE le Maire ou son représentant à signer ledit marché pour un montant de 117 986.31€
HT et tous actes afférents à l’exécution dudit marché ;
Ÿ_ CONFIRME que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget principal 2025.
URBANISME ne à
Liste des déclarations préalables accordées :
Monsieur BELLON Benjamin Pose d’un portail et d’une clôture
309, Route des Crêts de Fessy
Monsieur PAUWELS PENER Yohan Pose d’un portillon et d’une clôture
30 Bis, Route de Fessy
Monsieur CHANTEMESSE Michaël Abri de jardin
96, Impasse du Verger
Madame MENONI Andrea Abri de jardin
143 Bis, Lotissement d’Andey le Cluz
Liste des demandes déposées (en cours d’instruction)
> DP 2025/12 déposée le 20/03/2025 au nom de Monsieur Medhi ROSSAT pour la construction
d’un abri de jardin (45, Lotissement du Cèdre)
> DP 2025/13 déposée le 03/04/2025 au nom de Monsieur Roland PIOUTAZ pour la coupe
d’arbres (Lieu-dit chez Coutard)
DP 2025/14 déposée le 03/04/2025 au nom de Monsieur Jean-Luc MASCLAUX pour une
division parcellaire (52, Route du Salève)
DP 2025/15 déposée le 03/04/2025 au nom de Monsieur Pierrick TASSIN pour la pose de
panneaux photovoltaïques (169, Impasse des Côtes)
DP 2025/16 déposée le 03/04/2025 au nom de Monsieur Jean-Marc AMOMO pour la pose de panneaux photovoltaïques (75, Lotissement le Pré de Berny)
d'A
4
Y
COMMISSIONS ETGROUPEMENTS
$ COMMISSION AMÉNAGEMENT DU VILLAGE / PATRIMOINE
“La commission patrimoine s’est réunie pour évoquer la possibilité d'échanger avec Santéalp « la maison de Camille » contre un certain nombre de m° de locaux commerciaux prévus dans
la première opération. Actuellement le prix de la commercialisation est de 3000€/m° HT pour
des locaux commerciaux bruts (il y a au total 150m°).
9/12 Le Conseil Municipal indique que le projet peut être étudié plus en détail, R.PIOUTAZ et
B.DUNAND mentionnent que cela intervient tardivement. B. DUNAND s’abstient ne disposant pas des éléments suffisants.
$ COMMISSION ENVIRONNEMENT
" C. BOEX précise que le SEJS a prévu d’effectuer une semaine de la mobilité durant la semaine du 10 mai avec un ramassage des enfants en vélo.
$ COMMISSION ECOLE
” A. COLLOMB fait un retour sur le conseil école du 11 mars : 40 CP sont annoncés. "La date du spectacle de l’école est le 21 juin.
$ COMMISSION TRAVAUX - BÂTIMENTS
D. PAULME précise que des blocs ont été installés au champ de Foire. " Les caves de l’école ont été triées et vidées.
“Les portillons du foot ont été soudés et repeints.
“ Les réunions de chantier de la salle se déroulent correctement avec une reprise en sous-œuvre
nécessaire.
$ COMMISSION VOIRIES / RUISSELLEMENT
“Un tour de la commune a été fait avec EIFFAGE, la commission voirie pourra se réunir
prochainement.
$ COMMISSION SOCIALE
"Madame CAUL-FUTY fait un bilan sur la MARPA avec le Conseil d’Administration qui a eu lieu. L'année 2024 a été compliquée financièrement pour la MARPA, le taux d’occupation
n’a été atteint qu’en fin d’année.
Néanmoins, il était prévu d’équilibrer le budget en 24 mois et cela a été fait en 18 mois avec le taux
d’occupation maximal atteint.
$ COMMISSION CULTURE / BIBLIOTHEQUE
" La bibliothécaire Madame Dorine JOLLY et Madame Cathy POIRIER, bénévole, ont présenté l’activité de la bibliothèque comptant 20 bénévoles action culturelle + 1 bénévole
numérique et 1 agent communal.
Madame JOLLY précise les obligations légales de la bibliothèque depuis la loi ROBERT.
Savoie-Biblio est un partenariat important pour la bibliothèque (soutien financier, soutien pédagogique, formations, réseaux entre bibliothèques, ….). 7000 livres sont proposés à la bibliothèque
dont 1000 livres par Savoie-Biblio.
Le rôle de la bibliothèque est de développer la culture au sens large, cela impose des compétences
élargies pour l’équipe.
Madame JOLLY présente quelques chiffres, avec 405 usagers de la bibliothèque en 2024 (constante
progression contrairement à la tendance nationale).
Tous les publics sont ciblés en fonction des âges avec des actions différentes. Pour l'instant, les tranches qui sont le moins représentés sont la tranche 3/5 ans et la tranche 16/18 ans ainsi que le public empêché.
10/12 De nombreuses actions sont réalisées par la bibliothèque dont les raconte-tapis ou encore les vendredis midi avec les élèves Benoît Chamoux.
Le site internet a été refait à neuf en 2024.
$ COMMISSION VIE ASSOCIATIVE / ANIMATION
"La chasse aux œufs est prévue mercredi 9 avril. Cela explique l’absence de tonte sur une
partie des espaces verts pour permettre de cacher les œufs.
$ COMMISSION COMMUNICATION / BIEN VIVRE ENSEMBLE
“La date limite pour retourner les articles pour le futur écho des îles est prévue au 28 avril.
“La commission se réunira le 14 avril à 18 heures en mairie.
$ SYNDICAT MIXTE DE L’AMENAGEMENT DE L’ARVE ET DE SES AFFLUENTS
“Le vendredi 11 avril un point presse est prévu concernant le retrait de la décharge RD14.
" Le 14 juin, le SM3A fêtera ses 30 ans et une équipe peut être réalisée pour pagayer à bord
d’un Dragon Boat.
$ SIVU ESPACE AQUALUDIQUE DES FORON
"Le budget a été voté, le trop-perçu par l’architecte de 95 000 € a été rendu. Une nouvelle
consultation sera lancée pour les travaux de la pompe à chaleur, chaudière et traitement
eau/air.
DÉCISIONS DUMAIREN NN NN
"Décision de virement de crédit n°1/2025.
SUJENS PÉQUESTIONS DIVERS
“Présentation d’un nouveau projet pour l’épicerie. Le projet est de transformer l’épicerie avec une partie restauration rapide (plats traiteurs). Des kebabs sont déjà vendus les vendredis et
cela répond à une demande.
Ce projet implique des travaux importants pour l’aménagement d’une cuisine et une mise aux normes. La conduite de cheminée doit être réalisée par le propriétaire sur la façade.
Le traiteur asiatique propose une vente à emporter avec des produits frais, transformés sur place. L'objectif est de conserver 20 produits par rayon (5) parmi les plus achetés.
Il n’y a pas d’opposition à un système hybride restauration rapide / épicerie à condition d’avoir davantage de précision notamment sur les devis.
CATENDRIERMUNIOIPAT NS RE
Ÿ Mercredi 09 avril : Chasse aux œufs
Ÿ Mercredi 09 avril à 18h en Mairie : Conseil d’administration du CCAS
Ÿ_ Vendredi 11 avril au Samedi 12 avril matin : Opération « La Nuit est Belle »
Ÿ” Lundi 14 avril à 18h00 en Mairie : Commission communication
11/12 Ÿ_ Mardi 15 avril à 9h à l’ancienne salle paroissiale : Réunion de chantier (commission travaux)
Ÿ_ Jeudi 17 avril à 18h00 en Mairie : Commission Urbanisme
Ÿ_ Mardi 22 avril à 9h à l’ancienne salle paroissiale : Réunion de chantier (commission travaux)
Ÿ_ Jeudi 24 avril à 10h00 en Mairie : Commission Communale des Impôts Directs
Ÿ_ Lundi 28 avril à 18h00 en Mairie : Commission Urbanisme
Ÿ Mardi 29 avril à 9h à l’ancienne salle paroissiale : Réunion de chantier (commission travaux)
Ÿ”_ Lundi 05 mai à 18h30 en Mairie : Conseil municipal
Y_ Mardi 06 mai à 9h à l’ancienne salle paroissiale : Réunion de chantier (commission travaux)
Ÿ_ Lundi 12 mai à 18h30 en Mairie : COPIL PEDT
Ÿ_ Jeudi 15 mai à 18h00 en Mairie : Commission Urbanisme
Ÿ_ Lundi 26 mai à 18h00 en Mairie : Commission Urbanisme
Séance levée à 21h00.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Annick LASSUS Chantal COUDURIER
Affiché le 06 mai 2025.
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