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Déliberation - del2026 017 adoption budget primitif 2026
Document publié le Vendredi 6 mars 2026 par la commune de Saint-Savin.
Lien du pdf (Déliberation - del2026 017 adoption budget primitif 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 10/03/2026
Reçu en préfecture le 10/03/2026
Publié le 11/03/2026
ID : 038-213804552-20260306-DEL2026_017-BF
V7
Mairie de Saint-Savin
D ne REGISTRE DES DELIBERATIONS
See. DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION n°2026-017
Nombre de Conseillers
en exercice : 27 L'an deux mille vingt-six, le 6 mars 2026 à dix-neuf heures,
le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-SAVIN
présents : 23 dûment convoqué, s'est réuni à la salle du conseil en mairie
votants : 26 sous la présidence de Fabien DURAND, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : le 19 février 2026
Présents: Mmes et Mrs: Fabien DURAND, Florence VERLAQUE, Jean-Michel CREMONESI, Angélique
CONTAMIN, Claude DIMIER, Delphine GUILLOT, Christian COCAT, Eveline DUJARDIN, Marie-Laure
GONCALVES, Catherine LINAGE, Franck ROESCH, Daniel PAILLOT, Elodie DUGUE, Nicolas MILLON, Rachel
BASSET, Clément RAVET, Virginie MATHIEU, Alexandre GINET, Claude BINET, Viviane MONTOVERT, Jean- Philippe ROUSSEL, Philippe TISSERAND, Célia CASTELLI
Absents excusés : Patrick ROZE (pouvoir à Christian COCAT), Christophe DENIS (pouvoir à Daniel PAILLOT), Anne-Lise MAULOUET (pouvoir à Jean-Michel CREMONESI)
Absent : Romain BIANZANI
Secrétaire de séance : Clément RAVET
[ ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2026 DE LA COMMUNE |
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à
compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche
suspendant le délai de recours contentieux. Envoyé en préfecture le 10/03/2026
Publié le 11/03/2026
Reçu en préfecture le 10/03/2026 CS L 6
ID : 038-213804552-20260306-DEL2026 017-BF Invitée par Monsieur le Maire, Madame Marie-Laure GONCALVE5—comSENmTeTE-TUNIIpaTE
Déléguée au budget communal, présente aux membres du Conseil Municipal, par chapitre, le
projet de Budget Primitif 2026.
Vu la Loi du 22.06.1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités
locales,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2312-1 et suivants,
Vu l'instruction M 57,
Il a été acté par délibération en date du 06 février 2026 que le Maire a la possibilité de procéder à
des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses
de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de la section concernée.
Cela permet d’amender, dès que le besoin apparaîtrait, la répartition des crédits afin de les ajuster,
sans modifier le montant global des sections.
Vu que le Conseil Municipal a débattu lors du Conseil Municipal du 06 février 2026 sur les
orientations budgétaires pour 2026,
Compte-tenu des documents joints au présent projet de délibération et présentés par Mme Marie-
Laure GONCALVES,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
VOTE le Budget Primitif 2026 qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme indiqué ci-
dessous :
SECTION FONCTIONNEMENT :
RECETTES DEPENSES
4 599 672.20 € 4 599 672.20 €
SECTION INVESTISSEMENT :
RECETTES DEPENSES
3 023 845.46 € 3 023 845.46 €
AUTORISE Monsieur le Maire à engager les dépenses et les recettes prévues dans le cadre de ce
budget.
Fait et délibéré le 6 mars 2026
Pour copie conforme.