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Document publié le Vendredi 6 février 2026 par la commune de Saint-Savin.
Lien du pdf (Procès Verbal - del2026 001 adoption pv cm 17122025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 10/02/2026
Reçu en préfecture le 10/02/2026
Publié le 11/02/2026 S L O7
ID : 038-213804552-20260206-DEL2026 001-DE
Mairie de Saint-Savin
et REGISTRE DES DELIBERATIONS
Bee; DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION n°2026-001
Nombre de Conseillers
en exercice : 27 L'an deux mille vingt-six, le 6 février 2026 à dix-neuf heures,
le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-SAVIN
présents : 23 dûment convoqué, s'est réuni, à la salle du conseil en mairie,
votants : 26 sous la présidence de Fabien DURAND, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : le 30 janvier 2026
Présents : Mmes et Mrs: Fabien DURAND, Florence VERLAQUE, Jean-Michel CREMONESI, Angélique
CONTAMIN, Claude DIMIER, Delphine GUILLOT, Christian COCAT, Patrick ROZE, Marie-Laure GONCALVES,
Catherine LINAGE, Franck ROESCH, Anne-Lise MAULOUET, Daniel PAILLOT, Elodie DUGUE, Nicolas MILLON,
Rachel BASSET, Clément RAVET, Virginie MATHIEU, Alexandre GINET, Claude BINET, Viviane MONTOVERT,
Jean-Philippe ROUSSEL, Philippe TISSERAND
Absents excusés : Christophe DENIS (pouvoir à Fabien DURAND), Célia CASTELLI (pouvoir à Angélique
CONTAMIN), Eveline DUJARDIN (pouvoir à Christian COCAT)
Absent : Romain BIANZANI
Secrétaire de séance : Angélique CONTAMIN
ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU PRECEDENT CONSEIL MUNICIPAL |
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à
compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche
suspendant le délai de recours contentieux. Envoyé en préfecture le 10/02/2026
Reçu en préfecture le 10/02/2026
Publié le 11/02/2026 S L O7
ID : 038-213804552-20260206-DEL2026 001-DE
Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’il y a lieu d'approuver lé-proces-vervarue ta seante
précédente du Conseil Municipal,
Vu le procès-verbal du Conseil Municipal du 17 décembre 2025 adressé aux Conseillers
Municipaux,
Compte-tenu des potentielles observations faites en séance qui seront dûment notées sur le
document,
Monsieur le Maire propose à l’Assemblée d'approuver ledit procès-verbal,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
APPROUVE le procès-verbal du Conseil Municipal du 17 décembre 2025.
Fait et délibéré le 6 février 2026
Pour copie conforme.