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Déliberation - Conseil du 10 juillet 2020 2020DELIB0088 Designation dun delegue titulaire et dun suppleant au Syndicat Mixte dAction Fonciere du Val de Marne SAF 94
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Bry-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil du 10 juillet 2020 2020DELIB0088 Designation dun delegue titulaire et dun suppleant au Syndicat Mixte dAction Fonciere du Val de Marne SAF 94)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DU
VAL DE MARNE
_____
ARONDISSEMENT
DE NOGENT
_____
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE - ÉGALITE - FRATERNITE
COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE
_____________
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
__________________
L’an deux mil vingt, le vendredi 10 juillet, à 19h00, Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le samedi 4 juillet 2020, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances à la Mairie, sous la présidence de Monsieur ASLANGUL, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 24
Étaient Présents :
M. Charles ASLANGUL, Maire
Monsieur Rodolphe CAMBRESY, Madame Véronique CHEVILLARD, Monsieur Christophe ARZANO, Madame Béatrice MAZZOCCHI, Monsieur Olivier ZANINETTI, Madame Virginie PRADAL, Monsieur Pierre LECLERC, Adjoints au Maire.
Monsieur Didier SALAÜN, Madame Valérie RODD, Monsieur Laurent TUIL, Madame Chrystel DERAY, Madame Sandrine VILLEMIN, Madame Sandra CARVALHO, Madame Anne-Sophie DUGUAY, Madame Rosa SAADI, Monsieur Julien PARFOND, Monsieur Stefano TEILLET, Monsieur Serge GODARD, Madame Isabelle DUJARDIN, Madame Laure MARCOCCIA-WARIN, Madame Sandrine LALANNE, Madame Karine BASTIEN-COTARD, Monsieur Robin ONGHENA, Conseillers municipaux.
Ont donnée pouvoir :
M. Bruno POIGNANT à Mme Béatrice MAZZOCCHI.
Mme Sylvie ROBY à M. Christophe ARZANO.
M. Etienne RENAULT à M. Olivier ZANINETTI.
M. Jean-Antoine GALLEGO à M. Rodolphe CAMBRESY.
Mme Nicole BROCARD à M. Pierre LECLERC.
Mme Armelle CASSE à Mme Véronique CHEVILLARD.
M. Didier KHOURY à Mme Sandrine VILLEMIN.
M. Thierry BRAYARD à Mme Laure MARCOCCIA-WARIN.
M. Vincent PINEL à Mme Karine BASTIEN-COTARD.
Absents excusés :
Absents :
Secrétaire de séance : Stéfano TEILLET
2020DELIB0088 - DÉSIGNATION D'UN DÉLÉGUÉ TITULAIRE ET D'UN SUPPLÉANT AU SYNDICAT MIXTE D'ACTION FONCIÈRE DU VAL DE MARNE (SAF 94) DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2121-33, L 2121-21 et L. 5721-1 à L.5722-6,
Vu les statuts du Syndicat mixte d’action foncière (SAF 94),
Vu le Procès Verbal d’élection du Maire et des adjoints en date du 4 juillet 2020, Vu le Procès Verbal portant ordre du tableau du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020,
Considérant qu'à la suite de l'installation d'un nouveau Conseil Municipal, il convient de procéder à la désignation d'un délégué, représentant la commune pour siéger au sein du comité syndical du SAF 94 et un suppléant dans les mêmes conditions, Considérant que ce délégué et le suppléant sont élus par l’assemblée délibérante selon les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, c'est-à-dire au scrutin secret et à la majorité absolue,
Vu la candidature de Rodolphe CAMBRESY en tant que délégué titulaire, Vu la condidature de Véronique CHEVILLARD en tant que déléguée suppléante,
Après en avoir délibéré, et par 25 voix pour et 8 abstentions (Serge GODARD, Isabelle DUJARDIN, Thierry BRAYARD, Laure MARCOCCIA-WARIN, Sandrine LALANNE, Karine BASTIEN-COTARD, Robin ONGHENA, Vincent PINEL)
Procède au scrutin secret et à la majorité absolue à l'élection d'un délégué.
Votants : 33
a obtenu : 25 voix
Rodolphe CAMBRESY ayant obtenu la majorité absolue des voix est déclaré élu aux fins de siéger au sein du conseil d’administration du SAF 94.
Procède au scrutin secret et à la majorité absolue à l'élection d'un suppléant.
Votants : 33
a obtenu : 25 voix
Véronique CHEVILLARD ayant obtenu la majorité absolue des voix est déclarée élue aux fins de siéger en tant que suppléant au sein du conseil d’administration du SAF 94.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.
Publiée le : 13 juillet 2020
Pour copie conforme,
Le Registre dûment signé,
Le Maire,
Charles ASLANGUL