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Procès Verbal - 05 proces verbal installation conseil municipal
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Verlans.
Lien du pdf (Procès Verbal - 05 proces verbal installation conseil municipal)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département HAUTE SAÔNE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VERLANS
-----------
SEANCE DU 21/03/2026
-----------
Nombre de conseillers
En exercice : 11
Présents : 11
Votants : 11
OBJET : Procès-verbal de l’installation du Conseil Municipal et de l’élection d’un Maire et d’un adjoint.
L’an deux mil vingt-six, et le 21/03 à 10h, les membres du conseil municipal de la commune de Verlans proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations du 15 mars 2026 se sont réunis dans la salle convivialité sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire conformément aux articles L 121.10 et L 122.5 du code des communes.
Etaient présents : MM et Mmes les Conseillers Municipaux : ANDRE Myriam, BIRY Marthe, BOULLEE Luc, CUCUEL Patrick, DERRIER Gilles, DORMEAU Fernand, GUILLIEZ Christelle, GUYOT Philippe, LAVILLE Pascale, QUIRICI Gérome, REINHARD Marie
Absent : néant
La séance a été ouverte sous la présidence de M. BOULLEE Luc Maire, qui après l’appel nominal a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a déclaré installer.
MM et Mmes les Conseillers Municipaux : ANDRE Myriam, BIRY Marthe, BOULLEE Luc, CUCUEL Patrick, DERRIER Gilles, DORMEAU Fernand, GUILLIEZ Christelle, GUYOT Philippe, LAVILLE Pascale, QUIRICI Gérome, REINHARD Marie.
dans leurs fonctions de Conseillers Municipaux.
M. BOULLEE Luc le plus âgé des membres du Conseil a pris ensuite la présidence. Le Conseil a choisi pour secrétaire M QUIRICI Gérome.
Election du Maire : premier tour de scrutin.
Le Président après avoir donné lecture des articles L 122-4, L 122- 5 et L 122-8 du code des communes a invité le Conseil à procéder à l’élection d’un Maire conformément aux dispositions prévues par l’article L 122-4 du code des communes.
Chaque Conseiller Municipal à l’appel de son nom a remis fermé au président son bulletin de vote écrit sur papier blanc.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après : Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11. A déduire : bulletins litigieux énumérés aux articles L 65 et L 66 du code électoral : 1. Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 10. Majorité absolue : 6.
Ont obtenu : M. BOULLEE Luc 10 voix.
M. BOULLEE Luc ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.
Election du premier adjoint : Il a été procédé ensuite dans les mêmes formes et sous la présidence de M BOULLEE élu Maire à l’élection du 1er adjoint.
Premier tour de scrutin : Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants : Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11. A déduire : bulletins litigieux énumérés aux articles L 65 et L 66 du code électoral : 1. Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 10. Majorité absolue : 6.
A obtenu : M. DORMEAU Fernand 10 voix.
M. DORMEAU Fernand ayant obtenu la majorité absolue des suffrages a été proclamé 1 er adjoint et a été immédiatement installé.
Date de convocation du conseil municipal : 15/03/2026
Fait et délibéré en Mairie, les jours mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Affiché le
Pour copie conforme :
En Mairie, le 21/03/2026
Le Maire,
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture ou Sous-Préfecture le
Publié ou Notifié le