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Déliberation - DEL2023 02 02
Document publié le Lundi 13 février 2023 par la commune de Castelnau-le-Lez.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2023 02 02)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 14/02/2023
Reçu en préfecture le 14/02/2023
Publié le SG
ID : 034-213400575-20230213-DEL2023 02_02-DE
EXTRAIT
ne DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Castel au DU CONSEIL MUNICIPAL
=({e"lez
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Délibération du Conseil Municipal 13 février 2023
N° 2023/02-02
VOTE DU DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE POUR 2023
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS LE LUNDI TREIZE FEVRIER à DIX HUIT HEURES TRENTE les Membres du Conseil Municipal
de la Commune de CASTELNAU-LE-LEZ, se sont réunis en nombre prescrit par la Loi, sous la présidence de Monsieur
Frédéric LAFFORGUE, Maire, et sur sa convocation.
ETAIENT PRESENTS: Frédéric LAFFORGUE, MAIRE.
Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE, Jean KOECHLIN, Sylvie
ROS-ROUART, Isabelle SERAN, ADJOINTS.
Marthe JEREZ, Bruno ROUDIER, Nathalie MARLIER, Fabien GUTIERREZ, Marie-Hélène WEBER, Catherine ESTOUP, Julien
MIRO, Clara BIANCO, Aude RUMEAU, Hugues FERRAND, Carine BARBIER, Jacques BURGUIERE, Frédéric FAIVRE, Cécile
NEGRIER, Richard CORVAISIER, Mathilde BORNE.
ABSENTS REPRESENTÉS :
Nathalie LEVY, représentée par Thierry DEWINTRE à partir de l’affaire n°4
Gassien GAMBIER représenté par Catherine ESTOUP
François BROTHIER représenté par Julien MIRO
Anne LE LANCHON représentée par Isabelle SERAN
Laurent PRADIER représenté par Aude RUMEAU
Matthieu PERROT représenté par Gérard SIGAUD
Jean Baptiste PRINGUEY représenté par Frédéric LAFFORGUE
Marion COLIN représentée par Marie-Hélène WEBER
Jérôme AZUARA représenté par Luisa PAPE
Dominique NURIT représentée par Hugues FERRAND
MOUVEMENTS EN COURS DE SEANCE :
Nathalie LEVY quitte la séance avant le vote de l'affaire n°4
SECRETAIRE DE SEANCE : Aude RUMEAU Envoyé en préfecture le 14/02/2023
Reçu en préfecture le 14/02/2023
Publié le SG
ID : 034-213400575-20230213-DEL2023 02_02-DE
Délibération du Conseil Municipal du 13 février 2023
N° 2023/02-02
VOTE DU DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE POUR 2023
Monsieur Thierry DEWINTRE, Adjoint au Maire délégué aux finances expose :
Le Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) est une étape réglementaire annuelle et obligatoire, qui se tient dans les deux mois précédant le vote du Budget Primitif. Le DOB lance le processus budgétaire pour 2023, en permettant aux élus d'être informés et de débattre sur les orientations proposées, dans le cadre du prochain budget. Conformément à l’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et afin d'engager la discussion, le Conseil municipal a reçu un rapport contenant les éléments préparatoires tels que précisés à l’article D 2312-3 du CGCT.
Le rapport d'orientation budgétaire (ROB), joint à la présente délibération, rappelle le contexte économique et financier de l'élaboration du Budget Primitif 2023, propose une analyse de la situation financière de la collectivité en fin d'exercice 2022, précise les grandes orientations du BP 2023, informe sur les éléments de prospective financière
et de programmation pluriannuelle des investissements, la politique Ressources Humaines, et la gestion de la dette. Il présente ainsi les objectifs de la collectivité concernant l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement, et l’évolution du besoin de financement annuel (emprunts minorés du remboursement de dette)
Il'est proposé au conseil municipal :
- De prendre acte de la communication du rapport sur les orientations budgétaires pour 2023 ;
- De prendre acte de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire pour 2023, conformément à l'article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
- D'approuver en conséquence la présente délibération.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer.
La proposition est adoptée à la majorité.
Pour : 27 (Frédéric LAFFORGUE, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE, Jean KOECHLIN, Sylvie ROS-ROUART, Gassien GAMBIER représenté par Catherine ESTOUP, Isabelle SERAN,
Marthe JEREZ, François BROTHIER représenté par Julien MIRO, Anne LE LANCHON représentée par Isabelle SERAN, Bruno ROUDIER, Nathalie MARLIER, Laurent PRADIER représenté par Aude RUMEAU, Matthieu PERROT représenté
par Gérard SIGAUD, Fabien GUTIERREZ, Marie-Hélène WEBER, Catherine ESTOUP, Jean-Baptiste PRINGUEY représenté par Frédéric LAFFORGUE, Marion COLIN représentée par Marie-Hélène WEBER, Julien MIRO, Clara BIANCO, Aude RUMEAU, Jérôme AZUARA représenté par Luisa PAPE)
Contre :0
Abstention : 8 (Hugues FERRAND, Dominique NURIT représentée par Hugues FERRAND, Carine BARBIER, Jacques
BURGUIERE, Cécile NEGRIER, Frédéric FAIVRE, Richard CORVAISIER, Mathilde BORNE)
FAIT A CASTELNAU-LE-LEZ, LE 13 FEVRIER 2023
LE MAIRE
Frédéric LAFFOR,
orme qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux
de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte e
mois adressé au Maire ou d’un recours contentieux devant le tribunal administrati
notification.