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Déliberation - N 302 Cooperation Intercommunale Seml et Autres Organismes Socomix Rapport pour 2023 du représentant de la ville
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 302 Cooperation Intercommunale Seml et Autres Organismes Socomix Rapport pour 2023 du représentant de la ville)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
_
Layonne* BAIONA-PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2024
DELIBERATION N° DE-2024-302
L'an deux mil vingt-quatre, le 12 décembre, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents :
M, ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBÉ (à partir de la délibération DE-2024-269), Mme LAUQUE, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M. CORREGE, Mme LOUPIEN-SUARES, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN-DOLHAGARAY, M. LAIGUILLON, Mme CASTEL, M. ALQUIE, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART (à partir de la délibération DE-2025-249), Mme DUHART, M. AGUERRE, Mme BRAU-BOIRIE, Mme LARRE M, SALANNE, M. PAULY, Mme VOISIN, M. DAUBISSE (à partir de la délibération DE-2024-260), M. ALLEMAN (à partir de la délibération DE- 2024-260), M. SEVILLA, Mme ZITTEL, Mme BENSOUSSAN, Mme LARROZE-FRANCEZAT, M. ERREMUNDEGUY, M. SUSPERREGUI, Mme DELOBEL, Mme CAPDEVIELLE, M, DUZERT, M. ESTEBAN, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGE.
Absents représentés par pouvoir :
M. MILLET-BARBE à M. LACASSAGNE (jusqu'à la délibération DE-2024-268) ; M. PARRILLA ETCHART à Mme LARRE (jusqu'à la délibération DE-2024-248) ; Mme BISAUTA à Mme HARDOUIN-TORRE ; M. ARCOUET à Mme DURRUTY ; M. DAUBISSE à Mme LOUPIEN SUARES (jusqu'à la délibération DE-2024-259) ; Mme MOTHES à Mme MARTIN DOLHAGARAY ; M. ALLEMAN à Mme LAUQUE (jusqu'à la délibération DE-2024-259) ; M. BOUTONNET-LOUSTAU à M, LAIGUILLON.
Absent(s) :
Secrétaire :
M. SUSPERREGUI
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Entendu le rapport de M. ET CHEGARAY,
OBJET: COOPERATION INTERCOMMUNALE, SEML ET AUTRES ORGANISMES — SOCOMIX - Rapport pour l'exercice 2023 du représentant de la Ville au Conseil municipal.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20241212-24_10342-DE
Date de télétransmission : 13/12/2024
Date de réception préfecture : 13/12/2024 _
Dayonne BAICNA-PAYS BASQUE
Par délibération du 21 juin 1961, la Ville de Bayonne a décidé de participer au capital de la SO.CO.MIX, société d'économie mixte locale gestionnaire de l'hôtel du Palais à Biarritz. Depuis la dernière modification du capital décidée lors de l'Assemblée générale du 25 octobre 2018, la participation de la Ville de Bayonne représente 0,57 % du capital social, correspondant à la détention de 1 325 actions d’une valeur nominale de 15 €.
En 2018, le Conseil d'administration de la SO.CO.MIX a autorisé la signature d’un bail emphytéotique avec la Ville de Biarritz sur l'ensemble des immeubles et des terrains de l'hôtel, afin de disposer de droits réels immobiliers pour réaliser un programme de modernisation de l'hôtel. Ce bail a été conclu pour une durée de 75 ans, moyennant une redevance annuelle de 920 K€. Par ailleurs, la SO.CO.MIX a signé, le 8 octobre 2018, un contrat de gestion avec le groupe Hyatt, qui exploite désormais l'hôtel du Palais.
Les travaux décidés par la SEM nécessitaient que l'Hôtel du Palais soit fermé entre 6 et 9 mois pendant trois exercices consécutifs (2018-2019, 2019-2020 et 2020-2021).
La crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19 a très fortement impacté l'activité de l'Hôtel du Palais. Compte tenu des retards de réalisation des travaux qu'a engendré le premier confinement (entre mars et mai 2020), l'Hôtel est finalement resté fermé à la clientèle pendant toute la saison estivale et un nouveau calendrier de travaux a été défini, permettant de maintenir une exploitation de l'établissement partielle durant la saison estivale 2021. Le chiffre d'affaires est ainsi passé de 1 414 K€ en 2020 à 14 939 K€ en 2021 et 28 541 K€ en 2023. Pour autant, le résultat d'exploitation reste déficitaire en 2023 à hauteur de 2 223 K€.
Présentation synthétique du Compte de résultat
(en milliers d'euros) 2023 2022
Produits d'exploitation 28 541 20 694
Charges d'exploitation 30 764 27 692
Résultat d'exploitation - 2 223 - 6 998
Résultat financier -2 442 - 2 224
Résultat courant avant impôts -4 665 - 9 222
Résultat exceptionnel 258 1 913
Impôt sur les sociétés -30 - 30
RESULTAT DE L'EXERCICE -4 376 - 7 279
Le capital social de la SO.CO.MIX est stabilisé à 5 108 KE.
Présentation synthétique du Bilan comptable
(en milliers d'euros) 2023 2022
Actif immobilisé 83 692 88 565
Actif circulant 10 521 10 473
Total actif 94 214 99 038
Capitaux propres 26 259 30 871
Provisions - 41
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20241212-24_10342-DE
Date de télétransmission : 13/12/2024
Date de réception préfecture : 13/12/2024 _
LNayONnne* BAIONA-PAYS BASQUE
Dettes 67 955 68 125
Total passif 94 214 99 037
En application de l’article L.1524-5 du code général des collectivités territoriales, il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur le présent rapport écrit, soumis par le représentant de la Ville au conseil d'administration de la SO.CO.MIX. Hôtel du Palais.
Ont signé au registre les membres présents.
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Non-participation au vote: 6, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD,
Par délégation
David 14
Directeur général des
se rvices
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20241212-24_10342-DE
Date de télétransmission : 13/12/2024
Date de réception préfecture : 13/12/2024