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Déliberation - Conseil du 10 juillet 2020 2020DELIB0092 Designation dun representant de la ville pour sieger au Fonds de dotation Louis Daguerre
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Bry-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil du 10 juillet 2020 2020DELIB0092 Designation dun representant de la ville pour sieger au Fonds de dotation Louis Daguerre)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
DEPARTEMENT
DU
VAL DE MARNE
_____
ARONDISSEMENT
DE NOGENT
_____
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE - ÉGALITE - FRATERNITE
COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE
_____________
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
__________________
L’an deux mil vingt, le vendredi 10 juillet, à 19h00, Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le samedi 4 juillet 2020, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances à la Mairie, sous la présidence de Monsieur ASLANGUL, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 24
Étaient Présents :
M. Charles ASLANGUL, Maire
Monsieur Rodolphe CAMBRESY, Madame Véronique CHEVILLARD, Monsieur Christophe ARZANO, Madame Béatrice MAZZOCCHI, Monsieur Olivier ZANINETTI, Madame Virginie PRADAL, Monsieur Pierre LECLERC, Adjoints au Maire.
Monsieur Didier SALAÜN, Madame Valérie RODD, Monsieur Laurent TUIL, Madame Chrystel DERAY, Madame Sandrine VILLEMIN, Madame Sandra CARVALHO, Madame Anne-Sophie DUGUAY, Madame Rosa SAADI, Monsieur Julien PARFOND, Monsieur Stefano TEILLET, Monsieur Serge GODARD, Madame Isabelle DUJARDIN, Madame Laure MARCOCCIA-WARIN, Madame Sandrine LALANNE, Madame Karine BASTIEN-COTARD, Monsieur Robin ONGHENA, Conseillers municipaux.
Ont donnée pouvoir :
M. Bruno POIGNANT à Mme Béatrice MAZZOCCHI.
Mme Sylvie ROBY à M. Christophe ARZANO.
M. Etienne RENAULT à M. Olivier ZANINETTI.
M. Jean-Antoine GALLEGO à M. Rodolphe CAMBRESY.
Mme Nicole BROCARD à M. Pierre LECLERC.
Mme Armelle CASSE à Mme Véronique CHEVILLARD.
M. Didier KHOURY à Mme Sandrine VILLEMIN.
M. Thierry BRAYARD à Mme Laure MARCOCCIA-WARIN.
M. Vincent PINEL à Mme Karine BASTIEN-COTARD.
Absents excusés :
Absents :
Secrétaire de séance : Stéfano TEILLET
2020DELIB0092 - DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT DE LA VILLE POUR SIÉGER AU FONDS DE DOTATION LOUIS DAGUERRE DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2121-29, Vu l’article 140 de la loi de modernisation de l’économie n°2008-76 du 4 août 2008, Vu les statuts du Fonds de dotation « Fonds Louis Daguerre »,
Vu la délibération du 22 octobre 2012 portant création du Fonds et désignant les représentants de la ville,
Vu le Procès Verbal d’élection du Maire et des adjoints en date du 4 juillet 2020, Vu le Procès Verbal portant ordre du tableau du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020,
Considérant que le Fonds de dotation est une personne morale de droit privé à but non lucratif qui reçoit et gère, en les capitalisant, des biens et droits de toute nature qui lui sont apportés à titre gratuit et irrévocable, et utilise les revenus de la capitalisation en vue de la réalisation d'une œuvre ou d'une mission d'intérêt général ou les redistribue pour assister une personne morale à but non lucratif dans l'accomplissement de ses œuvres et de ses missions d'intérêt général.
Considérant que par délibération en date du 22 octobre 2012, le Fonds de dotation Louis Daguerre a été créé afin de récolter des fonds des mécènes pour participer au financement du projet « Daguerre ». Il s’agit d’un projet culturel, scientifique, touristique et économique faisant appel au mécénat via les dons d’entreprises françaises, étrangères ou de particuliers en vue d’apporter les moyens financiers supplémentaires susceptibles d‘amplifier ses actions d’intérêt général ou de soutenir des actions territoriales autour des métiers de l’image et de l’audiovisuel à Bry-sur-Marne.
Considérant que par cette même délibération, il était acté que 2 membres du conseil municipal étaient nommés pour représenter la Ville au conseil d’administration dudit Fonds de dotation. Le Maire est désigné de fait comme Président dudit Fonds, le 2ème membre nommé est désigné comme Trésorier.
Considérant qu’il convient de désigner une personne pour représenter la Commune dans le Fonds de dotation Louis Daguerre en tant que Trésorier,
Après en avoir délibéré, et par 25 voix pour et 8 voix contre (Serge GODARD, Isabelle DUJARDIN, Thierry BRAYARD, Laure MARCOCCIA-WARIN, Sandrine LALANNE, Karine BASTIEN-COTARD, Robin ONGHENA, Vincent PINEL).
ARTICLE UNIQUE : DESIGNE la personne suivante pour représenter la Commune au sein du Fonds de dotation Louis Daguerre en tant que Trésorier :
- Rodolphe CAMBRESY
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.
Publiée le : 13 juillet 2020
Pour copie conforme,
Le Registre dûment signé,
Le Maire,
Charles ASLANGUL