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Arrêté - 2026 148 ARR 5 BIS RUE Charles de Gaulle
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 148 ARR 5 BIS RUE Charles de Gaulle)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
2026/162
Numéro : 2026-148
Codification acte : 6.4
ARRETE MUNICIPAL
Objet : travaux de réparation d'une chambre France télécom dans le réseau existant – 5 bis rue Charles de Gaulle 42160 Andrézieux-Bouthéon – LBTP
Le Maire de la Ville d’Andrézieux-Bouthéon,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1, L2212-2, et L2213-1 à L 2213-4,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-1 à R.411-9, R.417-9, R. 417-10, II, 10 et R.411-25 modifiés, ainsi que l’article R.411-21-1, définissant les pouvoirs de police de l’autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie,
VU la demande de l’Entreprise LBTP en date du vendredi 19 juin 2026.
CONSIDERANT la nécessité d’occuper le domaine public afin d’effectuer en toute sécurité la réparation d'une chambre France télécom dans le réseau existant au 5 bis rue Charles de Gaulle à Andrézieux-Bouthéon du mardi 30 juin 2026 au vendredi 3 juillet 2026.
ARRETE
Article 1 : L’Entreprise LBTP est autorisée à occuper le domaine public afin d’effectuer la réparation d'une chambre France télécom dans le réseau existant au 5 bis rue Charles de Gaulle à Andrézieux-Bouthéon, du mardi 30 juin 2026 au vendredi 3 juillet 2026. Durée des travaux : 4 jours
Article 2 : Le stationnement est interdit à hauteur des travaux.
Article 3 : La voie de circulation est réduite à hauteur des travaux.
Article 4 : Un couloir de circulation d’une largeur minimum de 3 mètres de large doit être maintenu pendant toute la durée des travaux.
Article 5 : Les piétons doivent pouvoir circuler en toute sécurité sinon une déviation est mise en place par le pétitionnaire et sous son entière responsabilité.
Article 6 : La sortie de véhicules des propriétés situées à proximité du 5bis rue Charles de Gaulle doit être possible à tout moment si nécessaire.
Article 7 : La vitesse est limitée à 30 km/h.
Article 8 : Des panneaux et l’arrêté pour le stationnement interdit doivent être placés par le pétitionnaire et sous son entière responsabilité 48 heures avant le début des travaux.
Article 9 : Le nettoyage de la voirie est à la charge du pétitionnaire Article 10 : Les conditions de réglementation de la circulation au droit du chantier sont conformes aux schémas définis dans le manuel du chef de chantier sur la signalisation.
Article 11 : Une pré-signalisation et une signalisation adéquate, avec des panneaux appropriés et des barrières doivent être disposées de part et d’autre du chantier. Toute cette signalisation est installée par l’entreprise et sous sa responsabilité.
Article 12 : Les prescriptions techniques doivent être respectées.
Article 13 : Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées par procès- verbaux.
Article 14 : Le pétitionnaire dispose d’un délai de deux mois à partir de la notification du présent arrêté pour déposer un éventuel recours auprès du Tribunal Administratif de Lyon.
Article 15 : Ampliation du présent arrêté est adressée à :
➢ Monsieur le Préfet de la Loire,
➢ Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Andrézieux-Bouthéon, ➢ Monsieur Le Chef de Service de la Police Municipale d’Andrézieux-Bouthéon, ➢ Monsieur Le Directeur du Pôle Aménagement Urbains et des Services Techniques d’Andrézieux-Bouthéon,
➢ Monsieur le Chef de Service du Cadre de Vie Espace Public d’Andrézieux-Bouthéon, ➢ Madame BADIN Laura - LBTP - 8A rue du quartier Otin 42800 Rive de Gier - 06 65 97 66 16 - sas.lbtp.gc@gmail.com
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, lundi 29 juin 2026
Le Maire,
François DRIOL
« Par délégation du Maire M. Louis BELLE Conseiller Délégué Cadre de Vie »