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Déliberation - N 82 Cooperation Intercommunale Seml et Autres Organismes Socomix Rapport pour l exercice 2015 2016 du representant de la Ville
Document publié le Jeudi 15 décembre 2016 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 82 Cooperation Intercommunale Seml et Autres Organismes Socomix Rapport pour l exercice 2015 2016 du representant de la Ville)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Institutions publiques,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°82
Séance du 15 décembre 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 9 décembre 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, MM. Escapil-Inchauspé, Laiguillon, Mme Candillier, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Picard-Felices, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Artiaga, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Juzan à Mme Duhart ; Mme Taieb à M. Pocq ; Mme Belbaraka à M. Daubisse ; Mme Destin à M. Laiguillon ; Mme Bensoussan à M. Boutonnet ; Mme Aragon à Mme Herrera Landa ; Mme Capdevielle à M. Bergé.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Soroste présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : COOPERATION INTERCOMMUNALE, S.E.M.L ET AUTRES ORGANISMES – SO.CO.MIX - Rapport pour l’exercice 2015-2016 du représentant de la Ville au conseil d’administration.
Par délibération du 21 juin 1961, la Ville de Bayonne a décidé de participer au capital de la SO.CO.MIX, société d’économie mixte chargée de l’exploitation en location-gérance de l’hôtel du Palais à Biarritz.
La Ville de Bayonne détient ainsi 1,57% du capital social qui s’élève à 1,26 M€ à travers 1 325 actions dont la valeur nominale est de 15 €.
L’exercice 2015/2016 est clos le 31 mars 2016. 2
Les chiffres clés du compte de résultat
en milliers d’euros 2015/2016 2014/2015 Variation
Produits d’exploitation 20 657 20 781 - 0.6 %
Charges d’exploitation
Résultat d’exploitation
Résultat financier
Résultat exceptionnel
20 281
376
- 174
96
20 651
130
-199
59
- 1,8 %
289,2 %
- 12,6 %
162,7 %
Résultat net 349 40 872,5 %
Le chiffre d’affaires est en progression de 0,8% par rapport à l’exercice précédent. Le résultat d’exploitation est presque multiplié par trois compte-tenu de la baisse des charges d’exploitation (- 1,8%) et de la stabilisation des produits d’exploitation (- 0,6%).
Après prise en compte du résultat financier (- 174 K€) et du résultat exceptionnel (96 K€), l’exercice 2015/2016 dégage un bénéfice de 349 K€, contre 40 K€ l’an dernier.
Les chiffres clés du bilan
ACTIF (en milliers d’euros) 2015/2016 2014/2015
Actif immobilisé
Actif circulant
dont créances d’exploitation
dont disponibilités et valeurs mobilières de
placement
14 175
7 851
2 794
3 385
15 313
7 100
2 423
3 459
TOTAL DE L'ACTIF 22 026 22 413
PASSIF (en milliers d’euros)
Capitaux propres 10 412 10 214
Emprunts 7 049 8 044
Provisions 276 217
Autres dettes 4 289 3 938
TOTAL DU PASSIF 22 026 22 413
En application de l’article L.1524-5 du code général des collectivités territoriales, il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le présent rapport écrit, soumis par le représentant de la Ville au conseil d’administration de la SO.CO.MIX.
Adopté à la majorité.
M. Iriart, Mme Wagner s’abstiennent.
Ont signé au registre les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIE
CONFORME AU REGISTRE
Par délégation du Maire,
Dominique Foulon
Directeur Territorial