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unknown - Communauté de communes - Pays de Pouzauges - Liste des deliberations examinees lors du Bureau 01.07
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Pouzauges - Liste des deliberations examinees lors du Bureau 01.07)
Thèmes du document : Ruralité, Environnement, Handicap et inclusivité,
Liste des délibérations examinées
lors du Bureau Communautaire du 1er juillet 2025
Mise en ligne le 03 juillet 2025
BC01072501 VOTE DE SUBVENTIONS INFERIEURES A 23 000 EUROS POUR L’ANNEE 2025 APPROUVEE
BC01072502 SUBVENTIONS ENVIRONNEMENTALES – AIDES A LA REHABILITATION DES ASSAINISSEMENTS NON COLLECTIFS APPROUVEE
BC01072503 PACTE TERRITORIAL – AIDE AUX PARTICULIERS – VERSEMENT DES SUBVENTIONS HABITAT APPROUVEE
BC01072504 PLAN VENDEE BIODIVERSITE CLIMAT – PLANTATIONS DE HAIES ET DE BOSQUETS EN ZONE RURALE – CAMPAGNE 2025 - 2026 APPROUVEE
BC01072505 REGLEMENT ET CONVENTION DE L’ECHIQUIER POUR LES ASSOCIATIONS APPROUVEE
BC01072506 PERSONNEL TERRITORIAL – OUVERTURE DE POSTE CONTRACTUEL APPROUVEE