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Déliberation - 4.2 CA 2020 Cimetiere tampon
Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - 4.2 CA 2020 Cimetiere tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 14/04/2021
—\)Bassussarry
./Ongi Etorri
ANNEE 2021
SEANCE PUBLIQUE
DU 8 AVRIL 2021
Délibération n°
2021031
Date de convocation : 02/04/2021
Date d'affichage : 14/04/2021
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de présents : 19
Pouvoirs 3 4
Nombre de votants ë 23
Vote : 23
Pour : 23 (dont 4 pouvoirs)
Abstention: O0
Contre : O
Adopté à l’Unanimité
Reçu en préfecture le 14/04/2021
DELIBERATION DU CONS! "°° ID : 064-216401000-20210408-2021031-DE
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COMMUNE DE BASSUSSARRY
L'an deux mille vingt-et-un, le 8 avril à 18h00, les membres du
Conseil Municipal de la commune de BASSUSSARRY, se sont réunis en
session ordinaire dans la salle Elgarrekin, Place de l'Eglise à Bassussarry
(64200), sur convocation qui leur a été adressée par le Maire le 2 avril
2021, conformément à l’article L2121.11 du Code général des
collectivités territoriales.
Présents : M. Michel LAHORGUE, Maire & Ms Frédéric ETCHEGARAY,
Yannick BASSIER, Marc PERRIER, Cédric BRESAC, Mikel AMILIBIA,
Philippe BIGOTEAU, Bernard COMBES, Philippe ENSALES, Arnaud
PAVLOVSKY.
Mmes Valérie RECART, Emmanuelle DALLET, Guénaël LE CAM, Valérie
ETCHART, Marie ROSPIDE, Bénédicte LARCEBEAU, Laure TREMOUILLE,
Sylvie ITHOURRIA, Fleur BEYRIS.
Absents excusés: Céline FAYS (pouvoir à M. Cédric BRESAC) M.
Christian GARRIGUES (pouvoir à M. Philippe ENSALES), Mme Nathalie
HARAN (pouvoir à Mme Emmanuelle DALLET), Mme Maud BARRAL
{pouvoir à M. Yannick BASSIER).
Secrétaire de séance : Mme Marie ROSPIDE.
OJ n°4.2 : Compte Administratif 2020
Budget annexe du Cimetière
M. Michel LAHORGUE, Maire, ayant quitté la salle, il ne prend pas part
au vote.
Le Conseil Municipal doit se prononcer avant le 30 juin 2021
sur l'exécution de la comptabilité administrative tenue par Monsieur
le Maire.
Le Compte Administratif du budget annexe du Cimetière dont
les dépenses et recettes s'inscrivent dans les prévisions du budget, se
résume par section comme suit :
Mandats émis AS Reprise des Résultats
Gp) en 2020 antérieurs ei]
1 3 0€ €
Investissement 2 656.76 € 10 999.48 € 0.00 € 8342.72 €
(Hello ttes
U
Restes à réaliser 000€
Total du budget 10 999.48 € 22 32424€ 4 386.45 € 15 711.21 €
Délib. n°2021031 - Page 1/2 Envoyé en préfecture le 14/04/2021
Reçu en préfecture le 14/04/2021
Affiché le ee
ID : 064-216401000-20210408-2021031-DE
Le compte administratif du budget annexe du Cimetière fait apparaître :
- un excédent d'exploitation de : 7 368.49€
- un excédent d'investissement de : 8 342.72€
- un résultat brut de clôture de : 15 711.21€
- des restes à réaliser à hauteur de : 0.00€
- un résultat net de clôture de : 15 711.21€
APRES avoir entendu l’exposé du Président,
APRES en avoir délibéré,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
APPROUVE le Compte Administratif 2020 du budget annexe
du Cimetière dressé par Monsieur le Maire.
Fait à Bassussarry, le 8 avril 2021.
Le Président de séance,
Yannick BASSIER
Délib. 2021031 — Page 2/2