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Arrêté - 2026 58 ARR 2 RUE Charles de Gaulle
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 58 ARR 2 RUE Charles de Gaulle)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
2026/64
Numéro : 2026-58
Codification acte : 6.4
ARRETE MUNICIPAL
Objet : demande d’occupation du domaine public pour des opérations de chargement - 2 rue Charles de Gaulle - 42160 Andrézieux-Bouthéon –
AUX DEMENAGEURS STEPHANOIS RUBIERE
Le Maire de la Ville d’Andrézieux-Bouthéon,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1, L2212-2, et L2213-1 à L 2213-4,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-1, R.411-7 et R.411-8, et R.411-25 modifiés, ainsi que l’article R.411-21-1, définissant les pouvoirs de police de l’autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie,
VU la demande de la société AUX DEMENAGEURS STEPHANOIS RUBIERE en date du mardi 17 mars 2026.
CONSIDERANT la nécessité d’occuper le domaine public afin de pouvoir effectuer en toute sécurité des opérations de chargement au 2 rue Charles de Gaulle à Andrézieux-Bouthéon le lundi 30 mars 2026 de 7H00 à 12H00.
ARRETE
Article 1 : La société AUX DEMENAGEURS STEPHANOIS RUBIERE est autorisée à stationner sur le trottoir du domaine public afin d’effectuer des opérations de chargement à l’aide de 2 utilitaires de 20m3 au 2 rue Charles de Gaulle à Andrézieux-Bouthéon, le lundi 30 mars 2026 de 7H00 à 12H00.
Durée de l’opération : 5 heures.
Article 2 : La voie de circulation au droit du 2 rue Charles de Gaulle est réduite durant le chargement. Une largeur de 3m minimale est conservée pour assurer le passage des véhicules, au besoin une circulation manuelle est assurée par l’entreprise. Les 2 utilitaires se relaieront devant le 2 rue Charles de Gaulle afin d’occuper un minimum d’espace sur le domaine public.
Article 3 : Des panneaux et l’arrêté pour le stationnement interdit doivent être placés par le pétitionnaire et sous son entière responsabilité 48 heures avant les opérations de chargement.
Article 4 : Les piétons doivent pouvoir circuler en toute sécurité, une déviation les concernant est mise en place par le pétitionnaire et sous son entière responsabilité.
Article 5 : La sortie de véhicules des propriétés situées à proximité du 2 rue Charles de Gaulle doit être possible à tout moment si nécessaire. Article 6 : Le nettoyage de la voirie est à la charge du pétitionnaire.
Article 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées par procès- verbaux et les véhicules en infraction sont mis en fourrière ou déplacés aux frais de leur propriétaire.
Article 8 : Le pétitionnaire dispose d’un délai de deux mois à partir de la notification du présent arrêté pour déposer un éventuel recours auprès du Tribunal Administratif de Lyon.
Article 9 : Ampliation du présent arrêté est adressée à :
➢ Madame la Préfète de la Loire,
➢ Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Andrézieux-Bouthéon, ➢ Monsieur Le Chef de Service de la Police Municipale,
➢ Monsieur Le Directeur du Pôle Aménagements Urbains et des Service Techniques d’Andrézieux-Bouthéon,
➢ Monsieur le Chef de Service Cadre de Vie – Espace Public d’Andrézieux-Bouthéon, ➢ Monsieur RUBIERE Didier - AUX DEMENAGEURS STEPHANOIS RUBIERE - 4 rue Jean Zay 42160 Andrézieux-Bouthéon- 04 77 37 19 50 - contact@rubiere.fr Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le mercredi 25 mars 2026
Le Maire
François DRIOL
« Par délégation du Maire Madame Pascale DUMAZET Adjointe Cadre de Vie »