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Procès Verbal - DEL2023 02 04
Document publié le Lundi 13 février 2023 par la commune de Castelnau-le-Lez.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL2023 02 04)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 14/02/2023
Reçu en préfecture le 14/02/2023
Publié le S L O V4
ID : 034-213400575-20230213-DEL2023 02_04-DE
EXTRAIT
PV DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Castel au DU CONSEIL MUNICIPAL
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Délibération du Conseil Municipal 13 février 2023
N° 2023/02-04
DEPOT DES PIECES DU LOTISSEMENT VIA DOMITIA Il - PA 034 057 13 M0003
LAN DEUX MILLE VINGT TROIS LE LUNDI TREIZE FEVRIER à DIX HUIT HEURES TRENTE les Membres du Conseil Municipal de la Commune de CASTELNAU-LE-LEZ, se sont réunis en nombre prescrit par la Loi,
sous la présidence de Monsieur Frédéric LAFFORGUE, Maire, et sur sa convocation.
ETAIENT PRESENTS: Frédéric LAFFORGUE, MAIRE.
Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE, Jean
KOECHLIN, Sylvie ROS-ROUART, Isabelle SERAN, ADJOINTS.
Marthe JEREZ, Bruno ROUDIER, Nathalie MARLIER, Fabien GUTIERREZ, Marie-Hélène WEBER, Catherine
ESTOUP, Julien MIRO, Clara BIANCO, Aude RUMEAU, Hugues FERRAND, Carine BARBIER, Jacques
BURGUIERE, Frédéric FAIVRE, Cécile NEGRIER, Richard CORVAISIER, Mathilde BORNE.
ABSENTS REPRESENTÉS :
Nathalie LEVY, représentée par Thierry DEWINTRE à partir de l'affaire n°4
Gassien GAMBIER représenté par Catherine ESTOUP
François BROTHIER représenté par Julien MIRO
Anne LE LANCHON représentée par Isabelle SERAN
Laurent PRADIER représenté par Aude RUMEAU
Matthieu PERROT représenté par Gérard SIGAUD
Jean Baptiste PRINGUEY représenté par Frédéric LAFFORGUE
Marion COLIN représentée par Marie-Hélène WEBER
Jérôme AZUARA représenté par Luisa PAPE
Dominique NURIT représentée par Hugues FERRAND
MOUVEMENTS EN COURS DE SEANCE :
Nathalie LEVY quitte la séance avant le vote de l’affaire n°4
SECRETAIRE DE SEANCE : Aude RUMEAU
” Envoyé en préfecture le 14/02/2023
Reçu en préfecture le 14/02/2023
Publié le S L O V4
ID : 034-213400575-20230213-DEL2023 02_04-DE
Délibération du Conseil Municipal du 13 février 2675
N° 2023/02-04
DEPOT DES PIECES DU LOTISSEMENT VIA DOMITIA Il - PA 034 057 13 MO0003
Monsieur Frédéric LAFFORGUE, Maire, expose :
Le lotissement VIA DOMITIA II a été approuvé par arrêté en date du 14/01/2014.
La cession des lots 1, 2 et 3 de ce lotissement, autorisée dans le cadre de la délibération du conseil municipal en date du 7 mars 2022, doit être réalisée prochainement au profit des sociétés MUHAN INVEST et AEKO ou à toute société pouvant s’y substituer.
Cette cession a été autorisée en vue de réaliser un projet dans le cadre de MED VALLEE, projet pour la santé globale.
Par ailleurs, la cession du lot 4 de ce lotissement, autorisée dans le cadre de la délibération du conseil municipal en date du 7 mars 2022, doit être réalisée prochainement au profit du GIHP.
Cette cession a été autorisée en vue de regrouper sur un même site des services d'accompagnement
Médico-Sociaux pour y constituer un Pôle Médico-Social du GIHP.
Afin de permettre la cession des lots du lotissement, il est nécessaire de procéder préalablement au
dépôt des pièces du lotissement.
L'ensemble des pièces administratives sera réalisé en partenariat avec l'Office Notarial de Baillargues.
Ilest proposé au Conseil Municipal :
- d'autoriser Monsieur le maire ou un représentant à signer l'acte de dépôt des pièces du
lotissement et tous documents s’y afférent.
-__ De valider que la ville prendra en charge les frais relatifs à cet acte.
Le conseil municipal est invité à délibérer.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Pour : 35 (Frédéric LAFFORGUE, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY représentée par Thierry DEWINTRE, Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE, Jean KOECHLIN, Sylvie ROS-ROUART,
Gassien GAMBIER représenté par Catherine ESTOUP, Isabelle SERAN, Marthe JEREZ, François BROTHIER représenté par Julien MIRO, Anne LE LANCHON représentée par Isabelle SERAN, Bruno ROUDIER,
Nathalie MARLIER, Laurent PRADIER représenté par Aude RUMEAU, Matthieu PERROT représenté par Gérard SIGAUD, Fabien GUTIERREZ, Marie-Hélène WEBER, Catherine ESTOUP, Jean-Baptiste PRINGUEY représenté par Frédéric LAFFORGUE, Marion COLIN représentée par Marie-Hélène WEBER, Julien MIRO, Clara BIANCO, Aude RUMEAU, Jérôme AZUARA représenté par Luisa PAPE, Hugues FERRAND, Dominique NURIT représentée par Hugues FERRAND, Carine BARBIER, Jacques BURGUIERE, Cécile NEGRIER, Frédéric FAIVRE, Richard CORVAISIER, Mathilde BORNE)
Abstention : 0
Contre : O0
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire où d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.