Arrêté - ARR2025 033

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Arrêté - ARR2025 033 Document publié le Jeudi 25 novembre 2021 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Arrêté - ARR2025 033)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Travail et emploi, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté — Égalité — Fraternité

VILLE DE TAVERNY

ARRÊTÉ DU MAIRE N° 2025 — 033

PORTANT DÉSIGNATION DE MONSIEUR FRANÇOIS CLÉMENT, ADJOINT AU MAIRE DÉLÉGUÉ AUX QUARTIERS, À LA DÉMOCRATIE \TIE DE PROXIMITÉ, ALA POLITIQUE DI DE LA VILLE ET À LA PRÉVENTION

LE MAIRE DE TAVERNY,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la sécurité intérieur notamment en ses articles L. 731-3 et D. 731-14,

Vu la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité

civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels,

Vu le décret n° 2022-1091 du 29 juillet 2022 relatif aux modalités de création et d'exercice de la fonction de conseiller municipal correspondant incendie et secours,

Vu l'arrêté n° 2022-035 en date du 20 mai 2022 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur François CLÉMENT, adjoint de quartier délégué aux Quartiers, à la Démocratie

de proximité, à la Politique de la ville et à la Prévention,

Vu l'arrêté n° 2022-102 en date du 15 septembre 2022 portant désignation de Madame Lucie MICCOLI, adjointe au Maire déléguée à la Jeunesse, à l'insertion professionnelle, à l'Égalité entre les femmes et les hommes, en qualité de correspondant incendie et de secours,

Vu la notification de l'acceptation de la démission de Madame Lucie MICCOLI, adjointe au Maire et conseillère municipale, par le Représentant de l'État dans le département, reçue le 1e" avril 2025,

Considérant que conformément à la loi du 25 novembre 2021 susvisée, un correspondant incendie et secours doit être désigné dans chaque conseil municipal où n’est pas nommé un adjoint au maire ou un conseiller municipal chargé des questions de sécurité civile :

Considérant que ce correspondant sécurité et incendie est l'interlocuteur privilégié du service départemental ou territorial d'incendie et de secours dans la Commune,

Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur

095-219506078-20 S OÙ AA -ARRTOLS _ 0% - AG-A -A A

Réception en sous-préfecture le : À} (oh [ To TS

Publication le : À S/[oUj 1025

Notification le :

Registre des arrêtés du Maire de la ville de Taverny

Page 1 sur 2Considérant qu'il a pour missions l'information et la sensibilisation du conseil municipal et des habitants de la Commune sur l'ensemble des questions relatives à la prévention et à l'évaluation des risques de sécurité civile, à la préparation des mesures de sauvegarde, à l'organisation des moyens de secours, à la protection des personnes, des biens et de l'environnement et aux secours et soins d'urgence aux personnes victimes d'accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi qu’à leur évacuation ;

Considérant qu'en raison de la démission de l’ancien représentant de la commune en qualité de correspondant incendie et secours, il y a lieu de désigner son remplaçant ;

ARRÊTE

Article 1°" :

Monsieur François CLEMENT, adjoint au maire délégué aux Quartiers, à la Démocratie de proximité, à la Politique de la ville et à la Prévention, est désigné correspondant incendie et

secours de la Commune.

Article 2 :

L'arrêté n° 2022-102 en date du 15 septembre 2022 portant désignation de Madame Lucie MICCOLI, adjointe au Maire déléguée à la Jeunesse, à l'insertion professionnelle, à l'Egalité entre les femmes et les hommes, en qualité de correspondant incendie et de secours est abrogé.

Article 3 :

Madame le Maire est chargée de l'application du présent arrêté.

Article 4 :

Le présent arrêté sera publié, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune et inscrit au registre des arrêtés du Maire dont ampliations seront transmises au Représentant de l’État dans le département et au comptable public assignataire de la Commune.

Article 5 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https://www.ville-

taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante:

https://wwvw.telerecours.fr).

Registre des arrêtés du Maire de la ville de Taverny — N° 2025-033

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