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Procès Verbal - CA SALLES 2021
Document publié le Mardi 22 mars 2022 par la commune de Saint-Memmie.
Lien du pdf (Procès Verbal - CA SALLES 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation
22 Mars 2022 CONSEIL MUNICIPAL
[\[\ SEANCE DU 28 MARS 2022 A 19 H 30
Date d'affichage
22 Mars 2022
[\[\
Nombre de conseillers
[\[\
La séance est présidée
par Madame Sylvie BUTIN, Maire.
En exercice 29
Présents 24
Votants 27
ÉTAIENT PRESENTS :
Mesdames LAINÉ - LANGE - BIEN – MATHIEU – DUBOIS – LAQUIEZE –
VIRASSAMY PADEYEN - ABITBOL - PIRSON – CHARPENTIER – BECRET - GOUVENAUX - PEREZ
Messieurs GAIGNETTE - GAUMONT - BRUNI – MAÏDA – CHAUFFERT – PIGNY - CHERRONNET – DECLUY – LEGER - KISKELL – KAPPE SOPIO
Absent :
Monsieur Bastien LOMBARD
POUVOIR :
Monsieur Bernard HATAT à Madame Rose-Marie LAINÉ
Monsieur Patrick DOMANGE à Monsieur Michel BRUNI
Madame Chantal LEGER à Monsieur François GAIGNETTE
SECRETAIRE DE SEANCE :
Madame Pascale DUBOIS a été désignée secrétaire de séance.
[\[\[\[\[\[\
Le procès-verbal de la séance du 16 Février 2022 a été approuvé à l’unanimité
Madame Sylvie BUTIN, Maire, a quitté la salle et n’a pas participé au vote Monsieur François GAIGNETTE a été élu Président
pour le vote du Compte Administratif 2021
N° 2022/21 – OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2021
« BUDGET LOCATION DE SALLES » N° 2022/21 – OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2021
« BUDGET LOCATION DE SALLES »
Le compte administratif 2021 du budget locations de salles de la ville de Saint-Memmie fait apparaître les résultats suivants :
Dépenses de fonctionnement - 34 408.20 €
Recettes de fonctionnement + 34 408.20 €
-------------------
Résultat section de fonctionnement 0.00 €
Dépenses d’investissement - 16 604.60 €
Recettes d’investissement + 29 724.09 €
Excédent d’investissement reporté + 11 037.54 €
-----------------------------
Résultat section d’investissement 24 157.03 €
Restes à réaliser dépenses d’investissement - 17 588.00 €
- Considérant que ces réalisations correspondent aux orientations définies par le Conseil Municipal,
- Constatant les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
Il vous est proposé :
Öd’APPROUVER le compte administratif 2021 du budget locations de salles de la ville de Saint- Memmie, qui présente un résultat brut global positif de 24 157.03 € (hors restes à réaliser).
Öde DONNER acte global à Madame le Maire de la présentation faite dudit compte administratif.
Les conclusions du rapport mises aux voix sont adoptées :
Pour 27
Abstention 0
Contre 0
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Sylvie BUTIN
Nota : Le Maire certifie que le compte-rendu du Conseil Municipal a été affiché à la porte de la Mairie le 29 Mars 2022.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Sylvie BUTIN