Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM 2025215 MER ET LITTORAL Interdiction de la baig
Arrêté - AM 2025241 MER ET LITTORAL Interdiction de la baig
Arrêté - AM 2025234 MER ET LITTORAL Interdiction de la baig
Arrêté - AM 2025240 MER ET LITTORAL Interdiction de la baig
Arrêté - AM 2025236 MER ET LITTORAL Interdiction de la baig
Arrêté - AM 202457 MER ET LITTORAL Interdiction baignade Ep
Arrêté - AM 2025233 MER ET LITTORAL Interdiction de la baig
Arrêté - AM 2025238 MER ET LITTORAL Interdiction de la baig
Arrêté - AM 2025235 MER ET LITTORAL Interdiction de la baig
Arrêté - AM 2025239 MER ET LITTORAL Interdiction de la baig
Arrêté - AM 2025237 MER et Littoral Interdiction de la baignade Jean Blanc et Elephant
Document publié le Mardi 14 janvier 2025 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025237 MER et Littoral Interdiction de la baignade Jean Blanc et Elephant)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Sécurité publique, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
083-218300705-20250523-AM2025237-AR] République Française .Département du var
Accusé certifié exécutoire
ville: du Laden Publication : 23/05/2025
Direction Générale des Services
GB/TM/Ch.M
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025237
Portant interdiction provisoire de baignade sur les plages naturelles
de Jean Blanc et de l’Eléphant
Le Maire de la Commune du Lavandou
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2213-23 qui dispose que "le Maire exerce la police des baignades et des activités nautiques pratiquées à partir du rivage jusqu'à une limite fixée à 300 mètres à compter de la limite des eaux",
Vu le Code de la santé publique,
Vu l’Arrêté Municipal n°2025007 du 14 janvier 2025 portant interdiction à titre préventif de la baignade lors d’une cause clairement identifiée susceptible d'affecter la qualité microbiologique des eaux de baignade,
Considérant qu'il convient d’édicter une mesure de fermeture préventive des plages
naturelles de Jean Blanc et de l’Eléphant suite aux fortes intempéries du 20 mai 2025
susceptibles d'affecter la qualité microbiologique des eaux de baignades,
Considérant que cette mesure vise à garantir la sécurité du public,
ARRETE
Article 1 : La baignade est strictement interdite sur les plages naturelles de Jean Blanc
et de l’Eléphant à compter de ce jour, en raison des fortes intempéries du 20 mai 2025
jusqu'au retour à la normale de la situation, indiqué par un arrêté précisant la
réouverture.
Article 2 : Le présent arrêté sera affiché sur le site de baignade concerné de la
Commune.
Article 3 : Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté seront poursuivis
conformément aux lois en vigueur et seront notamment passibles de peines prévues
par le code pénal.
Article 4 : Une ampliation du présent arrêté sera transmise à l’ARS dans le cadre de la
Démarche Qualité des Eaux de Baignade de la Commune. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
083-218300705-20250523-AM2025237-AR]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/05/2025]
Publication : 23/05/2025
Article 5 : Un recours pourra être déposé contre le présent arrêté municipal devant
le Tribunal Administratif de Toulon, sis, 5, rue Racine, B.P. 40510 - 83041 TOULON
Cedex 9 - dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr ».
Article 6: Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des
Services Techniques, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
Nationale, les Services de la Police Municipale, le service Mer et Littoral, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Lavandou, le 23 mai 2025
Le Maire
Gil Bernardi el
br