Déliberation - 033 2023 SVA33

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Déliberation - 033 2023 SVA33 Document publié le Mercredi 15 février 2023 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Déliberation - 033 2023 SVA33)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Humanitaire, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté – Égalité – Fraternité

VILLE DE TAVERNY

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 033-2023-SVA33

SÉANCE EN DATE DU 15 FÉVRIER 2023

DEMANDE DE LABELLISATION "COMMUNE DONNEUR" 2022

L'an deux mille vingt trois, le 15 février à 20h00, le Conseil municipal de la commune de Taverny dûment convoqué par Madame le Maire le 8 février 2023, s'est assemblé, au lieu ordinaire de ses séances en Salle du Conseil Municipal - Place du Marché Neuf, sous la présidence de Madame Florence PORTELLI, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 35

MEMBRES PRÉSENTS :

• Mme PORTELLI Florence, Maire ;

• Mme FAIDHERBE Carole, M. KOWBASIUK Nicolas, Mme BOISSEAU-STAL Laetitia, M. CLÉMENT François, Mme MICCOLI Lucie, M. GASSENBACH Gilles, Mme CARRÉ Véronique, M. DO AMARAL Philippe, Mme KIEFFER Corinne, M. BOUSSAC Paul, Adjoints au Maire ;

• M. SANTI Elie, Mme BOUIZEM Rabia, M. LELOUP Michel, M. ARÈS Philippe, Mme PASINI Anna, Mme TAVARÈS DE FIGUEIREDO Alice, Mme DA SILVA Céline, Mme GRELLIER Isabelle, Mme PICHON Laurianne, Mme LEFEVRES Estelle, M. KOURIS Patrick, M. LAMARCA Baptiste, M. MAUGIS Paul, Mme THOREAU Catherine, M. CHARTIER Franck, M. COTTINET Thomas, formant la majorité des membres en exercice.

MEMBRES REPRÉSENTÉS :

• Mme PRÉVOT Vannina par Mme PORTELLI Florence

• M. BAGHDAOUI Mahdjoub par M. DO AMARAL Philippe

• M. MASSI Jean-Claude par Mme BOISSEAU-STAL Laetitia

• Mme MEZIANI Bilinda par Mme THOREAU Catherine

• M. LE ROUX Cédric par M. COTTINET Thomas

MEMBRES ABSENTS NON REPRÉSENTÉS :

Accusé de réception – Ministère de l’Intérieur

095-219506078-20230215-033_2023_SVA33-DE

Réception en sous-préfecture le : 20 février 2023

Publication le : 21 février 2023

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°033-2023-SVA33

Page 1 sur 3• M. GÉRARD Pascal, Mme BAETA Yolande, M. SIMONNOT Alexandre.

Monsieur Baptiste LAMARCA a été élu secrétaire de séance, conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant que l’Établissement Français du Sang (EFS) organise, sur l’ensemble du territoire français, des collectes de sang ;

Considérant que pour l’organisation de ces collectes, l’EFS sollicite le soutien des collectivités en terme de mise à disposition de locaux, de moyens, ainsi que pour un relais de la communication ;

Considérant que pour valoriser l’engagement des collectivités en faveur du don du sang, l’EFS décerne le label « commune donneur » et que ce dernier est composé de 3 cœurs distincts :

- le cœur collecte, qui récompense l’accueil, le confort et l’accessibilité des collectes de sang,

- le cœur communication, qui félicite la pédagogie de la Commune et l’information des citoyens sur le don du sang,

- le cœur soutien, qui salue l’investissement de la Commune pour la promotion du don du sang.

Considérant que la commune de Taverny souhaite soutenir les actions de solidarité notamment en faveur de la santé publique ;

Considérant, dans une logique de partenariat, le souhait de la Commune de soutenir l’action de l’EFS, par la mise à disposition gracieuse des moyens indispensables à la promotion du don du sang et à l’organisation des collectes ;

Considérant que l’engagement de la commune de Taverny a permis l’obtention du label deux cœurs, en 2021 (collecte et communication) ;

Considérant que, pour l’année 2022, la commune de Taverny a reconduit son engagement auprès de l’EFS, pour la mise en œuvre d’actions de promotion du don du sang et l’organisation de collectes sur son territoire ;

Considérant l’avis rendu par la Commission n°1, Générations et Vivre-ensemble en date du 6 février 2023.

Après avoir entendu l'exposé de Madame Corinne KIEFFER, Adjointe au Maire, délégué au Sport, Vie associative, et sur proposition de Madame le Maire,

Ce dossier n’ayant fait l’objet d’aucun débat contradictoire.

DÉLIBÈRE

Article 1er :

Madame le Maire est autorisée à présenter un dossier de demande de labellisation « commune donneur » pour son engagement en faveur du don du sang en 2022, auprès de

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°033-2023-SVA33 Page 2 sur 3l’Établissement Français du Sang (EFS).

Article 2 :

Madame le Maire, ou son représentant, est autorisée à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

Article 3 :

Madame le Maire est chargée de l’exécution de la présente délibération, dont ampliation sera adressée à la sous-préfecture d’Argenteuil et au comptable public.

Article 4 :

La présente délibération sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations du Conseil municipal de la ville de Taverny.

Article 5 :

La délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l’adresse suivante : https://www.ville- taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027) dans un délai de deux mois à compter de la publication de la délibération ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

Le tribunal administratif peut également être saisi directement par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

POUR EXTRAIT CONFORME,

Le Maire,

Florence PORTELLI

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