Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIBERATION DM SALLES 2021
Déliberation - ANNEXE DM SALLES
Déliberation - ANNEXE DELIB DM SALLES 2021
Procès Verbal - DM 1 BUDGET ZAC MONT MICHAUD
Procès Verbal - CA SALLES
Procès Verbal - CA SALLES 2020
Procès Verbal - CA SALLES 2021
Procès Verbal - BUDGET LOCATION SALLES 2022
Déliberation - DELIBERATION DM VILLE 2021
Déliberation - ANNEXE DM SALLES NUMERO 2
Procès Verbal - DM SALLES N° 1
Document publié le Mercredi 17 juin 2020 par la commune de Saint-Memmie.
Lien du pdf (Procès Verbal - DM SALLES N° 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation
17 Juin 2020 CONSEIL MUNICIPAL
[\[\ SEANCE DU 24 JUIN 2020 A 20 H 00
Date d'affichage
17 Juin 2020
[\[\
Nombre de conseillers
[\[\
La séance est présidée
par Madame Sylvie BUTIN, Maire.
En exercice 29
Présents 28
Votants 29
ÉTAIENT PRESENTS :
Mesdames BUTIN – LANGE - BIEN – MATHIEU – DUBOIS – VIRASSAMY PADEYEN LAQUIEZE - ABITBOL - PIRSON – LEGER – CHARPENTIER – BECRET -
GOUVENAUX - PEREZ
Messieurs GAIGNETTE - GAUMONT - BRUNI – MAÏDA – CHAUFFERT – PIGNY – HATAT – DOMANGE - CHERRONNET – LOMBARD - DECLUY – LEGER – KISKELL KAPPE SOPIO
POUVOIR :
Madame Rose-Marie LAINÉ à Monsieur François GAIGNETTE
SECRETAIRE DE SEANCE :
Monsieur Éric DECLUY a été désigné secrétaire de séance.
[\[\[\[\[\[\
Le procès-verbal de la séance du 10 Juin 2020 a été approuvé à l’unanimité
N° 20.1891 – OBJET : DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N° 1 « BUDGET LOCATION DE SALLES » N° 20.1891 – OBJET : DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N° 1 « BUDGET LOCATION DE SALLES »
Depuis le vote du budget primitif, les éléments suivants sont à prendre en considération :
Ajustement de crédits d’investissement
Les honoraires liés à l’étude de réfection du parvis de la salle des Lanterniers de 600 €, datant de 2013, ne seront pas suivis de réalisation et doivent être amortis en 1 an
C’est pourquoi
- Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
- Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,
- Vu le budget annexe « Location de Salles »,
- Considérant les éléments ci-dessus,
- Considérant l’avis favorable de la Commission « Finances » réunie le 16 Juin 2020,
Il est proposé au Conseil Municipal :
Ö d’APPROUVER la décision modificative budgétaire n°1 du « Budget Location de Salles » ci-annexée.
Les conclusions du rapport mises aux voix sont adoptées :
Pour 29
Abstention 0
Contre 0
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Sylvie BUTIN
Nota : Le Maire certifie que le compte-rendu du Conseil Municipal a été affiché à la porte de la Mairie le 25 Juin 2020.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Sylvie BUTIN