Procès Verbal - pv de Seance cm 2020.07.28

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Procès Verbal - pv de Seance cm 2020.07.28 Document publié le Mardi 28 juillet 2020 par la commune d'Urcuit. Lien du pdf (Procès Verbal - pv de Seance cm 2020.07.28)Thèmes du document : Famille, Éducation, Travail et emploi, CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 28 JUILLET 2020

PROCÈS-VERBAL

Nombre de Conseillers :

✓ En exercice : 19

✓ Présents : 17

Convocation du 24/07/2020

Affichée le 24/07/2020

PRÉSENTS :

MM. DARRICARRÈRE Raymond – CAUSSADE Corinne – LABARTHE Jean-Marc – LESCARRET Didier –

BELAIR Nadia – HAROSTEGUY Laure – BIDEGARAY Barthélémy – ESQUERMENDY Mikel –

ESQUERMENDY Karine – SORHOUET Frédéric – LEMBURE Elodie – BACHACOU Thomas – TOURON

Françoise – MAISONNAVE Pierre – SAPPARRART Philippe – HARISMENDY Josiane – YANCI Laurent.

PROCURATIONS : Mme Valérie ELGOYEN-HARITCHET à M. Jean-Marc LABARTHE Mme Cécile AINCIART à M. Mikel ESQUERMENDY

ABSENT : 

Monsieur le Maire constate que le quorum prévu à l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales est atteint, et ouvre ainsi la séance.

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à l’élection d’un secrétaire de séance, pris au sein du Conseil.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Corinne CAUSSADE.

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SEANCE PRÉCÉDENTE

Madame Corinne CAUSSADE donne lecture des délibérations adoptées lors de la précédente séance du 10 juillet 2020.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.

COMPTE –RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE

PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL DEPUIS LA DERNIÈRE SÉANCE

SANS OBJET.

ORDRE DU JOUR

INCHANGÉ.

L’an deux mil vingt, et le vingt-huit juillet à dix-huit heures et

trente minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué,

s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de

ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond

DARRICARRÈRE, Maire d’URCUIT.DÉLIBERATIONS

N°1 – MODIFICATION DE L’INTITULÉ DE LA COMMISSION COMMUNICATION

Le Maire indique à l’assemblée que suite à la délibération n° 2 du 10 juillet 2020, une précision doit être apportée concernant la Commission Communication. En effet, le champ d’intervention de cette commission intégrant à la fois le domaine de la Communication et celui de la Culture, il est proposé au Conseil municipal de modifier l’intitulé de la Commission, qui deviendrait ainsi « Communication et Culture ».

La composition de la commission, présidée de droit par le Maire, reste inchangée (Laure HAROSTEGUY, Valérie ELGOYEN-HARITCHET, Cécile AINCIART, Elodie LEMBURE, Didier LESCARRET, Philippe SAPPARRART, Josiane HARISMENDY).

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

APPROUVE la modification de l’intitulé de la Commission Communication, qui devient ainsi la Commission « Communication et Culture ».

PRÉCISE que la composition de cette commission reste inchangée (Laure HAROSTEGUY, Valérie ELGOYEN-HARITCHET, Cécile AINCIART, Elodie LEMBURE, Didier LESCARRET, Philippe SAPPARRART, Josiane HARISMENDY).

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

N°2 – AUTORISATION DE PROGRAMME – OPÉRATION N° 134

Le Maire indique à l’assemblée que l’article L.2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que les Communes peuvent, pour une opération donnée, voter des autorisations de programme et des crédits de paiement lorsque l’opération a un caractère pluriannuel.

L’autorisation de programme constitue la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement de cette opération. Elle demeure valable, sans limitation de durée, jusqu'à ce qu'il soit procédé à son annulation. Elle peut être révisée.

Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre de l’autorisation de programme correspondante. L'équilibre budgétaire de la section d'investissement s'apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement.

Le projet de réhabilitation et de sécurisation de la RD257 (3ème portion) constitue une opération à caractère pluriannuel, et permet donc l’adoption d’une autorisation de programme avec crédits de paiement affectés. Il est proposé au Conseil municipal le schéma ci-dessous :

2020 2021

Etudes (2031) 5 000,00 € 0,00 €

Travaux & MOE (23…) 120 000,00 € 260 000,00 €

TOTAL 125 000,00 € 260 000,00 €Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DÉCIDE de créer une autorisation de programme pour le projet de réhabilitation et de sécurisation de la RD257 (3ème portion, allant d’Etchaus à l’intersection RD257 et RD157) pour un montant maximum de 385 000,00 € TTC.

PRÉCISE que les crédits de paiement sont répartis de la manière suivante :

en TTC 2020 2021 TOTAL

Honoraires, études (art. 2031) 5 000,00€ (dont 5 000,00 € en RAR) - 5 000,00 €

Travaux & MOE (art. 2315) 120 000,00 € 260 000,00 € 380 000,00 €

TOTAL 125 000,00 € 260 000,00 € 385 000,00 €

AJOUTE que les crédits de paiement engagés non mandatés pourront être transférés sur l’exercice comptable suivant au titre des restes à réaliser.

CHARGE Monsieur le Maire de généralement faire le nécessaire.

Cette délibération est adoptée à la majorité, deux abstentions (Josiane HARISMENDY et Laurent YANCI).

N°3 – BUDGET PRIMITIF 2020 – BUDGET PRINCIPAL.

Corinne CAUSSADE présente à l’assemblée le budget primitif du budget principal de la commune d’URCUIT pour l’année 2020.

Concernant la section de fonctionnement, et notamment les charges de personnel, Laurent YANCI s’interroge quant à l’augmentation des crédits concernant le personnel titulaire. Corinne CAUSSADE explique que plusieurs nominations en qualité de stagiaires ou titularisations sont intervenues et vont intervenir dans le courant de l’année 2020, justifiant cette hausse.

Concernant la section d’investissement, Laurent YANCI demande de plus amples informations sur le projet de construction du bâtiment « Chasse et Loisirs ». Corinne CAUSSADE et Jean-Marc LABARTHE indiquent qu’une commission Bâtiments & Voirie se réunira prochainement à ce sujet. Philippe SAPPARRART s’interroge quant au montant affecté à ce projet du le budget, soit 80 000 €, plusieurs bâtiments similaires ayant été édifiés sur d’autres territoires pour un montant estimé à 45 000 €, hors coût de terrassement et de réseaux. Jean-Marc LABARTHE précise que cette enveloppe a été déterminée à l’appui de devis, et ajoute que de nouvelles propositions pourront également être chiffrées, au vu des travaux de la commission Bâtiments & Voirie. Laurent YANCI s’interroge sur le lieu d’implantation de ce projet. Le Maire précise que le site de la plaine des sports, aux abords du Chemin Labourgade, est aujourd’hui le plus adapté. Laurent YANCI propose de se rapprocher des propriétaires des anciennes pompes des Salines, et Jean-Marc LABARTHE précise que cette démarche a été réalisée, sans succès. Laurent YANCI s’interroge également sur la pertinence d’un bâtiment composé de structures modulaires, au détriment du bois, sur lequel pourrait être implantée une structure de panneaux photovoltaïques. S’il ne remet pas en question le fond de ce dossier, le besoin de bâtiment étant avéré, Laurent YANCI indique que la forme est à travailler, en faisant éventuellement participer l’association des Chasseurs. Jean-Marc LABARTHE précise que toutes les idées sont les bienvenues. Pour conclure, le Maire indique que ce projet doit désormais aboutir, et demande à la Commission Bâtiments & Voirie d’œuvrer à cette fin dans les meilleurs délais.

Concernant l’opération relative au bâtiment dit du foyer d’hébergement, le Maire indique qu’il s’agit de réaliser des travaux de réaménagement à l’étage du bâtiment, afin de proposer plusieurs salles de réunions internes, à destination des services municipaux d’une part, et à des associations parexception. Ces travaux n’iraient pas à l’encontre d’une réhabilitation globale du bâtiment, qui reste aujourd’hui à définir par l’ensemble des élus. Laurent YANCI précise qu’il serait selon lui opportun de concevoir ces travaux de façon globale, avec intégration de panneaux photovoltaïques. Le Maire indique qu’il ne s’oppose pas à ce point de vue, mais précise qu’à ce jour il s’agit d’apporter une solution d’urgence à un besoin en termes de locaux, tout en soulignant que cette démarche n’altère en rien tout projet de réhabilitation globale ultérieure.

Concernant la voirie communale, Laurent YANCI s’interroge sur la définition des travaux à réaliser. Le Maire indique que les prévisions budgétaires correspondent à une estimation, dont la Commission Bâtiments et Voirie devra tenir compte dans la définition précise du programme d’entretien 2020.

Concernant l’opération relative au bâtiment des courts de tennis couverts, le Maire indique avoir rencontré le propriétaire des lieux, et entamé à ce titre une procédure de négociation. Comme le veut la règlementation, une estimation du bien sera sollicitée auprès des services de France Domaines, afin de faire avancer ce dossier.

Concernant l’opération relative à la pétanque, le Maire précise que ces travaux consisteraient en l’aménagement d’un second terrain normé (soit 60m²), afin d’une part de répondre aux besoins de l’association locale, dont les membres passionnés disposent de très bons résultats, et d’autre part de proposer au grand public un espace de jeu supplémentaire. Si le choix du site reste à déterminer, il semble opportun de réaliser un tel projet en cette année 2020, le budget pouvant le permettre.

Concernant le programme de travaux au niveau du presbytère, le Maire indique qu’il s’agirait d’une part d’aménager un logement d’urgence sur une partie du bâtiment, et d’autre part de créer deux salles supplémentaires sur la partie aujourd’hui constituée d’un garage et d’un grenier. Philippe SAPPARRART s’interroge quant au devenir de l’utilisation actuelle du lieu par la paroisse. Le Maire indique que cette occupation ne serait pas remise en cause.

Concernant le programme de travaux au niveau de la salle polyvalente INDARKA, le Maire indique qu’il convient aujourd’hui de réaliser des réparations au niveau de la toiture intérieure, du fait des nombreux impacts de pelote. Les vestiaires doivent également bénéficier d’un rafraîchissement.

Au terme de cette présentation, le Conseil municipal est invité à se prononcer sur le budget primitif 2020 du budget principal, au niveau de la section de fonctionnement dans un premier temps, et au niveau de la section d’investissement dans un second temps.

Le Conseil Municipal d’URCUIT, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

VOTE comme suit le budget primitif de l’exercice 2020 :

INVESTISSEMENT :

Dépenses : 1 230 040,83 € (dont 374 800,00 € de RAR) Recettes : 1 230 040,83 € (dont 158 950,00 € de RAR)

FONCTIONNEMENT :

Dépenses : 2 008 342,43 € (dont 0,00 € de RAR)

Recettes : 2 008 342,43 € (dont 0,00 € de RAR)

CHARGE Monsieur le Maire de généralement faire le nécessaire.

Cette délibération est adoptée à l’UNANIMITÉ pour la section de fonctionnement, et à la MAJORITÉ pour la section d’investissement (DEUX abstentions de Josiane HARISMENDY et Laurent YANCI).N°4 – BUDGET PRIMITIF 2020 – BUDGET ANNEXE « VENTE CAVEAUX CIMETIÈRE »

Corinne CAUSSADE présente à l’assemblée le budget primitif 2020 du budget annexe « Vente Caveaux Cimetière », relatif à l’exercice 2020.

Au terme de cette présentation, le Conseil municipal est invité à se prononcer sur le budget primitif 2020 du budget annexe « Vente Caveaux Cimetière ».

Le Conseil Municipal d’URCUIT, après avoir adopté le budget primitif 2020 du budget principal, et après en avoir délibéré,

VOTE comme suit le budget primitif du budget annexe « Vente Caveaux Cimetière » de l’exercice 2020 :

INVESTISSEMENT :

Dépenses : 45 600,00 € (dont 0,00 € de RAR)

Recettes : 45 600,00 € (dont 0,00 € de RAR)

FONCTIONNEMENT :

Dépenses : 45 600,00 € (dont 0,00 € de RAR)

Recettes : 45 600,00 € (dont 0,00 € de RAR)

CHARGE Monsieur le Maire de généralement faire le nécessaire.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

N°5 – RÈGLEMENT DES SERVICES EXTRASCOLAIRES – ANNÉE SCOLAIRE 2020/2021

Nadia BELAIR informe le Conseil Municipal de la nécessité de mettre à jour le règlement des services extrascolaires pour l’année scolaire 2020/2021.

La Commission École, Enfance & Jeunesse, réunie en séance du 16 juillet 2020, a ainsi établi un projet de règlement de l’école, tel qu’annexé à la présente délibération, et soumis en l’espèce au vote du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal,

APPROUVE la proposition de la Commission École, Enfance & Jeunesse, et adopte le règlement des services extrascolaires pour l’année scolaire 2020/2021, tel qu’annexé à la présente délibération.

CHARGE Monsieur le Maire de généralement faire le nécessaire.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

N°6 – TARIFS GARDERIE MUNICIPALE - ANNÉE SCOLAIRE 2020/2021

Nadia BELAIR propose au Conseil Municipal de fixer les tarifs de la garderie municipale pour l’année scolaire 2020/2021. Elle présente les tarifs proposés par la Commission École, Enfance & Jeunesse, réunie le 16 juillet dernier :

Tarifs 2020 / 2021 Tarifs majorés 2020 / 2021

Garderie matin QF < 750 0,70 € 0,90 € Garderie matin QF > ou = 750 1,00 € 1,20 €Nadia BELAIR ajoute que ces tarifs s’appliquent actuellement pour chacun des deux premiers enfants d’une même famille, le service étant gratuit à partir du troisième enfant d’une même fratrie. Elle ajoute que ces tarifs restent identiques à ceux de l’année scolaire 2019/2020, seule la limite liée au quotient familial a été modifiée afin d’être similaire au barème utilisé par la Caisse d’Allocations Familiales.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE la proposition de la Commission École, Enfance & Jeunesse, et fixe ainsi les tarifs de garderie municipale pour l’année scolaire 2020/2021 :

Tarifs 2020 / 2021 Tarifs majorés 2020 / 2021

Garderie matin QF < 750 0,70 € 0,90 € Garderie matin QF > ou = 750 1,00 € 1,20 €

AJOUTE que ces tarifs s’appliquent pour chacun des deux premiers enfants d’une même famille, le service étant gratuit à partir du troisième enfant d’une même fratrie fréquentant le service.

SOULIGNE que ces tarifs restent identiques à ceux de l’année scolaire 2019/2020.

PRÉCISE que les tarifs majorés s’appliquent conformément aux dispositions du règlement des services extrascolaires.

CHARGE Monsieur le Maire de généralement faire le nécessaire.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

N°7 – TARIFS RESTAURATION SCOLAIRE - ANNÉE SCOLAIRE 2020/2021

Nadia BELAIR propose au Conseil Municipal de fixer les tarifs de la restauration scolaire pour l’année scolaire 2020/2021. Nadia BELAIR présente les tarifs proposés à l’unanimité par la Commission École, Enfance & Jeunesse, réunie le 16 juillet dernier :

Tarifs 2020 / 2021 Tarifs majorés 2020 / 2021

QF < 750 2,48 € 2,80 € QF > ou = 750 3,38 € 3,70 €

Elle précise que ces tarifs incluent une augmentation de 0,06 €, correspondant à l’augmentation tarifaire pratiquée par le prestataire dans le cadre du marché. L’augmentation du coût de fonctionnement du service (charges de personnels, charges générales …) reste à la charge de la Commune.

Concernant les repas allergiques, la Commission École, Enfance & Jeunesse propose l au Conseil municipal d’appliquer les tarifs suivants :

Part Commune d’URCUIT Part Prestataire Part Famille

Tarif normal

(12,44 € TTC)

4,15 € 4,15 € 4,14 €

Tarif majoré 4,46 €

Enfin, face au nombre important d’enfants présents mais non-inscrits, engendrant d’importantes difficultés de gestion du service (estimation du nombre de repas à commander, diminution des portions servies ou gaspillage …), la Commission a approuvé à l’unanimité le maintien d’un tarif majoré fixé à 5 € par repas, applicable à chaque enfant présent mais non inscrit.Concernant les repas adultes, la Commission École, Enfance & Jeunesse propose de maintenir le tarif à 5,00 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE la proposition de la Commission École, Enfance & Jeunesse, et fixe ainsi les tarifs de restauration scolaire pour l’année scolaire 2020/2021 :

Repas classiques :

Tarifs 2020 / 2021 Tarifs majorés 2020 / 2021

QF < 750 2,48 € 2,80 € QF > ou = 750 3,38 € 3,70 €

Repas allergiques :

Part Commune d’URCUIT Part Prestataire Part Famille

Tarif normal

(12,44 € TTC)

4,15 € 4,15 € 4,14 €

Tarif majoré 4,46 €

Repas adulte : 5,00 €.

AJOUTE qu’une tarification forfaitaire de 5 € sera appliqué à chaque enfant présent au service de restauration scolaire sans aucune inscription, sans que ne puisse s’appliquer la clause des cas particuliers.

PRECISE que les tarifs majorés s’appliquent conformément aux dispositions du règlement des services extrascolaires.

CHARGE Monsieur le Maire de généralement faire le nécessaire.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

N°8 – TARIFS PÉRISCOLAIRES DU SOIR - ANNÉE SCOLAIRE 2020/2021

Nadia BELAIR propose au Conseil Municipal de fixer les tarifs de l’accueil périscolaire du soir pour l’année scolaire 2020/2021. Elle présente les tarifs proposés par la Commission École, Enfance & Jeunesse, réunie le 16 juillet dernier :

Les tarifs majorés, à savoir 0,10 € par tranche de 45 minutes, s’appliqueraient conformément aux dispositions du règlement des services extrascolaires.

Le Maire ajoute que le tarif de chaque tranche de 45 minutes est augmenté de 0,05 €, afin de tenir compte de la hausse du coût du service.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE la proposition de la Commission École, Enfance & Jeunesse, et fixe ainsi les tarifs l’accueil périscolaire du soir pour l’année scolaire 2020/2021 :

PRECISE que les tarifs majorés, à savoir 0,10 € par tranche de 45 minutes, s’appliquent conformément aux dispositions du règlement des services extrascolaires.

CHARGE Monsieur le Maire de généralement faire le nécessaire.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

N°9 – TARIFS ACCUEIL PÉRISCOLAIRE DU MERCREDI - ANNÉE SCOLAIRE 2020/2021

Nadia BELAIR propose au Conseil Municipal de fixer les tarifs de l’accueil périscolaire du mercredi pour l’année scolaire 2020/2021.

Elle présente ensuite les tarifs proposés par la Commission École, Enfance & Jeunesse, réunie le 16 juillet dernier. Ces derniers incluent une augmentation de 0,06 € pour les tarifs ½ journée avec repas et journée complète, afin de tenir compte de l’augmentation tarifaire imposée par le prestataire :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE la proposition de la Commission des Affaires scolaires, et fixe ainsi les tarifs l’accueil périscolaire du mercredi pour l’année scolaire 2020/2021 :CHARGE Monsieur le Maire de généralement faire le nécessaire.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

N°10 – TARIFS ACCUEIL DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT ET ACCUEIL JEUNES – ANNÉE SCOLAIRE 2020/2021

Nadia BELAIR propose au Conseil Municipal de fixer les tarifs de l’accueil de loisirs sans hébergement et de l’accueil jeunes pour l’année scolaire 2020/2021.

Elle présente ainsi les tarifs proposés par la Commission École, Enfance & Jeunesse, réunie le 16 juillet dernier, en précisant que les tarifs de l’ASLH Journée intègrent une augmentation de 0,06 € afin de tenir compte de l’augmentation tarifaire appliquée par le prestataire repas :

ACCUEIL DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT

TARIFS SUPPLÉMENTAIRES SORTIES :

SI 3 JOURS OU PLUS DE PRÉSENCE AU CENTRE LA SEMAINE DE LA SORTIE : 5,15 €

SI MOINS DE 3 JOURS DE PRÉSENCE AU CENTRE LA SEMAINE DE LA SORTIE : 8,25 €

SÉJOURS : 11,75 €ACCUEIL JEUNES

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE la proposition de la Commission École, Enfance & Jeunesse, et fixe ainsi les tarifs l’accueil de loisirs sans hébergement et de l’accueil jeunes pour l’année scolaire 2020/2021 :

ACCUEIL DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT

TARIFS SUPPLÉMENTAIRES SORTIES :

SI 3 JOURS OU PLUS DE PRÉSENCE AU CENTRE LA SEMAINE DE LA SORTIE : 5,15 €

SI MOINS DE 3 JOURS DE PRÉSENCE AU CENTRE LA SEMAINE DE LA SORTIE : 8,25 €

SÉJOURS : 11,75 €

ACCUEIL JEUNESCHARGE Monsieur le Maire de généralement faire le nécessaire.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

N°11 – CRÉATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT D’ADJOINT D’ANIMATION POLYVALENT

A TEMPS NON COMPLET

Suite aux travaux de la Commission École, Enfance & Jeunesse, réunie le 16 juillet dernier, Nadia BELAIR propose au Conseil Municipal la création d’un emploi non permanent d’adjoint d’animation à temps non complet (28 heures hebdomadaires en moyenne), pour assurer les missions d’agent polyvalent d’animation.

Cet emploi serait créé pour la période du 1er septembre 2020 au 31 août 2021. Cet emploi appartient à la catégorie hiérarchique C.

Cet emploi serait pourvu par le recrutement d'un agent contractuel en application des dispositions de l’article 3-1° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée relative à la Fonction Publique Territoriale qui permet le recrutement d'agent contractuel pour faire face à un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale cumulée de douze mois par période de dix-huit mois consécutifs.

Cet emploi pourrait être doté du traitement afférent au 1er échelon de l'échelle 3 de rémunération de la fonction publique, soit actuellement l'indice brut 348 de la fonction publique. Il propose d'appliquer les revalorisations de cette échelle indiciaire qui interviendraient pour les fonctionnaires.

Dans un second temps, Nadia BELAIR expose la proposition de la Commission École, Enfance & Jeunesse, consistant à prévoir un second recrutement sur la même période, à hauteur de 23 heures hebdomadaires en moyenne, sur la même base de rémunération, afin de pallier les difficultés du temps de pause méridienne, et de permettre d’augmenter la capacité d’accueil des enfants le mercredi au sein de l’accueil périscolaire.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DÉCIDE la création, pour la période du 1er septembre 2020 au 31 août 2021, d’un emploi non permanent à temps non complet (28 heures hebdomadaires en moyenne) d’adjoint d’animation, et d’un emploi non permanent à temps non complet (23 heures hebdomadaires en moyenne) d’adjoint d’animation.

que ces emplois seront dotés de la rémunération correspondant au 1er échelon de l'échelle 3 de rémunération de la fonction publique, soit actuellement l'indice brut 348 de la fonction publique ; les revalorisations de cette échelle indiciaire qui interviendraient pour les fonctionnaires seront appliquées en l’espèce.

AUTORISE le Maire à signer les contrats de travail selon le modèle annexé à la présente délibération,

PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

CHARGE le Maire de généralement faire le nécessaire.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

N°12 – CRÉATION DE DEUX EMPLOIS NON PERMANENTS D’ADJOINT TECHNIQUE A TEMPS

NON COMPLET

Nadia BELAIR propose au Conseil Municipal la création de deux emplois non permanents d’adjoint technique à temps non complet (8 heures hebdomadaires en moyenne), pour assurer les missionsd’agent technique polyvalent.

Cet emploi serait créé pour la période du 1er septembre 2020 au 06 juillet 2021, en périodes scolaires uniquement. Ces emplois appartiennent à la catégorie hiérarchique C.

Ces emplois seraient pourvus par le recrutement de deux agents contractuels en application des dispositions de l’article 3-1° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée relative à la Fonction Publique Territoriale qui permet le recrutement d'agent contractuel pour faire face à un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale cumulée de douze mois par période de dix-huit mois consécutifs.

Ces emplois pourraient être dotés du traitement afférent au 1er échelon de l'échelle 3 de rémunération de la fonction publique, soit actuellement l'indice brut 348 de la fonction publique. Nadia BELAIR propose d'appliquer les revalorisations de cette échelle indiciaire qui interviendraient pour les fonctionnaires.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DECIDE la création, pour la période du 1er septembre 2020 au 6 juillet 2021, en périodes scolaires uniquement, de deux emplois non permanents à temps non complet (8 heures hebdomadaires en moyenne) d’adjoint technique,

que ces emplois seront dotés de la rémunération correspondant au 1er échelon de l'échelle 3 de rémunération de la fonction publique, soit actuellement l'indice brut 348 de la fonction publique ; les revalorisations de cette échelle indiciaire qui interviendraient pour les fonctionnaires seront appliquées en l’espèce.

AUTORISE le Maire à signer les contrats de travail selon le modèle annexé à la présente délibération,

PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

CHARGE le Maire de généralement faire le nécessaire.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

N°13 – CRÉATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT DE RESPONSABLE DES SERVICES

TECHNIQUES

Du fait d’un accroissement d’activité important dans le domaine de l’urbanisme, de la voirie et des bâtiments, le Maire propose au Conseil Municipal la création d’un emploi non permanent de responsable des services techniques à temps complet, pour assurer les missions de coordination du service.

Cet emploi serait créé pour la période du 1er octobre 2020 au 30 septembre 2021. Cet emploi appartient à la catégorie hiérarchique B.

Cet emploi serait pourvu par le recrutement d'un agent contractuel en application des dispositions de l’article 3-1° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée relative à la Fonction Publique Territoriale qui permet le recrutement d'agent contractuel pour faire face à un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale cumulée de douze mois par période de dix-huit mois consécutifs.

Cet emploi pourrait être doté du traitement afférent au 1er échelon de l'échelle 3 de rémunération de la fonction publique, soit actuellement l'indice brut 372 de la fonction publique. Il propose d'appliquer les revalorisations de cette échelle indiciaire qui interviendraient pour les fonctionnaires.Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DÉCIDE la création, pour la période du 1er octobre 2020 au 30 septembre 2021, d’un emploi non permanent à temps complet de responsable des services techniques.

que cet emploi sera doté de la rémunération correspondant au 1er échelon de l'échelle 3 de rémunération de la fonction publique, soit actuellement l'indice brut 372 de la fonction publique ; les revalorisations de cette échelle indiciaire qui interviendraient pour les fonctionnaires seront appliquées en l’espèce.

AUTORISE le Maire à signer le contrat de travail selon le modèle annexé à la présente délibération,

PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

CHARGE le Maire de généralement faire le nécessaire.

Cette délibération est adoptée à la majorité, deux abstentions (Josiane HARISMENDY et Laurent YANCI).

N°14 – VERSEMENT DU FORFAIT COMMUNAL

Le Maire indique à l’assemblée que la Commune d’URCUIT a été sollicitée par les ikastola de BRISCOUS et de SAINT PIERRE D’IRUBE en ce qui concerne le versement du forfait communal. Le forfait communal correspond à une contribution financière de la Commune du lieu de résidence de l’enfant à la Commune du lieu de scolarisation dans le cas d’une école publique, ou bien à l’école privée sous contrat d’association dans laquelle est scolarisé l’enfant.

Selon l’article L.442-5-1 du Code de l’Education, « la contribution de la commune de résidence pour un élève scolarisé dans une autre commune dans une classe d'un établissement privé du premier degré sous contrat d'association constitue une dépense obligatoire lorsque cette contribution aurait également été due si cet élève avait été scolarisé dans une des écoles publiques de la commune d'accueil.

En conséquence, cette contribution revêt le caractère d'une dépense obligatoire lorsque la commune de résidence ou, dans des conditions fixées par décret, le regroupement pédagogique intercommunal auquel elle participe ne dispose pas des capacités d'accueil nécessaires à la scolarisation de l'élève concerné dans son école publique ou lorsque la fréquentation par celui-ci d'une école située sur le territoire d'une autre commune que celle où il est réputé résider trouve son origine dans des contraintes liées :

1° Aux obligations professionnelles des parents, lorsqu'ils résident dans une commune qui n'assure pas directement ou indirectement la restauration et la garde des enfants ;

2° A l'inscription d'un frère ou d'une sœur dans un établissement scolaire de la même commune ; 3° A des raisons médicales.

La participation financière à la scolarisation des enfants dans les établissements privés du premier degré sous contrat d'association dispensant un enseignement de langue régionale au sens du 2° de l'article L. 312-10 est une contribution volontaire.

Elle fait l'objet d'un accord entre la commune de résidence et l'établissement d'enseignement situé sur le territoire d'une autre commune, à la condition que la commune de résidence ne dispose pas d'école dispensant un enseignement de langue régionale.

A défaut d'accord, le représentant de l'Etat dans le département réunit le maire de la commune de résidence et le responsable de l'établissement concerné afin de permettre la résolution du différend en matière de participation financière, dans l'intérêt de la scolarisation des enfants concernés Lorsque la contribution n'est pas obligatoire, la commune de résidence peut participer aux frais de fonctionnement de l'établissement sans que cette participation puisse excéder par élève le montant de la contribution tel que fixé au dernier alinéa.

Pour le calcul de la contribution de la commune de résidence, il est tenu compte des ressources de cettecommune, du nombre d'élèves de cette commune scolarisés dans la commune d'accueil et du coût moyen par élève calculé sur la base des dépenses de fonctionnement de l'ensemble des écoles publiques de la commune d'accueil, sans que le montant de la contribution par élève puisse être supérieur au coût qu'aurait représenté pour la commune de résidence l'élève s'il avait été scolarisé dans une de ses écoles publiques. En l'absence d'école publique, la contribution par élève mise à la charge de chaque commune est égale au coût moyen des classes correspondantes de l'enseignement public du département. »

Le Maire indique que pour l’année scolaire 2019/2020, six enfants domiciliés à URCUIT sont scolarisés au sein des ikastola de Briscous (4 enfants) et de Saint Pierre d’Irube (2). Le forfait communal applicable s’élève à 603 € par enfant.

Le Maire rappelle que l’école communale atteint ses limites en termes d’accueil des enfants, et ajoute que l’apprentissage immersif proposé en ikastola ne va pas à l’encontre de l’apprentissage bilingue proposé par le groupe scolaire communal.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DÉCIDE le versement aux ikastola de Briscous et de Saint-Pierre d’Irube du forfait communal à hauteur de 603 € par enfant domicilié à URCUIT et scolarisé dans ces établissements.

PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

CHARGE le Maire de généralement faire le nécessaire.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

STATIONNEMENT

Françoise TOURON souhaite évoquer les problèmes liés au stationnement au niveau du bourg. Le Maire confirme que certaines attitudes relèvent d’une incivilité, dont la Commune fait malheureusement l’objet ces derniers temps (destruction de biens communaux…), qui ont pu être signalés aux services de gendarmerie. Concernant spécifiquement les problèmes de stationnement au niveau du bourg, le Maire indique que cette problématique sera traitée très prochainement, en donnant voix aux enfants et aux aînés afin de sensibiliser le plus grand nombre.

VOIRIE

Laurent YANCI rappelle que l’ouvrage d’art au niveau du chemin des Salines nécessite des travaux de réfection. Le Maire et Jean-Marc LABARTHE précisent que ces derniers sont prévus dans le programme de voirie 2020.

L’ordre du jour étant épuisé, et les membres du Conseil Municipal n’ayant plus de questions, Monsieur le Maire lève la séance à 21h05.

URCUIT, le 31 juillet 2020

Le Maire,

Raymond DARRICARRÈRE