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Déliberation - 3.2 CA 2020 Cantine tampon
Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - 3.2 CA 2020 Cantine tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 14/04/2021
=}Bassussarry
../Ongi Etorri
ANNEE 2021
SEANCE PUBLIQUE
DU 8 AVRIL 2021
Délibération n°
2021028
Date de convocation : 02/04/2021
Date d'affichage : 14/04/2021
Nombre de conseillers en exercice :
Nombre de présents
Pouvoirs
Nombre de votants
23
19
23
Vote : 23
Pour : 23 {dont 4 pouvoirs)
Abstention : 0
Contre : 0
Adopté à l’Unanimité
Reçu en préfecture le 14/04/2021
Affiché le A —
DELIBERATION DU CONS ID : 064-216401000-20210408-2021028-DE
COMMUNE DE BASSUSSARRY
L'an deux mille vingt-et-un, le 8 avril à 18h00, les membres
du Conseil Municipal de la commune de BASSUSSARRY, se sont réunis
en session ordinaire dans la salle Elgarrekin, Place de l'Eglise à
Bassussarry (64200), sur convocation qui leur a été adressée par le
Maire le 2 avril 2021, conformément à l’article L2121.11 du Code
général des collectivités territoriales.
Présents : M. Michel LAHORGUE, Maire & Ms Frédéric ETCHEGARAY,
Yannick BASSIER, Marc PERRIER, Cédric BRESAC, Mikel AMILIBIA,
Philippe BIGOTEAU, Bernard COMBES, Philippe ENSALES, Arnaud
PAVLOVSKY.
Mmes Valérie RECART, Emmanuelle DALLET, Guénaël LE CAM, Valérie
ETCHART, Marie ROSPIDE, Bénédicte LARCEBEAU, Laure TREMOUILLE,
Sylvie ITHOURRIA, Fleur BEYRIS.
Absents excusés: Céline FAYS (pouvoir à M. Cédric BRESAC), M.
Christian GARRIGUES (pouvoir à M. Philippe ENSALES), Mme Nathalie
HARAN (pouvoir à Mme Emmanuelle DALLET), Mme Maud BARRAL
{pouvoir à M. Yannick BASSIER).
Secrétaire de séance : Mme Marie ROSPIDE.
OJ n°3.2 : Compte Administratif 2020
Budget annexe de la cantine scolaire
M. Michel LAHORGUE, Maire, ayant quitté la salle, ne prend pas part
au vote.
Le Conseil Municipal doit se prononcer avant le 30 juin 2021
sur l'exécution de la comptabilité administrative tenue par
Monsieur le Maire.
Le Compte Administratif du budget annexe de la cantine
scolaire dont les dépenses et recettes s'inscrivent dans les
prévisions du budget, se résume par section comme suit :
LEE En Ci) ui) EME |desasae 1e54s4ie 000€
195 419.41€
Le compte administratif du budget annexe de là cantine
scolaire fait apparaître :
Résultats
2020
d il { 0.00€.
195 419.41€
Délib. n°2021028 - Page 1/2 Envoyé en préfecture le 14/04/2021
Reçu en préfecture le 14/04/2021
Affiché le +42
ID : 064-216401000-20210408-2021028-DE
- un excédent d'exploitation de : 0.00 €
- un déficit d'investissement de : 0.00 €
- un résultat brut de clôture de : 0.00 €
- des restes à réaliser à hauteur de : 0.00 €
- un résultat net de clôture de : 0.00 €
APRES avoir entendu l'exposé du Président,
APRES en avoir délibéré,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
APPROUVE le Compte Administratif 2020 du budget annexe
de la cantine scolaire dressé par Monsieur le Maire.
Fait à Bassussarry, le 8 avril 2021.
Le Président de séance,
M. Yannick BASSIER
Délib. n°2021028 — Page 2/2