Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - N° 48 COOPERATION INTERCOMMUNALE SEML ET AUTRES OR
Déliberation - N 301 COOPERATION INTERCOMMUNALE SEML ET AUTRE
Déliberation - N 242 COOPERATION INTERCOMMUNALE SEML ET AUTRE
Déliberation - N° 47 COOPERATION INTERCOMMUNALE SEML ET AUTRES OR
Conseil Municipal - N 218 COOPERATION INTERCOMMUNALE SEML ET AUTR
Déliberation - N 69 COOPERATION INTERCOMMUNALE SEML ET AUTRE
Déliberation - N 73 COOPERATION INTERCOMMUNALE SEML ET AUTRE
Conseil Municipal - N 221 COOPERATION INTERCOMMUNALE SEML ET AUTR
Déliberation - N° 49 COOPERATION INTERCOMMUNALE SEML ET AUTRES OR
Déliberation - N 80 COOPERATION INTERCOMMUNALE SEML ET AUTRE
Conseil Municipal - N 220 Cooperation Intercommunale Seml et Autres Organismes Seml Golf du Makila Rapport des représentants au CA pour 2020
Document publié le Jeudi 14 octobre 2021 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - N 220 Cooperation Intercommunale Seml et Autres Organismes Seml Golf du Makila Rapport des représentants au CA pour 2020)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Institutions publiques,
[Sayonne* BAIONA-PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 OCTOBRE 2021
DELIBERATION N° DE-2021-220
L'an deux mil vingt et un, le 14 octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni à l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents :
M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBÉ, Mme LAUQUÉ, M. UGALDE, Mme
HARDOUIN-TORRE, M. CORRÈGE, Mme LOUPIEN-SUARES, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN- DOLHAGARAY (à partir de 18h06), M. LAIGUILLON, Mme CASTEL, M. ALQUIE, M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART, M. AGUERRE, Mme BRAU-BOIRIE, Mme BISAUTA, M. ARCOUET, Mme LARRÉ, M. SALANNE, M. PAULY, Mme LAPLACE, M. DAUBISSE (jusqu'à 19h50), Mme MOTHES, M. ALLEMAN, M. SEVILLA, Mme ZITTEL, Mme LARROZE-FRANCEZAT, M. ERREMUNDEGUY, M. SUSPERREGUI, M. BOUTONNET-LOUSTAU, Mme DELOBEL, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, Mme LIOUSSE (jusqu'à 19h30), Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD (à partir de
18h30), M. ABADIE, M. BERGÉ.
Absents représentés par pouvoir :
Mme MARTIN-DOLHAGARAY à M. ETCHEGARAY (jusqu'à 18h06) ; Mme MEYZENC à Mme DURRUTY ; M. DAUBISSE à M. ARCOUET (à partir de 19h50) ; M. ESTEBAN à M. ABADIE ; Mme LIOUSSE à Mme DUPREUILH (à partir de 19h30) ; Mme BROCARD à M. ETCHETO (jusqu'à 18h30) : Mme HERRERA-LANDA à M. BERGE.
Absent(s) :
Mme BENSOUSSAN
Secrétaire :
M. BOUTONNET-LOUSTAU
Entendu le rapport de M. ALQUIE,
OBJET: COOPERATION INTERCOMMUNALE, SEML ET AUTRES ORGANISMES — SEML Golf du Makila Bayonne-Bassussarry-Pays Basque - Rapport pour l'année 2020 des représentants de la Ville au conseil d'administration.
Depuis sa création en 2004, la Ville de Bayonne est l'actionnaire majoritaire de la société d'économie mixte locale Golf du Makila Bayonne-Bassussarry-Pays Basque, gestionnaire d’un ensemble immobilier dénommé « Makila Golf Club » comportant un
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20211014-21_04255-DE
Date de télétransmission : 19/10/2021
Date de réception préfecture : 19/10/2021 [ayonne BAIONA-PAYS BASQUE
parcours de golf de 18 trous et des bâtiments de services à caractère touristique et sportif, le tout sur un espace de 76 ha environ.
La Ville détient 3 496 actions d'une valeur nominale de 250 € sur les 6 000 actions qui constituent le capital social de 1 500 000 € et compte sept représentants au sein du conseil d'administration sur un total de treize membres. C'est à ce titre que sont présentés au conseil municipal les principaux éléments de l'activité et des comptes de cette société pour l'exercice 2019.
La crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19 a bien entendu impacté le fonctionnement de la structure puisque le golf a été fermé au public de mars à mai 2020, engendrant une baisse de 9% du chiffre d'affaire. Cependant, les mesures gouvernementales ont permis de maintenir la situation financière de la SEML grâce à l'attribution d'une subvention au titre du fonds de solidarité, le bénéfice de la mise en œuvre du chômage partiel, la suspension et le report des échéances de crédit-bail, ainsi que l'exonération de cotisations sociales. La SEML à également souscrit en avril 2020 un prêt garanti par l'Etat (PGE) d'un montant de 90 000 €.
La SEML Golf du Makila Bayonne-Bassussarry-Pays basque compte 652 abonnés en 2020.
COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2020
En milliers d'euros 2019 2020
Produits d'exploitation 1 225 1 145
Charges d'exploitation 1 181 1 083
Résultat d'exploitation 44 62
Résultat financier -16 -14
Résultat exceptionnel 1 2
Impôts sur les sociétés 0 7
Résultat net 30 43
Pour l'année 2020, les produits d'exploitation s'établissent à plus d'1,1 ME, en diminution de de 6,5 % par rapport à l'exercice précédent. Les charges d'exploitation sont également en diminution de 8,31 % et sont arrêtées à plus d'1 ME. Les comptes de la société dégagent ainsi un résultat d'exploitation positif de l'ordre de 62 K€ (contre 44 K€ en 2018) et un résultat net de 43 KE.
BILAN AU 31 DECEMBRE 2020
ACTIF en milliers d'euros 2019 2020
Immobilisations nettes 2 871 2 768
Stocks marchandises 48 51
Clients, autres créances et divers 187 148
Disponibilités 177 303
Total de l'actif 3 283 3 270
PASSIF en milliers d'euros
Capitaux propres 2 058 2 101
Emprunts et dettes financières 897 907
Fournisseurs, dettes et divers 328 262
Total du passif 3 283 3 270
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20211014-21_04255-DE
Date de télétransmission : 19/10/2021
Date de réception préfecture : 19/10/2021 [ayonne* BAIONA-PAYS BASQUE
Les capitaux propres au 31 décembre 2020 sont de 2 101 KE (+ 2,1 %). L'endettement
à long terme s'établit à 907 K€, en hausse de 10 K€, soit un taux d'endettement sur
capitaux propres de 44 %, comparable à l'exercice précédent.
En application de l’article L.1524-5 du code général des collectivités territoriales, il est
demandé au conseil municipal de se prononcer sur le présent rapport.
Ont signé au registre les membres présents.
Adopté à l'unanimité des votes exprimés
Non-participation au vote: 10, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, Mme DUPREUILH (avec mandat), M. ETCHETO, Mme BROCARD, M. ABADIE (avec mandat), M. BERGE (avec mandat).
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne
ñ du Maire
ittenberg
recteur général des services
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20211014-21_04255-DE
Date de télétransmission : 19/10/2021
Date de réception préfecture : 19/10/2021 Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20211014-21_04255-DE
Date de télétransmission : 19/10/2021
Date de réception préfecture : 19/10/2021