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Arrêté - 2025 404 ARR 8 RUE Louis Charles Breguet
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 404 ARR 8 RUE Louis Charles Breguet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
2025/389
Numéro : 2025-404
Codification acte : 6.4
ARRETE MUNICIPAL
Objet : Demande de travaux pour création d'un branchement ENEDIS – 8 rue Louis Charles Breguet 42160 Andrézieux-Bouthéon- Entreprise TREMA
Le Maire de la Ville d’Andrézieux-Bouthéon,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1, L2212-2, et L2213-1 à L 2213-4,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-1 à R.411-9, R.417-9, R. 417-10, II, 10 et R.411-25 modifiés, ainsi que l’article R.411-21-1, définissant les pouvoirs de police de l’autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie,
VU la demande de l’entreprise TREMA pour le compte de ENEDIS en date du lundi 15 décembre 2025.
CONSIDERANT la nécessité d’occuper le domaine public afin d’effectuer en toute sécurité des travaux de création d'un branchement ENEDIS au 8 rue Louis Charles Breguet à Andrézieux-Bouthéon, du lundi 5 janvier 2026 au vendredi 23 janvier 2026.
ARRETE
Article 1 : L’Entreprise TREMA est autorisée à occuper le domaine public afin d’effectuer en toute sécurité des travaux de création d'un branchement ENEDIS au 8 rue Louis Charles Breguet à Andrézieux-Bouthéon, du lundi 5 janvier 2026 au vendredi 23 janvier 2026 pour le compte de l’entreprise ENEDIS.
Durée des Travaux : 15 jours.
Article 2 : Le stationnement est interdit à hauteur des travaux.
Article 3 : La voie de circulation au droit du n°8 rue Louis Charles Breguet est réduite durant les travaux. Une largeur de 3m minimale est conservée pour assurer le passage des véhicules, au besoin une circulation manuelle est assurée par l’entreprise
Article 4 : La vitesse est limitée à 30 km/h pendant toute la durée des travaux.
Article 5 : Les piétons doivent pouvoir circuler en toute sécurité sinon une déviation est mise en place par le pétitionnaire sous son entière responsabilité.
Article 6 : Le nettoyage de la voirie est à la charge du pétitionnaire. Article 7 : Les conditions de réglementation de la circulation au droit du chantier sont conformes aux schémas définis dans le manuel du chef de chantier sur la signalisation temporaire.
Article 8 : Une pré-signalisation et une signalisation adéquate, avec des panneaux appropriés et des barrières, doivent être disposées de part et d’autre du chantier. Toute cette signalisation est installée par l’entreprise et sous sa responsabilité.
Article 9 : Les prescriptions techniques doivent être respectées.
Article 10 : Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées par procès- verbaux.
Article 11 : Le pétitionnaire dispose d’un délai de deux mois à partir de la notification du présent arrêté pour déposer un éventuel recours auprès du Tribunal Administratif de Lyon.
Article 12 : Ampliation du présent arrêté est adressée à :
➢ Madame la Préfète de la Loire,
➢ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Andrézieux-Bouthéon, ➢ Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale d’Andrézieux-Bouthéon, ➢ Monsieur le Directeur du Pôle Aménagements Urbains et des Services Techniques d’Andrézieux-Bouthéon,
➢ Monsieur le Chef de Service du Cadre de Vie d’Andrézieux-Bouthéon, ➢ Madame MARCOUX Laurence – Entreprise TREMA – 1, Le Crouzet 43140 St Didier en Velay – 04 71 65 75 00 – contact@trematp.fr
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le mercredi 24 décembre 2025
Le Maire
François DRIOL
« Par délégation du Maire Madame Pascale DUMAZET Adjointe Cadre de Vie »