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Arrêté - AM 2025240 MER et Littoral Interdiction de la baignade Anglade
Document publié le Mardi 14 janvier 2025 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025240 MER et Littoral Interdiction de la baignade Anglade)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Sécurité publique, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
083-218300705-20250523-AM2025240-AR
Accusé certifié exécutoire République Française - Département du var
Ville du Lavandou Publication : 23/05/2025
Direction Générale des Services
GB/TM/Ch.M
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025240
Portant interdiction provisoire de baignade sur la plage naturelle de
l’Anglade
Le Maire de la Commune du Lavandou
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2213-23 qui dispose que "le Maire exerce la police des baignades et des activités nautiques pratiquées à partir du rivage jusqu'à une limite fixée à 300 mètres à compter de la limite des eaux",
Vu le Code de la santé publique,
Vu l’Arrêté Préfectoral accordant la concession de la plage à la Commune du Lavandou,
Vu l’Arrêté Municipal n°2025007 du 14 janvier 2025 portant interdiction à titre préventif de la baignade lors d'une cause clairement identifiée susceptible d'affecter la qualité microbiologique des eaux de baignade,
Considérant qu'il convient d’édicter une mesure de fermeture préventive de la plage
naturelle de l'Anglade suite aux fortes intempéries du 20 mai 2025 susceptibles
d'affecter la qualité microbiologique des eaux de baignades,
Considérant que cette mesure vise à garantir la sécurité du public,
ARRETE
Article 1 : La baignade est strictement interdite sur la plage naturelle de l’Anglade à
compter de ce jour, en raison des fortes intempéries du 20 mai 2025 jusqu'au retour à
la normale de la situation, indiqué par un arrêté précisant la réouverture.
Article 2 : Le présent arrêté sera affiché sur le site de baignade concerné de la
Commune.
Atticle 3 : Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté seront poursuivis
conformément aux lois en vigueur et seront notamment passibles de peines prévues
par le code pénal.
Article 4 : Une ampliation du présent arrêté sera transmise à l’ARS dans le cadre de la
Démarche Qualité des Eaux de Baignade de la Commune. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
083-218300705-20250523-AM2025240-AR]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/05/2025]
Publication : 23/05/2025
Article 5 : Un recours pourra être déposé contre le présent arrêté municipal devant le Tribunal Administratif de Toulon, sis, 5, rue Racine, B.P. 40510 - 83041 TOULON Cedex 9 - dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ».
Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale, les Services de la Police Municipale, le service Mer et Littoral, les exploitants de la plage naturelle de l’Anglade sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Lavandou, le 23 mai 2025
Le Maire
Gil Bernardi