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Document publié le Dimanche 26 janvier 2025 par la commune de Bootzheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=193)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Commune de BOOTZHEIM
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 Mat 2025
Sous la présidence de M. ROHMER Clément, Maire.
F
Date de convocation : 19.05.2025 Etaient présents :
Nmb de membres élus : 15 ne
Nmb de conseillers en fonction : 13 Mmes DOUCHE Angélique, KLEINDIENST
Nmb de conseillers présents : 10 Catherine, LUDAESCHER frêne, Nmb de procurations : 02 LUSTENBERGER Aude, ULLMANN
A-Marie, WURTH Sophie et Mrs,
FAHRNER Dominique, GEIMER
Martial, HEMRIT Brice,
Étaient absents excusés :
Mmes BECKER Thi et MM., MATHIS
Benoît, SIVADIER Lucas.
Procurations :
Secrétaire de séance : Mme BECKER Thi a donné procuration à : M. ROHMER Clé : Mme WURTH Sophie ment;
M. SIVADIER Lucas a donné procuration
à Mme WURTH Sophie.
Ouverture de la séance à 19h37
Ordre du jour :
1. Approbation du PV de la séance du 28.04.2025
2. CCRM - Détermination et répartition des Conseillers Communautaires pour la
mandature 2026-2032.
Finances communales : attribution de subventions
4, Divers et informations
1. APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 28.04.2025
M. le Maire demande à l’ Assemblée si des observations sont à formuler quant au compte rendu
de la séance du 28.04.2025, dont un exemplaire a été transmis à tous les membres du Conseil Municipal.
Il est soulevé une erreur du nom du secrétaire de séance dans l’en-tête du document. Le nom
du secrétaire de la séance du 10 mars a été malencontreusement conservé.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ.
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Accusé de réception en préfecture
067-216700567-20250526-2025-05-26-PV-DE
Date de télétransmission : 02/06/2025
Date de réception préfecture : 02/06/2025 2. CCRM - DÉTERMINATION ET RÉPARTITION DES CONSEILLERS COMMUNAITAIRES POUR LA MANDATURE 2026-2032
Lors de la réunion de la conférence des Maires du 19 mars, il a été abordé la répartition des sièges de Conseillers Communautaires pour la mandature 2026-2032.
En l’absence du Maire à ladite réunion, renseignements ont été pris auprès de la 1*° Adjointe sur le déroulé de la réunion et notamment sur ce point. Il avait été présenté la répartition de
droit commun, comme validé pour cette mandature.
Cette répartition n’étant pas suffisamment représentative, la Commune de Bootzheim, à travers son Maire, a proposé une répartition par accord local, qui nécessite la validation par chaque commune, et réparti différemment le nombre de 33 sièges.
Il est proposé de réduire d’un siège les communes de Marckolsheim et Hilsenheim pour les attribuer à Ohnenheim et Bindernheim, communes ayant largement dépassées le seuil de 1000
habitants.
Arrivées de Mme ULMANN Anne-Marie à 20h15 et Mme LUDAESCHER Irène à 20h17
La CCRM souhaite que chaque commune puisse leur faire connaître l’avis de leur conseil municipal en la matière, pour proposer lors de la prochaine réunion de conférence des maires,
d’acter définitivement le nombre de sièges attribués à chaque commune pour la prochaine mandature.
A l’unanimité le Conseil Municipal de BOOTZHEIM se prononce sur la répartition par accord
local, attribuant un siège supplémentaire aux communes de Bindernheim et Ohnenheim en échange de la réduction d’un siège aux communes de Hilsenheim et Marckolsheim.
Le Conseil Municipal signale qu’il est fier d’avoir un élu qui a pu proposer une ouverture du
débat sur ce point.
3. FINANCES COMMUNALES : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
Le Maire rappelle les activités réalisées durant la venue des Plazacois et indique que certaines
visites ont été effectuées gracieusement, notamment celles du musée d’art populaire de Boofzheim et du mémorial de la ligne Maginot, ainsi que l’animation musicale de l’apéritif lors de la commémoration du 8 mai.
Il propose à l’assemblée de leur attribuer une subvention exceptionnelle de 200€ chacune, afin de leur apporter le soutien de la commune dans leurs réalisations.
Le Conseil Municipal, après délibération,
- ACCEPTER l'attribution d’une subvention exceptionnelle au musée d’art populaire de Boofzheim, à l’association de gestion du mémorial de la ligne Maginot et à la Musique
Municipale de Marckolsheim ;
- FIXE le montant de chaque participation à 200 €;
- CHARGE Monsieur le Maire de faire mandater ces sommes ;
ADOPTÉ À L’'UNANIMITÉ
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Accusé de réception en préfecture
067-216700567-20250526-2025-05-26-PV-DE
Date de télétransmission : 02/06/2025
Date de réception préfecture : 02/06/2025 DIVERS ET INFORMATIONS
Jumelage
Le Maire remercie chaleureusement le Conseil Municipal d’avoir contribué activement à la réussite de cette période d’échange avec les habitants de Plazac. Il remercie également les administrés qui ont accueilli les hôtes de Dordogne. Il remercie toutes le personnes,
associations, etc. qui ont œuvré dans l’ombre et qui ont contribué, de près ou de loin, à ce beau moment de partage. La bonne ambiance générale a participé à la sérénité du déroulement de ce séjour. Il en ressort des retours positifs et Madame la Maire de Plazac a
proposé de nous recevoir dans 3 ans.
Printemps des Fleurs
Après avoir laissé la parole aux personnes ayant assuré l’organisation de la matinée sur leur ressenti, Monsieur le Maire déplore le manque d’implication des habitants dans ce moment
de convivialité depuis deux années. Les pré-commandes sont stables et contribuent au fleurissement des propriétés, cependant la partie « marché » peine à offrir un vrai moment de partage. Il convient de se questionner sur l’évolution de cette manifestation pour la
prochaine fois, évoluer vers une formule «drive»? Arrêter cette manifestation ? La décision reviendra à la prochaine équipe municipale.
Matinée citovenne
La matinée citoyenne sera organisée le samedi 14.06.2025. L’accent a été mis sur la communication par la distribution de flyers dans les boites aux lettres, une annonce sur Panneau Pocket et sur le site internet de la commune. Le Maire présente la liste des ateliers
qui seront proposés, essentiellement situés au 4 rue des Artisans. Un repas pris en commun sera proposé aux participants.
Licence IV — bar éphémère
L'organisation du planning d’ouverture, du 7 au 14 juillet 2025, prend forme. Chaque
association ou section d’association du village ont été contactées pour participer au planning des permanences. Les bénéfices réalisés chaque jour seront conservés par l’association qui aura assuré la tenue du bar. Une réflexion sur la vie de la licence pourra être envisagée.
Cimetiere
La semaine prochaine devrait voir se terminer le chantier du cimetière par l’entreprise Hubrecht. Il a été demandé aux agents communaux de redonner un visage plus agréable à
cet endroit, à l’issue des semaines de travaux, en égalisant et remettant du gravier à certains endroits.
Dossier d’urbanisme
Le restaurant du village avait procédé à l’extension de sa terrasse sans autorisation d’urbanisme. Après saisine du Procureur de la République pour signaler ce manquement, il a été demandé au propriétaire de régulariser. En l’état, notre PLU ne permet pas de donner
une suite favorable au permis déposé. Après consultation de la CeA (Collectivité européenne d’Alsace), il en ressort que la route a été déclassée et son ancien statut, qui demandait un retrait de 35 mètres, est tombé à 15 mètres à la suite de ce déclassement. Aussi, fort de cet argument, le Maire a accordé le permis.
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Accusé de réception en préfecture
067-216700567-20250526-2025-05-26-PV-DE
Date de télétransmission : 02/06/2025
Date de réception préfecture : 02/06/2025 Le restaurant est en cours de cession, et Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a reçu
le nouvel acquéreur, ainsi que l’actuel propriétaire des murs, lors de l’instruction du dossier d’urbanisme.
Anne-Marie Ullmann et Dominique Fahrner quittent la séance à 22h04
- EPF : Etablissement Public Foncier
e M. le Maire informe que des échanges ont été pris avec Mme Galtier concernant
l’organisation des travaux pour le 4 rue des artisans, mais à ce jour ils n’ont pas pu être
clairement arrêtés.
e Concernant la régularisation de la dette du terrain situé 7 rue Haute, ils préconisent de
porter l’annuité de remboursement à 16 911.20 €/ an, ce qui correspond à la valeur totale
de 152 200.84€ divisé par 9 années restantes. Cette solution convient au Conseil
Municipal. Elle devra être délibérée dès que l’EPF aura produit les documents officiels.
— Périscolaire
Une rencontre avec M. Hermann de la CCRM concernant l’aménagement de l’arrière du périscolaire, puisqu’aucune extension du bâtiment n’aura lieu, s’est tenue récemment. Il sera créé une bande végétalisée et la création de 7 places de stationnement par pavés
drainants, identiques à ceux utilisés pour l’aménagement du parvis.
- Aire de jeux
La complétude du dossier se poursuit, et une troisième proposition est en attente de
réception. La recherche de financements s’effectuera dès réception de ces nouveaux éléments.
- Ecole
Concernant le dossier numérique, il est envisagé de s’orienter sur l’installation de
vidéoprojecteur à focale courte pour les deux classes en remplacement des équipements actuels devenus vieillissants. Le dossier de la classe mobile sera remis pour le moment
puisque les financements anciennement proposés ne sont plus effectifs.
- Rue du Gartfeld
Il existe des soucis de stationnement dans cette rue. Contact a été pris auprès des Brigades
Vertes pour enquête préalable. La gendarmerie a également été sollicitée notamment dans la recherche de solution d’enlèvement et d’identification de propriétaire de véhicule abandonné. Le dossier n’est pas encore résolu.
L'ordre du jour étant épuisé, plus aucune question n’étant soulevée,
la séance est levée à 22 h 20.
Fait à BOOTZHEIM, le 27 mai 2025
Le Maire, Clément ROHMER La secrétaire, Sophie WURTH
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Accusé de réception en préfecture
067-216700567-20250526-2025-05-26-PV-DE
Date de télétransmission : 02/06/2025
Date de réception préfecture : 02/06/2025