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Déliberation - del2025 017 adoption budget primitif 2025
Document publié le Lundi 3 mars 2025 par la commune de Saint-Savin.
Lien du pdf (Déliberation - del2025 017 adoption budget primitif 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 04/03/2025
Reçu en préfecture le 04/03/2025
Publié le 05/03/2025
ID : 038-213804552-20250303-DEL2025 _017A-BF
TT
Mairie de Saint-Savin
| ae @san avi ser fi REGISTRE DES DELIBERATIONS
noeer, DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION n°2025-017
Nombre de Conseillers
en exercice : 27 L'an deux mille vingt-cinq, le 3 mars 2025 à dix-neuf heures,
le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-SAVIN
présents : 20 dûment convoqué, s'est réuni, à la salle du conseil en mairie,
votants : 26 sous la présidence de Fabien DURAND, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : le 17 février 2025
Présents: Mmes et Mrs: Fabien DURAND, Florence VERLAQUE, Jean-Michel CREMONESI, Angélique
CONTAMIN, Claude DIMIER, Delphine GUILLOT, Christian COCAT, Eveline DUJARDIN, Marie-Laure
GONCALVES, Christophe DENIS, Catherine LINAGE, Daniel PAILLOT, Elodie DUGUE, Nicolas MILLON, Rachel
BASSET, Virginie MATHIEU, Claude BINET, Viviane MONTOVERT, Philippe TISSERAND, Célia CASTELLI
Absents_excusés : Patrick ROZE (pouvoir à Christian COCAT), Franck ROESCH (pouvoir à Viviane
MONTOVERT), Anne-Lise MAULOUET (pouvoir à Jean-Michel CREMONESI), Clément RAVET (pouvoir
à Elodie DUGUE), Alexandre GINET (pouvoir à Florence VERLAQUE), Jean-Philippe ROUSSEL (pouvoir à
Philippe TISSERAND)
Absent : Romain BIANZANI
Secrétaire de séance : Elodie DUGUE
| ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2025 DE LA COMMUNE |
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à
compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche
suspendant le délai de recours contentieux. Envoyé en préfecture le 04/03/2025
Reçu en préfecture le 04/03/2025
Publié le 05/03/2025 S L Gr
ID : 038-213804552-20250303-DEL2025 017A-BF
Invitée par Monsieur le Maire, Madame Marie-Laure GONCALVES, Conseillère Municipale
Déléguée au budget communal, présente aux membres du Conseil Municipal, par chapitre, le
projet de Budget Primitif 2025.
Vu la Loi du 22.06.1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités
locales,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2312-1 et suivants,
Vu l'instruction M 57,
Il a été acté par délibération en date du 07 février 2025 que le Maire a la possibilité de procéder à
des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses
de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de la section concernée.
Cela permet d’amender, dès que le besoin apparaîtrait, la répartition des crédits afin de les ajuster, sans modifier le montant global des sections.
Vu que le Conseil Municipal a débattu lors du Conseil Municipal du 07 février 2025 sur les
orientations budgétaires pour 2025,
Compte-tenu des documents joints au présent projet de délibération et présentés par Mme Marie- Laure GONCALVES,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
VOTE le Budget Primitif 2025 qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme indiqué ci-
dessous :
SECTION FONCTIONNEMENT :
RECETTES DÉPENSES
5 035 871.75€ 5 035 871.75€
SECTION INVESTISSEMENT :
RECETTES DEPENSES
5 909 905.93€ 5 909 905.93€
AUTORISE Monsieur le Maire à engager les dépenses et les recettes prévues dans le cadre de ce
budget.
Fait et délibéré le 3 mars 2025
Pour copie conforme.
LE
Fabie