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unknown - Communauté de communes - Pays de Pouzauges - Liste
unknown - Communauté de communes - Pays de Pouzauges - Delib
unknown - Communauté de communes - Pays de Pouzauges - Deliberations Bureau 28.02.23
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Pouzauges - Deliberations Bureau 28.02.23)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 17/03/2023
e Reçu on préfecture lo 17/03/2024, î LOT Publié le us
Pays a 1D : 086-248600464-20230308-8028022301-DE
Pouzauges COMMUNAUTE DE COMMUNES REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Vendée
Arrondissement de FONTENAY-LE-COMTE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges
Séance du mardi 28 février 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit du mois de février à dix-sept heures et trente minutes, le Bureau communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges, dûment
convoqué s'est assemblé à la maison de l'intercommunalité du Pays de Pouzauges, salle du Conseil, sous la Présidence de Madame Bérangère SOULARD, Présidente, pour la session ordinaire.
Membres en exercice : 16 Date de convocation : 22 février 2023 Membres présents : 14
Votants : 15
Quorum : 9
Présents : Monsieur Frédéric PORTRAIT, Madame Bérangère SOULARD, Monsieur Eric
BERNARD, Madame Adeline AUBERGER, Madame Anne BIZON, Monsieur Dominique
BLANCHARD, Madame Céline REVEAU, Madame Anne ROY, Monsieur Jean-Louis ROY, Monsieur
Michel GABORIT, Monsieur Dominique MARTIN, Madame Mélanie MULOWSKY, Monsieur Antoine
HERITEAU, Monsieur Jean-Claude MARCHAND formant la majorité des membres en exercice.
Excusés : Madame Michelle DEVANNE donne procuration à Monsieur Jean-Claude MARCHAND, Monsieur Lionel GAZEAU.
Assistaient également à la séance :
Frank BUQUEN, Directeur Général des Services - Claire BATY, Secrétaire des assemblées.
Secrétaire de séance : Madame Anne BIZON.
Délibération n°BC28022301 - TRAVAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC ZONE D'ACTIVITES DE L'EPAUD :
SOLLICITATION DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS VERT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu l'attribution 2-2 de la délibération n° CCO04062008 du Conseil de Communauté du 04 juin 2020,
portant délégation au Bureau communautaire pour « Solliciter toute subvention et passer les conventions afférentes, ainsi que leurs avenants »,
Madame la Présidente expose :
Doté de 2 milliards d'euros de crédits déconcentrés aux préfets, le Fonds Vert est destiné à financer
des projets présentés par les collectivités territoriales et leurs partenaires publics ou privés dans trois domaines : performance environnementale, adaptation du territoire au changement
climatique et amélioration du cadre de vie. Sur le domaine « performance environnementale », le projet de rénovation des éclairages publics
sur la zone de l'Epaud à Sèvremont pourrait faire l'objet d'une demande de subvention au titre du Fonds Vert (en catégorie « rénovation des parcs de luminaires d'éclairage public »).
Le montant sollicité auprès de l'Etat et le plan de financement correspondant est indiqué ci-après :
Envoyé en prélecture le 17/03/2023
Reçu en préfecture le 17/03/2023
Publié le
ID : 085-248500464-20230308-BC28022301-DE
CS
DEPENSES RESSOURCES
Eclairage
public Zone
de l'Epaud
(Sèvremont) -
Réalisation d'une
étude d'exécution
pour la création
d'un réseau
souterrain basse
tension y compris
démarche
administrative
préalable à
l'exécution des
travaux
640,00 € Subvention Etat -
Fonds Vert
13 412,80 €
(50 %)
Rénovation
de 11 points
lumineux
Dépose préalable,
éventuelle de
l'ensemble des
matériels
2 286,00 € Participation
SYDEV
8 048,00 €
(30 %)
Fourniture, pose
et raccordement
d'i lanterne
INDICE 620 2700K
- flux sortant 6000
Im - optique ERL
Sur mât
culindroconique
acier galvanisé -
Hauteur 8 m.
23 900,00 € Autofinancement 5 365,20 €
(20 %)
TOTAL DEPENSES 26 826,00 € TOTAL
RESSOURCES
26 826,00 €
Après avoir entendu l'exposé de Madame la Présidente,
Le Bureau communautaire, à l'unanimité :
- APPROUVE la sollicitation de subvention auprès de l'Etat dans le cadre du projet
« Eclairage public Zone de l'Epaud (Sèvremont) - Rénovation de 11 points lumineux », pour un montant de 13 412,80 euros et le plan de financement de l'opération, au titre du Fonds Vert.
- _ CHARGE Madame la Présidente de solliciter cette subvention auprès des Services de l'Etat.
- AUTORISE Madame la Présidente à signer tout document se rapportant à ce dossier,
Fait et délibéré, les, jour mois et an que dessus,
Certifié exécutoire,
Compte-tenu de la réception en Sous-préfecture et de son affichage Signé'élécirohiquementpi
Bérangère Soulard
Date de signature : 17/03/2023
Qualité : Présidente de la CC Pays
de Pouzauges
Envoyé en préfecture lo 17/03/2023
Reçu en préfecture le 17/03/2023
SLO Publié le
10 : 085-248500464-20230308-BC28022301-DE
Le secrétaire de séance
Anne BIZO|
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Nantes (6 allée de l'ile Gloriette - 44041 Nantes Cedex) ou sur le site Télérecours dans un délal de deux mois à compter de sa publication et/ou notification Envoyé en préfecture le 17/03/2023
e Reçu en préfecture le 17/03/2023 | di uvre y LOT
Publié le
Pays. Snsasens Pouzauges
COMMUNAUTE DE COMMUNES
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Vendée
Arrondissement de FONTENAY-LE-COMTE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges
Séance du mardi 28 février 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit du mois de février à dix-sept heures et trente minutes,
le Bureau communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges, dûment convoqué s'est assemblé à la maison de l'intercommunalité du Pays de Pouzauges, salle du Conseil, sous la Présidence de Madame Bérangère SOULARD, Présidente, pour la session ordinaire,
Membres en exercice : 16 Date de convocation : 22 février 2023 Membres présents : 14
Votants : 15
Quorum : 9
Présents : Monsieur Frédéric PORTRAIT, Madame Bérangère SOULARD, Monsieur Eric
BERNARD, Madame Adeline AUBERGER, Madame Anne BIZON, Monsieur Dominique
BLANCHARD, Madame Céline REVEAU, Madame Anne ROY, Monsieur Jean-Louis ROY, Monsieur
Michel GABORIT, Monsieur Dominique MARTIN, Madame Mélanie MULOWSKY, Monsieur Antoine
HERITEAU, Monsieur Jean-Claude MARCHAND formant la majorité des membres en exercice,
Excusés : Madame Michelle DEVANNE donne procuration à Monsieur Jean-Claude MARCHAND,
Monsieur Lionel GAZEAU.
Assistaient également à la séance :
Frank BUQUEN, Directeur Général des Services - Claire BATY, Secrétaire des assemblées,
Secrétaire de séance : Madame Anne BIZON.
Délibération n°BC28022302 - DEVELOPPEMENT DU COVOITURAGE - SOLLICITATION DE
SUBVENTION AU TITRE DU FONDS VERT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu l'attribution 2-2 de la délibération n° CC04062008 du Conseil de Communauté du 04 juin 2020, portant délégation au Bureau communautaire pour « Solliciter toute subvention et passer les conventions afférentes, ainsi que leurs avenants »,
Monsieur Michel Gaborit, Vice-président en charge de la Mobilité expose :
Doté de 2 milliards d'euros de crédits déconcentrés aux préfets, le Fonds Vert est destiné à financer
des projets présentés par les collectivités territoriales et leurs partenaires publics ou privés dans
trois domaines : performance environnementale, adaptation du territoire au changement
climatique et amélioration du cadre de vie. Envoyé en préfeclure le 17/03/2023
Reçu en préfecture le 17/03/2023 €
Publié le S'LOS
ID : 085-248500464-20230308-BC28022302-DE
Sur le domaine « amélioration du cadre de vie », le partenariat de la Communauté de Communes
avec la plateforme de covoiturage KAROS, pourrait faire l'objet d'une demande de subvention, au
titre du Fonds Vert,
Le montant sollicité auprès de l'Etat et le plan de financement correspondant est indiqué ci-après :
DEPENSES RESSOURCES
Dépenses 5 000,00 € | Subvention Etat - 4 000,00 €
Partenariat prévisionnelles Fonds Vert (80 %)
avec la plateforme Autofinancement 1000,00 €
KAROS : (20 %)
développement
du covoiturage
TOTAL DEPENSES 5 000,00 € | TOTAL 5 000,00 € RESSOURCES
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Michel Gaborit,
Le Bureau communautaire, à l'unanimité :
- APPROUVE la sollicitation de subvention auprès de l'Etat dans le cadre du projet
« Partenariat avec la plateforme KAROS : développement du covoiturage », pour un
montant de 4 000,00 euros et le plan de financement de l'opération, au titre du Fonds
Vert.
- CHARGE Madame la Présidente de solliciter cette subvention auprès des Services de
l'Etat.
- AUTORISE Madarne la Présidente à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Fait et délibéré, les, jour mois et an que dessus,
Certifié exécutoire,
Compte-tenu de la réception en Sous-préfecture et de son affichage
Le secrétaire de séance
Anne BIZON
Bérangère Soulard
Daie de signaiure : 17/03/2023
Qualité : Présidente de la CC Pays
de Pouzauges
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Nantes (6 allée de l'ile Gloriette - 44041 Nantes Cedex) ou sur le site Télérecours dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification Envoyé en préfecture le 17/03/2023
e Reçu en prélecture le 17/03/2023 | (97
Publié le JL
Pays a 10 ; 085-248500464-20230308-8028022303.DE
Pouzqauges COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Vendée
Arrondissement de FONTENAY-LE-COMTE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges
Séance du mardi 28 février 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit du mois de février à dix-sept heures et trente minutes, le Bureau communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges, dûment convoqué s'est assemblé à la maison de l’intercommunalité du Pays de Pouzauges, salle du Conseil, sous la Présidence de Madame Bérangère SOULARD, Présidente, pour la session ordinaire.
Membres en exercice : 16 Date de convocation : 22 février 2023 Membres présents : 14
Votants : 15
Quorum : 9
Présents : Monsieur Frédéric PORTRAIT, Madame Bérangère SOULARD, Monsieur Eric
BERNARD, Madame Adeline AUBERGER, Madame Anne BIZON, Monsieur Dominique
BLANCHARD, Madame Céline REVEAU, Madame Anne ROY, Monsieur Jean-Louis ROY, Monsieur
Michel GABORIT, Monsieur Dominique MARTIN, Madame Mélanie MULOWSKY, Monsieur Antoine
HERITEAU, Monsieur Jean-Claude MARCHAND formant la majorité des membres en exercice.
Excusés: Madame Michelle DEVANNE donne procuration à Monsieur Jean-Claude MARCHAND,
Monsieur Lionel GAZEAU,
Assistaient également à la séance :
Frank BUQUEN, Directeur Général des Services - Claire BATY, Secrétaire des assemblées,
Secrétaire de séance : Madame Anne BIZON.
Délibération n°8C28022303 - ADHESION CAUE - ANNEE 2023
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
VU la délibération n° CC07022318 du Conseil de Communauté du 07 février 2023 approuvant le vote
des budgets au titre de l'année 2023,
Vu l'attribution n°2-3 de la délibération n°CC04062008 du Conseil de Communauté du 04 juin 2020
portant délégation au Bureau Communautaire pour « octroyer des subventions à des associations
n'ayant pas d'activités économiques, dont le montant cumulé est inférieur à 23 000 euros par an »
Dans le cadre d'une sollicitation du Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CALE), l'organisme sollicite la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges pour une adhésion au titre de l'année 2023 : le montant de la cotisation 2023 est de 200 euros (montant inchangé depuis 2017).
Après avoir entendu l'exposé de la Présidente, Envoyé en préfecture le 17/09/2023
Reçu en préfecture le 17/03/2023
Publié le ?
1D : 085-248500464-20230308-BC28022303-DE
LO
Le Bureau Communautaire, à l'unanimité :
- APPROUVE l'adhésion de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges au C.A.U.E. de la Vendée pour 2023.
- APPROUVE le versement d'une cotisation de 200 euros au C.A.U.E. de la Vendée pour 2023
Fait et délibéré, les, jour mois et an que dessus,
Certifié exécutoire,
Compte-tenu de la réception en Sous-préfecture et de son affichage
Le secrétaire de séance
Signé éléctronlquement-pat? >
Bérangère Soulard
Date dé signature : 17/03/2023
Qualité : Présidente de la CC Pays
de Pouzauges
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Nantes (6 allée de l'ile Gloriette - 44041 Nantes Cedex) ou sur le site Télérecours dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification Envoyé en préfecture le 17/03/2023
e Reçu en préfecture le 17/03/2023
Publié le US
Pa V S de
1 : 085-248500464-20230308-BC28022304-DE
Pouzqauacs COMMUNAUTÉ DE COMMUNES REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Vendée
Arrondissement de FONTENAY-LE-COMTE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges
Séance du mardi 28 février 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit du mois de février à dix-sept heures et trente minutes,
le Bureau communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges, dûment
convoqué s'est assemblé à la maison de l'intercommunalité du Pays de Pouzauges, salle du
Conseil, sous la Présidence de Madame Bérangère SOULARD, Présidente, pour la session
ordinaire.
Membres en exercice : 16 Date de convocation : 22 février 2023
Membres présents : 14
Votants : 15
Quorum : 9
Présents : Monsieur Frédéric PORTRAIT, Madame Bérangère SOULARD, Monsieur Eric
BERNARD, Madame Adeline AUBERGER, Madame Anne BIZON, Monsieur Dominique
BLANCHARD, Madame Céline REVEAU, Madame Anne ROY, Monsieur Jean-Louis ROY, Monsieur
Michel GABORIT, Monsieur Dominique MARTIN, Madame Mélanie MULOWSKY, Monsieur Antoine
HERITEAU, Monsieur Jean-Claude MARCHAND formant la majorité des membres en exercice.
Excusés: Madame Michelle DEVANNE donne procuration à Monsieur Jean-Claude MARCHAND,
Monsieur Lionel GAZEAU,
Assistaient également à la séance :
Frank BUQUEN, Directeur Général des Services - Claire BATY, Secrétaire des assemblées,
Secrétaire de séance : Madame Anne BIZON.
Délibération n°BC28022304 - VOTE DES SUBVENTIONS D'UN MONTANT INFÉRIEUR À 23 000€
AU TITRE DE L'ANNÉE 2023 - SUBVENTION SPORTIVE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu la délibération n° CC07022318 du Conseil de Communauté du 07 février 2023 approuvant le vote
des budgets au titre de l'année 2023,
Vu l'attribution n°2-3 de la délibération n°CC04062008 du Conseil de Communauté du 04 juin 2020 portant délégation au Bureau Communautaire pour « octroyer des subventions à des associations n'ayant pas d'activités économiques, dont le montant cumulé est inférieur à 23 000 euros par an »
Vu les demandes de subventions sollicitées pour un montant inférieur à 23 000 euros, Envoyé en préfecture le 17/03/2023
Roçu en préleclure le 17/03/2023 c
Publié le
1D : 085-248500464-20230308-BC28022304-DE
» LOST
Madame la Présidente présente la demande de subvention de 5 000,00 euros sollicitée par le
Pouzauges Bocage Football Club Vendée, relative à l'organisation de compétitions sur le Territoire,
dans le cadre du Mondial Minimes de Montaigu (02 au 08 avril 2023).
Après avoir entendu l'exposé de Madame la Présidente,
Le Bureau Communautaire, à l'unanimité, VOTE une subvention de 5 000 euros, au titre de
l'année 2023, auprès du Pouzauges Bocage Football Club Vendée, pour l'organisation de compétitions dans le cadre du Mondial Minimes de Montaigu.
Fait et délibéré, les, jour mois et an que dessus,
Certifié exécutoire,
Compte-tenu de la réception en Sous-préfecture et de son affichage
Le secrétaire de séance
Anng/BIZON
Signé'éléctro! Bérangère Soulard
Dato de signature : 17/03/2029
Qualité : Présidente de la CC Pays
de Pouzauges
La présente déllbération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Nantes (6 allée de l'ile Gloriette - 44041 Nantes Cedex) ou sur le site Télérecours dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification Envoyé en préfecture le 17/03/2023
e Reçu en prélecture le 17/03/2023 (Lx
Publié le
Pays D er POUZQUgcs
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Vendée
Arrondissement de FONTENAY-LE-COMTE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges
Séance du mardi 28 février 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit du mois de février à dix-sept heures et trente minutes, le Bureau communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges, dûment
convoqué s'est assemblé à la maison de l’intercommunalité du Pays de Pouzauges, salle du Conseil, sous la Présidence de Madame Bérangère SOULARD, Présidente, pour la session
ordinaire,
Membres en exercice : 16 Date de convocation : 22 février 2023 Membres présents : 14
Votants : 15
Quorum : 9
Présents : Monsieur Frédéric PORTRAIT, Madame Bérangère SOULARD, Monsieur Eric
BERNARD, Madame Adeline AUBERGER, Madame Anne BIZON, Monsieur Dominique
BLANCHARD, Madame Céline REVEAU, Madame Anne ROY, Monsieur Jean-Louis ROY, Monsieur
Michel GABORIT, Monsieur Dominique MARTIN, Madame Mélanie MULOWSKY, Monsieur Antoine
HERITEAU, Monsieur Jean-Claude MARCHAND formant la majorité des membres en exercice.
Excusés : Madame Michelle DEVANNE donne procuration à Monsieur Jean-Claude MARCHAND,
Monsieur Lionel GAZEAU.
Assistaient également à la séance :
Frank BUQUEN, Directeur Général des Services - Claire BATY, Secrétaire des assemblées.
Secrétaire de séance : Madame Anne BIZON,
Délibération n°BC28022305 - CO-FINANCEMENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DANS LE
CADRE DU DOSSIER DE DEMANDE D'AIDE LEADER DE LA SCI LES FERMIERS DES COLLINES -
PROJET DE MAGASIN DE PRODUCTEURS (SARL LES PANIERS DE POUZAUGES)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu la loi NOTRe portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République du 07 août 2015, la Communauté de Communes est désormais compétente pour attribuer des aides à l'immobilier
d'entreprises,
Vu la délibération n° CC07022318 du Conseil de Communauté du 07 février 2023 approuvant le vote
des budgets au titre de l'année 2023, Envoyé en préfecture le 17/03/2023
Roçu en préfeclure le 17/03/2023
Publié le Da
1D : 085-248500464-20230308-BC28022305-DE
Vu l'attribution n°2-3 de la délibération n°CC04062008 du Conseil de Communauté du 04 juin 2020 portant délégation au Bureau Communautaire pour « octroyer des subventions à des associations n'ayant pas d'activités économiques, dont le montant cumulé est inférieur à 23 000 euros par an »
Vu les demandes de subventions sollicitées pour un montant Inférieur à 23 000 euros,
Madame Adeline Auberger, Vice-présidente en charge de l'Agriculture et Monsieur Jean-Claude Marchand, Vice-président en charge de l'habitat, exposent que la SARL Les Paniers de Pouzauges, créée le 19 octobre 2022 (RCS 920 556 867) porte un projet d'ouverture d'un magasin de producteurs à Pouzauges, sise Zone commerciale des Ournais. La SARL est composée de plusieurs associés et co-gérants (Céline ALLAND - Drive des Collines : Julien Pasquier - GAEC AU BEL AIR DU CERISIER,; Arsene SORIN - GAEC LA ROSE DES VENTS ; Michelle SORIN - GAËEC LA ROSE DES VENTS ; Nicolas AUDOUIN - GAEC LES TULIPES)
La SARL les Paniers de Pouzauges exploitera le magasin de producteur dont les objectifs seront :
- Créer un nouveau commerce innovant à Pouzauges,
- Répondre à une demande croissante des consommateurs vers les circuits-courts
- Être en contact direct avec les clients
- Mutualiser nos compétences, nos expériences, nos réseaux pour créer une offre locale
dynamique
- Créer un commerce qui sera un véritable acteur de la vie locale
En parallèle du projet et afin de disposer des moyens nécessaires à l'exploitation du magasin, les
mêmes associés ont créé la SCI Les Fermiers des Collines qui s'est portée acquéreur du local et qui
engage les travaux nécessaires à la bonne exploitation du bien.
La SCI sollicite une aide financière LEADER (FEADER) au titre de la fiche action 19.2 - 4 « Valorisation
des produits locaux au service d'une ruralité de qualité » de la convention LEADER 2014 - 2020 du
GAL du Pays du Bocage vendéen.
Ce projet a fait l'objet de plusieurs présentations auprès des élus en charge de l'économie
Territoriale et de l'Alimentation (Projet Alimentaire de Territoire). Il participe aux objectifs fixés par
le Projet Alimentaire de Territoire :
- Défi 2 du PAT : organiser les étapes de production, transformation, logistique et
commercialisation des produits locaux.
-__ Rapprocher le producteur du consommateur (axe 2 PAT)
La SCI Les Fermiers des Collines sollicite une aide à l'immobilier d'entreprises auprès de la
Communauté de Communes pour permettre l'obtention de l'aide LEADER qui nécessité un co-
financement public, Le plan de financement proposé est le suivant :
DÉPENSES MONTANTS RECETTES MONTANTS
(HT)
Gros œuvre 41 018,64 € FEADER Leader 30 000,00 € Charpente métallique | 22 800,00 € Communauté de 10 000,00 € communes du Pays de
Pouzauges
Menuiserie 32 956,09 € Autofinancement 118 630,28 € Cloisons sèches 32 600,01 €
Electricité 29 255,54 €
Total: 158 630,28 € Total: 158 630,28 € Envoyé en préfeclure le 17/03/2023
Reçu en préfecture le 17/03/2023
s SL Publié le .
ID : 085-248500464-20230308-BC2802230$-DE
Après avoir entendu l'exposé,
Le Bureau Communautaire à l'unanimité, décide :
- D'APPROUVER, le co-financement de la Communauté de Communes du Pays de
Pouzauges de 10 000 € au profit de la SCI Les Fermiers des Collines.
- _ D'AUTORISER Madame la Présidente à signer tous documents afférents au dossier.
Fait et délibéré, les, jour mois et an que dessus,
Certifié exécutoire,
Compte-tenu de la réception en Sous-préfecture et de son affichage
Le secrétaire de séance
OULARD Anne N
Signé éléctroniquamant-pat +
Bérangère Soulard
signature : 17/03/2023
Qualité : Présidanto do la CC Pays
de Pouzauges
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Nantes (6 allée de l'ile Gloriette - 44041 Nantes Cedex) ou sur le site Télérecours dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification Envoyé en préfecture le 17/03/2023
Reçu on préfecture lo 17/03/2023
Pays.@ dm Pouzqauges
COMMUNAUTE DE COMMUNES
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Vendée
Arrondissement de FONTENAY-LE-COMTE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges
Séance du mardi 28 février 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit du mois de février à dix-sept heures et trente minutes,
le Bureau communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges, dûment convoqué s'est assemblé à la maison de l'intercommunalité du Pays de Pouzauges, salle du Conseil, sous la Présidence de Madame Bérangère SOULARD, Présidente, pour la session ordinaire.
Membres en exercice : 16 Date de convocation : 22 février 2023 Membres présents : 13
Votants : 14
Quorum : 9
Présents : Monsieur Frédéric PORTRAIT, Madame Bérangère SOULARD, Monsieur Eric
BERNARD, Madame Adeline AUBERGER, Madame Anne BIZON, Madame Céline REVEAU,
Madame Anne ROY, Monsieur Jean-Louis ROY, Monsieur Michel GABORIT, Monsieur Dominique
MARTIN, Madame Mélanie MULOWSKY, Monsieur Antoine HERITEAU, Monsieur Jean-Claude
MARCHAND formant la majorité des membres en exercice,
Excusés: Madame Michelle DEVANNE donne procuration à Monsieur Jean-Claude MARCHAND,
Monsieur Lionel GAZEAU, Monsieur Dominique BLANCHARD,
Assistaient également à la séance :
Frank BUQUEN, Directeur Général des Services - Claire BATY, Secrétaire des assemblées,
Secrétaire de ségnce : Madame Anne BIZON.
Délibération n°BC28022306 - SUBVENTIONS ENVIRONNEMENTALES - AIDES A LA
REHABILITATION DES ASSAINISSEMENTS NON COLLECTIFS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° CC13121120 du Conseil de Communauté du 13 décembre 2011 relative aux aides environnementales,
Vu la délibération n° CC16121409 du Conseil de Communauté du 16 décembre 2014 et la délibération
n° CC07071507 du Conseil de communauté du 7 juillet 2015 relatives au programme d'aides
environnementales,
Vu la délibération n° CC08022223 du Consell de communauté du 08 février 2022 modifiant les critères d'attribution des aides à la réhabilitation d'un assainissement non-collectif, Envoyé en préfecture le 17/03/2023
Reçu en préfecture le 17/03/2023 c /
Publié le Y'LO
1D : 085-248500464-20230308-BC28022306-DE
Vu la délibération n° CC07022318 du Conseil de Communauté du 07 février 2023 approuvant le vote
des budgets au titre de l'année 2023,
Vu l'attribution 2-4 de la délibération n° CCO04062008 du Conseil de communauté du 04 juin 2020,
portant délégation au Bureau communautaire pour « Octroyer des subventions où autres aides en
application des règlements d'attribution et critères définis par le Consell Communautaire »,
Madame Adeline Auberger, vice-présidente en charge de l'Agriculture, de la Gestion des eaux, et de
la biodiversité, expose que des dossiers au titre de l'aide à la réhabilitation des assainissements
non-collectifs sont recevables,
Ils figurent dans le tableau ci-dessous :
Montant de
Montant l'aide o N° de Dossier Commune du projet travaux TTC | Communauté
de Communes
2022/ANC23 |ST MESMIN 22 972,40 € 900,00 €
2022/ANC29 |ST MESMIN 13 782,84 € 450,00 €
2022/ANC30 | POUZAUGES 14 000,00 € 450,00 €
2023/ANC01 TALLUD SAINTE GEMME 12 135,77 € 450,00 €
2023/ANC02 | MONTOURNAIS 8 580,00 € 429,00 €
ST MICHEL MONT MERCURE - 2023/ANC03 SEVREMONT 10 586,40 € 2 700,00 €
ST MICHEL MONT MERCURE - 2023/ANC04 SEVREMONT 11 417,54 € 2 700,00 €
2023/ANC05 | ST MESMIN 13 208,11 € 900,00 €
TOTAUX | 106 683,06 € 8 979,00 €
Après avoir entendu l'exposé,
Après un vote à mains levées,
Le Bureau communautaire, à l'unanimité :
- APPROUVE le versement de ces subventions au titre l’aide à la réhabilitation des
assainissements non-collectifs pour Un montant de 8 979 €.
Fait et délibéré, les, jour mois et an que dessus,
Certifié exécutoire,
Compte-tenu de la réception en Sous-préfecture et de son affichage
Le secrétaire de séance
OULARD Anne BIZON
signé éréclrohl
Bérangère Soulard
Date de signature : 17/03/2023
Qualité : Présidante de ls CC Pays
de Pouzauges Envoyé en préfecture le 17/03/2023
Reçu en préfecture le 17/03/2023
Publié le
ID : 085-248500464-20230308-BC28022306-DE
ke”
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Nantes (6 allée de l'ile Gloriette - 44041 Nantes Cedex) ou sur le site Télérecours dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification Envoyé on prétecture le 17/03/2023
° Reçu en prélecture le 17/03/2023 (7
Publié le
Pays. Dm mens POUzaUuacs
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Vendée
Arrondissement de FONTENAY-LE-COMTE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges
Séance du mardi 28 février 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit du mois de février à dix-sept heures et trente minutes, le Bureau communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges, düment convoqué s'est assemblé à la maison de l'intercommunalité du Pays de Pouzauges, salle du Conseil, sous la Présidence de Madame Bérangère SOULARD, Présidente, pour la session ordinaire.
Membres en exercice : 16 Date de convocation : 22 février 2023
Membres présents : 13
Votants : 14
Quorum : 9
Présents : Monsieur Frédéric PORTRAIT, Madame Bérangère SOULARD, Monsieur Eric
BERNARD, Madame Adeline AUBERGER, Madame Anne BIZON, Madame Céline REVEAU,
Madame Anne ROY, Monsieur Jean-Louis ROY, Monsieur Michel GABORIT, Monsieur Dominique
MARTIN, Madame Mélanie MULOWSKY, Monsieur Antoine HERITEAU, Monsieur Jean-Claude
MARCHAND formant la majorité des membres en exercice.
Excusés : Madame Michelle DEVANNE donne procuration à Monsieur Jean-Claude MARCHAND,
Monsieur Lionel GAZEAU, Monsieur Dominique BLANCHARD.
Assistaient également à la séance :
Frank BUQUEN, Directeur Général des Services - Claire BATY, Secrétaire des assemblées.
Secrétaire de séance : Madame Anne BIZON.
Délibération n°BC28022307 - SUBVENTIONS ENVIRONNEMENTALES - AIDE À LA DESTRUCTION
DE NIDS DE FRELONS ASIATIQUES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° CC13121120 du Conseil de Communauté du 13 décembre 2011 relative aux aides environnementales,
Vu la délibération n° CC30031650 du Conseil de Communauté du 30 mars 2016, modifiant le programme d'aides environnementales au titre de l'aide à la destruction de nids de frelons asiatiques,
Vu l'attribution 2-4 de la délibération n° CC04062008 du Conseil de communauté du 04 juin 2020, portant délégation au Bureau communautaire pour « Octroyer des subventions ou autres aides en
application des règlements d'attribution et critères définis par le Conseil Communautaire », Envoyé en préfecture le 17/03/2023
Reçu on préfecture le 17/03/2023 . OX
Publié le - LA
1D : 085-248500464-20230308-BC28022307-DE
Vu la délibération n° CC07022318 du Conseil de Communauté du 07 février 2023 approuvant le vote
des budgets au titre de l'année 2023,
Madame Adeline Auberger, vice-présidente en charge de l'Agriculture, de la Gestion des eaux, et de
la biodiversité expose que des dossiers au titre de l'aide à la destruction de nids de frelons asiatiques sont recevables. Ils figurent dans le tableau ci-dessous :
Node Adresse de localisation | Commune Montant | Montant * dossier du nid HT subvention facture
2022-80 26 rue du Général de LE BOUPERE | 100,00 € | 75,00€ Gaulle
2022-81 6 Rue Henri Biraud LE BOUPERE | 120,00€ | 75,00€
2022-82 2 la Louraie MONSIREIGNE | 81,82 € 61,37 €
TOTAL 301,82€ | 211,37€
Après avoir entendu l'exposé,
Après un vote à mains levées,
Le Bureau communautaire, à l’unanimité :
- APPROUVE le versement de ces subventions au titre de l’aide à la destruction de nids
de frelons asiatiques pour un montant de 211.37 €,
- PRECISE que les crédits correspondants sont Inscrits au budget 2023.
Fait et délibéré, les, jour mois et an que dessus,
Certifié exécutoire,
Compte-tenu de la réception en Sous-préfecture et de son affichage
Le secrétaire de séance
(er, pigère SOULARD Anne BIZON
Signé éléctrohlquament-päf
Bérangèré Soulard
Date de signature : 17/03/2024
Qualité : Présidente de la GC Pays
da Pouzauges
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Nantes (6 allée de l'ile Gloriette - 44041 Nantes Cedex) ou sur le site Télérecours dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification Envoyé en préfecture le 17/03/2023
e Reçu en préfecture le 17/03/2023 (y T Publié le .
pa V S de
1D : 085-248500464-20230308-BC28022308-DE
PouzaUuages COMMUNAUTÉ DE COMMUNES REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Vendée
Arrondissement de FONTENAY-LE-COMTE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges
Séance du mardi 28 février 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit du mois de février à dix-sept heures et trente minutes, le Bureau communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges, dûment convoqué s'est assemblé à la maison de l'intercommunalité du Pays de Pouzauges, salle du Conseil, sous la Présidence de Madame Bérangère SOULARD, Présidente, pour la session ordinaire.
Membres en exercice : 16 Date de convocation : 22 février 2023 Membres présents : 13
Votants : 14
Quorum : 9
Présents : Monsieur Frédéric PORTRAIT, Madame Bérangère SOULARD, Monsieur Eric
BERNARD, Madame Adeline AUBERGER, Madame Anne BIZON, Madame Céline REVEAU,
Madame Anne ROY, Monsieur Jean-Louis ROY, Monsieur Michel GABORIT, Monsieur Dominique
MARTIN, Madame Mélanie MULOWSKY, Monsieur Antoine HERITEAU, Monsieur Jean-Claude
MARCHAND formant la majorité des membres en exercice.
Excusés : Madame Michelle DEVANNE donne procuration à Monsieur Jean-Claude MARCHAND,
Monsieur Lionel GAZEAU, Monsieur Dominique BLANCHARD.
Assistaient également à la séance :
Frank BUQUEN, Directeur Général des Services - Claire BATY, Secrétaire des assemblées.
Secrétaire de séance : Madame Anne BIZON.
Délibération n°BC28022308 - PLATEFORME TERRITORIALE DE RENOVATION ENERGETIQUE DE
L'HABITAT (PTREH) - AIDE AUX PARTICULIERS - AIDE A L'ECONOMIE D'ENERGIE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° CC14031732 du Conseil de communauté du 14 mars 2017, approuvant un nouveau programme d'aides environnementales au titre du volet « Aide à l'économie d'énergie », à
compter du 14 mai 2017,
Vu l'attribution 2-4 de la délibération n° CCO4062008 du Conseil de communauté du O4 juin 2020,
portant délégation au Bureau communautaire pour « Octrouyer des subventions où autres aides en application des règlements d'attribution et critères définis par le Conseil Communautaire »,
Vu la délibération n° CC07022318 du Conseil de Communauté du 07 février 2023 approuvant le vote
des budgets au titre de l'année 2023, Envoyé en préfecture le 17/03/2023
Reçu en préfecture le 17/03/2023 « à
Publié le LOS
ID : 085-248500464-20230308-BC28022308.-DE
Vu la convention relative à la Plateforme Territoriale de Rénovation Energétique de l'Habitat (PTREH), signée le 10 juin 2020,
Monsieur Jean-Claude Marchand, Vice-président, expose que des dossiers au titre de l'aide à
l'économie d'énergie sont recevables. Les tableaux récapitulatifs des aides figurent en annexe à la
présente délibération,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Vice-président,
Après un vote à mains levées
Le Bureau communautaire, à l'unanimité :
- APPROUVE le versement de ces subventions au titre de l’aide à la rénovation énergétique via la Plateforme Territoriale de Rénovation Energétique de l'Habitat (PTREH) pour un montant total de 20 800 €, telles qu’elles figurent en annexe à la présente délibération,
- PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2023.
Fait et délibéré, les, jour mois et an que dessus,
Certifié exécutoire,
Compte-tenu de la réception en Sous-préfecture et de son affichage
Le secrétaire de séance
Anne BI
Bérangère Soulard
Date de signature : 17/03/2023
Qualité : Présidante de la CC Pays
de Pouzauges
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Nantes (6 allée de l'ile Glorlette - 44041 Nantes Cedex) ou sur le site Télérecours dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification Envoyé en préfecture le 17/03/2023
e Reçu en préfecture le 17/03/2023 ‘
Publié le » LUS
Pays D mn POUZQUacs
COMMUNAUTE DE COMMUNES
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Vendée
Arrondissement de FONTENAY-LE-COMTE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges
Séance du mardi 28 février 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit du mois de février à dix-sept heures et trente minutes, le Bureau communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges, dûment convoqué s'est assemblé à la maison de l'intercommunalité du Pays de Pouzauges, salle du Conseil, sous la Présidence de Madame Bérangère SOULARD, Présidente, pour la session ordinaire.
Membres en exercice : 16 Date de convocation : 22 février 2023
Membres présents : 13
Votants : 14
Quorum : 9
Présents : Monsieur Frédéric PORTRAIT, Madame Bérangère SOULARD, Monsieur Eric
BERNARD, Madame Adeline AUBERGER, Madame Anne BIZON, Madame Céline REVEAU,
Madame Anne ROY, Monsieur Jean-Louis ROY, Monsieur Michel GABORIT, Monsieur Dominique
MARTIN, Madame Mélanie MULOWSKY, Monsieur Antoine HERITEAU, Monsieur Jean-Claude
MARCHAND formant la majorité des membres en exercice.
Excusés: Madame Michelle DEVANNE donne procuration à Monsieur Jean-Claude MARCHAND,
Monsieur Lionel GAZEAU, Monsieur Dominique BLANCHARD,
Assistaient également à la séance :
Frank BUQUEN, Directeur Général des Services - Claire BATY, Secrétaire des assemblées.
Secrétaire de séance : Madame Anne BIZON.
Délibération n°BC28022309 - OPAH 2020-2023 - VERSEMENT DES SUBVENTIONS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la convention d'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat du Pays de Pouzauges
(OPAH) signée le 30 avril 2020,
Vu l'attribution 2-5 de la délibération n° CCO4062008 du Conseil de communauté du 04 juin 2020,
portant délégation au Bureau communautaire pour « Statuer au titre des dispositifs
d'accompagnement financier (de type OPAH, CRBV..) sur les demandes formulées dans le respect des critères définis par les conventions de co-financerment »,
Vu la délibération n° CC07022318 du Conseil de Communauté du 07 février 2023 approuvant le vote
des budgets au titre de l'année 2023, Envoyé en préfecture le 17/03/2023
Reçu en préfecture le 17/03/2023 _ i
» LOS Publié le nd
ID : 085:248500464:20230308-BC28022309-DE
Monsieur Jean-Claude Marchand, Vice-président, expose que des dossiers au titre de l'OPAH
(Opération Programmée de l'Amélioration de l'Habitat), dans le cadre du programme Habiter Mieux
et des aides « Matériaux Biosourcés », sont recevables. Le tableau récapitulatif des aides accordées aux propriétaires figurant en annexe de la présente délibération,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Vice-président,
Après un vote à mains levées
Le Bureau communautaire, à l'unanimité :
- APPROUVE le versement de ces participations de la Communauté de communes du Pays de Pouzauges auprès des propriétaires au titre de l'aide « Façade », telles qu'elles figurent dans le tableau annexé à la présente délibération,
- DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2023.
Fait et délibéré, les, jour mois et an que dessus,
Certifié exécutoire,
Compte-tenu de la réception en Sous-préfecture et de son affichage
Le secrétaire de séance
Anne BIZ
Bérangère Soulard
Daie de signature : 17/03/2023
Qualité : Présidente de la CC Pays
de Pouzauges
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Nantes (6 allée de l'Ile
Gloriette - 44041 Nantes Cedex) où sur le site Télérecours dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification Envoyé en prétacture le 17/03/2023
Reçu on préleclure lo 17/03/2023 |
Pays €’ canne POUzaUgcs
COMMUNAUTE DE COMMUNES
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Vendée
Arrondissement de FONTENAY-LE-COMTE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges
Séance du mardi 28 février 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit du mois de février à dix-sept heures et trente minutes, le Bureau communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges, dûment convoqué s'est assemblé à la maison de l'intercommunalité du Pays de Pouzauges, salle du Conseil, sous la Présidence de Madame Bérangère SOULARD, Présidente, pour la session ordinaire.
Membres en exercice : 16 Date de convocation : 22 février 2023
Membres présents : 13
Votants : 14
Quorum : 9
Présents : Monsieur Frédéric PORTRAIT, Madame Bérangère SOULARD, Monsieur Eric
BERNARD, Madame Adeline AUBERGER, Madame Anne BIZON, Madame Céline REVEAU,
Madame Anne ROY, Monsieur Jean-Louis ROY, Monsieur Michel GABORIT, Monsieur Dominique
MARTIN, Madame Mélanie MULOWSKY, Monsieur Antoine HERITEAU, Monsieur Jean-Claude
MARCHAND formant la majorité des membres en exercice.
Excusés: Madame Michelle DEVANNE donne procuration à Monsieur Jean-Claude MARCHAND,
Monsieur Lionel GAZEAU, Monsieur Dominique BLANCHARD.
Assistaient également à la séance :
Frank BUQUEN, Directeur Général des Services - Claire BATY, Secrétaire des assemblées.
Secrétaire de séance : Madame Anne BIZON.
Délibération n°BC28022310 - FONDS DE SOUTIEN AUX TPE EN TRANSITIONS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu la délibération n° CC02022216 du Conseil de Communauté du 08 février 2022 approuvant le vote
du budget au titre de l'année 2022,
Vu la délibération n° CCO8022217 du Conseil de Communauté du 08 février 2022 fixant les
enveloppes de subventions au titre de l'année 2022,
Vu l'attribution n°2-5 de la délibération n° CC04062008 du Conseil de Communauté du 04 juin 2020
portant délégation au Bureau Communautaire pour « statuer, au titre des dispositifs
d'accompagnement financier (de type OPAH, CRBV..), sur les demandes formulées dans lé respect
des critères définis par les conventions de cofinancement » Envoyé en préfecture le 17/08/2023
Reçu en préfecture le 17/03/2023
Publié le Le"
ID : 085-248500464-20230308-BC28022310-DE
Vu les demandes de subventions sollicitées,
Madame la Présidente expose que dans le contexte de crise sanitaire et de crise économique sans
précédents, le Département de la Vendée et chacune des Intercommunalités de la Vendée
mobilisent des moyens exceptionnels en complément de ceux de l'Etat et de la Région pour aider
les entreprises, et surtout les plus petites d'entre elles, à passer cette période difficile.
Aujourd'hui à travers le secours d'urgence du Département et leur participation au fonds régional
« résilience », le Département de la Vendée et les EPCI proposent un fonds de soutien pour les
entreprises (TPE) ayant un projet d'investissement qui participe à la transition écologique, sociétale
où numérique de l'entreprise ou favorisant l'adaptation de l'outil de production ou de distribution
aux enjeux de cette transition,
Dans ce cadre, une demande a été déposée par un porteur de projet qui souhaite créer une
colocation pour personnes âgées avec services et animations aux locataires. La demande porte
sur l'accompagnement à l'investissement d'équipement de linge de maison, Vaisselle, équipements
de cuisine.
MONTANT ENTITÉ COMMUNE PROJET [MONTANT DEVISL SUBVENTION
POTENTIELLE
SARL APPART'AGE | POUZAUGES | Equipements 6 465,39 1939,62 €
Le comité d'agrément composé d'élus et de représentants du Club d'entreprises du Pays de
Pouzauges a donné un avis favorable au financement de ce projet lors de sa réunion du 7
décembre 2022, estimant qu'il répond à un enjeu de territoire sur l'accuell des personnes âgées.
Le montant de la subvention représente un total de 1 939.62 euros.
Après avoir entendu l'exposé,
Après un vote à mains levées,
Le Bureau Communautaire, à l'unanimité, VOTE la subvention au titre de l’année 2023, comme indiqué
dans le tableau ci-dessus,
Fait et délibéré, les, jour mois et an que dessus,
Certifié exécutoire,
Compte-tenu de la réception en Sous-préfecture et de son affichage Signé dMctrohiquemant-p Bérangère Soulard
Date dé signature : 17/03/2023
Qualité : Présidente de la CC Pays
de Pouzauges
Envoyé en préfecture le 17/03/2023
Reçu en préfecture le 17/03/2023
Publié le
ID : 085-248500464-20230308-BC28022310-DE
» 107
Le secrétaire de séance
Anne BIZON
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Nantes (6 allée de l'ile Gloriette - 44041 Nantes Cedex) ou sur le site Télérecours dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification Envoyé en préfecture le 17/03/2023
e Reçu en prélecture lo 17/03/2023 … , ; LOST Publié le alien
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: 086-248500464-20230308-B02802291 1-DE
Pouzqauges COMMUNAUTE DE COMMUNES
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Vendée
Arrondissement de FONTENAY-LE-COMTE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges
Séance du mardi 28 février 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit du mois de février à dix-sept heures et trente minutes, le Bureau communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges, dûment
convoqué s'est assemblé à la maison de l'intercommunalité du Pays de Pouzauges, salle du
Conseil, sous la Présidence de Madame Bérangère SOULARD, Présidente, pour la session
ordinaire.
Membres en exercice : 16 Date de convocation : 22 février 2023
Membres présents : 14
Votants : 15
Quorum : 9
Présents : Monsieur Frédéric PORTRAIT, Madame Bérangère SOULARD, Monsieur Eric
BERNARD, Madame Adeline AUBERGER, Madame Anne BIZON, Madame Céline REVEAU,
Madame Anne ROY, Monsieur Jean-Louis ROY, Monsieur Michel GABORIT, Monsieur Lionel
GAZEAU, Monsieur Dominique MARTIN, Madame Mélanie MULOWSKY, Monsieur Antoine
HERITEAU, Monsieur Jean-Claude MARCHAND formant la majorité des membres en exercice,
Excusés : Madame Michelle DEVANNE donne procuration à Monsieur Jean-Claude MARCHAND,
Monsieur Dominique BLANCHARD.
Assistalent également à la séance :
Frank BUQUEN, Directeur Général des Services - Claire BATY, Secrétaire des assemblées,
Secrétaire de séance : Madame Anne BIZON.
Délibération n°BC28022311 - ACQUISITION DES PARCELLES 257ZL 161, 183, 184 ET 235 SISE ZAE
DE L'EPAUD A SEVREMONT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu l'attribution 1-5 de la délibération n° CCO4062008 du Consell de Communauté du 04 juin 2020,
portant délégation au Bureau communautaire pour « prendre toute décision concernant la préparation, la passation et l'exécution de toutes conventions et actes authentiques dont les engagements financiers qu'elles comportent pour la CCPP sont supérieurs à 50 000 € HT et inférieurs ou égaux à 200 000 € HT lorsque les crédits nécessaires sont prévus au budget »
Vu la promesse de vente signée le 04 décembre 2022.
Monsieur Jean-Claude Marchand, Vice-président en charge de l'habitat, expose que dans le cadre
du projet de requalification de la Zone d'activités de l'Epaud et afin d'aménager une desserte
favorable au confortement des activités en place mais également d'envisager la densiflcation de Envoyé en préfecture le 17/03/2023
Reçu en prétecture le 17/03/2023 c
Publié le s'LOS
1D : 085-248500464-20230308-BC2802231 1-DE
cette zone (conformément aux enjeux de limitation de l'extension foncière), la Communauté de
Communes a entamé des négociations avec Chantal GINEYS, représentant la SCI 3 J immo
concernant les parcelles : 257ZL 161, 183, 184 et 235,
Il expose que la proposition de vente, par 3J Immo, a fait l'objet d'une promesse de vente signée le
04 décembre 2022. || U est précisé que la levée d'option de cette promesse doit intervenir par
délibération de l'organe délibérant compétent au plus tard le 31 mars 2023 dans les conditions
précisées ci-dessous :
° Parcelle objet de la vente cadastrée 257 ZL 161, 183,184 et 235 d'une contenance de 01 ha
25 a97 ca
+ Les parcelles sont libres de toutes occupations à l'exception :
© d'un bâtiment situé sur la parcelle 253 ZL 183 d'une surface de 105 m° loué à M.
BROCHARD
o d'un bâtiment situé sur la parcelle 253 ZL 183 d'une surface de 309 m° loué à la
société de l'Un à l'Autre
e La vente aura lieu moyennant le prix de 125 000 € nets vendeur
Après avoir entendu l'exposé,
Après un vote à mains levées,
Le Bureau Communautaire, à l'unanimité :
- APPROUVE, la levée d'option dans les conditions décrites ci-dessous (et détaillées dans
la promesse de vente),
- AUTORISE Madame la Présidente à signer tout document relatif à cette acquisition.
Fait et délibéré, les, jour mois et an que dessus,
Certifié exécutoire,
Compte-tenu de la réception en Sous-préfecture et de son affichage
Le secrétaire de séance
SOULARD Anne BIZON
Signé” queme
Bérangère Soulard
Dale de signature : 17/03/2023
Qualité : Présidante de la CC Pays
de Pouzauges
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Nantes (6 allée de l'ile Gloriette - 44041 Nantes Cedex) ou sur le site Télérecours dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification Envoyé on préfecture le 17/09/2023
Reçu en prélecture le 17/03/2023 a
1 Publié le Y LOT Pa ys € } 1D : 088-248500464-20230308-BC28022912-DE de .
POUZQaUacs COMMUNAUTE DE COMMUNES
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Vendée
Arrondissement de FONTENAY-LE-COMTE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges
Séance du mardi 28 février 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit du mois de février à dix-sept heures et trente minutes,
le Bureau communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges, dûment
convoqué s'est assemblé à la maison de l'intercommunalité du Pays de Pouzauges, salle du Conseil, sous la Présidence de Madame Bérangère SOULARD, Présidente, pour la session ordinaire.
Membres en exercice : 16 Date de convocation : 22 février 2023
Membres présents : 14
Votants : 15
Quorum : 9
Présents : Monsieur Frédéric PORTRAIT, Madame Bérangère SOULARD, Monsieur Eric
BERNARD, Madame Adeline AUBERGER, Madame Anne BIZON, Madame Céline REVEAU,
Madame Anne ROY, Monsieur Jean-Louis ROY, Monsieur Michel GABORIT, Monsieur Lionel
GAZEAU, Monsieur Dominique MARTIN, Madame Mélanie MULOWSKY, Monsieur Antoine
HERITEAU, Monsieur Jean-Claude MARCHAND formant la majorité des membres en exercice.
Excusés : Madame Michelle DEVANNE donne procuration à Monsieur Jean-Claude MARCHAND,
Monsieur Dominique BLANCHARD.
istaient également à 1 nce :
Frank BUQUEN, Directeur Général des Services - Claire BATY, Secrétaire des assemblées,
Secrétaire de séance : Madame Anne BIZON.
Délibération n°BC28022312 - CESSION D'UN LOCAL D'ACTIVITES À LA SCI SACHOT PUAUD -
L’'EPAUD - SAINT MICHEL MONT MERCURE - SEVREMONT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu l'attribution 1-5 de la délibération n° CC04062008 du Conseil de Communauté du 04 juin 2020,
portant délégation au Bureau communautaire pour « prendre toute décision concernant la
préparation, la passation et l'exécution de toutes conventions et actes authentiques dont les engagements financiers qu'elles comportent pour la CCPP sont supérieurs à 50 000 € HT et inférieurs ou égaux à 200 000 € HT lorsque les crédits nécessaires sont prévus au budget »
Vu l'avis des dornaines en date du 17 novembre 2022, estimant le bien 170 000 € assortie d'une
marge d'appréciation de 10%, Envoyé on préfecture le 17/03/2023
Reçu en préfecture le 17/03/2023
Publié le S'LO
10 : 085-248500464-20230308-BC28022312-DE
Monsieur Lionel Gazeau, Vice-président en charge de l'urbanisme expose que l'entreprise ASP
USINAGE représentée par Messieurs Gaël SACHOT et Mickaël PUAUD, spécialisée dans la
mécanique de précision, est locataire de la cellule 4 le bâtiment industriel de l'Epaud à SAINT
MICHEL MONT MERCURE - SEVREMONT depuis 2020,
Dans le cadre de son développement, l'entreprise ASP USINAGE, par l'intermédiaire de la SCI
SACHOT PUAUD, a fait part, en janvier 2023, de sa volonté de faire l'acquisition de la cellule
appartenant à la Communauté de communes du Pays de Pouzauges, sise 257 ZL 181p, 2 Rue
Aranjou à SEVREMONT - SAINT MICHEL MONT MERCURE.
I! s'agit d'une cellule de 443 m° dont 47 m°de bureaux et sanitaires ainsi que d'une bande de foncier
de 5 mètres en façade ouest et sud.
Sur le devant, le module de bureaux comprend un hall d'accueil avec sas, bureau collectif 3 postes,
sanitaires et vestiaires, La partie atelier est un local en parpaings, charpente bois, couverture bac
acier et ciment auto nivelant au sol, L'ensemble est ancien mais en bon état d'entretien. Les bureaux
ont un chauffage électrique et des menuiseries aluminium double vitrage. Pas d'isolation ni de
chauffage pour la partie atelier et porte sectionnelle motorisée à l'arrière.
Vu la proposition de la commission Aménagement du Territoire pour une proposition de cession à
hauteur de 180 000 €
Vu la proposition des potentiels acquéreurs qui ont accepté l'offre de la collectivité pour une cession
à 175 000 €.
Après avoir entendu l'exposé,
Après un vote à mains levées,
Le Bureau Communautaire, à l'unanimité :
- APPROUVE la cession de la cellule d'une surface de 443 m° ainsi que d’une bande
de foncier de 5 mètres en façade ouest et sud, au prix de 175 000 € HT à la SCI
SACHOT PUAUD, représentée par Messieurs Gaël SACHOT et Mickaël PUAUD ou
toute autre personne pouvant s’y substituer,
- CHARGE Madame la Présidente de transmettre l'ensemble des documents à
l'Office Notarial de Pouzauges en vue de la rédaction des actes,
- _ AUTORISE Madame la Présidente à signer tout document relatif à cette cession.
Fait et délibéré, les, jour mois et an que dessus,
Certifié exécutoire,
Compte-tenu de la réception en Sous-préfecture et de son affichage
Le secrétaire de séance
SOULARD Anne BI
Sfgnéréféctrohlquementpar *
Bérangère Soulard
Date de signature : 17/03/2023
Qualité : Présidente de la CC Pays
de Pouzauges Envoyé en préfecture le 17/03/2023
Reçu en préfecture le 17/03/2023 Se
Publié le
ID : 085-248500464-20230308-BC28022312-DE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Nantes (6 allée de l'ile Gloriette - 44041 Nantes Cedex) ou sur le site Télérecours dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification Envoyé en préfeclure le 17/04/2023
e Reçu en préfecture le 17/03/2023
Publié le y LA
Pays a 1D : 085-248500464-20230308-8028022413-DE
POUZQUacs COMMUNAUTE DE COMMUNES
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Vendée
Arrondissement de FONTENAY-LE-COMTE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges
Séance du mardi 28 février 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit du mois de février à dix-sept heures et trente minutes,
le Bureau communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges, dûment
convoqué s'est assemblé à la maison de l'intercommunalité du Pays de Pouzauges, salle du
Conseil, sous la Présidence de Madame Bérangère SOULARD, Présidente, pour la session
ordinaire.
Membres en exercice : 16 Date de convocation : 22 février 2023
Membres présents : 14
Votants : 15
Quorum : 9
Présents : Monsieur Frédéric PORTRAIT, Madame Bérangère SOULARD, Monsieur Eric
BERNARD, Madame Adeline AUBERGER, Madame Anne BIZON, Madame Céline REVEAU,
Madame Anne ROY, Monsieur Jean-Louis ROY, Monsieur Michel GABORIT, Monsieur Lionel
GAZEAU, Monsieur Dominique MARTIN, Madame Mélanie MULOWSKY, Monsieur Antoine
HERITEAU, Monsieur Jean-Claude MARCHAND formant la majorité des membres en exercice.
Excusés : Madame Michelle DEVANNE donne procuration à Monsieur Jean-Claude MARCHAND,
Monsieur Dominique BLANCHARD.
taient :
Frank BUQUEN, Directeur Général des Services - Claire BATY, Secrétaire des assemblées.
Secrétaire de séance : Madame Anne BIZON,
Délibération n°BC28022313 - CESSION D'UNE PARCELLE A LA SCI LE GRAND VAUX - ZA LA GARE
- LA MEILLERAIE TILLAY
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu l'attribution 1-5 de la délibération n° CC04062008 du Conseil de Communauté du O4 juin 2020,
portant délégation au Bureau communautaire pour « prendre toute décision concernant la
préparation, la passation et l'exécution de toutes conventions et actes authentiques dont les engagements financiers qu'elles comportent pour la CCPP sont supérieurs à 50 000 € HT et inférieurs ou égaux à 200 000 € HT lorsque les crédits nécessaires sont prévus au budget »
Vu l'avis des domaines en date du 10 février 2023, estimant ce bien à 78 300 € assortie d'une marge
d'appréciation de 10%, Envoyé en préfecture le 17/03/2023
Reçu en préfecture le 17/03/2023 c
Publié le
ID : 085-248500464-20230308-BC28022313-DE
LG
Monsieur Lionel Gazeau, Vice-président en charge de l'urbanisme expose que la SARL COUTAND
RECUPERATION, représentée par Messieurs Guillaume et Aurélien COUTAND est spécialisée dans
la récupération et le recyclage des déchets industriels, et dont le site historique est implanté sur la
ZAE du Grand Vaux à LA MEILLERAIE TILLAY,
Dans le cadre de son développement la SARL COUTAND RECUPERATION, par l'intermédiaire de la
SCI LE GRAND VAUX (dans laquelle Messieurs Guillaume et Aurélien COUTAND sont également
associés) a fait part de sa volonté de faire l'acquisition de la parcelle cadastrée 140 ZD 99 d'une
surface de 8 240 m', appartenant à la Communauté de communes du Pays de Pouzauges, ZAE de
la Gare, à LA MEILLERAIE TILLAY. La construction d'un fossilisateur est envisagée sur cette parcelle.
Dans son courriel en date du 13 janvier 2023, la SCI LE GRAND VAUX a accepté l'offre de la
Communauté de communes du Pays de Pouzauges au prix de 9.50 € HT le m° et s'engage à
acquérir la parcelle pour un montant total de 78 280 € HT,
Après avoir entendu l'exposé,
Après un vote à mains levées,
Le Bureau Communautaire, à l'unanimité :
- APPROUVE la cession de la parcelle cadastrée 140 ZD 99 d'une surface de 8 240 m° au
prix de 9.50 € HT le m° soit un montant 78 280 € HT, à la SCI LE GRAND VAUX,
représentée par Messieurs Guillaume et Aurélien COUTAND ou toute autre personne pouvant s'y substituer,
- CHARGE Madame la Présidente de transmettre l'ensemble des documents à l'Office
Notarial de Pouzauges en vue de la rédaction des actes,
- AUTORISE Madame la Présidente à signer tout document relatif à cette cession,
Fait et délibéré, les, jour mois et an que dessus,
Certifié exécutoire,
Compte-tenu de la réception en Sous-préfecture et de son affichage
ésidente, Le secrétaire de séance
c\Bér: SOULARD Anne/BIZON
Bérangèrs Soulard
Date de signatura ; 17/03/2023
Qualité : Présidente de la CC Pays
de Pouzauges
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Nantes (6 allée de l'ile Gloriette - 44041 Nantes Cedex) ou sur le site Télérecours dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification Envoyé en préfecture le 17/03/2023
e Reçu en préfecture le 17/03/2023 S'ELO Publié le nt
Pays SE CE POUZQUas
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Vendée
Arrondissement de FONTENAY-LE-COMTE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges
Séance du mardi 28 février 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit du mois de février à dix-sept heures et trente minutes,
le Bureau communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges, dûment convoqué s'est assemblé à la maison de l'intercommunalité du Pays de Pouzauges, salle du Conseil, sous la Présidence de Madame Bérangère SOULARD, Présidente, pour la session ordinaire.
Membres en exercice : 16 Date de convocation : 22 février 2023 Membres présents : 14
Votants : 15
Quorum : 9
Présents : Monsieur Frédéric PORTRAIT, Madame Bérangère SOULARD, Monsieur Eric
BERNARD, Madame Adeline AUBERGER, Madame Anne BIZON, Madame Céline REVEAU,
Madame Anne ROY, Monsieur Jean-Louis ROY, Monsieur Michel GABORIT, Monsieur Lionel
GAZEAU, Monsieur Dominique MARTIN, Madame Mélanie MULOWSKY, Monsieur Antoine
HERITEAU, Monsieur Jean-Claude MARCHAND formant la majorité des membres en exercice,
Excusés : Madame Michelle DEVANNE donne procuration à Monsieur Jean-Claude MARCHAND,
Monsieur Dominique BLANCHARD,
Assistaient également à la séance :
Frank BUQUEN, Directeur Général des Services - Claire BATY, Secrétaire des assemblées.
Secrétaire de séance : Madame Anne BIZON.
Délibération n°BC28022314 - CESSION D’UNE PARCELLE A LA SCI NRJA - ZA LA GARE - LA
MEILLERAIE TILLAY
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu l'attribution 1-5 de la délibération n° CC04062008 du Conseil de Communauté du 04 juin 2020, portant délégation au Bureau communautaire pour « prendre toute décision concernant la préparation, la passation et l'exécution de toutes conventions et actes authentiques dont les engagements financiers qu'elles comportent pour la CCPP sont supérieurs à 50 000 € HT et inférieurs ou égaux à 200 000 € HT lorsque les crédits nécessaires sont prévus au budget »
Vu l'avis des domaines en date du 18 mai 2022, le service des Domaines a estimé ce bien au prix de
9,50 € HT le m°. Envoyé en préfecture le 17/03/2023
R éfecture le 17/03/202: eçu en préfecture le 17/03, M" LL .
Publié le
1D : 085-248500464-20230308-BC28022314-DE
Monsieur Lionel Gazeau, Vice-président en charge de l'urbanisme expose que la SARL NAULEAU
représentée par Monsieur Mickaël NAULEAU, spécialisée dans la vente et la réparation de tracteurs
d'occasion, est implantée sur la ZA La Gare, lieu-dit la Baudrière à LA MEILLERAIE-TILLAY depuis
2018.
Dans le cadre du développement de l'activité, Monsieur Mickaël NAULEAU, a fait part de sa volonté
de faire l'acquisition des parcelles cadastrées 140 ZD 97 d'une surface de 4 377 m°, et 140 A435 d'une
surface de 3 970 m°, appartenant à la Communauté de communes du Pays de Pouzauges.
Dans son courriel en date du 12 janvier 2023, la SCI NRJA à accepté l'offre de la Communauté de
communes du Pays de Pouzauges au prix de 950 € HT et s'engage à acquérir les parcelles
cadastrées 140 ZD 97 et 140 À 435 respectivement d'une surface de 4 377 m° et 3 970 m°,
Après avoir entendu l'exposé,
Après un vote à mains levées,
Le Bureau Communautaire, par quatorze (14) voix pour et une (1) abstention :
- APPROUVE la cession des parcelles 140 ZD 97 et 140 À 435 respectivement d'une surface
de 4 377 m° et 3 970 m* au prix de 9,50 € HT le m° soit un montant 79 296.50 € HT, à la
SCI NRJA, représentée par Monsieur Mickaël NAULEAU ou toute autre personne
pouvant s'y substituer (avis des domaines à venir),
- DEMANDE à l'acquéreur de maintenir la haie bocagère présente sur la parcelle,
- CHARGE Madame la Présidente de transmettre l’ensemble des documents à l'Office
Notarial de Pouzauges en vue de la rédaction des actes,
- _ AUTORISE Madame la Présidente à signer tout document relatif à cette cession,
Fait et délibéré, les, jour mois et an que dessus,
Certifié exécutoire,
Compte-tenu de la réception en Sous-préfecture et de son afflchage
Le secrétaire de séance
Bérangère Soulard
Date de signature : 17/03/2023
Qualité : Présidente de la CC Pays
de Pouzauges
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Nantes (6 allée de l'ile Gloriette - 44041 Nantes Cedex) ou sur le site Télérecours dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification Envoyé en préfecture le 17/09/2023
e Reçu en prélecture le 17/03/2023 ñ ‘ LOT Publié le :
Pays 2 ms Pouzqauges
COMMUNAUTE DE COMMUNES
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Vendée
Arrondissement de FONTENAY-LE-COMTE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges
Séance du mardi 28 février 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit du mois de février à dix-sept heures et trente minutes,
le Bureau communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges, dûment convoqué s'est assemblé à la maison de l'intercommunalité du Pays de Pouzauges, salle du
Conseil, sous la Présidence de Madame Bérangère SOULARD, Présidente, pour la session ordinaire.
Membres en exercice : 16 Date de convocation : 22 février 2023
Membres présents : 14
Votants : 15
Quorum : 9
Présents : Monsieur Frédéric PORTRAIT, Madame Bérangère SOULARD, Monsieur Eric
BERNARD, Madame Adeline AUBERGER, Madame Anne BIZON, Madame Céline REVEAU,
Madame Anne ROY, Monsieur Jean-Louis ROY, Monsieur Michel GABORIT, Monsieur Lionel
GAZEAU, Monsieur Dominique MARTIN, Madame Mélanie MULOWSKY, Monsieur Antoine
HERITEAU, Monsieur Jean-Claude MARCHAND formant la majorité des membres en exercice.
Excusés : Madame Michelle DEVANNE donne procuration à Monsieur Jean-Claude MARCHAND,
Monsieur Dominique BLANCHARD.
Assistalent également à la séance :
Frank BUQUEN, Directeur Général des Services - Claire BATY, Secrétaire des assemblées,
Secrétaire de séance : Madame Anne BIZON.
Délibération n°BC28022315 - CESSION D’UNE PARCELLE A LA SCI GUILLOTEAU MJ ZA
RICHEBONNE - LE BOUPERE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu l'attribution 1-5 de la délibération n° CC04062008 du Conseil de Communauté du O4 juin 2020,
portant délégation au Bureau communautaire pour « prendre toute décision concernant la
préparation, la passation et l'exécution de toutes conventions et actes authentiques dont les
engagements financiers qu'elles comportent pour la CCPP sont supérieurs à 50 000 € HT et inférieurs ou égaux à 200 000 € HT lorsque les crédits nécessaires sont prévus au budget »
Vu l'avis des domaines en date du 07 février 2023 estimant le bien à 10 450 € assortie d'une marge
d'appréciation de 10 %, Envoyé an préfecture le 17/09/2023
Reçu en préfecture le 17/03/2023 CIO
Publié le SL
10 : 085-248500464-20230908-BC28022315-DE
Monsieur Lionel Gazeau, Vice-président en charge de l'urbanisme expose que la SARL L'HOMME A
POELE, représentée par Monsieur Tony GUILLOTEAU, est spécialisée dans l'installation de poêles à
bois et cheminées, et est implantée sur la ZA Richebonne - LE BOUPERE depuis 2015.
Dans le cadre du développement de l'activité de l'entreprise, la SARL L'HOMME A POELE, par
l'intermédiaire de la SCI GUILLOTEAU M), a fait part, par courriel en date du 19 janvier 2023, de sa
volonté de faire l'acquisition de la parcelle cadastrée 31 B 2388 d'une surface de 1 098 m',
appartenant à la Communauté de communes du Pays de Pouzauges
Après avoir entendu l'exposé,
Après un vote à mains levées,
Le Bureau Communautaire, à l'unanimité :
- APPROUVE la cession de la parcelle cadastrée d'une surface de 1098 m° au prix de 11.50
€ HT le m°? soit un montant 12 627 € HT, à la SCI GUILLOTEAU MJ, représentée par
Monsieur Tony GUILLOTEAU ou toute autre personne pouvant s’y substituer,
- CHARGE Madame la Présidente de transmettre l’ensemble des documents à l'Office
Notarial de Pouzauges en vue de la rédaction des actes,
- _ AUTORISE Madame la Présidente à signer tout document relatif à cette cession.
Fait et délibéré, les, jour mois et an que dessus,
Certifié exécutoire,
Compte-tenu de la réception en Sous-préfecture et de son affichage
Le secrétaire de séance
c (Bérphgère SOULARD Anne BIZON Len Siné léctroniquamanr pére - Bérangère Soulard ( Date de signature: 17/03/2023 Qualité : Présidente de la CC Pays
de Pouzauges
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Nantes (6 allée de l'ile Gloriette - 44041 Nantes Cedex) ou sur le site Télérecours dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification Envoyé en préfecture lo 17/03/2023
e Reçu en préfecture le 17/03/2023
Publié le y LUS
Pays. ee Pouzauges
COMMUNAUTE DE COMMUNES
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Vendée
Arrondissement de FONTENAY-LE-COMTE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges
Séance du mardi 28 février 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit du mois de février à dix-sept heures et trente minutes,
le Bureau communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges, dûment convoqué s'est assemblé à la maison de l’intercommunalité du Pays de Pouzauges, salle du
Conseil, sous la Présidence de Madame Bérangère SOULARD, Présidente, pour la session
ordinaire.
Membres en exercice : 16 Date de convocation : 22 février 2023
Membres présents : 14
Votants : 15
Quorum : 9
Présents : Monsieur Frédéric PORTRAIT, Madame Bérangère SOULARD, Monsieur Eric
BERNARD, Madame Adeline AUBERGER, Madame Anne BIZON, Madame Céline REVEAU,
Madame Anne ROY, Monsieur Jean-Louis ROY, Monsieur Michel GABORIT, Monsieur Lionel
GAZEAU, Monsieur Dominique MARTIN, Madame Mélanie MULOWSKY, Monsieur Antoine
HERITEAU, Monsieur Jean-Claude MARCHAND formant la majorité des membres en exercice,
Excusés: Madame Michelle DEVANNE donne procuration à Monsieur Jean-Claude MARCHAND,
Monsieur Dominique BLANCHARD.
Assistaient également à la séance :
Frank BUQUEN, Directeur Général des Services - Claire BATY, Secrétaire des assemblées.
Secrétaire de séance : Madame Anne BIZON.
Délibération n°BC28022316 - CESSION D'UNE PARCELLE A L'ENTREPRISE STMC - ZA LA
BLAUDERIE - LA FLOCELLIERE - SEVREMONT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu l'attribution 1-5 de la délibération n° CC04062008 du Conseil de Communauté du 04 juin 2020, portant délégation au Bureau communautaire pour « prendre toute décision concernant la
préparation, la passation et l'exécution de toutes conventions et actes authentiques dont les engagements financiers qu'elles comportent pour la CCPP sont supérieurs à 50 000 € HT et inférieurs ou égaux à 200 000 € HT lorsque les crédits nécessaires sont prévus au budget »
Vu l'avis des domaines en date du 7 février 2023, le service des Domaines a estimé ce bien 38 100
€ assortie d'une marge d'appréciation de 10%. Envoyé en préfecture le 17/03/2023
Reçu en préfecture le 17/03/2023 Gi: / _
Publié le J'LOVS
10 : 085-248500464-20230908-BC28022316-DE
Monsieur Lionel Gazeau, Vice-président en charge de l'urbanisme expose que l'entreprise STMC
85 représentée par Monsieur Anthony CHARRIER, spécialisée dans le transport routier de fret
interurbains, est implantée sur la ZA La Blauderie - LA FLOCELLIERE - SEVREMONT depuis 2015.
Dans le cadre du développement de l'activité de l'entreprise, Monsieur Anthony CHARRIER a fait
part de sa volonté de faire l'acquisition de la parcelle cadastrée 90 ZI 34 d'une surface de 3 310
m’, appartenant à la Communauté de communes du Pays de Pouzauges. La construction d'un
bâtiment de stockage est envisagée sur cette parcelle.
Par courriel en date du 12 janvier 2023, la SOCIETE STMC 85 a accepté l'offre de la Communauté
de communes du Pays de Pouzauges au prix de 11.50 € HT le m° et s'engage à acquérir la
parcelle pour un montant total de 38 065 € HT.
Après avoir entendu l'exposé,
Après un vote à mains levées,
Le Bureau Communautaire, à l'unanimité :
- APPROUVE la cession de la parcelle cadastrée d'une surface de 3 310 m? au prix de 11.50
€ HT le m2 soit un montant 38 065 € HT, représentée par Monsieur Anthony CHARRIER
ou toute autre personne pouvant s'y substituer,
- CHARGE Madame la Présidente de transmettre l’ensemble des documents à l'Office
Notarial de Pouzauges en vue de la rédaction des actes,
AUTORISE Madame la Présidente à signer tout document relatif à cette cession,
Fait et délibéré, les, jour mois et an que dessus,
Certifié exécutoire,
Compte-tenu de la réception en Sous-préfecture et de son affichage
Bérangère Soulard
Date de signature : 17/03/2029
Qualité : Présidente de la CC Pays
de Pouzauges
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Nantes (6 allée de l'ile Gloriette - 44041 Nantes Cedex) ou sur le site Télérecours dans un délai de deux mols à compter de sa publication et/ou notification Envoyé en préfecture le 17/03/2023
Reçu en préfecture le 17/03/2023
Pays.© sons Pouzqaugcs
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Vendée
Arrondissement de FONTENAY-LE-COMTE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges
Séance du mardi 28 février 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit du mois de février à dix-sept heures et trente minutes,
le Bureau communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges, dûment
convoqué s'est assemblé à la maison de l'intercommunalité du Pays de Pouzauges, salle du
Conseil, sous la Présidence de Madame Bérangère SOULARD, Présidente, pour la session ordinaire.
Membres en exercice : 16 Date de convocation : 22 février 2023
Membres présents : 14
Votants : 15
Quorum : 9
Présents : Monsieur Frédéric PORTRAIT, Madame Bérangère SOULARD, Monsieur Eric
BERNARD, Madame Adeline AUBERGER, Madame Anne BIZON, Madame Céline REVEAU,
Madame Anne ROY, Monsieur Jean-Louis ROY, Monsieur Michel GABORIT, Monsieur Lionel
GAZEAU, Monsieur Dominique MARTIN, Madame Mélanie MULOWSKY, Monsieur Antoine
HERITEAU, Monsieur Jean-Claude MARCHAND formant la majorité des membres en exercice.
Excusés: Madame Michelle DEVANNE donne procuration à Monsieur Jean-Claude MARCHAND,
Monsieur Dominique BLANCHARD.
Assistaient également à la séance :
Frank BUQUEN, Directeur Général des Services - Claire BATY, Secrétaire des assemblées.
Secrétaire de séance : Madame Anne BIZON.
Délibération n°BC28022317 - AUTORISATION DE DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA DRAC
RELATIVE A L'EXTENSION DES HORAIRES D'OUVERTURE POUR LE SITE DE LA NOUVELLE
MEDIATHEQUE DE SEVREMONT-SITE DE LA FLOCELLIERE - CREATION D'UN 0.5 ETP
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu l'attribution 2-2 de la délibération n° CCO04062008 du Conseil de Communauté du 04 juin 2020,
portant délégation au Bureau communautaire pour « Solliciter toute subvention et passer les conventions afférentes, ainsi que leurs avenants »,
Madame Mélanie Mulowsky, Vice-présidente en charge de l'accès à la culture, expose qu'il est
envisagé pour le site de la nouvelle médiathèque de la Flocellière, à Sèvremont, une extension des horaires d'ouverture. Envoyé en préfecture le 17/03/2023
Reçu en préfecture le 17/03/2023
s SIRE Publié le u
ID : 085-248500464-20230308-BC28022317-DE
Pour cela, Il est proposé de recruter 0.5 ETP supplémentaire pour assurer une extension des horaires
d'ouverture au public du nouveau site de la Flocellière et permettre dans ce même temps de
développer les animations en direction de différents publics parfois éloignés de la lecture :
- _ Objectif 1: Une ouverture de 21 heures par semaine soit 10 heures supplémentaires par rapport au site actuel
- Objectif 2 : un développement et une diversification de l'action culturelle en direction des différents publics et publics empêchés
Dans ce cadre, la communauté de communes sollicite une subvention auprès de la DRAC relative
à ce delta d'augmentation des horaires d'ouverture par rapport aux horaires proposés sur le site
actuel et demande l'autorisation au bureau communautaire de déposer la demande de subvention,
Après avoir entendu l'exposé,
Après un vote à mains levées,
Le Bureau Communautaire, à l'unanimité :
- APPROUVE la sollicitation de subvention auprès de la DRAC,
- CHARGE Madame la Présidente de solliciter la subvention auprès de la DRAC,
- AUTORISE Madame la Présidente à signer tout document se rapportant à ce dossier,
Fait et délibéré, les, jour mois et an que dessus,
Certifié exécutoire,
Compte-tenu de la réception en Sous-préfecture et de son affichage
Le secrétaire de séance
Anne BIZON
Bérangère Saulard
Date de signaiure : 17/03/2023
Qualité : Présidente de la CC Pays
de Pouzauges
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Nantes (6 allée de l'ile Gloriette - 44041 Nantes Cedex) ou sur le site Télérecours dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification Envoyé en préfocture le 17/03/2023
Reçu en préfecture le 17/03/2023 , L
Ce
Pays © Nes
POuzauges COMMUNAUTE DE COMMUNES REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Vendée
Arrondissement de FONTENAY-LE-COMTE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges
Séance du mardi 28 février 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit du mois de février à dix-sept heures et trente minutes,
le Bureau communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges, dûment
convoqué s'est assemblé à la maison de l'intercommunalité du Pays de Pouzauges, salle du
Conseil, sous la Présidence de Madame Bérangère SOULARD, Présidente, pour la session ordinaire.
Membres en exercice : 16 Date de convocation : 22 février 2023
Membres présents : 14
Votants : 15
Quorum : 9
Présents : Monsieur Frédéric PORTRAIT, Madame Bérangère SOULARD, Monsieur Eric
BERNARD, Madame Adeline AUBERGER, Madame Anne BIZON, Madame Céline REVEAU,
Madame Anne ROY, Monsieur Jean-Louis ROY, Monsieur Michel GABORIT, Monsieur Lionel
GAZEAU, Monsieur Dominique MARTIN, Madame Mélanie MULOWSKY, Monsieur Antoine
HERITEAU, Monsieur Jean-Claude MARCHAND formant la majorité des membres en exercice,
Excusés: Madame Michelle DEVANNE donne procuration à Monsieur Jean-Claude MARCHAND,
Monsieur Dominique BLANCHARD.
Assistaient également à la séance :
Frank BUQUEN, Directeur Général des Services - Claire BATY, Secrétaire des assemblées.
Secrétaire de séance : Madame Anne BIZON.
Délibération n°BC28022318 - REVISION DU PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT DU PAYS DE
POUZAUGES - CHOIX DE L'ATTRIBUTAIRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu l'attribution 1-7 de la délibération n° CC04062008 du Conseil de Communauté du 04 juin 2020, portant délégation au Bureau communautaire pour « Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant est compris entre 90 000€ HT et 214 OOD€ HT ».
La consultation ayant pour objet la désignation d'une équipe pluridisciplinaire de maitrise d'œuvre
pour assister la collectivité dans la conception du nouveau PLH de la Communauté de Communes
du Pays de Pouzauges (révision du PLH actuel) est arrivée à son terme.
Il a été décidé d'acter une Procédure adaptée (art L. 2123-1 et R. 2123-1 du code de la commande
publique. Envoyé en préfecture le 17/03/2023
Réçu en préfecture le 17/03/2023 e
Publié le ?
ID : 085-248500464-20230309-BC28022318-DE
LR
Détail de la consultation :
. Lancement de la publicité : 4 octobre 2022
. Date limite de réception des offres: 25 novembre 2022
. Audition des candidats : 19 janvier 2023
. Rernise des offres - Fin de négociation : 02 février 2023
L'estimation 2022 de la mission en tranche ferme par le service urbanisme habitat est de 60 000 €
HT.
La Commission de Procédure Adaptée qui s'est réunie ce 28 février propose de retenir le cabinet
CERUR pour un montant en tranche ferme de 59 675 € HT, offre la mieux-disante après audition.
CERUR propose également des prestations supplémentaires éventuelles pour un montant global
de 15 775 € HT, conformes aux demandes de la collectivité,
Après avoir entendu l'exposé,
Après un vote à mains levées,
Le Bureau Communautaire, à l'unanimité :
- APPROUVE le choix de l’attributaire conformément à la proposition ci-dessus,
- AUTORISE Madame La Présidente à signer le marché correspondant,
Fait et délibéré, les, jour mois et an que dessus,
Certifié exécutoire,
Compte-tenu de la réception en Sous-préfecture et de son affichage
Le secrétaire de séance
Anne BIZON
Bérangère Soulard
Date de signatura ; 17/09/2023
Qualité : Présidente de la CC Pays
de Pouzauges
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Nantes (6 allée de l'ile Gloriette - 44041 Nantes Cedex) ou sur le site Télérecours dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification Envoyé en préfecture le 17/01/2023
Reçu en préfecture le 17/01/2023
Publié le Fc
1D : 085-248500464-20230116-BC09012307-DE
CCPP:-2023-
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
DE LA VENDEE ces,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE ARRONDISSEMENT
de DU PAYS DE POUZAUGES
FONTENAY LE COMTE
N°BCO9012307 Séance du 09 janvier 2023
L'an deux mille vingt-trois, le neuf du mois de janvier à dix-sept heures et trente minutes, le Bureau communautaire de la
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE POUZAUGES, dûment convoqué s'est assemblé à Pouzauges sous la Présidence de Madame
Bérangère SOULARD, pour la session ordinaire,
Date de convocation : 03/01/2023 Date d'affichage : 16/01/2023
Nombre de conseillers : 16 Nombre de votants : 16 Nombre de présents : 16
Présents : Monsieur Frédéric PORTRAIT, Madame Bérangère SOULARD, Monsieur Eric BERNARD, Madame Adeline AUBERGER, Madame Anne
BIZON, Monsieur Dominique BLANCHARD, Madame Céline REVEAU, Madame Anne ROY, Monsieur Jean-Louis ROY, Monsieur Michel GABORIT,
Monsieur Lionel GAZEAU, Monsieur Dominique MARTIN, Madame Mélanie MULOWSKY, Monsieur Antoine HERITEAU, Madame Michelle
DEVANNE, Monsieur Jean-Claude MARCHAND formant la majorité des membres en exercice.
Assistait également à la séance : Frank BUQUEN - Directeur Général des Services, Claire BATY - Secrétaire des assemblées.
Monsieur Frédéric PORTRAIT a été élu, à l'unanimité, secrétaire de séance,
OBJET: OPAH 2020-2023 - VERSEMENT DES SUBVENTIONS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la convention d'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat du Pays de Pouzauges (OPAH) signée le 30 avril 2020,
Vu l'attribution 2-5 de la délibération n° CCO4062008 du Conseil de communauté du 04 juin 2020, portant délégation au Bureau communautaire pour « Statuer au titre des dispositifs d'accompagnement financier (de type OPAH, CRBV...) sur les demandes formulées dans le respect des critères définis par les conventions de co-financement »,
Monsieur Jean-Claude Marchand, Vice-président, expose que des dossiers au titre de l'OPAH (Opération Programmée de l'Amélioration de l'Habitat), dans le cadre du programme Habiter Mieux et des aides « Matériaux Biosourcés », sont recevables, Le tableau récapitulatif des aides accordées aux propriétaires figure ci-dessous :
NOM DEVIS Travaux Subventions prénom | N°de rue COMMUNE | TYPE DE TRAVAUX subventionnés CCPP
TTC HT HT à engager
10 Les Herbiers
pReQIER impasse is Enduit brossé à la
dan des Acacias | ehtaeaumur | "AUX Sur1 façade (3 4233€ |4233€ L233€ 3 000 €
Prj : Le 000 €) Charles : e
Guitton | SeUREMONT
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Vice-président,
Après un vote à mains levées
Le Bureau communautaire, à l'unanimité :
- APPROUVE le versement de ces participations de la Communauté de communes du Pays de Pouzauges auprès des propriétaires au titre de l'aide « Façade », pour un montant de 3 000€, telles qu'elles figurent dans le tableau ci-dessus.
- DIT queles crédits correspondants seront inscrits au budget 2023. Envoyé en préfecture le 17/01/2023
Reçu en préfecture l& 17/01/2023
Publié le Fac
ID : 085-248500464-20230116-BC09012307-DE
CCPP-2023-
Fait et délibéré, les, jour mois et an que dessus, ont signé au Registre, tous les membres présents.
Certifié exécutoire,
compte-tenu de la publication et de la transmission électronique
en Sous-Préfecture le 16 janvier 2023
Le Secrétaire, La RF& Frédéric PORTRAIT Béig OR Bérangère Soulard
Date de signature : 17/01/2023
Qualité : Présidente de la CC Pays
de Pouzauges Envoyé on préfecture le 17/01/2023
Reçu en préfecture le 17/01/2023
Publié le Fo
ID : 085-248500464-20230116-BC09012306-DE
CCPP-2023-
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
DE LA VENDEE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE ARRONDISSEMENT
de DU PAYS DE POUZAUGES
FONTENAY LE COMTE
N°BC09012306 Séance du 09 janvier 2023
L'an deux mille vingt-trois, le neuf du mois de janvier à dix-sept heures et trente minutes, le Bureau communautaire de la
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE POUZAUGES, dûment convoqué s'est assemblé à Pouzauges sous la Présidence de Madame
Bérangère SOULARD, pour la session ordinaire.
Date de convocation : 03/01/2023 Date d'affichaae: 16/01/2023
Nombre de conseillers : 16 Nombre de votants : 16 Nombre de présents : 16
Présents: Monsieur Frédéric PORTRAIT, Madarne Bérangère SOULARD, Monsieur Eric BERNARD, Madarne Adeline AUBERGER, Madame Anne
BIZON, Monsieur Dominique BLANCHARD, Madame Céline REVEAU, Madame Anne ROY, Monsieur Jean-Louis ROY, Monsieur Michel GABORIT,
Monsieur Lionel GAZEAU, Monsieur Dominique MARTIN, Madame Mélanie MULOWSKY, Monsieur Antoine HERITEAU, Madame Michelle
DEVANNE, Monsieur Jean-Claude MARCHAND formant la majorité des membres en exercice.
Assistait également à la séance : Frank BUQUEN - Directeur Général des Services, Claire BATY - Secrétaire des assemblées.
Monsieur Frédéric PORTRAIT a été élu, à l'unanimité, secrétaire de séance.
OBJET: PLATEFORME TERRITORIALE DE RENOVATION ENERGETIQUE DE L'HABITAT (PTREH) - AIDE AUX PARTICULIERS — AIDE A L'ECONOMIE D'ENERGIE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° CC14031732 du Conseil de communauté du 14 mars 2017, approuvant un nouveau programme d'aides environnementales au titre du volet « Aide à l'économie d'énergie », à compter du 1®° mai 2017,
Vu l'attribution 2-4 de la délibération n° CCO4062008 du Conseil de communauté du 04 juin 2020, portant délégation au Bureau communautaire pour « Octroyer des subventions ou autres aides en application des règlements d'attribution et critères définis par le Conseil Communautaire »,
Vu la convention relative à la Plateforme Territoriale de Rénovation Energétique de l'Habitat (PTREH), signée le 10 juin 2020,
Monsieur Jean-Claude Marchand, Vice-président, expose que des dossiers au titre de l'aide à l'économie d'énergie sont recevables. Les tableaux récapitulatifs des aïdes figurent en annexe à la présente délibération.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Vice-président,
Après un vote à mains levées
Le Bureau communautaire, à l'unanimité:
APPROUVE le versement de ces subventions au titre de l’aide à la rénovation énergétique via la Plateforme Territoriale de Rénovation Energétique de l'Habitat (PTREH) pour un montant total de 31 170 €, telles qu'elles figurent en annexe à la présente délibération, PRECISE que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2023. Envoyé en préfecture le 17/01/2023
Reçu en préfecture le 17/01/2023
Publié le eo
ID : 085-248600464-20230116-BC09012306-DE
CCPP-2023-
Fait et délibéré, les, jour mois et an que dessus, ont signé au Registre, tous les membres présents,
Certifié exécutoire,
compte-tenu de la publication et de la transmission électronique
en Sous-Préfecture le 16 janvier 2023
Le Secrétaire, La
Frédéric PORTRAIT Bérangèra Soulard
Date de signature : 17/01/2023
Qualité : Présidente da ln CG Pays
de Pouzauges Envoyé en préfecture le 17/01/2023
Reçu en préfecture le 17/01/2023
Publié le res
1D : 085-248600464-20230116-8C09012305-DE
CCPP-2023-
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
DE LA VENDEE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
ARRONDISSEMENT
de DU PAYS DE POUZAUGES
FONTENAY LE COMTE
N°BC09012305 Séance du 09 janvier 2023
L'an deux mille vingt-trois, le neuf du mois de janvier à dix-sept heures et trente minutes, le Bureau communautaire de la
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE POUZAUGES, dûment convoqué s'est assemblé à Pouzauges sous la Présidence de Madame
Bérangère SOULARD, pour la session ordinaire.
Date de convocation : 03/01/2023 Date d'affichage : 16/01/2023
Nombre de conseillers : 16 Nombre de votants : 16 Nombre de présents : 16
Présents : Monsieur Frédéric PORTRAIT, Madame Bérangère SOULARD, Monsieur Eric BERNARD, Madame Adeline AUBERGER, Madame Anne
BIZON, Monsieur Dominique BLANCHARD, Madame Céline REVEAU, Madame Anne ROY, Monsieur Jean-Louis ROY, Monsieur Michel GABORIT,
Monsieur Lionel GAZEAU, Monsieur Dominique MARTIN, Madame Mélanie MULOWSKY, Monsieur Antoine HERITEAU, Madame Michelle
DEVANNE, Monsieur Jean-Claude MARCHAND formant la majorité des mernbres en exercice.
Assistait également à la séance : Frank BUQUEN - Directeur Général des Services, Claire BATY - Secrétoire des assemblées.
Monsieur Frédéric PORTRAIT a été élu, à l'unanimité, secrétaire de séance.
OBJET: SUBVENTIONS ENVIRONNEMENTALES - AIDE A LA DESTRUCTION DE NIDS DE FRELONS ASIATIQUES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° CC13121120 du Conseil de Communauté du 13 décembre 2011 relative aux aides environnementales,
Vu la délibération n° CC30031650 du Conseil de Communauté du 30 mars 2016, modifiant le programme d'aides environnementales au titre de l'aide à la destruction de nids de frelons asiatiques,
Vu l'attribution 2-4 de la délibération n° CCO4062008 du Conseil de communauté du 04 juin 2020, portant délégation au Bureau communautaire pour « Octroyer des subventions ou autres aides en application des règlements d'attribution et critères définis par le Conseil Communautaire »,
Madame Adeline Auberger, vice-présidente en charge des Biodiversités et de la Gestion des eaux, expose que des dossiers au titre de l’aide à la destruction de nids de frelons asiatiques sont recevables. [ls figurent dans le tableau ci-dessous :
PR Adresse de localisation du nid Commune MENANARE one
2022-65 |40 la Guillotière - LA FLOCELLIERE SEVREMONT g182€ | 61,37€
2022-66 |10 rue Ernest Thomas REAUMUR 81,82 € 61,37 €
2022-67 | 2 Aïlée Monpiaisir SAINT MESMIN 8182€ | 61,37€
2022-68 |2 Village de Milette POUZAUGES 85,00€ | 63,75€
2022-69 | La Jauffraire LA RIEERNE 81,82€ | 61,37€
2022-70 |La Bertheliere LA FLOCELLIERE SEVREMONT 12500€ | 75,00€
2022-71 |4 rue du Stade CHMAONES ES | 420,00€ | 75,00€ Envoyé en préfecture le 17/01/2023
Reçu en préfecture le 17/01/2023
Publié le ec
1D : 085-248500464-20230116-8C09012306-DE
CCPP-2023-
2022-72 |16 route de Linaudiere POUZAUGES 85,00 € 63,75€
2022-73 | 4 rue des Peuptiers MONTOURNAIS | 125,00€ | 75,00€
2022-74 | La Salboire - 356 chemin des Primeuères ES EIERSAIE 70,00€ | 52,50€
2022-75 |1 Rechain MONSIREIGNE 8182€ | 61,37€
pnescre [ARE EPENNN © RSS RATRAIRRS SEVREMONT 81,82€ | 61,37€
2022-77 | 3rue de Veziers POUZAUGES 125,00 € 75,00 €
2022-78 |4 la Charbonnerie MONTOURNAIS 85,00€ | 63,75€
2022-79 |139 La Mauriere - ST MICHEL MONT MERCURE | SEVREMONT 81,82€ | 61,37€
TOTAL| 139274€ | 973,31€
Après avoir entendu l'exposé,
Après un vote à mains levées,
Le Bureau communautaire, à l'unanimité:
APPROUVE le versement de ces subventions au titre de l'aide à la destruction de nids de frelons
asiatiques pour un montant de 973.31 €,
PRECISE que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2023.
Fait et délibéré, les, jour mois et an que dessus, ont signé au Registre, tous les membres présents.
Certifié exécutoire,
compte-tenu de la publication et de la transmission électronique
en Sous-Préfecture le 16 janvier 2023
Le Secrétaire,
Frédéric PORTRAIT
Data da signature : 17/01/2023
Qualité : Présidente de la CC Pays
da Pouzaugas Envoyé en préfecture le 17/01/2023
Reçu en préfecture le 17/01/2023
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ID : 085-248500464-20230116-8C09012304-DE
CCPP-2023-
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
DE CA VENDEE ns
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE ARRONDISSEMENT
de DU PAYS DE POUZAUGES
FONTENAY LE COMTE
N°BC09012304 Séance du 09 janvier 2023
L'an deux mille vingt-trois, le neuf du mois de janvier à dix-sept heures et trente minutes, le Bureau communautaire de la
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE POUZAUGES, dûment convoqué s'est assemblé à Pouzauges sous la Présidence de Madame
Bérangère SOULARD, pour la session ordinaire.
Date de convocation : 03/01/2023 Date d'affichage: 16/01/2023
Nombre de conseillers : 16 Nombre de votants : 16 Nombre de présents : 16
Présents: Monsieur Frédéric PORTRAIT, Madame Bérangère SOULARD, Monsieur Eric BERNARD, Madame Adeline AUBERGER, Madame Anne
BIZON, Monsieur Dominique BLANCHARD, Madame Céline REVEAU, Madame Anne ROY, Monsieur Jean-Louis ROY, Monsieur Michel GABORIT,
Monsieur Lionel GAZEAU, Monsieur Dominique MARTIN, Madame Mélanie MULOWSKY, Monsieur Antoine HERITEAU, Madame Michelle
DEVANNE, Monsieur Jean-Claude MARCHAND formant la majorité des membres en exercice,
Assistait également à la séance : Frank BUQUEN - Directeur Général des Services, Claire BATY - Secrétaire des assemblées.
Monsieur Frédéric PORTRAIT a été élu, à l'unanimité, secrétaire de séance.
OBJET : ADHESION AU RESEAU DEMAIN-VENDEE ANNEE 2023
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu l'attribution n°2-3 de la délibération n°CC04062008 du Conseil de Communauté du 04 juin 2020 portant délégation au Bureau Communautaire pour « octroyer des subventions à des associations n'ayant pas d'activités économiques, dont le montant cumulé est inférieur à 23 000 euros par an »
Madarne la Présidente expose que Demain-Vendée est un média associatif et local qui vise à mettre en lumière les initiatives positives sur la Vendée, sur des thématiques variées de la transition sociétale, écologique et sociale, telles que : éducation, agriculture, alimentation, habitat et énergie, santé, bien-être et connaissance de soi, économie, transport et déplacement, expression artistique et culturelle.
Demain-Vendée se donne pour mission de :
- Proposer et diffuser une information qui inspire et donne envie d'agir.
- Mettre à disposition des outils pour faciliter l'accès aux acteurs locaux.
- Donner la parole aux personnes qui portent les évolutions de transition
- Mettre en réseau des initiatives de terrain et porteurs de projet
- Faciliter la coopération entre les acteurs de la société
- Participer à l'organisation de conférences, projections, débats ou animations en lien avec nos
missions
- _ Sensibiliser et éduquer à la création d’une information positive et inspirante.
- Partage des compétences et savoir-faire au sein de l'association.
L'organisme sollicite la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges pour une adhésion au titre de l'année 2023 ; le montant de la cotisation 2023 est de 200 euros.
Après avoir entendu l'exposé,
Après un vote à mains levées,
Le Bureau Communautaire, à l'unanimité :
- APPROUVE l'adhésion de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges au Réseau demain Vendée pour l'année 2023.
- APPROUVE le versernent d’une cotisation de 200 euros au réseau Demain-Vendée pour 2023. Envoyé en préfecture le 17/01/2023
Régu en préfecture le 17/01/2023
Publié le Fo
ID : 085-248500464-20230116-8C09012304-DE
CCPP.2023«
Fait et délibéré, les, jour mois et an que dessus, ont signé au Registre, tous les membres présents.
Certifié exécutoire,
compte-tenu de la publication et de la transmission électronique
en Sous-Préfecture le 16 janvier 2023
Le Secrétaire, La Prési
Frédéric PORTRAIT B Bérangère Soulard
Dale de signature : 17/01/2023
Qualité : Présidente da la CC Pays
de Pouzauges Envoyé en préfecture le 19/01/2023
Reçu en préfecture le 19/01/2023
Publié le Fe
ID : 085-248500464-20230118-BC09012303-DE
CCPP-2023-
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
DELA VENDEE ns
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE ARRONDISSEMENT
de DU PAYS DE POUZAUGES
FONTENAY LE COMTE
N°BC09012303 Séance du 09 janvier 2023
L'an deux mille vingt-trois, le neuf du mois de janvier à dix-sept heures et trente minutes, le Bureau communautaire de la
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE POUZAUGES, dûment convoqué s'est assemblé à Pouzauges sous la Présidence de Madame
Bérangère SOULARD, pour la session ordinaire.
Date de convocation : 03/01/2023 Pate d'affichage : 18/01/2023
Nombre de conseillers : 16 Nombre de votants 16 Nombre de présents : 16
Présents : Monsieur Frédéric PORTRAIT, Madame Bérangère SOULARD, Monsieur Eric BERNARD, Madame Adeline AUBERGER, Madame Anne
BIZON, Monsieur Dominique BLANCHARD, Madame Céline REVEAU, Madame Anne ROY, Monsieur Jean-Louis ROY, Monsieur Michel GABORIT,
Monsieur Lionel GAZEAU, Monsieur Dominique MARTIN, Madame Mélanie MULOWSKY, Monsieur Antoine HERITEAU, Modame Michelle
DEVANNE, Monsieur Jean-Claude MARCHAND formant la majorité des membres en exercice.
Assistait également à la séance : Frank BUQUEN - Directeur Général des Services, Claire BATY - Secrétaire des assemblées.
Monsieur Frédéric PORTRAIT a été élu, à l'unanimité, secrétaire de séance.
OBJET: REMPLACEMENT TOITURE MAISON DE LA VIE RURALE : SOLLICITATION DE SUBVENTION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu l'attribution 2-2 de la délibération n° CCO4062008 du Conseil de Communauté du 04 juin 2020, portant délégation au Bureau communautaire pour « Solliciter toute subvention et passer les conventions afférentes, ainsi que leurs avenants »,
Madame la Présidente expose qu'il convient de solliciter les subventions d'Etat pour les projets identifiés au titre de la campagne DETR-DSIL 2023, et notamment pour le projet « Remplacement toiture Maison de la Vie Rurale (Sèvremont) ».
Etant précisé que le projet concerné, dont le coût estimatif lors du recensement des projets en décembre 2022 était de 100 000 euros, entre dans le cadre du CRTE sur le volet suivant :
$ Thématique Transition écologique
* Orientation n° 05 - Protéger l'architecture bocaine de nos villages
s Action n° 1 - Garantir le bâti
Le coût prévisionnel global est estimé à 76 352,26 € HT. Il est proposé de solliciter l'Etat pour le financement du projet à hauteur de 38 176,13 € (50 %), au titre de la campagne DETR-DSIL 2023,
Le plan de financement, dans le cadre de la demande des subventions auprès de l'Etat serait donc le suivant :
DEPENSES RESSOURCES
Remplacement toiture 76 352,26 € | Subvention Etat 38176,13 € Maison de la Vie Rurale (50 %) (Sèvremont)
Autofinancement 38176,13€
TOTAL DÉPENSES 76 352,26 € | TOTAL RESSOURCES 76 352,26 €
Après avoir entendu l’exposé de Madame la Présidente,
Le Bureau communautaire, à l'unanimité :
- APPROUVE la sollicitation de subvention auprès de l'Etat dans le cadre du projet « Remplacement toiture Maison de la Vie Rurale (Sèvremont) », pour un montant de 38 176,13 euros et le plan de financement de l'opération, au titre de la campagne DETR-DSIL 2023, - CHARGE Madame la Présidente de solliciter cette subvention auprès des Services de l'Etat, - AUTORISE Madame la Présidente à signer tout document se rapportant à ces dossiers. Envoyé en préfecture le 19/01/2023
Reçu en préfecture le 19/01/2023
Publié le eee
1D : 085-248500464-20230118-BC09012303-DE
CCPP-2023-
Fait et délibéré, les, jour mois et an que dessus, ont signé au Registre, tous les membres présents.
Certifié exécutoire,
compte-tenu de la publication et de la transmission électronique
en Sous-Préfecture le 18 janvier 2023
Le Secrétaire, La
Frédéric PORTRAIT B
Bérangère Soulard
Date de signature : 19/01/2023
Qualité : Présidente de la CC Pays
de Pouzauges Envoyé en préfecture le 19/01/2023
Reçu en préfecture le 19/01/2023
Publié le as
ID : 085-248500464-20230118-BC09012301-DE
CCPP-2023-
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
DE LA VENDEE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
ARRONDISSEMENT
de DU PAYS DE POUZAUGES
FONTENAY LE COMTE
N°BC09012301 Séance du 09 janvier 2023
L'an deux mille vingt-trois, le neuf du mois de janvier à dix-sept heures et trente minutes, le Bureau communautalre de la
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE POUZAUGES, dûment convoqué s'est assemblé à Pouzauges sous la Présidence de Madame
Bérangère SOULARD, pour la session ordinaire,
Date de convocation : 03/01/2023 Date d'affichage : 18/01/2023
Nombre de conseillers : 16 Nombre de votants: 16 Nombre de présents : 16
Présents: Monsieur Frédéric PORTRAIT, Madame Bérangère SOULARD, Monsieur Eric BERNARD, Madame Adeline AUBERGER, Madame Anne
BIZON, Monsieur Dominique BLANCHARD, Madarne Céline REVEAU, Madarne Anne ROY, Monsieur Jean-Louis ROY, Monsieur Michel GABORIT,
Monsieur Lionel GAZEAU, Monsieur Dominique MARTIN, Madame Mélanie MULOWSKY, Monsieur Antoine HERITEAU, Madame Michelle
DEVANNE, Monsieur Jean-Claude MARCHAND formant la majorité des membres en exercice.
Assistait également à la séance : Frank BUQUEN - Directeur Général des Services, Claire BATY - Secrétaire des assemblées.
Monsieur Frédéric PORTRAIT a été élu, à l'unanimité, secrétaire de séance,
OBJET : | = wi [ N ET MISE EN GESTION TECHNIQUE DES BATIMENTS: SOLLICITATION DE SUBVENTIONS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu l'attribution 2-2 de la délibération n° CCO4062008 du Conseil de Communauté du 04 juin 2020, portant délégation au Bureau communautaire pour « Solliciter toute subvention et passer les conventions afférentes, ainsi que leurs avenants »,
Madame la Présidente expose qu'il convient de solliciter les subventions d'Etat pour les projets identifiés au titre de la campagne DETR-DSIL 2023 et du Fonds Vert, et notamment pour le projet « Centre Culturel de l'Echiquier - Travaux chauffage-ventilation et mise en place gestion technique des bâtiments ».
Etant précisé que le projet concerné, dont le coût estimatif lors du recensement des projets en décembre 2022 était de 200 000 euros, entre dans le cadre du CRTE sur le volet suivant :
- Thématique Transition écologique
" Orientation n° 01 - Impulser la transition du territoire : écologique, économique, environnementale, agricole et sociétale. Développer les initiatives en faveur de la préservation des ressources, de la biodiversité et des paysages, mobilisation de dispositifs dédiés (TEN), préserver les corridors écologiques, renaturer les espaces urbains, efficacité énergétique, eau (reconquête qualité de l'eau, conciliation des usages, poursuivre une haute qualité de l'eau), agir pour réduire, valoriser et recycler les déchets
= Action n° 5 - Programme PILE
L'objectif du projet est d'atteindre la solution 2040 (gain énergétique de 52%) décrite dans l'audit énergétique du site,
Le coût prévisionnel global est estimé à 272 500,00 € HT. | est proposé de solliciter l'Etat pour le financement du projet à hauteur de 218 000,00 € (80 %) au titre de la campagne DETR-DSIL 2023 et du Fonds Vert (étant précisé que le taux maximum de subvention est de 60 % pour les dispositifs DETR ou DSIL).
Le plan de financement, dans le cadre de la demande des subventions auprès de l'Etat serait donc le suivant :
DEPENSES RESSOURCES
Remplacement 21 000,00 € | Subvention Etat - 218 000,00 € convecteurs DETR ou DSIL et (80 %) électriques Fonds Vert
existants par
radiateurs eau
chaude équipés de
robinets
thermostatiques
Centre Culturel
de l'Echiquier: | Mise en place de 3 500,00 € robinets Envoyé en préfecture le 19/01/2023
Reçu en préfecture le 19/01/2023
Publié le Feo
ID : 085-248500464-20230118-BC09012301-DE
CCPP-2023-
Travaux thermostatiques
chauffage- sur l'ensemble des
ventilation, et radiateurs
Denon ce [Rénovation dela 61000,00 € technique Ventilation
bâtiments hygiénique Double
Flux existante
Rénovation des 187 000,00 € | Autofinancement 54 500,00 € Centrales de
Trattement d'Air (20 %) Cinéma /
Spectacles
TOTAL DEPENSES 272 500,00 € | TOTAL RESSOURCES 272 500,00 €
Après avoir entendu l'exposé de Madame la Présidente,
Le Bureau communautaire, à l'unanimité :
- APPROUVE la sollicitation de subvention auprès de l'Etat dans le cadre du projet « Centre Culturel de l'Echiquier - Travaux chauffage-ventilation et mise en place gestion technique des bâtiments », pour un montant de 218 000,00 euros et le plan de financement de l'opération, au titre de la campagne DETR-DSIL 2023 et du Fonds Vert
- CHARGE Madame la Présidente de solliciter ces subventions auprès des Services de l'Etat
- AUTORISE Madame la Présidente à signer tout document se rapportant à ces dossiers.
Fait et délibéré, les, jour mois et an que dessus, ont signé au Registre, tous les membres présents.
Certifié exécutoire,
compte-tenu de la publication et de la transmission électronique
en Sous-Préfecture le 18 janvier 2023
Le Secrétaire, La Rfési
Frédéric PORTRAIT B Bérangère Soulard
Dale de signature : 19/01/2023
Qualité : Présidente de la CC Pays
de Pouzauges Envoyé en préfecture le 19/01/2023
Reçu en préfecture le 19/01/2023
Publié le res
ID : 085-248500464-20230118-BC09012302-DE
CCPP-2025-
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANÇAISE
DE LA VENDEE — me
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE ARRONDISSEMENT
de DU PAYS DE POUZAUGES
FONTENAY LE COMTE
N°BC09012302 Séance du 09 janvier 2023
L'an deux mille vingt-trois, lé neuf du mois de janvier à dix-sept heures et trente minutes, le Bureau communautaire de la
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE POUZAUGES, dûment convoqué s'est assemblé à Pouzauges sous la Présidence de Madame
Bérangère SOULARD, pour la session ordinaire,
Date de convocation : 03/01/2023 Date d'affichage : 18/01/2023
Nombre de conseillers : 16 Nombre de votants : 16 Nombre de présents : 16
Présents : Monsieur Frédéric PORTRAIT, Madame Bérangère SOULARD, Monsieur Eric BERNARD, Madame Adeline AUBERGER, Madame Anne
BIZON, Monsieur Dominique BLANCHARD, Madame Céline REVEAU, Madame Anne ROY, Monsieur Jean-Louis ROY, Monsieur Michel GABORIT,
Monsieur Lionel GAZEAU, Monsieur Dominique MARTIN, Madame Mélanie MULOWS5KY, Monsieur Antoine HERITEAU, Madame Michelle
DEVANNE, Monsieur Jean-Claude MARCHAND formant la majorité des membres en exercice.
Assistait également à la séance : Frank BUQUEN - Directeur Général des Services, Claire BATY - Secrétaire des assemblées.
Monsieur Frédéric PORTRAIT a été élu, à l'unanimité, secrétaire de séance.
OBJET: MANOIR DES SCIENCES DE REAUMUR - TRAVAUX CHAUFFAGE - SOLLICITATION DE SUBVENTIONS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu l'attribution 2-2 de la délibération n° CC04062008 du Conseil de Communauté du 04 juin 2020, portant délégation au Bureau communautaire pour « Solliciter toute subvention et passer les conventions afférentes, ainsi que leurs avenants »,
Madarne la Présidente expose qu'il convient de solliciter les subventions d'Etat pour les projets identifiés au
titre de la campagne DETR-DSIL 2023 et du Fonds Vert, et notamment pour le projet « Manor des Sciences de Réaurmur - Travaux chauffage ».
Etant précisé que le projet concerné, dont le coût estimatif lors du recensement des projets en décembre 2022 était de 67 000 euros, entre dans le cadre du CRTE sur le Volet suivant :
- Thématique Transition écologique
- Orientation n° 01 - Impuilser la transition du territoire : écologique, éconornique, environnementale, agricole et sociétale. Développer les initiatives en faveur de la préservation des ressources, de la biodiversité et des paysages, mobilisation de dispositifs dédiés (TEN), préserver les corridors écologiques, renaturer les espaces urbains, efficacité énergétique, eau (reconquête qualité de l'eau, conciliation des usages, poursuivre une haute qualité de l'eau), agir pour réduire, valoriser et recycler les déchets
- Action n° 5 - Programme PILE
L'objectif du projet est d'atteindre la solution 2030 (gain énergétique de 45%) décrite dans l'audit énergétique du site.
Le coût prévisionnel global est estimé à 66 500,00 € HT. Il est proposé de solliciter l'Etat pour le financement du projet à hauteur de 53 200 € (80 %), au titre de la campagne DETR-DSIL 2023 et du Fonds Vert (étant précisé que le taux maximum de subvention est de 60 % pour les dispositifs DETR ou DSIL),
Le plan de financement, dans le cadre de la demande des subventions auprès de l'Etat serait donc le suivant :
DEPENSES RESSOURCES
Rénovation de la 7 500,00 € | Subvention Etat - 53 200,00 € ventilation simple DETR ou DSIL et
Manoir des flux Fonds Vert (80 %) Sciences de
Réaumur : Remplacement des 59 000,00 € | Autofinancement 13 300,00 € Travaux ventilo-convecteurs (20 %) chauffage
TOTAL DEPENSES 66 500,00 € | TOTAL RESSOURCES 66 500,00 €
Après avoir entendu l'exposé de Madame la Présidente, Envoyé en préfecture le 19/01/2023
Reçu en préfecture le 19/01/2023
Publié le ro
1D : 085-248500464-20230118-8C09012302-DE
CCPP-2023-
Le Bureau communautaire, à l'unanimité :
- APPROUVE la sollicitation de subvention auprès de l'Etat dans le cadre du projet « Manoir des Sciences de Réaumur - Travaux chauffage », pour un montant de 53 200,00 euros et le plan de financement de l'opération, au titre de la campagne DETR-DSIL 2023 et du Fonds Vert.
- CHARGE Madame la Présidente de solliciter ces subventions auprès des Services de l'Etat
- AUTORISE Madame la Présidente à signer tout document se rapportant à ces dossiers.
Fait et délibéré, les, jour mois et an que dessus, ont signé au Registre, tous les membres présents.
Certifié exécutoire,
compte-tenu de la publication et de la transmission électronique
en Sous-Préfecture le 18 janvier 2023
Le Secrétaire, La Rféside
Frédéric PORTRAIT B Bérangère Soulard
Date de signature : 19/01/2023
Qualité : Présidente de la CC Pays
do Pouzauges Pays.@
POUzaUges COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
PROCES-VERBAL
Bureau communautaire
du Mardi 28 février 2023 à 17h30
à la Maison de l’Intercommunalité à La Fournière à
Pouzauges
Communauté de communes du Pays de Pouzauges
Maison de l'Intercommunalité BP 10267 La Fournière 85702 Pouzauges Cedex accueil@paysdepouzauges.fr
Tél, 02 51 57 14 23 NUMERO OBJET PAGES
ECLAIRAGE PUBLIC ZONE DE L'EPAUD - SOLLICITATION DE SUBVENTION 8c2802230 | EN Var 67
SE MOBILITÉ: COVOITURAGE - SOLLICITATION DE SUBVENTION - FONDS Si
BC28022303 | ADHESION CAUE - ANNEE 2023 8
VOTE DES SUBVENTIONS D'UN MONTANT INFÉRIEUR À 23 000€ AU BC28022304 | 8-9 TITRE DE L'ANNÉE 2023 - SUBVENTIONS SPORTIVES
CO-FINANCEMENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DANS LA
ac28022305 | CADRE DU DOSSIER DE DEMANDE D'AIDE LEADER DE LA SCI LA FERME | 0
DES COLLINES - PROJET DE MAGASIN DE PRODUCTEURS (SARL LES
PANIERS DE POUZAUGES)
SUBVENTIONS ENVIRONNEMENTALES - AIDES À LA REHABILITATION
BC28022306 | DES ASSAINISSEMENTS NON COLLECTIFS La SUBVENTIONS ENVIRONNEMENTALES - AIDE À LA DESTRUCTION DE
BC28022307 | ps DE FRELONS ASIATIQUES 1
PLATEFORME TERRITORIALE DE RENOVATION ENERGETIQUE DE BC28022308 | L'HABITAT (PTREH) - AIDE AUX PARTICULIERS - AIDE À L'ECONOMIE 12
D'ENERGIE
BC28022309 | OPAH 2020-2023 - VERSEMENT DES SUBVENTIONS 12
BC28022310 | FONDS DE SOUTIEN AUX TPE EN TRANSITIONS 1225
ACQUISITION DES PARCELLES 257ZL 161, 183, 184 ET 235 SISE ZAE DE |
BC2802250 | LEPAUD À SEVREMONT eu CESSION D'UN LOCAL D'ACTIVITES À ASP USINAGE L'EPAUD - SAINT
BC28022572 | MICHEL MONT MERCURE - SEVREMONT 1e
CESSION D'UNE PARCELLE À LA SCI LE GRAND VAUX - ZA LA GARE - LA
BC28022515 | MEIL LERAIE TILLAY ET
8C28022314 | CESSION D'UNE PARCELLE À LA SCI NRJA - ZA LA GARE - LA MEILLERAIE |
TILLAY
CESSION D'UNE PARCELLE A LA SCI GUILLOTEAU MJ ZA RICHEBONNE - 8C28022515 | Dee 18:19
CESSION D'UNE PARCELLE À L'ENTREPRISE STMC - ZA LA BLAUDERIE -
BC28022516 | | FLOCELLIERE - SEVREMONT 19-20
AUTORISATION DE DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA DRAC PAR
ac28022317 | RAPPORT L'EXTENSION DES HORAIRES D'OUVERTURE POUR LE SITE DE |
LA NOUVELLE MEDIATHEQUE DE SEVREMONT-SITE DE LA FLOCELLIERE
- CREATION D'UN 0.5 ETP
REVISION DU PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT DU PAYS DE
2C28022518 | POUZAUGES - CHOIX DE L'ATTRIBUTAIRE ss
2 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU FAYS DE POUZAUGES PV Bureau communautaire du 28 février 2023 Ordre du jour Bureau communautaire du 28 février 2023
PARTIE 1 - BERATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
L= LE
IlFINANCES
Information préalable aux délibérations sur le Fonds Vert
Eclairage public zone de l'Epaud - Sollicitation de subvention - Fonds vert
Ÿ_ Mobilité covoiturage - Sollicitation de subvention - Fonds vert
Ÿ_ Adhésion CAUE - Année 2023
Vote des subventions d'un montant inférieur à 23 000 € au titre de l’année 2023 - subvention sportive
Ÿ _ Co-financement de la Communauté de Communes dans la cadre du dossier de demande d'aide LEADER de la
SCI la Ferme des Collines - Projet de Magasin de producteurs (SARL les Paniers de Pouzauges)
Subventions environnementales - aides à la réhabilitation des assainissements non collectifs
Subventions environnementales - aides à la destruction de nids de frelons
Vote de subventions environnementales - compensation sur la cotisation foncière des entreprises
“Plateforme territoriale de rénovation énergétique de l'Habitat (PTREH) - aide aux particuliers - aide à
l'économie d'énergie
#_ OPAH 2020-2023 - versement des subventions
Fonds de soutien aux TPE en transitions
Il-AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
“Acquisition des parcelles 257ZL 161, 183, 184 et 235 sise ZAE de l’Epaud à SEVREMONT
Cession d'un local d'activités à ASP USINAGE L'Epaud - SAINT MICHEL MONT MERCURE - SEVREMONT
Cession d'une parcelle à la SCI LE GRAND VAUX - ZA La Gare - LA MEILLERAIE TILLAY
Cession d'une parcelle à la SCI NRJA - ZA La Gare - LA MEILLERAIE TILLAY
Cession d'une parcelle à la SCI GUILLOTEAU MJ ZA Richebonne - LE BOUPERE
Cession d’une parcelle à l'entreprise STMC - ZA La Blauderie - LA FLOCELLIERE - SEVREMONT KK$K$KS$
V = TRANSITIONS
= ULTURE ET AU PATRIMOIN URISTIQUE
* Autorisation de demande de subvention auprès de la DRAC par rapport l'extension des horaires d'ouverture
pour le site de la nouvelle médiathèque de Sèvremont-site de la Flocellière - création d'un 0.5 ETP
VII- MARCHES PUBLICS
Ÿ Révision du Programme Local de l'habitat du Pays de Pouzauges - choix de l'attributaire
VIII - RESSOURCES HUMAINES
PARTIE Il - DECISIONS ET INFORMATIONS DU BUREAU NON SOUMISES A DELIBERATION
Ressources humaines :
o Travail sur les rémunérations
o Mouvements de personnels et recrutements en cours
o Création d'un poste de géomaticien pour installer et animer un SIG communautaire
Point sur le déploiement de la fibre et les opérations d'élagage en conséquence
Manufacture de proximité - point d'avancement du projet
TES : réseau d'échanges des Communes et de la Communauté de Communes
Plan d'action 2023 du CPIE dans le cadre de la CPO 2023-2025
Demande de soutien de l'association des moulins du Terrier Marteau
Echange autour des mises à disposition des salles communales
Nouveau circuit d'instruction pour traiter les demandes de travaux en périmètre ABF KSSKKK
SK
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE POUZAUGES PV Bureau communautaire du 28 février 2023 3 L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit du mois de février à dix-sept heures et trente minutes, le Bureau
communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges, dûment convoqué s'est
assemblé à la maison de l’intercommunalité du Pays de Pouzauges, salle du Conseil, sous la Présidence
de Madame Bérangère SOULARD, Présidente, pour la session ordinaire.
Membres en exercice : 16 Date de convocation : 22 février 2023
Membres présents : 13
Votants : 15
Quorum : 9
Présents : Monsieur Frédéric PORTRAIT, Madame Bérangère SOULARD, Monsieur Eric BERNARD, Madame
Adeline AUBERGER, Madame Anne BIZON, Monsieur Dominique BLANCHARD (a quitté la séance au point
05), Madame Céline REVEAU, Madame Anne ROY, Monsieur Jean-Louis ROY, Monsieur Michel GABORIT,
Monsieur Dominique MARTIN, Madame Mélanie MULOWSKY, Monsieur Antoine HERITEAU, Monsieur Jean-
Claude MARCHAND, Monsieur Lionel GAZEAU (a rejoint la séance au point 11) formant la majorité des
membres en exercice.
Excusés : Madame Michelle DEVANNE donne procuration à Monsieur Jean-Claude MARCHAND, Monsieur
Lionel GAZEAU, Monsieur Dominique BLANCHARD,
Assistaient également à la séance :
Frank BUQUEN, Directeur Général des Services - Claire BATY, Secrétaire des assemblées.
Secrétaire de séance : Anne BIZON
1- Le Bureau communautaire DESIGNE, à l’unanimité, Madame Anne BIZON en tant que secrétaire
de séance.
2- Le Bureau communautaire APPROUVE, à l'unanimité le procès-verbal du bureau
communautaire du 09 janvier 2023.
PARTIE | - DELIBERATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
INFORMATION PREALABLE AUX DELIBERATIONS SUR LE FONDS VERT
Le dispositif du Fonds vert a été porté à la connaissance des territoires en décembre 2022 (Voir dossier de présentation joint). Celui-ci a été précisé par la suite à l'occasion d'interventions et informations des services
de l'Etat.
A l'instar de la campagne DETR et DSIL 2023, une campagne de recensement des projets potentiellement COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE POUZAUGES PV Bureau communautaire du 28 février 2023 4 éligibles au Fonds vert est lancée.
Il a été envoyé, par courriel du 03 février dernier, le dossier de recensement à l'ensemble des communes. Points d'attentions mentionnés au courrier de la Préfecture :
- La maturité des projets comme paramètre prioritaire dans leur sélection au titre du Fonds vert.
- Un privilège aux opérations les plus performantes sur le plan environnemental. La restitution de ces informations est demandée par les services de la Préfecture idéalement pour la fin du mois de février, qui a par ailleurs précisé par la suite que le recensement des projets attendus doit se faire à l'échelle des EPCI (comme pour la DETR et la DSIL).
Une réunion de ne s'est tenue en Préfecture le 07 février dernier
Y étaient Michel Gaborit et Cédric Chailloux - Quelques éléments de restitution par leurs soins :
Un fonds national doté de 2 milliards d'euros dont 14 millions d'euros pour la Vendée
Contexte: 300 dossiers déposés au titre de la DETR-DSIL dont 70 relèvent de la rénovation thermique et
pourraient basculer pour certains vers le fonds vert.
3 axes:
- Axe 1: renforcer la performance environnementale
o Rénovation énergétique des bâtiments: réduction moyenne de 40 % de la consommation d'énergie finale attendue, nécessité d'une étude thermique reprenant les préconisations de l'axe (4,23 Millions d'euros sur cette disposition)
o Soutien au tri à la source et à la Valorisation des biodéchets : relevant plutôt de TRIVALIS
o Rénovation des parcs de luminaires d'éclairage public : relevant plutôt du SYDEV (0,5 million d'euros)
- Axe 2 : adapter les territoires au changement climatique
o Prévention des inondations : le renforcement des aides apportées par les PAPI (2,97 millions
d'euros sur cet axe)
o Prévention des inondations : l'appui financier aux collectivités gestionnaires de digues, dans le cadre de la compétence GEMAPI
o Appui aux collectivités de montagne soumises à des risques émergents o Renforcer la protection des bâtiments des collectivités d'outre-mer contre les vents cycloniques
o Prévention des risques d'incendies de forêt
o Recul du trait de côte
o Fonds de renaturation des villes (1,41 million d'euros sur cet axe)
- Axe 3: améliorer le cadre de vie
o Accompagner le déploiement des zones à faibles émissions mobilité
o Recyclage des friches
o Accompagnement de la stratégie nationale biodiversité 2030
La Préfecture de Vendée ne souhaite pas la « règle du 1° arrivé, 1# servi ». Par contre, elle a une demande de l'administration centrale de consommation de 10 % de son enveloppe fin avril.
Une première relève et instruction des dossiers déposés aura lieu en avril, une deuxième en juin et si crédits
encore disponibles une troisième en septembre. Il est rappelé que ce fonds vert vise une excellence en
qualité environnementale et qu'il privilégie les projets mûrs et prêts à démarrer. Pour lé recensement de la fin février, on peut indiquer des projets pas forcément totalement aboutis.
Il est conseillé aux collectivités ayant déposé un dossier DETR-DSIL au titre de la rénovation énergétique d'en déposer un autre au titre du fonds vert s'il répond aux préconisations de celui-ci
La Banque des Territoires déploie un fonds d'1,2 milliard d'euros sur 5 ans
- 1 milliard pour des prêts bonifiés répondant au fonds vert
- 200 millions (subvention) au titre de l'ingénierie nécessaire à l'aboutissement des projets
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE POUZAUGES PV Bureau communautaire du 28 février 2023 6 A titre de rappel, un appel à projets au titre du fonds mobilité active s'achève le 21 avril 2023, || est
indispensable que les projets proposés s'intègrent dans un cheminement global.
Nota : La préfecture ne peut pas effectuer le transfert de dossiers déposés au titre de la DETR/DSIL vers le Fonds vert. Il faut redéposer les dossiers.
Ne pas hésiter à consulter le site Aides territoires pour connaître les aides disponibles sur tout type de projet.
Frank Buquen apporte des informations complémentaires notamment suite aux retours de la réunion de présentation organisée par la préfecture le 7 février.
l'indique que la Communauté de communes a transmis l'information aux Communes et demande une date de retours des fichiers complétés pour la fin du mois de février : le tableau sur les projets qui vont se réaliser en 2023 tels que le tableau DETR/DSIL.
Les communes /interco ont également été Informées par les services de l'état qu'elles pouvaient être
éligibles à certains fonds ADEME, la préfecture invite les communes à se tourner vers le Sydev. Toutefois, l'ensemble des listes reçues par la sous-préfecture sont remontées à la centrale qui fera une interprétation il est donc préférable de ne pas perdre trop de temps à solliciter les services si les Collectivités savent qu'elles ne sont pas éligibles.
Suivant délégation 2-2 : « Solliciter toute subvention et passer les conventions afférentes, ainsi que leurs avenants »
BC28022301 - ECLAIRAGE PUBLIC ZONE DE L'EPAUD - SOLLICITATION DE SUBVENTION - FONDS VERT
Doté de 2 milliards d'euros de crédits déconcentrés aux préfets, le Fonds Vert est destiné à financer des
projets présentés par les collectivités territoriales et leurs partenaires publics ou privés dans trois domaines : performance environnementale, adaptation du territoire au changement climatique et amélioration du cadre de vie.
Sur le domaine « performance environnementale », le projet de rénovation des éclairages publics sur la
zone de l’'Epaud à Sèvremont pourrait faire l'objet d'une demande de subvention au titre du Fonds Vert (en catégorie « Rénovation des parcs de luminaires d'éclairage public »). Le montant sollicité auprès de l'Etat et le plan de financement correspondant est indiqué ci-après :
DEPENSES RESSOURCES
Réalisation d'une étude 640,00 € | Subvention Etat 13 412,80 €
d'exécution pour la - Fonds Vert (50 %) création d'un réseau
souterrain basse tension
y compris démarche
administrative préalable
à l'exécution des travaux
Eclairage | bépose préalable, 2 286,00 € | Participation 8 048,00 € public Zone | éventuelle de l'ensemble SYDEV (30 %) de l'Epaud | des matériels (Sèvremont)
S Fourniture, pose et 23 900,00 | Autofinancement 5 365,20 € Rénovation | raccordement d' € (20 %)
de 11 points | lanterne INDICE 620
2700K - flux sortant 6000
Im - optique ERL Sur mât
culindroconique acier
lumineux
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE POUZAUGES PV Bureau communautaire du 28 février 2023 6 galvanisé - Hauteur 8 m.
TOTAL DEPENSES 26 826,00 | TOTAL 26 826,00 € € | RESSOURCES
Le Bureau communautaire, à l'unanimité :
- APPROUVE la sollicitation de subvention auprès de l'Etat dans le cadre du projet « Ec/airage
public Zone de l'Epaud (Sèvremont) - Rénovation de 11 points lumineux », pour un montant de
13 412,80 euros et le plan de financement de l'opération, au titre du Fonds Vert.
- _ CHARGE Madame la Présidente de solliciter cette subvention auprès des Services de l'Etat.
AUTORISE Madame la Présidente à signer tout document se rapportant à ce dossier.
BC28022302 - MOBILITE- COVOITURAGE - SOLLICITATION DE SUBVENTION - FONDS VERT
[TE
Le territoire s'inscrit pleinement dans la priorité donnée par l'Etat aux projets « portés dans une approche
à minima intercommunale » et « améliorant l'accès aux bassins d'emploi et aux agglomérations pour les
habitants des zones rurales et périphériques ». En effet, la collectivité rédige actuellement son Plan de
Mobilité Simplifié et a inscrit le développement du covoiturage comme l'une des actions majeures à mettre
en œuvre. À plus large échelle, d'autres territoires sont également engagés avec ce partenaire, assurant
une coopération inter territoriale : la Communauté de communes Terres de Montaigu, la Communauté de
communes de Saint-Fulgent-les-Essarts et l'Agglomération du Choletais.
Enfin, l'adhésion à la plateforme de covoiturage permet d'améliorer l'accessibilité des entreprises et faciliter
les trajets domicile-travail des salariés avec une importante campagne de communication à venir auprès
des employeurs du territoire,
Le « Fonds vert », parmi ses axes, intègre également le développement du covoiturage.
Le volet 4 de cet axe concerne les « outils et actions d'animation locale pour encourager la pratique du
covoiturage », comprenant les infrastructures numériques telles que le développement de sites internet ou
d'applications numériques et les actions d'animation.
La Communauté de communes du Pays de Pouzauges s'est engagée avec l'application de covoiturage
KAROS en janvier 2023, Le montant de l'adhésion est de 6 000 € TTC pour une année.
Résumé de l’action :
- Porteur d'aides : Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
-__ Porteurs de projet éligibles: collectivités ou groupement compétents en matière de covoiturage
(autorité organisatrice de la mobilité, gestionnaire de voirie).
- Nature de l'aide : aide financière
- Actions couvertes : dépenses de fonctionnement et dépenses d'investissement
- Taux de subvention : maximum 80%
-__ Récurrence : ponctuelle
- Calendrier : échéance au 31 décembre 2023,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES QU PAYS DE POUZAUGES PV Bureau communautaire dy 28 février 2023 7 DEPENSES RESSOURCES
Partenariat avec la | Dépenses 5 000,00 € | Subvention Etat | 4 000,00 €
plateforme KAROS : | prévisionnelles - Fonds Vert (80 %)
développement du Autofinancement | 1000,00 €
covoiturage (20 %)
TOTAL 5 000,00 € | TOTAL 5 000,00 €
DEPENSES HT RESSOURCES
Vigilance ; L'exécution du projet (ou, le cas échéant, des postes de dépenses de l'opération ciblés par
la subvention) ne peut commencer avant que le dossier de demande ne soit déposé sur la plateforme
Démarches Simplifiées (sauf urgence avérée).
Le Bureau communautaire, à l’unanimité :
- _ APPROUVE la sollicitation de subvention auprès de l’Etat dans le cadre du projet « Partenariat
avec la plateforme KAROS : développement du covoiturage », pour un montant de 4 000,00
euros et le plan de financement de l’opération, au titre du Fonds Vert.
- CHARGE Madame la Présidente de solliciter cette subvention auprès des Services de l'Etat.
- _ AUTORISE Madame la Présidente à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Adeline Auberger s'interroge sur le seuil de 10 000 € minimum pour les dossiers éligibles aux fonds vert ? Elle s'interroge également Le fonds vert, par sa mesure d'accompagnement de la stratégie nationale biodiversité 2030, si les actions du TEN qui reste à notre charge pourraient être solliciter dans ce cadre. Ces deux points sont à vérifier.
Suivant délégation 2-3 : Octroyer des subventions à des associations, n'ayant pas d'activités économiques, dont le
montant cumulé maximal est inférieur à 23 000 € par an. Le bureau pourra assortir l'octroi de subvention à la
conclusion d'une convention d'objectifs,
BC28022303 - ADHESION CAUE - ANNEE 2023
ular
Dans le cadre d'une sollicitation du Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (C.A.U.E,),
l'organisme sollicite la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges pour une adhésion au titre de
l'année 2023 ; le montant de la cotisation 2023 est de 200 euros (montant inchangé depuis 2017), et a été
validé par la Commission Urbanisme et Habitat le 24 janvier.
Le Bureau Communautaire, à l'unanimité :
- APPROUVE l'adhésion de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges au C.A.U.E. de la
Vendée pour 2023.
- APPROUVE le versement d’une cotisation de 200 euros au C.A.U.E. de la Vendée pour 2023.
BC28022304 - VOTE DES SUBVENTIONS D'UN MONTANT INFÉRIEUR À 23 000€ AU TITRE DE L'ANNÉE
2023 - SUBVENTIONS SPORTIVES
one /Q FrESIGEITI
Il revient au Bureau Communautaire de voter les subventions d'un montant inférieur à 23 000 euros.
La subvention proposée au vote est la suivante :
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE POUZAUGES PV Bureau communautaire du 28 février 2023 8 - Association PBFC Vendée (Pouzauges Bocage Football Club) : une demande de subvention
exceptionnelle de 5 000 euros dans le cadre du cinquantenaire du Mondial de Montaigu et de
l'organisation de plusieurs rencontres internationales qui se dérouleront au stade Jacques Chartier
du 2 au 10 avril 2023,
La Présidente rappelle que le Club de Pouzauges a été retenu parmi tous les candidats, pour accueillir 2 équipes. Le Portugal sera loger sur le pays de la Chataigneraie, et l'équipe du Japon résidera dans le pays de Pouzauges, 4 match sont prévus. Les équipes s'entraineront sur les terrains de foot du pays de Pouzauges.
Jean-Claude Marchand précise que la commune de Pouzauges a été sollicitée également, ils Vont apporter une aide logistique et acheter du matériel,
Le Bureau Communautaire, à l'unanimité :
- VOTE une subvention de 5 000 euros, au titre de l’année 2023, auprès du Pouzauges Bocage
Football Club Vendée, pour l’organisation de compétitions dans le cadre du Mondial Minimes
de Montaigu.
BC28022305 - CO-FINANCEMENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DANS LA CADRE DU DOSSIER
DE DEMANDE D'AIDE LEADER DE LA SCI LA FERME DES COLLINES - PROJET DE MAGASIN DE
PRODUCTEURS (SARL LES PANIERS DE POUZAUGES)
-C/AUt 1archan ADE/INE AUDergel
La SARL Les Paniers de Pouzauges, créée le 19 octobre 2022 (RCS 920 556 867) porte un projet
d'ouverture d’un magasin de producteurs à Pouzauges, sise Zone commerciale des Ournais. La SARL
est composée de plusieurs associés et co-gérants (Céline ALLAND - Drive des Collines ; Julien Pasquier
- GAEC AU BEL AIR DU CERISIER; Arsene SORIN - GAEC LA ROSE DES VENTS ; Michelle SORIN - GAEC LA ROSE DES VENTS ; Nicolas AUDOUIN - GAEC LES TULIPES)
La SARL les Paniers de Pouzauges exploitera le magasin de producteur dont les objectifs seront :
-__ Créer Un nouveau commerce innovant à Pouzauges,
-__ Répondre à une demande croissante des consommateurs vers les circuits-courts
- Être en contact direct avec les clients
- Mutualiser nos compétences, nos expériences, nos réseaux pour créer une offre locale
dynamique
- Créer un commerce qui sera un véritable acteur de la vie locale
En parallèle du projet et afin de disposer des moyens nécessaires à l'exploitation du magasin, les
mêmes associés ont créé la SCI Les Fermiers des Collines qui s'est portée acquéreur du local et qui
engage les travaux nécessaires à la bonne exploitation du bien.
La SCI sollicite une aide financière LEADER (FEADER) au titre de la fiche action 19.2 - 4 « Valorisation
des produits locaux au service d'une ruralité de qualité » de la convention LEADER 2014 - 2020 du
GAL du Pays du Bocage vendéen.
Ce projet a fait l'objet de plusieurs présentations auprès des élus en charge de l'économie Territoriale
et de l'Alimentation (Projet Alimentaire de Territoire), || participe aux objectifs fixés par le Projet
Alimentaire de Territoire :
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE POUZAUGES PV Bureau communautaire du 28 février 2023 9 -__ Défi 2 du PAT : organiser les étapes de production, transformation, logistique et commercialisation des produits locaux.
-__ Rapprocher le producteur du consommateur (axe 2 PAT)
La SCI Les Fermiers des Collines sollicite une aide à l'immobilier d'entreprises auprès de la
Communauté de Communes pour permettre l'obtention de l'aide LEADER qui nécessité un co-
financement public. Le plan de financement proposé est le suivant :
DEPENSES MONTANTS RECETTES MONTANTS
(HT)
Gros œuvre 41 018,64 € FEADER Leader 30 000,00 €
Charpente métallique 22 800,00 € Communauté de 10 000,00 € communes du Pays de
Pouzauges
Menuiserie 32 956,09 € Autofinancement 118 630,28 €
Cloisons sèches 32 600,01 €
Electricité 29 255,54 €
Total : 158 630,28 € Total : 158 630,28 €
Dans le cadre de la loi NOTRe du 07 août 2015, la Communauté de Communes est désormais
compétente pour attribuer des aides à l'immobilier d'entreprise.
Le Bureau Communautaire à l'unanimité, décide :
- _ D'APPROUVER, le co-financement de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges de
10 000 € au profit de la SCI Les Fermiers des Collines.
- _ D’AUTORISER Madame la Présidente à signer tous documents afférents au dossier.
Suivant délégation 2-4: Octroyer des subventions ou autres aides en application des règlements d'attribution et
critères définis par le Conseil de communauté
Monsieur Dominique Blanchard a quitté la séance après le vote de cette délibération.
BC28022306- SUBVENTIONS __ENVIRONNEMENTALES _ - _ AIDES A LA REHABILITATION DES
ASSAINISSEMENTS NON COLLECTIFS
(118 AL gel
Des dossiers au titre des aides à la réhabilitation des ANC sont recevables, Ils figurent dans le tableau ci-
dessous :
; Montant Montant de N° de Dossier Nom du demandeur Commune du projet #Vaux TTC FRE
2022/ANC23 CROUE Bruno ST MESMIN 22 972,40 € 900,00 €
2022/ANC29 KELLER Thomas ST MESMIN 13782,84€ 450,00 €
e022/ANC30 SICOT Isabelle POUZAUGES 14 000,00 € 450,00 €
2023/ANC01 BROSSET Christophe | TALLUD SAINTE GEMME 12135,77€ 450,00 €
2023/ANC02 MICHAUD Nelly MONTOURNAIS 8 580,00 € 429,00 €
2023/ANC03 BRIFFAUD Jean ST MICHEL MONT MERCURE - SEVREMONT 10 586,40 € e 700,00 €
2023/ANC04 MARTINEAU Robert ST MICHEL MONT MERCURE - SEVREMONT 11417,54 € 2 700,00 €
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE POUZAUGES. PV Bureau communautaire du 28 février 2023 10 CHESSERON 2023/ANC05 Jacqueline ST MESMIN 13 208,11€ 900,00 €
TOTAUX | 106 683,06 € | 8 979,00 €
Rappel du règlement:
- suivant la délibération n° CCo8022223 du Conseil de communauté du 08 février 2022 :
Aide CCPP Aide ANAH
> foyers très modestes 20% 30% montant de l'aide/ foyer 1 800 €
> foyers modestes 30% montant de l'aide/ foyer 2 700€
> autres foyers 10% montant de l'aide/ foyer 900 €
aide pour les « foyers très modestes nouveaux propriétaires » à hauteur de 5 % plafonné à 450 €
Le Bureau communautaire, à l'unanimité :
- APPROUVE le versement de ces subventions au titre l’aide à la réhabilitation des assainissements non-collectifs pour un montant de 8 979 €.
BC28022307 - SUBVENTIONS ENVIRONNEMENTALES - AIDE À LA DESTRUCTION DE NIDS DE FRELONS
ASIATIQUES
Des dossiers au titre des aides à la destruction des nids de frelons asiatiques sont recevables et figurent
dans le tableau ci-dessous :
N°de dossier Nom-Prénom Adresse de localisation du nid | Commune Montant | Montant HT facture | subvention
2022-80 | MAIRIE DU BOUPERE | 26 rue du Général de Gaulle LE BOUPERE | 100,00 € 75,00 €
2022-81 MAIRIE DU BOUPERE 6 Rue Henri Biraud LE BOUPERE | 120,00 € 75,00 €
2022-82 PAYET Michel 2 la Louraie MONSIREIGNE | 81,82 € 61,37 €
TOTAL 301,82€ | 211,37
Rappel du règlement suivant la délibération n° CC30031650 du Conseil de communauté du 30 mars 2016:
> Aide de 75% du montant HT de la facture,
> Aide plafonnée à 75€
> Le dossier de demande doit comporter :
- une attestation de la FD GDON certifiant la présence de frelons asiatiques délivrée soit lors du passage du
délégué communal du GDON du Pays de Pouzauges, soit lors du passage d'un agent du GDON du Pays de
Pouzauges
- une facture acquittée de l'entreprise agréée pour la destruction de ce type de nids
- un relevé d'identité bancaire
Adeline Auberger indique qu'une CPO est en cours de construction avec le GDON, et que le sujet sera
évoqué lors d'un prochain Conseil communautaire.
Le Bureau communautaire, à l'unanimité :
- _ APPROUVE le versement de ces subventions au titre de l’aide à la destruction de nids de frelons
asiatiques pour un montant de 211.37 €,
- _ PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2023.
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE POUZAUGES PV Bureau communautaire du 28 février 2023 11 Suivant délégation 2-5 : Statuer au titre des dispositifs d'accompagnement financier (de type OPAH, CRBV.) sur les
demandes formulées dans le respect des critères définis par les conventions de co-financement »
BC28022308 - PLATEFORME TERRITORIALE DE RENOVATION ENERGETIQUE DE L'HABITAT (PTREH) -
AIDE AUX PARTICULIERS - AIDE A L'ECONOMIE D’ENERGIE
Vovde Marchand
Des dossiers au titre des aides à l'économie d'énergie (dispositif Plateforme Territoriale de Rénovation
Energétique de l'Habitat-PTREH) sont recevables, Ils figurent dans le tableau en annexe n°02
Les aides liées à la PTREH sont complémentaires des aides de l'OPAH, Elles visent les habitants qui ne sont
pas éligibles aux aides de l'OPAH. De ce fait, les aides PTREH ne sont pas soumises à condition de
ressources mais à l'obtention d'un gain énergétique fixé dans le règlement.
Le Bureau communautaire, à l'unanimité :
- _ APPROUVE le versement de ces subventions au titre de l’aide à la rénovation énergétique via
la Plateforme Territoriale de Rénovation Energétique de l'Habitat (PTREH) pour un montant
total de 20 800 €, telles qu’elles figurent en annexe à la présente délibération,
- PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2023,
BC28022309 - OPAH 2020-2023 - VERSEMENT DES SUBVENTIONS
OU MarcC/IAr1Q
Dans le cadre de l'OPAH (Opération Programmée de l'Amélioration de l'Habitat), plusieurs dossiers relatifs
au programme Habiter Mieux ont été déposés. Sont donc annexés le tableau des propriétaires occupants
et les bénéficiaires des aides « façades » (annexe n°03).
Jean-Claude Marchand précise que les aides façade ont beaucoup de succès.
Le Bureau communautaire, à l'unanimité :
- APPROUVE le versement de ces participations de la Communauté de communes du Pays de Pouzauges auprès des propriétaires au titre de l’aide « Façade », telles qu’elles figurent dans le tableau annexé à la présente délibération.
-_ DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2023.
BC28022310 - FONDS DE SOUTIEN AUX TPE EN TRANSITIONS
r lo Président
Les fonds de soutien à la relance économique, portés par les EPCI de Vendée avec le soutien du
Département, visent à accompagner la sortie de crise à travers un programme d'aides directes aux
entreprises. La crise sanitaire, inédite par son ampleur dans un système économique contemporain, va
nécessiter d'accompagner les entreprises qui porteront un projet d'investissement novateur pour le
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE POUZAUGES PV Bureau communautaire du 28 février 2023. 12 territoire, la filière et pour l'entreprise concernée. Les projets doivent contribuer directement à la création
de valeur pour les entreprises, et au développement de chiffre d'affaires ou d'emploi sur le territoire.
Pour être éligible, les investissements doivent participer la transition écologique, sociétale ou numérique de
l'entreprise ou favoriser l'adaptation de l'outil de production ou de distribution aux enjeux de cette
transition : accompagner la diversification de l'activité vers de nouveaux marchés, nouveaux produits,
adapter l’outils de production aux enjeux environnementaux.
L'aide peut être accordée sous la forme d’une subvention.
“ Le plafond d'aides est limité à 10 000 € et 30 % du montant de la dépense éligible.
" Le montant minimum des dépenses éligibles est de 3 000 €.
" L'octroi de l'aide sera soumis à la présentation d'une contrepartie de financement bancaire sur la
base d'un rapport d'1 € de subvention pour1 € de prêt bancaire et sur présentation des factures
acquittées ?
1 dossier a été examiné par le Comité d'agrément :
’ MONTANT
ENTITÉ COMMUNE PROJET TR | SUBVENTION POTENTIELLE
SARL Equipements pour une
POUZAUGES colocation pour personnes 6 465,39 1939,62 € APPARTAGE âgées
Le Bureau Communautaire, à l'unanimité, VOTE la subvention au titre de l’année 2023, comme indiqué
dans le tableau ci-dessus.
Suivant délégation 15 « Prendre toute décision concernant la préparation, la passation et l'exécution de toutes
conventions et actes authentiques dont les engagements financiers qu'elles comportent pour la CCPP sont supérieurs
à 50 000 € HT et inférieurs ou égaux à 200 000 € HT lorsque les crédits nécessaires sont prévus au budget »
BC28022311 - UISIT D RCELLES 257ZL 161,183, 184 ET 235 SISE ZAE DE L’EPAUD A
SEVREMONT
Exposé par Jean-Claude Marchand 4 1
Dans le cadre du projet de requalification de la Zone d'activités de l'Epaud et afin d'aménager une
desserte favorable au confortement des activités en place mais également d'envisager la
densification de cette zone (conformément aux enjeux de limitation de l'extension foncière), la
Communauté de Communes à entamer des négociations avec Chantal GINEYS, représentant la SCI
3 J immo concernant les parcelles :
- _ 257ZL 161, 183, 184 et 235
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE POUZAUGES PV Bureau communautaire du 28 février 2023 13 La proposition de vente, par 3J Immo, a fait l'objet d'une promesse de vente (annexe n°04) signée
le 04 décembre 2022. || y est précisé que la levée d'option de cette promesse doit intervenir par
délibération de l'organe délibérant compétent au plus tard le 31 mars 2023 dans les conditions
précisées ci-dessous :
-_ Parcelle objet de la vente cadastrée 257 ZL 161,183, 184 et 235 d’une contenance de 01 ha 25 a
97 ca
- Les parcelles sont libres de toutes occupations à l'exception :
o D'un bâtiment situé sur la parcelle 253 ZL 183 d'une surface de 105 m° loué à M,
BROCHARD
o D'un bâtiment situé sur la parcelle 253 ZL 183 d'une surface de 309 m° loué à la société
de l'Un à l'Autre
- La vente aura lieu moyennant le prix de 125 000 € nets Vendeur
Lionel Gazeau est arrivé en séance avant le Vote de la délibération.
Le Bureau Communautaire, à l'unanimité :
- APPROUVE, la levée d'option dans les conditions décrites ci-dessous (et détaillées dans la
promesse de vente),
- AUTORISE Madame la Présidente à signer tout document relatif à cette acquisition.
BC28022312 - CESSION D'UN LOCAL D'ACTIVITES A ASP USINAGE L'EPAUD - SAINT MICHEL MONT
MERCURE - SEVREMONT
el Gazeau
L'entreprise ASP USINAGE représentée par Messieurs Gaël SACHOT et Mickaël PUAUD, spécialisée
dans la mécanique de précision, est locataire de la cellule 4 le bâtiment industriel de l'Epaud à SAINT
MICHEL MONT MERCURE - SEVREMONT depuis 2020.
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE POUZAUGES PV Bureau communautaire du 28 février 2023 14 Dans le cadre de son développement,
l'entreprise ASP USINAGE, par l'intermédiaire
de la SCI SACHOT PUAUD, a fait part, en janvier
2023, de sa volonté de faire l'acquisition de la
cellule appartenant à la Communauté de
communes du Pays de Pouzauges, sise 257 ZL
181p, 2 Rue Aranjou à SEVREMONT - SAINT
MICHEL MONT MERCURE.
Il s'agit d'une cellule de 443 m° dont 47 m° /
de bureaux et sanitaires ainsi que d'une bande ÿ ï
de foncier de 5 mètres en façade ouest et sud, F —— |
À e da | = .
Sur le devant, le module de bureaux TS TS PR SERRE Et : comprend un hall d'accueil avec sas, bureau
collectif 3 postes, sanitaires et vestiaires. La partie atelier est un local en parpaings, charpente bois,
couverture bac acier et ciment auto nivelant au sol. L'ensemble est ancien mais en bon état d'entretien.
Les bureaux ont un chauffage électrique, des menuiseries alu double vitrage. Pas d'isolation ni de
chauffage pour la partie atelier. A l'arrière, porte sectionnelle motorisée.
En date du 17 novembre 2022, le
_ Service des Domaines a estimé
(EC ce bien 170 000 € assortie d'une
marge d'appréciation de 10%
Après une première proposition de la commission Aménagement du Territoire à 180 000 €, les
potentiels acquéreurs ont accepté l'offre de la collectivité pour une cession à 175 000 € (voir Courrier
Le Bureau Communautaire, à l'unanimité :
- _ APPROUVE la cession de la cellule d’une surface de 443 m° ainsi que d’une bande de foncier
de 5 mètres en façade ouest et sud, au prix de 175 000 € HT à la SCI SACHOT PUAUD,
représentée par Messieurs Gaël SACHOT et Mickaël PUAUD ou toute autre personne
pouvant s’y substituer.
- CHARGE Madame la Présidente de transmettre l’ensemble des documents à l'Office
Notarial de Pouzauges en vue de la rédaction des actes,
- __ AUTORISE Madame la Présidente à signer tout document relatif à cette cession.
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE POUZAUGES PV Bureau communautaire lu 28 février 2023 15 BC28022313 - CESSION D'UNE PARCELLE A LA SCI LE GRAND VAUX - ZA LA GARE - LA MEILLERAIE
TILLAY
La SARL COUTAND RECUPERATION, représentée par Messieurs Guillaume et Aurélien COUTAND est
spécialisée dans la récupération et le recyclage des déchets industriels, et dont le site historique est
implanté sur la ZAE du Grand Vaux à LA MEILLERAIE TILLAY.
Dans le cadre de son développement la SARL COUTAND RECUPERATION, par l'intermédiaire de la
SCI LE GRAND VAUX (dans laquelle Messieurs Guillaume et Aurélien COUTAND sont également
associés) a fait part de sa volonté de faire l'acquisition de la parcelle cadastrée 140 ZD 99 d'une
surface de 8 240 m’, appartenant à la Communauté de communes du Pays de Pouzauges, ZAE de
la Gare, à LA MEILLERAIE TILLAYŸ, La construction d'un fossilisateur est envisagée sur cette parcelle,
En date du 10 février 2023, le service des Domaines a estimé ce bien 78 300 € assortie d’une marge
d'appréciation de 10% (Volraus des domaines jointemannexen*0?.
Dans son courriel en date du 13 janvier 2023, la SCI LE GRAND VAUX a accepté l'offre de la
Communauté de communes du Pays de Pouzauges au prix de 9.50 € HT le m° et s'engage à acquérir
la parcelle (en bleu sur le plan) pour un montant total de 78 280 € HT.
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LG: notion de fossilisateur, stratup a mis un point un procédé novateur, déchets ultimes de la
déconstruction : recyclage des déchets pour en faire des cailloux
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BU PAYS DE POUZAUGES PV Bureau communautaire du 28 février 2023 16 AA : néolys des petites vidéos explicatives sur internet
AA : chambre CRC, prix de cession bas, LG : prix fixé par les délibérations
Le Bureau Communautaire, à l’unanimité :
- APPROUVE la cession de la parcelle cadastrée 140 ZD 99 d’une surface de 8 240 m? au prix de
9,50 € HT le m’ soit un montant 78 280 € HT, à la SCI LE GRAND VAUX, représentée par Messieurs
Guillaume et Aurélien COUTAND ou toute autre personne pouvant s’y substituer,
- CHARGE Madame la Présidente de transmettre l’ensemble des documents à l'Office Notarial de Pouzauges en vue de la rédaction des actes,
-__ AUTORISE Madame la Présidente à signer tout document relatif à cette cession.
BC28022314 - CESSION D'UNE PARCELLE A LA SCI NRJA - ZA LA GARE - LA MEILLERAIE TILLAY
por Lionel Gazedau
La SARL NAULEAU représentée par Monsieur Mickaël NAULEAU, spécialisée dans la vente et la
réparation de tracteurs d'occasion, est implantée sur la ZA La Gare, lieu-dit la Baudrière à LA
MEILLERAIE-TILLAY depuis 2018.
Dans le cadre du développement de l'activité, Monsieur Mickaël NAULEAU, a fait part de sa volonté
de faire l'acquisition des parcelles cadastrées 140 ZD 97 d'une surface de 4 377 m°, et 140 A435 d'une
surface de 3 970 m°, appartenant à la Communauté de communes du Pays de Pouzauges.
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Dans son courriel en date du 12 janvier 2023, la SCI NRJA a accepté l'offre de la Communauté de
communes du Pays de Pouzauges au prix de 9.50 € HT et s'engage à acquérir les parcelles
cadastrées 140 ZD 97 et 140 À 435 respectivement d'une surface de 4 377 m° et 3 970 m°.
Les élus émettent le souhait du maintien de la haie bocagère sur la parcelle et demandent que se
soient notifié l'acquéreur.
Le Bureau Communautaire, par quatorze (14) voix pour et une (1) abstention (Monsieur Eric Bernard):
- APPROUVE la cession des parcelles 140 ZD 97 et 140 À 435 respectivement d’une surface de 4
377 m° et 3 970 m° au prix de 9,50 € HT le m’ soit un montant 79 296.50 € HT, à la SCI NRJA,
représentée par Monsieur Mickaël NAULEAU ou toute autre personne pouvant s’y substituer
(avis des domaines à venir),
- DEMANDE à l'acquéreur de maintenir la haie bocagère présente sur la parcelle,
- CHARGE Madame la Présidente de transmettre l’ensemble des documents à l'Office Notarial
de Pouzauges en vue de la rédaction des actes,
- AUTORISE Madame la Présidente à signer tout document relatif à cette cession,
BC28022315 - CESSION D'’UNE PARCELLE A LA SCI GUILLOTEAU MJ ZA RICHEBONNE - LE BOUPERE
F1
La SARL L'HOMME A POELE, représentée par Monsieur Tony GUILLOTEAU, est spécialisée dans
l'installation de poëles à bois et cheminées, et est implantée sur la ZA Richebonne - LE BOUPERE
depuis 2015.
Dans le cadre du développement de l'activité de l'entreprise, la SARL L'HOMME A POELE, par
l'intermédiaire de la SCI GUILLOTEAU MJ, a fait part, par courriel en date du 19 janvier 2023, de sa
volonté de faire l'acquisition de la parcelle cadastrée 31 B 2388 d'une surface de 1 098 m°,
appartenant à la Communauté de communes du Pays de Pouzauges.
Parcelle .
L'Homme à poële
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE POUZAUGES PV Bureau communautaire du 28 février 2023 18 Le Bureau Communautaire, à l'unanimité :
- APPROUVE la cession de la parcelle cadastrée d’une surface de 1 098 m° au prix de 11.50 € HT
le m° soit un montant 12 627 € HT, à la SCI GUILLOTEAU MJ, représentée par Monsieur Tony
GUILLOTEAU ou toute autre personne pouvant s’y substituer,
- CHARGE Madame la Présidente de transmettre l'ensemble des documents à l'Office Notarial
de Pouzauges en vue de la rédaction des actes,
- AUTORISE Madame la Présidente à signer tout document relatif à cette cession.
BC28022316 - CESSION D’'UNE PARCELLE A L'ENTREPRISE STMC - ZA LA BLAUDERIE - LA FLOCELLIERE
- SEVREMONT
posé par Lionel Gazeau
L'entreprise STMC 85 représentée par Monsieur Anthony CHARRIER, spécialisée dans le transport
routier de fret interurbains, est implantée sur la ZA La Blauderie - LA FLOCELLIERE - SEVREMONT
depuis 2015.
Dans le cadre du @e. \
développement de l'activité 1! bd *
de l’entreprise, Monsieur “ °
Anthony CHARRIER a fait ,
part de sa volonté de faire Le . n
l'acquisition de la parcelle &
cadastrée 90 ZI 34 d'une %”
surface de 3 310 m°, PE
appartenant à la Ÿ
Communauté de communes % ]
du Pays de Pouzauges. La Su, : Ÿ ä
construction d'un bâtiment OS . a,
de stockage est envisagée VS: + à © d sur cette parcelle. NY fe x K 7
En date du 7 février 2023, le service des Domaines a estimé ce bien 38 100 € assortie d'une marge
d'appréciation de 10% (VolraWisdesdomaines joint entannexe 0)
Par courriel en date du 12 janvier 2023, la SOCIETE STMC 85 a accepté l'offre de la Communauté de
communes du Pays de Pouzauges au prix de 11.50 € HT le m° et s'engage à acquérir la parcelle pour
un montant total de 38 065 € HT.
Le Bureau Communautaire, à l'unanimité :
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE POUZAUGES PV Bureau communautaire du 28 février 2023 19 - APPROUVE la cession de la parcelle cadastrée d’une surface de 3 310 m’ au prix de 11.50 € HT
le m’ soit un montant 38 065 € HT, représentée par Monsieur Anthony CHARRIER ou toute autre personne pouvant s’y substituer,
-__ CHARGE Madame la Présidente de transmettre l’ensemble des documents à l'Office Notarial
de Pouzauges en vue de la rédaction des actes,
- _ AUTORISE Madame la Présidente à signer tout document relatif à cette cession.
BC28022317 - AUTORISATION DE DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA DRAC PAR RAPPORT
L’'EXTENSION_ DES HORAIRES D'OUVERTURE POUR LE SITE DE LA NOUVELLE MEDIATHEQUE DE
SEVREMONT:SITE DE LA F LIERE - CREATION D'UN 0,5 ETP
Exposé par Mélanie Mulowsky
Il est envisagé pour le site de la nouvelle médiathèque de la Flocellière, à Sèvremont, une extension des horaires d'ouverture.
Pour cela, il est proposé de recruter 0.5 ETP supplémentaire pour assurer Une extension des horaires
d'ouverture au public du nouveau site de la Flocellière et permettre dans ce même temps de développer les animations en direction de différents publics parfois éloignés de la lecture.
e tif 1: V heures semaine soit 10 supplémentaires par rapport au sit tuel
L'objectif serait d'assurer au minimum 21h par semaine sur le nouveau site de la Flocellière au lieu des 11h par semaine. Il est intéressant d'avoir sur cette commune nouvelle une offre répartie sur l'ensemble des jours de la semaine ce qui est le cas actuellement. (du lundi au dimanche). C'est un atout majeur à conserver pour le nouveau projet, || semble aussi intéressant d'envisager une plage horaire plus tardive au moins un soir dans la semaine.
population qui travaille et disponible le soir
prendre en compte la vie autour du lieu
s'adapter au public cible des adolescents en proposant une plage horaire le soir à l'arrivée du car sur la place
mettre en place un accueil pour le mercredi matin pour les enfants
envisager une fois dans la semaine Un horaire sur la pause médiane
le
le
e tif 2 : un dével nt et une diversificati l'acti ulturell irecti ifféren lics et publi mpéch
La médiathèque de La Flocellière-Sèvremont devra proposer des actions culturelles variées
Pour s'ouvrir à un public plus large que celui qui fréquente traditionnellement nos bibliothèques.
Sans renier les missions de lecture publique, il est important de diversifier l'offre du site
. Adaptation aux nouvelles technologies
. Développement de la presse
, Proposition de fonds adaptés fonds FAL
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE POUZAUGES PV Bureau communautaire du 28 février 2023 20 Dans ce cadre, la communauté de communes sollicite une subvention auprès de la DRAC relative à ce delta
d'augmentation des horaires d'ouverture par rapport aux horaires proposés sur le site actuel et demande
l'autorisation au bureau communautaire de déposer la demande de subvention,
Le Bureau Communautaire, à l'unanimité :
- APPROUVE la sollicitation de subvention auprès de la DRAC,
- CHARGE Madame la Présidente de solliciter la subvention auprès de la DRAC,
- AUTORISE Madame la Présidente à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Suivant délégation 17 « Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres dont le montant est compris entre 90 000€ HT et 214 000€ HT ».
BC28022318 - REVISION DU PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT DU PAYS DE POUZAUGES - CHOIX DE
L'ATTRIBUTAIRE
1) las Vale Merrrhnne par Jean-Claude Marchand
La consultation ayant pour objet la désignation d'une équipe pluridisciplinaire de maitrise d'œuvre pour
assister la collectivité dans la conception du nouveau PLH de la Communauté de Communes du Pays de
Pouzauges (révision du PLH actuel) est arrivée à son terme.
Estimation 2022 de la mission en tranche ferme par le service urba/habitat : 60 000 € HT
4 équipes ont répondu sur candidatures + offres :
SYNTHESE DES OFFRES INITIALES
SARL CERUR (Rennes) 59 765,00 € |- 2 900,00 € 0% 91,62 1
HATEIS HABITAT [la Roche sur Yon) 57 100,00 € 325,00 € 5% 68,52 4
SOLIHA Pays de la Loire (la Roche sur Yon) 60 325,00 € |- 16 300,00 € 1% 80,85 3
PLANED (agence la Rochelle) 43 700,00 € |- 16 300,00 € 27% 81,00 2
Selon les critères techniques suivants, le prix valant 30 %) :
Valeur technique n°1 : valeur technique de l'offre
Compréhension des enjeux et connaissance du territoire et de 20%
ses acteurs
Pertinence de la méthodologie utilisée pour la réalisation de
l'étude au vu d'un planning détaillant les différentes étapes - 20%
respect du délai
Valeur technique n°2 : Références et moyens humains mobilisés
Références sur la conduite de projets similaires avec
productions d'exemples réalisés. Compétences de l'équipe 15%
dédiée à la mission
Modalités d'organisation de l'équipe affectée à la mission
pour répondre aux exigences du cahier des charges 15%
3 retenues en audition le 19/01/23 en présence de JC. Marchand, M. Gaborit et B. Martineau
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE POUZAUGES PV'Bureau communautaire du 28 février 2023 21 SYNTHESE DES OFFRES APRÈS NEGOCIATION
SARL CERUR (Rennes) 59 675,00 € |- 325,00 € “1% 80,69 1 PLANED (agence la Rochelle) 45 800,00 € |- 14 200,00 € 224% 69,30
SOLIHA Pays de la Loire (la Roche sur Yon) 63 325,00 € 3 325,00 € 6% 64,75 3
Sous réserve de l'avis de Commission de Procédure Adaptée qui se réunira ce 28 février, il sera proposé de
retenir le cabinet CERUR pour un montant en tranche ferme de 59 675 € HT, offre la mieux-disante après
audition (hors prestations supplémentaires éventuelles d'un montant de 15 775 € HT),
Le Bureau Communautaire, à l’unanimité :
- APPROUVE le choix de l’attributaire conformément à la proposition ci-dessus,
- AUTORISE Madame La Présidente à signer le marché correspondant.
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE POUZAUGES PV Bureau communautaire du 28 février 2023 22 PARTIE 11 - DÉCISIONS ET INFORMATIONS DU BUREAU NON SOUMISES A DELIBERATIONS
RESSOURCES HUMAINES
Il sera, fait un point sur plusieurs sujets relatifs aux postes dans le cadre des compétence et missions de la CCPP.
*_ Travail sur les rémunérations
Le BVP du 29 novembre 2022 avait validé le lancement du travail sur les rémunérations, réinterrogées sur plusieurs aspects (Niveau salarial de base de recrutement et attractivité de certains postes au sein de la CCPP, régime indemnitaire (RIFSEEP) en place depuis 2017, disparités constatées et à regarder selon le statut des agents.
Il a été fait un premier point sur l'avancement du travail (priorités, calendrier.) au dernier BVP (31/01)
accompagné d'un calendrier et des leviers/priorités.
Ce travail consiste à réinterroger le niveau de rémunération des agents de la CCPP. Le calendrier est présenté aux membres du Bureau, avec une phase importante de travail sur le 1° semestre 2023,
* Mouvements de personnels et recrutements en cours
Il sera fait un point sur les différents mouvements d'agents au sein des équipes (départs, arrivées) et les
enjeux de certains postes Impactés.
Les élus sont informés des départs en cours où à venir:
- Départ du responsable du centre aquatique (C Gillet) > candidatures en cours, le chef de bassin (D Gobin)
prendra le relai de la direction dans l'attente d'un nouveau directeur. -Départ de Mathilde : une dizaine de candidatures ont été reçues.
La présidente évoque l'idée de pouvoir pérenniser le poste.
-Depuis le 31/01, un agent instructeur, après une demande de rupture conventionnelle qui a été acceptée, ne fait plus partie des effectifs, || sera remplacé par Mme Prisque Arrivé qui arrivera en avril au service ADS.
Ÿ Création d’un poste de géomaticien pour installer et animer un SIG communautaire
Pour rappel : la réunion de présentation des outils SIG et PCRS du 28 juin 2022 a été l'occasion de faire : - Une présentation de l'outil SIG de la Communauté de Communes du Pays de Mortagne (intervenants : M. Hervé BREJON, maire de Saint-Aubin-des-Ormeaux, 2°" Vice-président de la CdC et de M. Guillaume AUVINET, administrateur SIG à la CdC),
- Une présentation du Plan de Corps de Rue Simplifiée (PCRS) par M. Cédric SEIGNEURET, directeur
de Géo Vendée.
Lors du Bureau communautaire du 05 juillet 2022, le sujet a été abordé, avec les échanges et retours de
Michel Gaborit, Antoine Hériteau, Adeline Auberger et Lionel Gazeau qui étaient présents à cette session. Il en ressortait :
- __ Unintérêt à se positionner sur le déploiement de l'outil SIG à l'échelle de la CCPP,
- Le consta de l'outil actuel jugé insuffisant compte tenu de l'ensemble des usages à la CCPP et dans l'intérêt des communes également
- La mise en place, le déploiement et la gestion d'un SIG nécessitera le recrutement d'un géomaticien, ressource indispensable pour la bonne utilisation de cet outil
- L'intérêt du PCRS en sus du SIG est également relevé.
Le Bureau avait en conséquence demandé que soit travaillé un format de service SIG (matériels, logiciels, RH) pour finaliser une décision.
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE POUZAUGES PV Bureau communautaire du 28 février 2023 23 Une note, jointe en annexe 12 a été présentée au BVP du 03 janvier 2023 qui, après échanges, a donné un avis favorable pour poursuivre le travail préparatoire à la mise en place du poste SIG, qui nécessitera notamment une délibération du conseil pour la création du poste.
Pour avis du Bureau communautaire.
Fréderic Portrait intervient pour souligner l'intérêt pour cet outil puisqu'il utilise dans un autre cadre.
Anne Bizon demande si la CCPP dispose déjà d'une base de travail ? la réponse est oui : plusieurs couches sont déjà disponibles sur plusieurs services.
Le Bureau communautaire valide la mise en place du poste SIG. Le sujet sera évoqué lors d’un prochain Conseil communautaire.
POINT SUR LE DEPLOIEMENT DE LA FIBRE ET LES OPERATIONS D'ELAGAGE EN CONSEQUENCE
Suite à une réunion, le 26 janvier dernier, des Président(e)s d'EPCI avec le Président du département, Alain LEBOEUF, une information de Vendée Numérique a été faite aux Communautés de communes sur l'avancement des opérations d'élagage dans le cadre du déploiement de la fibre.
A été transmise la situation des communes de chaque EPCI en matière d’élagage :
Pays de Pouzauges CHAVAGNES LES REDOUX COMMUNE 12 0
LA MEILLERAIE TILLAY COMMUNE 180 117
LE BOUPERE COMMUNE 43 0
MONSIREIGNE 0 0
MONTOURNAIS COMMUNE 190 234
POUZAUGES COMMUNE 0 6
REAUMUR COMMUNE 107 17
SEVREMONT COMMUNE 0 59
ST MESMIN COMMUNE 146 9
TALLUD STE GEMME COMMUNE 67 5 Total Pays de
Pouzauges 745 547
Le tableau précise - pour chaque commune - de la Communauté de communes, qui est responsable de l'élagage.
La première colonne de chiffres est le nombre de lignes (ou logements) concernés par des élagages sur
domaine communal (en ou hors agglo) et sur domaine départemental en agglomération.
La seconde colonne de chiffres est le nombre de lignes (ou logements) concernés par des élagages sur
domaine départemental (hors agglo).
Cet élagage est assuré par le Département (ARD).
Les ARD projettent de faire les élagages avant le 1° avril 2023,
Il est rappelé l'objectif : qu'un maximum d'élagages soit réalisé avant le 1°" avril 2023.
Pour information du Bureau communautaire,
| Dominique Blanchard va reprendre contact avec les Communes sur ce sujet. | COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DÙ PAYS DE POUZAUGES PV Bureau communautaire où 28 février 2025 24 Dominique Martin évoque le courrier de Vendée territoire (sur les relais « bas débit » proposés), la réponse est qu'il ne s'agit que des bâtiments publics.
MANUFACTURE DE PROXIMITE - POINT D'AVANCEMENT DU PROJET
Il sera fait un point sur l'avancement du projet : enjeux, partenariat, modalités financières.
Pour échanges et avis du Bureau communautaire
| Le sujet est reporté au prochain bureau communautaire.
TES : RESEAU D'ECHANGES DES COMMUNES ET DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
La Communauté de Communes du Pays de Pouzauges (CCPP) est suivie par le Collège des Transitions
Sociétales et à ce titre, elle est territoire d'expérimentation TES (Transition Energétiques et Sociétale).
Un travail de réflexions plus global est en cours avec les élus et les services, notamment sur la manière de faire et d'impulser le changement des modes de vie dans son ensemble. C'est dans ce cadre qu'un collectif d'élus composé des maires et des vice-présidents s'est créé.
La première étape a consisté à définir le mot Transitions. Le groupe a ensuite travaillé sur la méthodologie :
comment faire pour embarquer tous les élus, les agents et les citoyens dans cette démarche ? comment
faire pour déployer cette méthode, cette manière de faire à l'échelle du territoire ? Le collectif d'élus a donc créé une grille d'analyse des projets qui font transitions. || s'agit d'une aide à la décision pour faciliter la mise en œuvre de politiques publiques en cohérence avec nos nouveaux modes de vie. Le même cheminement a été effectué par les services de la CCPP.
La CCPP a rencontré l'ensemble des communes du territoire pour présenter ces propositions à l'ensemble des élus municipaux. || reste désormais à les mettre en œuvre au travers d'un réseau d'échanges.
Une présentation et rappel des enjeux seront faits au Bureau communautaire.
Adeline Auberger et Anne Bizon rappellent les termes clés du séminaire. Anne Bizon sera chargée d'animer le réseau d'échanges.
Elles informent les élus que la première réunion est prévue le 13 avril à 19h nes-les-Redoux. Elles indiquent également que les Maires sont conviés à la première réunion et que chaque Communes désignent 2 référents pour participer au réseau pour le prochain bureau communautaire, Un mail de rappel sera transmis aux Communes.
PLAN D'ACTION 2023 DU CPIE DANS LE CADRE DE LA CPO 2023-2025
La Communauté de Communes avait approuvé, par délibération du 13 décembre 2022, la convention pluriannuelle d'objectifs (CPO) avec le CPIE Sèvre et Bocage pour les années 2023-2025. La CPO s'articule autour de 3 axes:
* Gestion de la propriété communautaire
Sensibilisation des habitants à l’environnement et au territoire
YŸ_ Ingénierie territoriale
La mise en œuvre de la CPO s'appuie sur un plan d'actions annuel.
Le projet de plan et le tableau récapitulatif sont joints à la présente notice en annexe 4et15, préalablement à sa présentation au prochain Conseil et la subvention correspondante qui sera proposée. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE POUZAUGES PV Bureau communautaire du 28 février 2025 25 Pour échanges et avis du Bureau communautaire.
Adeline Auberger présente le plan d'action et son enveloppe générale.
Il est fait un retour sur les montants de subventions et les prestations engagées sur les derniers exercices : CCPP > CPIE 2020 2021 2022
Prestations, honoraires. 29 294 € JIIH4E 28100€
Subvention 57017€ O52326€ 77624€
Il est également précisé que le montant de la subvention plus importante cette année 2023 en raison du report (qui sera précisé) d'actions financés par le contrat nature - TEN. Il sera regardé si certaines actions entrent également dans le dispositif « Fonds vert ».
DEMANDE DE SOUTIEN DE L'ASSOCIATION DES MOULINS DU TERRIER MARTEAU
Suite à une demande d'échange et avec l'accompagnement de l'Office de Tourisme du Pays de Pouzauges, une rencontre avec l'association et le propriétaire du site (Monsieur Gonnord) a eu lieu le 14 décembre dernier sur les ce de RES des visites des moulins et de la gestion de ce site emblématique.
Les enjeux principaux :
- La gestion des visites en saison touristique (juillet et août)
- L'entretien au long de l'année du site
La question de la gestion des visites, enjeu touristique important compte tenu de la qualité et de l'environnement du site, est étudié avec l'office de tourisme.
Par ailleurs, le propriétaire a adressé à la CCPP une demande de subvention de 20.000€, aux fins de couvrir,
en grande partie, les frais d'entretien du Parc Animalier et de l'Ensemble des Terrains concernant les Moulins du Terrier Marteau,
Pour échanges et avis du Bureau communautaire.
De nombreux échanges ont lieux autour de ce sujet notamment sur le devenir des saisons touristiques : - L'association se désengage de la partie visite et entretien du site. Elle serait présente seulement sur des animations ponctuelles.
Le sujet, qui interroge les élus, concerne l'entretien du parc animalier Est-ce qu'entretenir le site différemment pourrait s'envisager ?
Bérangère Soulard indique que la CCPP souhaite soutenir l'office de tourisme sur la partie animation du site. Le coût pour la saison est évalué à 15 000 €,
La position de la Commune de Pouzauges ce sujet est interrogée.
Toutes les questions autour de ce sujet sont à réaborder Des échanges sont à prévoir avec la commune de Pouzauges et l'office de tourisme
Dans un premier temps, une visite de site sera organisée. || sera aussi intéressant de voir les qualités essentielles du site.
ECHANGE AUTOUR DES MISES À DISPOSITION DES SALLES COMMUNALES
Les visées de l'échange :
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE POUZAUGES PV Bureau communautaire du 28 février 2023 26 - Les pratiques de réservation, occupation (payante ou gracieuses) entre les communes et la
communauté de communes
- Les pratiques en matière d'accueil de partenaires (associatifs où autres) du territoire ayant un
rayonnement intercommunal
Après plusieurs échanges, le Bureau communautaire propose :
- de recenser les associations intercommunales : AMI, outil en main, office de tourisme... - de distinguer les locations pour les manifestations à but lucratif ou non - que les associations tournent sur les Communes
- de poser des règles du jeu commune entre communes et CCPP
Ce sujet sera également évoqué en réunion de DGS/secrétaires de mairie
NOUVEAU CIRCUIT D'INSTRUCTION POUR TRAITER LES DEMANDES DE TRAVAUX EN PERIMETRE ABF
Pour information et avis du Bureau communautaire.
Le Bureau communautaire prend note de l'alerte de l'ABF sur ce sujet. Plusieurs échanges ont lieu sur le sujet et notamment la question d'alerter les constructeurs, les pétitionnaires, sensibiliser toutes les parties prenantes
[ PROPOSITION DE L'AMF POUR VENIR EN AIDE A L'UKRAINE
Le Bureau communautaire propose qu'un montant uniforme soit convenu sur l'ensemble du territoire, sous réserve de la décision des communes qui le souhaitent, pour un don à hauteur de 0,50€ par habitants. Une communication conjointe sur le don pourrait être proposée.
Fin de séance à 20h20
La secrétaire de séance, La Présidente, Madame Anne BIZON Madame Bérafigère SOULARD
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE POUZAUGES PV Bureau communautaire du 28 février 2023 27