Procès Verbal - pv de Seance cm 2022.02.17

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Procès Verbal - pv de Seance cm 2022.02.17 Document publié le Jeudi 17 février 2022 par la commune d'Urcuit. Lien du pdf (Procès Verbal - pv de Seance cm 2022.02.17)Thèmes du document : Famille, Logement, Démocratie, CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 17 FÉVRIER 2022

PROCÈS-VERBAL

Nombre de Conseillers :

✓ En exercice : 19

✓ Présents : 13

Convocation du 21/01/2022

Affichée le 21/01/2022

PRÉSENTS :

MM. DARRICARRÈRE Raymond – CAUSSADE Corinne – LABARTHE Jean-Marc – ELGOYEN-HARITCHET

Valérie – BELAIR Nadia – AINCIART Cécile – LEMBURE Elodie – SORHOUET Frédéric – VIAU Cyril –

MAISONNAVE Pierre – SAPPARRART Philippe – HARISMENDY Josiane – YANCI Laurent.

PROCURATIONS : M. Didier LESCARRET à Mme Elodie LEMBURE.

Mme Laure HAROSTEGUY à Mme Valérie ELGOYEN-HARITCHET.

Mme Karine ESQUERMENDY à Mme Nadia BELAIR.

M. Mikel ESQUERMENDY à M. Frédéric SORHOUET.

Mme Françoise TOURON à M. Philippe SAPPARRART.

EXCUSÉS SANS PROCURATION : M. Barthélémy BIDEGARAY.

Monsieur le Maire constate que le quorum prévu à l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales est atteint, et ouvre ainsi la séance.

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à l’élection d’un secrétaire de séance, pris au sein du Conseil.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Corinne CAUSSADE.

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE

Madame Corinne CAUSSADE donne lecture des délibérations adoptées lors de la précédente séance du 27 janvier 2022.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.

COMPTE –RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE

PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL DEPUIS LA DERNIÈRE SÉANCE

SANS OBJET.

L’an deux mil vingt-deux, et le dix-sept janvier à dix-huit heures

trente minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué,

s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de

ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond

DARRICARRÈRE, Maire d’URCUIT.ORDRE DU JOUR

INCHANGÉ.

DÉLIBERATIONS

N°1 – SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS - 2022

Le Maire explique au Conseil Municipal qu'il serait nécessaire d'allouer une subvention de fonctionnement aux associations, pour l’année 2022, en tenant compte des contraintes budgétaires de la Commune d’URCUIT. La Commission Associations, réunie en séance du 08 février 2022, a émis, après étude de la situation de chaque association, les propositions suivantes :

ASSOCIATIONS MONTANT

Ardanavy Football Club 3 200,00 €

Association des Parents d’Elèves 800,00 €

Au Plaisir des Mots 900,00 €

Club Ardanavy 700,00 €

Comité des Fêtes 3 000,00 €

Denek Bat URCUIT 14 000,00 €

FNACA 325,00 €

Haurkate Pas de demande

Jo Urketa 300,00 €

Jumelage Urcuit / Genillé Pas de demande

Lagun Ttipiak Pas de demande

Les Baladins 400,00 €

Pétanque Urcuitoise 200,00 €

Saint Hubert 400,00 €

Ultra Blue Boys 300,00 €

Tennis Club Urcuitois 800,00 €

Urcuit à Toutes Jambes Pas de demande

Urcuit Evasion 600,00 €

Urketan kantuz Pas de demande

Association culturelle école 1 000,00 €

TOTAL 26 925,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DÉCIDE d'accorder aux associations une aide financière, ainsi répartie :

ASSOCIATIONS MONTANT

Ardanavy Football Club 3 200,00 €

Association des Parents d’Elèves 800,00 €

Au Plaisir des Mots 900,00 €

Club Ardanavy 700,00 €

Comité des Fêtes 3 000,00 €

Denek Bat URCUIT 14 000,00 €

FNACA 325,00 €

Haurkate Pas de demandeJo Urketa 300,00 €

Jumelage Urcuit / Genillé Pas de demande

Lagun Ttipiak Pas de demande

Les Baladins 400,00 €

Pétanque Urcuitoise 200,00 €

Saint Hubert 400,00 €

Ultra Blue Boys 300,00 €

Tennis Club Urcuitois 800,00 €

Urcuit à Toutes Jambes Pas de demande

Urcuit Evasion 600,00 €

Urketan kantuz Pas de demande

Association culturelle école 1 000,00 €

TOTAL 26 925,00 €

DIT que cette dépense sera inscrite sur le compte 6574 du budget primitif 2022.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

N°2 – SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE - 2022

Comme chaque année, le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur l’octroi d’une subvention de fonctionnement au Centre Communal d’Action Sociale, ainsi que sur son montant. Pour rappel, le Conseil d’administration du CCAS, renouvelé à l’été 2020, exprime une volonté de développer la dimension sociale du CCAS à l’échelle du territoire. Plusieurs actions ont d’ores et déjà été entérinées : aide au permis de conduire pour les jeunes, adhésion à l’association Nouvelle Voie, aides et secours divers … De même, suite à une décision conjointe du CCAS et de la Commune, le repas des aînés ne sera désormais plus financé sur le budget du CCAS, mais sur le budget communal.

Afin d’équilibrer ces dépenses, le budget de fonctionnement du CCAS intègre des recettes de natures diverses : recettes correspondant au tiers du montant lié aux renouvellements / acquisitions de concessions au cimetière, remboursements et dons divers, subvention communale, report d’excédent de l’exercice N-1.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DÉCIDE de verser une subvention de 2 500 € au Centre Commercial d’Action Sociale pour l’exercice 2022 ;

PRÉCISE que cette dépense sera imputée au compte 657362 du BP 2022 ;

CHARGE Monsieur le Maire de généralement faire le nécessaire.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

N°3 – N°3 – AUTORISATION D’ENGAGEMENT DE DÉPENSES AVANT LE VOTE DU BP 2022 – PORCHE

ÉGLISE

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’en vertu de l’article 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, « jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. »Conformément à l’article L.1612-1 du CGCT, l’autorisation accordée par le Conseil Municipal doit préciser « le montant et l’affectation des crédits ». Il est précisé que les crédits ouverts dans le cadre de la présente délibération seront repris au BP 2022 selon les modalités précitées.

Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de faire application de cet article comme suit :

OPÉRATION ARTICLE MONTANT PROPOSÉ

183 – PORCHE ÉGLISE 2313 40 000,00 €

TOTAL 40 000,00 €

Ouï l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DÉCIDE d’ouvrir sur l’exercice 2022, dans l’attente du vote du Budget primitif, des crédits d’investissements conformément aux dispositions de l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour financer, hors restes à réaliser 2021, l’exécution comptable des opérations suivantes :

OPÉRATION ARTICLE MONTANT PROPOSÉ

183 – PORCHE ÉGLISE 2313 40 000,00 €

TOTAL 40 000,00 €

AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses afférentes à l’opération précitée avant le vote du Budget Primitif 2022.

PRÉCISE que ces crédits s’ajoutent à ceux votés par délibération n° 1 du 27 janvier 2022, le montant cumulé de ces deux opérations étant inférieur au plafond d’autorisation.

CHARGE le Maire de généralement faire le nécessaire.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

N°4 – AUTORISATION DE PROGRAMME – TRAVAUX DE SÉCURISATION DE LA RD361

Le Maire indique à l’assemblée que l’article L.2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que les Communes peuvent, pour une opération donnée, voter des autorisations de programme et des crédits de paiement lorsque l’opération a un caractère pluriannuel.

L’autorisation de programme constitue la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement de cette opération. Elle demeure valable, sans limitation de durée, jusqu'à ce qu'il soit procédé à son annulation. Elle peut être révisée.

Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre de l’autorisation de programme correspondante. L'équilibre budgétaire de la section d'investissement s'apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement.

Le projet de réhabilitation et de sécurisation de la RD 361 constitue une opération à caractère pluriannuel, et permet donc l’adoption d’une autorisation de programme avec crédits de paiement affectés. Il est proposé au Conseil municipal le schéma ci-dessous (montants TTC) :2022 2023

Opération 182 – Article 2315 350 000,00 € 350 000,00 €

TOTAL 350 000,00 € 350 000,00 €

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DÉCIDE de créer une autorisation de programme pour le projet de réhabilitation et de sécurisation de la RD361 pour un montant maximum de 700 000,00 € TTC.

PRÉCISE que les crédits de paiement sont répartis de la manière suivante :

en TTC 2022 2023 TOTAL

Opération 182 - art. 2315 350 000,00 € 350 000,00 € 700 000,00 €

TOTAL 350 000,00 € 350 000,00 € 700 000,00 €

AJOUTE que les crédits de paiement engagés non mandatés pourront être transférés sur l’exercice comptable suivant au titre des restes à réaliser.

CHARGE Monsieur le Maire de généralement faire le nécessaire.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

N°5 – RÉVISION DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME – RÉHABILITATION DU FOYER DES

COMPAGNONS

Le Maire indique à l’assemblée que l’article L.2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que les Communes peuvent, pour une opération donnée, voter des autorisations de programme et des crédits de paiement lorsque l’opération a un caractère pluriannuel.

L’autorisation de programme constitue la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement de cette opération. Elle demeure valable, sans limitation de durée, jusqu'à ce qu'il soit procédé à son annulation. Elle peut être révisée.

Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre de l’autorisation de programme correspondante. L'équilibre budgétaire de la section d'investissement s'apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement.

Le Maire rappelle que par délibération n° 3 en date du 25 février 2021, le conseil municipal a adopté une autorisation de programme répartissant sur les exercices 2021 et 2022 l’exécution des travaux de réhabilitation du foyer des Compagnons. Il est aujourd’hui demandé au Conseil municipal de modifier cette autorisation de programme afin de l’adapter aux réalités calendaires et financières du projet. L’autorisation de programme serait modifiée comme suit (montants TTC) :

2022 2023 2024

Op° 157 – Art 2313 199 000,00 €

(issus des RAR 2021) 600 000,00 € 200 000,00 €

Au terme de cette présentation, Lurent YANCI indique qu’il remettra au Maire une proposition d’aménagement du bâtiment, afin d’y intégrer une salle des fêtes municipale, qui fait aujourd’hui défaut. Il souhaite travailler sur plusieurs projets d’aménagements, à soumettre pour avis à la population. Le Maire rappelle en retour que ce projet se veut en priorité à destination culturelle,permettant notamment de répondre aux besoins du monde associatif. A ce titre, si la définition du projet demeure de la compétence de la commune, via la commission Bâtiment et Voirie, les associations pourront être consultées ultérieurement, en leur qualité de premières utilisatrices des locaux.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DÉCIDE de réviser l’autorisation de programme pour le projet de réhabilitation et d’extension du bâtiment dit du foyer pour un montant maximum de 1 000 000,00 € TTC, modifiant ainsi la délibération n°3 du 25 février 2021.

PRÉCISE que les crédits de paiement sont répartis de la manière suivante :

2022 2023 2024

Op° 157 – Art 2313 199 000,00 €

(issus des RAR 2021) 600 000,00 € 200 000,00 €

AJOUTE que les crédits de paiement engagés non mandatés pourront être transférés sur l’exercice comptable suivant au titre des restes à réaliser.

CHARGE Monsieur le Maire de généralement faire le nécessaire.

Cette délibération est adoptée à la majorité, TROIS abstentions (Josiane HARISMENDY, Laurent YANCI et Pierre MAISONNAVE).

N°6 – TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT DU LOCAL JEUNES – PLAN DE FINANCEMENT

Le Maire indique au Conseil municipal que les locaux utilisés par l’accueil jeunes doivent être rénovés. Il demande au Conseil municipal de se prononcer sur la réalisation de travaux de rénovation de l’accueil jeunes, visant principalement à assainir le bâtiment, mal isolé.

L’enveloppe de travaux et d’équipement mobilier est évaluée à hauteur de 25 000 € HT. Il est proposé au Conseil municipal d’établir un plan de financement intégrant une demande de subvention auprès des services de la CAF des Pyrénées-Atlantiques, comme suit :

MONTANT HT

Subvention CAF 20 000,00 € Autofinancement 5 000,00 € TOTAL 25 000,00 €

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

APPROUVE le projet de rénovation des locaux de l’accueil jeunes, selon le plan de financement joint :

MONTANT HT

Subvention CAF 20 000,00 € Autofinancement 5 000,00 € TOTAL 25 000,00 €

DEMANDE au Maire de procéder aux demandes de subventions précitées.

CHARGE Monsieur le Maire de généralement faire le nécessaire.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.N°7 – ADHÉSION AU DISPOSITIF DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE A L’ÉCHELLE DU PÔLE NIVE ADOUR

Le Maire indique à l’assemblée qu’une Convention Territoriale Globale (CTG) est un contrat multithématiques qui peut porter sur l’enfance, la jeunesse, la parentalité mais aussi le logement, les seniors, l’accès aux droits, l’inclusion numérique, l’animation de la vie sociale…

Signée entre la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et la commune ou l’EPCI concerné, une CTG se veut ainsi plus large que le Contrat Enfance-Jeunesse (CEJ) qu’elle va remplacer progressivement. Une démarche d’élaboration et de signature d’une CTG permet d’aboutir à une vision globale et décloisonnée des besoins sociaux sur le territoire, de fixer des priorités et des objectifs communs.

A notre échelle, une CTG va être développée sur le territoire Nive Adour en 2022, et remplacer ainsi les CEJ existants. Les communes concernées sont ainsi invitées à exprimer dès à présent par délibération le principe de leur engagement dans cette démarche.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

APPROUVE le principe de l’adhésion de la Commune d’URCUIT à une convention territoriale globale (CTG) à l’échelle du pôle Nive Adour.

AJOUTE que le contenu de la CTG demeure à ce jour à construire, par les différents intervenants.

CHARGE Monsieur le Maire de généralement faire le nécessaire.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

N°8 – ALSH : CALENDRIER D’OUVERTURE ESTIVALE 2022

Nadia BELAIR indique que lors de sa séance du 26 novembre 2021, la Commission École, Enfance et Jeunesse a travaillé sur le calendrier d’ouverture de l’accueil de loisirs sans hébergement pour la saison estivale 2022.

La commission propose de retenir le calendrier suivant :

 Ouverture le vendredi 08 juillet 2022 (1er jour des vacances scolaires),

 Fermeture le vendredi 26 août 2022 au soir.

Il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur ce calendrier, afin de communiquer dès à présent auprès des familles et de leur permettre d’organiser au mieux la prochaine saison estivale.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

FIXE le calendrier d’ouverture de l’accueil de loisirs sans hébergement comme suit pour l’été 2022 :

 Ouverture le vendredi 08 juillet 2022,

 Fermeture le vendredi 26 août 2022 au soir.

CHARGE Monsieur le Maire de généralement faire le nécessaire.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

N°9 – CONTRAT D’AIDE A LA RELANCE DE LA CONSTRUCTION DURABLE – ETAT / CAPB / COMMUNE D’URCUIT

Le Maire indique que dans le cadre de France Relance, le gouvernement a mis en place une aide à la relance de la construction durable (ARCD), dotée de 350 M€, afin de soutenir et relancer la productionCOPIL BERCETCH

DARRICARRÈRE Raymond

ELGOYEN-HARITCHET Valérie

ESQUERMENDY Mikel

SAPPARRART Philippe

YANCI Laurent

HONDARRAGUE Agnès

HSA – 3 représentants, dont M. Lausséni SANGARÉ,

Directeur général

de logements neufs. Pour l’année 2022, le gouvernement a souhaité faire évoluer le dispositif d’aide automatique mis en place en 2021 pour les permis délivrés de septembre 2020 à août 2021 vers un dispositif de contractualisation recentré sur les territoires tendus afin de soutenir davantage les territoires où les besoins en logement sont accrus et où la dynamique de relance est à renforcer, en ciblant des projets de construction économes en foncier.

Le contrat de relance du logement est signé entre l’Etat, l’intercommunalité et les communes volontaires situées dans les zones de tension du marché immobilier local. Le contrat fixe, pour chacune des communes signataires, les objectifs de production de logements en cohérence avec les objectifs inscrits au programme local de l’habitat (PLH). Concernant la commune d’URCUIT, les objectifs fixés s’élèvent ainsi à 23 logements, dont 7 sociaux.

Le montant prévisionnel de l’aide est établi au regard de l’objectif de production de logements, sur la base des autorisations de construire portant sur des opérations d’au moins 2 logements, d’une densité minimale de 0,8 et d’un montant de 1 500€ par logement. Les logements provenant de la transformation de surfaces de bureau ou d’activités en surfaces d’habitation font l’objet d’une subvention complémentaire de 500€ par nouveau logement. Les logements individuels (issus de permis de construire créant moins de 2 logements) et les opérations dont la densité est inférieure à 0,8, ne donnent pas droit à une aide, mais participent à l’atteinte de l’objectif.

Le montant définitif de l’aide par commune, calculé à échéance du contrat, est déterminé sur la base des autorisations d’urbanisme effectivement délivrées entre le 1er septembre 2021 et le 31 août 2022, dans la limite d’un dépassement de 10% de l’objectif fixé.

L’aide n’est pas versée aux communes concernées qui n’auront pas atteint leurs objectifs de production de logements.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

AUTORISE M. le Maire à signer le contrat d’aide à la Relance de la Construction Durable avec les services de l’Etat et ceux de la Communauté d’agglomération Pays Basque, tel que présenté en annexe.

CHARGE Monsieur le Maire de généralement faire le nécessaire.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

N°10 – COMPOSITION DU COMITÉ DE PILOTAGE EN CHARGE DU PROJET D’AMÉNAGEMENT BERCETCH

Dans le cadre du lancement et du suivi du projet d’aménagement du site de Bercetch, le Conseil municipal est invité à se prononcer sur la composition du comité de pilotage en charge du dossier. Il est proposé de retenir la composition suivante, comme évoqué lors de la séance du conseil municipal de travail du 10 février 2022 :Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

FIXE comme suit la composition du comité de pilotage en charge de l’élaboration et du suivi du projet d’aménagement du site de Bercetch :

COPIL BERCETCH

DARRICARRÈRE Raymond

ELGOYEN-HARITCHET Valérie

ESQUERMENDY Mikel

SAPPARRART Philippe

YANCI Laurent

HONDARRAGUE Agnès

HSA – 3 représentants, dont M. Lausséni SANGARÉ,

Directeur général

CHARGE Monsieur le Maire de généralement faire le nécessaire.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

N°11 – SDEPA : CONSTITUTION D’UNE SERVITUDE SUITE AUX TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT DE RÉSEAUX – PARCELLE AA253

Dans le cadre des travaux réalisés par le Syndicat d’Energie des Pyrénées-Atlantiques, une ligne de distribution électrique a été enfouie dans le tréfonds de la parcelle AA253 (domaine privé de la Commune).

Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

ACCEPTE que la parcelle cadastrée AA253 soit grevée d’une servitude à titre gratuit, pour le passage de l’ouvrage souterrain précité ;

PRÉCISE que cette servitude sera formalisée par la signature d’un acte en la forme administrative à intervenir entre la Commune et le SDEPA ;

AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

DÉFIBRILLATEUR

Philippe SAPPARRART indique que le nouvel emplacement du défibrillateur, en façade de la Mairie, aux abords de l’agence postale communale, manque de visibilité. Jean-Marc LABARTHE va vérifier ce qu’il est possible de réaliser afin d’améliorer cela.

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONSPierre MAISONNAVE exprime une interrogation soulevée en Commission, lors de l’étude des demandes de subventions : une même personne peut-elle être présidente de plusieurs associations ? Le Maire indique qu’il s’agit d’entités distinctes, cela n’est pas impossible.

REPAS DES AÎNÉS

Frédéric SORHOUET s’interroge sur la tenue du repas des aînés en 2022. Le Maire confirme que la date est fixée au 02 avril, et ajoute que cette manifestation se tiendra sous réserve des conditions sanitaires en vigueur à cette date.

ÉCLAIRAGE PUBLIC

Cyril VIAU indique que plusieurs parents lui ont fait part de leurs inquiétudes quant à la sécurité des enfants qui circulent à pied sur certaines voies, du fait d’un manque d’éclairage public. Le Maire rappelle que les horaires de fonctionnement de l’éclairage public ont été récemment revus, permettant un fonctionnement de l’ensemble du réseau jusqu’à 22h00 le soir, et à partir de 06h00 le matin.

Le Maire rappelle qu’il y a eu un dysfonctionnement au niveau de la Place Sallaberry il y a quelques semaines, aujourd’hui régularisé. Il demande à Jean-Marc LABARTHE de procéder aux vérifications d’ensemble, et invite chaque élu à faire remonter les dysfonctionnements éventuels afin de procéder au plus vite aux régularisations.

SNCF

Le Maire indique à l’assemblée que d’importants travaux de réfection du pont ferroviaire enjambant l’Ardanavy vont être réalisés par la SNCF. Une réunion sera prochainement organisée en présence des riverains de la zone de travaux. Le calendrier prévisionnel débute en 2022 avec les études de faisabilité, et se poursuit en 2023 avec la réalisation des travaux. Ainsi, en 2023, le passage vers le parcours de l’Ardanavy sera fermé sur deux périodes de trois mois. Malgré ces désagréments, ces travaux donnent du sens à la ligne ferroviaire Urcuit / Bayonne, et révèlent les enjeux à venir sur cette problématique de mobilité.

FIBRE

Le Maire indique à l’assemblée que le réseau de la fibre a été installé sur le territoire communal, plus de 90% des logements seront désormais éligibles à ce réseau. Dès lors, une réunion publique virtuelle sera organisée le lundi 14 mars 2022 à 14h00, afin d’informer les habitants sur les modalités de déploiement et de commercialisation du dispositif. Une communication spécifique sera développée pour informer au maximum sur cette échéance et ses objectifs.

Dans l’attente, il est rappelé qu’il convient de rester prudent face aux nombreuses sollicitations commerciales relevées sur le territoire.

JUMELAGE URCUIT – GENILLÉ

Comme évoqué au cours de la dernière séance du conseil municipal, le Maire indique à l’assemblée qu’un courrier a été adressé à la mairie de Genillé afin de connaître son positionnement quant au devenir du jumelage. Ce courrier, qui a été validé au préalable par les représentants de l’association du jumelage, est aujourd’hui en attente de réponse.

PARRAINAGE ÉLECTIONS PRÉSIDENTIELLES

Le Maire rappelle à l’assemblée que face aux nombreuses demandes de parrainages, il a sollicité les membres du conseil municipal de façon individuelle afin de connaître leur positionnement quant au principe du parrainage d’un candidat. Au terme de ces échanges, qui s’appuient sur une légitimité démocratique évidente, le Maire indique que la majorité des élus ont exprimé une réponse négative, confortant ainsi le Maire dans son positionnement initial.

L’ordre du jour étant épuisé, et les membres du Conseil Municipal n’ayant plus de questions, Monsieur le Maire lève la séance à 20h00.

URCUIT, le 18 février 2022

Le Maire,

Raymond DARRICARRÈRE