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Procès Verbal - Procès verbal de la séance du 24 janvier 2017
Document publié le Mardi 24 janvier 2017 par la commune de Lagny-sur-Marne.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal de la séance du 24 janvier 2017)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Logement,
1
DEPARTEMENT DE
SEINE - ET - MARNE
___________________
ARRONDISSEMENT
DE T O R C Y
__________________
VILLE DE LAGNY-sur-MARNE
___________
PROCES VERBAL
DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
24 JANVIER 2017
CONVOCATION : Ce jour, le 18 JANVIER 2017 Nous Maire de la Ville de LAGNY-SUR-MARNE, certifions avoir convoqué le Conseil Municipal en séance publique, pour le MARDI 24 JANVIER à 19 heures dans la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville, avec l'ordre du jour suivant :
Jean-Paul MICHEL
Maire de Lagny-sur-Marne
SOMMAIRE
- Nomination du secrétaire de séance 3
01 Procès-verbal de la séance du 13 décembre 2016 - Adoption 14
02 Règlement Intérieur - Modification de l'article 19 14
03 Communication du Maire - Décisions signées en vertu de la délibération n°1 du 16 avril 2014, en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales 17
04 Rapport d'Orientations Budgétaires 25
05 Subvention à diverses associations pour le Carnaval 2017 – Acompte 38
06 Demande d'adhésion de la commune de Ferrières-en-Brie à la Communauté d'Agglomération de Marne-et-Gondoire 40
07 Demande d'adhésion de la commune de Pontcarré à la Communauté d'Agglomération de Marne-et-Gondoire 41
08 Maintien de la compétence relative au Plan Local d'Urbanisme (PLU) à la Ville de Lagny-sur-Marne 42
09 Approbation de la modification simplifiée N°3 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) relative au secteur de la ZAC Saint Jean 43 2
10 Autorisations préalables pour l'extension/réhabilitation de l'école maternelle Fort-du- Bois 47
11 Autorisations préalables pour la construction d'un plateau multisports au sein du Parc des Sports 49
12 Convention de groupement pour la passation d'un marché à procédure adaptée pour la mise en place du feu d'artifice du 13 juillet 2017 50
13 Réhabilitation et extension du groupe scolaire Jean MACE –
Modalités du concours 52
14 Appel à projet concernant la sécurisation des établissements scolaires 54
15 Musée Gatien BONNET – Convention cadre de partenariat culturel avec l'Institut National de Recherche en Archéologie Préventive (INRAP) 57
16 Demandes de subventions de la Direction des Affaires Culturelles 57
17 Attribution d'un véhicule de fonction 58
18 Questions diverses 60
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 18 janvier 2017, s’est réuni en séance publique le mardi 24 janvier 2017 à 19 heures, à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Jean-Paul MICHEL, Maire.
Maire : M. MICHEL
Conseillers Municipaux : M. AUGUSTIN, Mme SERT, Mme NEILZ, M. JAHIER, Mme FENZAR, M. MONOT, Mme CAMAJ, M. GIRARD, Mme BLANCHARD, M. ZOUAOUI, Mme POULLAIN, M. BONNET, M. BARBIER, Mme MOREAU, M. GAUDEFROY, M. PINTO DA COSTA OLIVEIRA, M. CHAUVEAU, Mme LIBERMANN, Mme HUGER, Mme PUNTEL, M. DURANCEAU, M. ROUSSILLON, Mme MARILLIER, M. SAUTEUR, M. ROZOT, Mme POQUET-HELFER, M. LOPEZ, M. GREE, M. BERNASCON, Mme SAILLIER.
Pouvoirs :
M. RIZKI A Mme FENZAR
M. ARCHIDEC A M. AUGUSTIN
M. GADAN A M. GREE
M. WARIN A M. LOPEZ
M. le Maire déclare ouverte, à 19h02, la séance du Conseil Municipal.
Il est procédé, conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire de séance au sein de l'Assemblée Municipale. 3
Le Conseil Municipal nomme à l'unanimité M. BARBIER secrétaire de séance, fonction qu’il a acceptée.
* * * *
M. GREE souhaite répondre à une question posée lors du Dernier Conseil Municipal
M. le Maire donnera la parole à M. GREE à la suite des informations générales.
M. le Maire indique que les documents suivants ont été déposés sur table :
Compte-rendu de la commission Urbanisme, Environnement, Développement Durable et Tourisme du 10 janvier 2017
Compte-rendu de la commission Affaires scolaires et Périscolaires du 12 janvier 2017 Compte-rendu de la commission, Animation, Evènementiel et Vie Associative du 17 janvier 2017
Compte-rendu de la commission Culture du 17 janvier 2017
Compte-rendu de la commission Finances du 18 janvier 2017
Résultats sportifs (à confirmer)
M. le Maire indique que le Cinéma Le cinq présente un solde positif de 13 807 entrées au 4ème trimestre 2016. M. le Maire évoque la satisfaction du gérant de cet établissement, M. PAJCZER, car des travaux sont lancés notamment ceux des portes d'entrée et du chauffage. En 2016, les résultats ont connu une progression de 7 % par rapport à 2015. M. le Maire remercie M. et Mme PAJCZER pour leur travail.
M. Le Maire indique que le nombre d'habitants est de 21 630 soit une nette progression de la population.
M. le Maire évoque le décès de M. JORAND, ancien combattant décédé dans sa 99ème année, il avait combattu durant le seconde Guerre Mondiale et resté prisonnier durant cinq ans en Allemagne. Il est ensuite rentré et a passé la plus grande partie de sa vie professionnelle au Commissariat de Lagny-sur-Marne.
M. le Maire donne la parole à Mme LIBERMANN afin qu'elle présente un bilan de la patinoire.
Mme LIBERMANN note que la patinoire et la piste de luge ont remporté un succès équivalent à l'année précédente soit :
- 5 800 entrées payantes
- 3 000 entrées gratuites.
Les remarques, notamment celles de M. LOPEZ transmises par mail, ont été entendues et un travail sera mené pour préparer le projet à venir.
M. le Maire rappelle que la sécurité et la Police Municipale sont les points forts du projet de ville.
M. le Maire donne la parole à M. CHAUVEAU qui présente un bilan de la Police Municipale ainsi que les perspectives de ce service : Bilan d'activité de la
Police Municipale
Conseil municipal du 24 janvier 2017
Etat des lieux en 2014
* Pour mémoire, lors des dernières élections municipales notre
priorité était d'assurer le bon ordre, la sécurité et la salubrité
publique.
e Un unique policier municipal et 5 agents de
verbalisations étaient en place.
e Une police municipale de stationnement limitée à
lhypercentre
e Tâches administratives (ports de courrier, états des lieux,
etc.) et passage piéton calibré aux horaires d'écoles
Objectifs principaux du service
1/4
° Lutter contre la délinquance de rueetles
incivilités
° Petite délinquance de rue, entrave à l'accès et à la libre
circulation
e Vols à la tire, (étalage, marché)
+ Vandalismes sur la voie publique.
° actes de mendicité
e Mais également les déjections canines, véritable
nuisance du centre ville et bord de marne.
4 Objectifs principaux du
service 2/4
e Lutter contreles infractions à la Circulation
routière et aux stationnements abusifs
+ Les agents de la Police municipale agissent
quotidiennement à l'encontre des contrevenants à la Loi sur
la circulation routière.
e Sile stationnement illicite ne constitue plus la première
priorité de la Police municipale, en revanche les infractions
qui peuvent menacer l'intégrité physique ou la vie des
personnes sont systématiquement sanctionnées.
Objectifs principaux du
service 3/4
e Lutter contreles pollutions et nuisances
e De manière générale, ces nuisances proviennent de
bruit de voisinage ou sont subies par les habitants
vivant à proximité d’un établissement public. (ex
Café/Bar)
e De nombreuses médiations sont effectuées pour
assagjir les situations conflictuelles.
Objectifs principaux du
service 4/4
* Renforcer la présence sur le terrain de la
Police municipale Le concept de police de proximité présuppose que ls Police municipslese rapproche
des citoyens en assurant, notamment, une présence scœueet visiblesur le terrain.
Il nécessite, par ailleurs, que les policiers municipaux entretiennent des partensrists (réseaux) dans les quartiers.
Pour établir un lien de confiance durable, ls Police municipale doit non seulement connaître la réslité dans laquellelle œuvre (populstion, acteurs du quartier, problématiques récurrentes, besoins spécifiques, etc.), mais également, faire connaître aux acteurs du quartier les prestations qu'elle peut fournir.
+ C'est pourquoi nous avons mis en place avec l'État le dipositifde ls ÿ citoyenne & 3 Lagny sur Marne. Ce dispositif a vocation3 contribuer au ren de ( en de penser ps une ren sale les autorités et la se e permet de mieux répondre aux préoccupations citoyens en matière de sécurité des personnes et des biens et notammentdans le domaine de nn contre les cambriolsges.
5 Evolution des missions
* Les effectifs de la police municipale ont été étoffés (+ 600 % -
Merci à Fabienne : son action est la base de la construction de la
PM d'aujourd'hui) afin de répondre aux nouvelles missions et aux
besoins de la population. (seul les gardiens peuvent réellement
intervenir sur missions dévolues à la PM- coordination avec la
nationale et les objectifs de l'Etat)
* Déploiement dans les quartiers (médiations, contact population,
rondes, Opération Tranquillités vacances, participation citoyenne)
* Assignation de véritables tâches de police municipale
* Transition sur les effectifs
« Moyens humains »
« Moyens matériels »
Véhicules
2014 investissement 2015 DE
6 « Moyens matériels »
Equipements 2014
- Tonfa
- Menottes
- Eurolsser (radar)
- Bombes aérosols
Equipements 2016
- Gikets pare balle
Bâton télescopique subventionnement solicité (bouclier sécurité) - Radio région
- Caméras piétons
- Ethylotest
Equipements 2017
- portique
OCR CRE De12 7
Quelques chiffres
Un peu moins de 2000 (1984) faits gérés en 2016
(patrouilles, marché, conflits, nuisances, manifestations,
contrôles routiers en partenariat avec la police nationale,
tranquillité vacances, participation citoyenne)
Soit + 37 % qu’en 2014 (grâce à l'augmentation
des effectifs, on observe une augmentation
conséquente des faits gérés)
Vils de Lagny-sur-Marns
Etat des verbalisations
Stationnement payant 5938 5118 4587 3788
Stationnementillégal 1540 2808 1784 2340
Infractions à la circulation 0 0 10 36
Si le stationnement
payant ne constitue plus 5%
la première priorité de la so
Police municipale, en
revanche les infractions
qui peuvent menacer 2300
l'intégrité physique ou la
vie des personnes sont
systématiquement 1000
Vils de Lagny-sur-Marns
7 Perspectives 2017
* Organisation de deux brigades (une d'hypercentre et une seconde pour les quartiers et les interventions)
* Finalisations des formations et d'instructions spécialisées (2 agents qui terminent et 2 autres à venir)
* Police de proximité en lien avec la participation citoyenne
* Rappel à la loi (en cours chez le procureur)
* Mise en place d'une brigade cynophile (une délibération sera
présentée au conseil municipal en ce sens prochainement)
e Armement (mesure de protection de nos agents qui portent
iforme Ésnns la ostons àCT e ptentione prot ectic n des ar
|
Ville ds Lagny-sur-Marne
Merci aux agents pour
leur implication
8
M. CHAUVEAU remercie tous les agents de la Police Municipale qui œuvrent tous les jours pour le mieux-être de chacun et évoque une action le samedi précédent qui a permis un départ de gens du voyage dans le calme et la sécurisation du lieu où ils s'étaient installés.
M. le Maire remercie M. CHAUVEAU.
M. AUGUSTIN souhaite souligner la qualité des actions qui sont menées. Il évoque les mises en fourrière qui ne sont réalisées qu'après un travail de recherche des propriétaires de véhicules gênant lors de l'évacuation de modulaires de l'ancien parking des Tanneurs. La Police Municipale n'agit pas aveuglément et sans discernement mais a le souci de trouver l'équilibre entre le respect de l'ordre public et la quiétude de la population.
M. le Maire confirme qu'il s'agit bien d'un service de proximité à la population.
M. le Maire donne la parole à Mme NEILZ afin qu'elle présente la situation de la fréquentation des structures de la petite enfance : Bilan 2016 — Petite enfance
Conseil Municipal du 24 janvier 2017
L FAGNT
Crèche Charpentier
Au 29 Août 2016:
+7 places +11 h. d'ouverture / sem.
Ouverture à 7h30
. GPrLER
de 25 à 32 Fermeture à 18h30
ele tb (1/2h + tard)
Ouverture le
mercredi après-midi
Crèche Charpentier 2016
J F M A M J J A S O N D
Total des heures de présence
9 Comment cela a-t-il été rendu possible ?
Crèche des Touvents
2 +17% 3500 L
J FM AM J J A S O N D
Total des heures de présence
10 11
Mme NEILZ évoque "un service de qualité à un coût mesuré".
M. le Maire souligne que c'est une première étape de l'évolution de ce secteur.
M. le Maire souhaite évoquer le travail du CCAS dont il trouve qu'on ne parle pas assez au sein du Conseil Municipal. Le Maire est Président de droit mais le travail est réalisé par Mme BLANCHARD, Mme HUGER et toute l'équipe du CCAS.
Mme BLANCHARD fait part d'un don reçu par le CCAS. A l'issue du gala de fin d'année, les associations, Lagny Danse Passion, Sénior Danse et L'Asso ont souhaité faire don du solde de leurs recettes au CASS soit un chèque de 2 500 € remis le 7 septembre. Le Conseil d'Administration a décidé d'utiliser ce don pour financer essentiellement des activités sportives, culturelles ou de loisirs à destination des jeunes Latignaciens.
Concernant les festivités de fin d'année, Mme BLANCHARD rappelle que ces animations sont accessibles aux Latignaciens de plus de 70 ans
- 341 personnes ont choisi d'assister au repas à l'espace Charles VANEL, - 960 personnes ont fait le choix du colis,
- 360 personnes ont choisi de donner le coût du colis à une association soit environ 7 500 €.
M. le Maire présente Mme MORIN-PINATTON, nouvelle Directrice des Finances.
"Comme convenu en début de séance, M. le Maire donne la parole à M. GREE qui déclare :
Monsieur le Maire, lors du dernier conseil municipal, vous vous êtes déclaré, nous vous citons, « troublé » et avez « exigé des explications » sur le permis de construire du Clos du Château signé par l’ancienne maire en trouvant la «situation anormale». Vos propos ambigus ont suscité une telle suspicion que le journal « la Marne » a titré en première page « les permis suspects de l’ancien maire ».
Vous avez cru bon d’initier une nouvelle polémique. Voici notre réponse simple, qui tient en quelques points : 12
►Alors que la résidence Le Clos du Château se situe à proximité immédiate de l’ensemble d’Orly Parc, composé en totalité de logements sociaux, l’ancienne majorité n’a pas souhaité proposer dans cette construction du logement social afin qu’il n’y ait pas trop de logements sociaux dans le même quartier. Vous devriez, monsieur le maire, approuver la cohérence de ce choix, vous qui prônez la nécessité d’une mixité sociale.
Chacun sait que le pourcentage de logements à loyers modérés prévu par la loi, s’entend au niveau de la commune, pas pour chaque construction.
►L’ancienne majorité a souhaité complétement assumer les responsabilités de son mandat. C’est ainsi que l’ancienne maire a signé, en toute légalité, avant l’investiture du nouveau conseil municipal, le permis de construire de l’immeuble de la rue de Marne le 27 mars 2014, simple permis modificatif, et celui du Clos du Château le 3 avril 2014. C’était également un permis modificatif, représenté à la signature à l’identique pour de simples raisons de respect de délais. C’est une formalité qui fait bien partie des affaires courantes d’une ville de 21.000 habitants.
►Ce dossier était simple et clair. Il se trouve, monsieur le maire, que vous voulez en faire un nouveau sujet de polémique. Pourtant, un simple regard sur le calendrier prouve que vous n’avez pas découvert innocemment le permis du Clos du Château en décembre dernier. La demande de permis a été déposée le 30 septembre 2011. L’instruction en a été faite plusieurs mois avant. Or, vous avez été jusqu’au 28 avril 2011, l’adjoint en charge de l’urbanisme. Et vous voudriez aujourd’hui nous faire croire que vous ne connaissiez pas le contenu de ce permis de construire ?
Peut-être… Mais peut-être pas !...
En effet, le 7 mars 2016, vous avez, vous-même, signé un permis de construire modificatif du même Clos du Château. Il y a presque un an, vous avez eu le dossier complet entre les mains. Alors, soit vous ne l’avez pas lu, soit vous n’y avez rien vu de contestable. Et voilà qu’au mois de décembre, en plein conseil, coup de tonnerre, vous êtes « troublé », vous « exigez des explications », vous trouvez « la situation anormale ». Vous qui venez de re-signer ce permis, vous mettez en cause Sylvie Bonnin, vous créez une nouvelle fois la suspicion au moyen d’une mise en scène pendant le conseil municipal.
Nous en profitons pour, à notre tour, vous demander courtoisement des explications. Alors que la Loi impose maintenant 25% de logements sociaux, il doit y avoir de bonnes raisons pour qu’il n’y ait pas de logements sociaux dans les deux permis de construire que vous avez récemment signés, celui du boulevard Charpentier et celui de la SCI Poincaré (juste en face du Clos du Château). Lesquelles ?
Monsieur le maire, votre méthode est maintenant bien connue : communication manipulatoire, intimidation, humiliation, annonces tonitruantes en plein conseil municipal, déclarations à la presse. Et c’est ainsi que nous avons eu droit à des « Lagny menacée de faillite », « Gestion allant dans le mur», «Mise sous tutelle préfectorale», « Marchés soupçonnés de trucages », pour arriver aujourd’hui aux « permis de construire suspects de l’ancien maire » !
Cette méthode de propagande, apprise dans les couloirs des officines politiques, se résume à affirmer avec force, le vrai ou le faux, quitte à revenir en arrière si besoin est. La rumeur fera son œuvre, il en restera toujours quelque chose ! 13
Votre conseiller en communication, à vos côtés pendant la campagne électorale, puis rémunéré plus de 110 000€ pour deux ans par la Ville, en a fait son domaine d’expertise. Vous avez été bon élève, Monsieur le maire.
Rien n’est trop violent pour salir vos prédécesseurs, même si tout s’avère évidemment faux ! Vous n’hésitez pas à souiller l’honorabilité de Sylvie Bonnin qui depuis 25 ans se consacre à la vie de sa ville et de ses habitants, qui a assumé les plus hautes responsabilités et dont tous apprécient l’humanité et l’intégrité. Pourtant, Sylvie Bonnin, vous la connaissez bien, vous avez travaillé dans la même équipe !
Et pendant ce temps-là, nos concitoyens prennent de plein fouet votre hausse de 25% des impôts communaux, les jeunes ménages quittent Lagny ou évitent de s’y installer ; le trouble s’installe sur l’image de notre ville, sereine il y a encore peu ; le centre-ville est altéré par un projet boiteux ; le commerce est menacé par la saturation du stationnement ; les investissements d’avenir disparaissent face à une gestion frileuse.
Monsieur le maire, qu’une nouvelle équipe municipale cherche à faire passer ses débuts hésitants sur le dos de l’équipe précédente pendant quelques mois, ce n’est pas très élégant, mais de bonne guerre. Quand cela dure près de trois ans, en cherchant à discréditer systématiquement ses prédécesseurs, qu’est-ce que cela cache ?
Souhaitez-vous détourner l’attention pour masquer les errements de votre politique ? Allumer des contre-feux pour éviter des sujets méritant de vrais débats ? L’avenir nous le dira…
Monsieur le Maire, arrivés bientôt à mi-mandat, n’y a-t-il pas mieux à faire pour notre ville et pour ses habitants ? Nous souhaitons, nous à Objectif Lagny, de vrais débats, dans la sérénité, sur les sujets qui conditionnent l’environnement et la vie de nos concitoyens. L’urbanisme est l’un d’entre eux, avec le quartier des Tanneurs et celui de Saint-Jean. Il y en a beaucoup d’autres qui méritent concertation, débats et transparence.
C’est pourquoi, cette réponse sera la seule que nous ferons sur le dossier du Clos du Château."
M. le Maire remercie M. GREE de "le penser bon communicant".
M. le Maire laisse à M. GREE la responsabilité de critiquer la presse et dit "C'est un grand classique de tirer sur le messager pour masquer ses insuffisances".
M. le Maire réitère ses propos : ces permis qualifiés de suspects, le sont et rappelle qu'un permis de construire est un arrêté que seul le Maire peut signer. Ces deux permis signés entre les deux tours de l'élection municipale et à la suite du second tour de cette même élection ont le même promoteur et aucune exigence de logements sociaux.
Concernant les permis de construire boulevard CHARPENTIER et avenue Raymond POINCARE, M. le Maire souligne que ce sont des projets de moindre importance pour lesquels il n'était pas pertinent d'exiger des logements sociaux car aucun bailleur n'aurait été intéressé.
M. le Maire prend acte de la réponse du groupe "Objectif Lagny" et précise qu'il recevra prochainement le promoteur incriminé dont il a hâte d'entendre les explications.
01 CONSEIL MUNICIPAL – Procès-verbal de la séance du 13 décembre 2016 - Adoption 14
M. le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur l'adoption du procès- verbal de la séance du 13 décembre 2016 ci-annexé, qui a été transmis aux élus.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le procès-verbal de la séance du 13 décembre 2016 ci-annexé.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés par :
34 voix pour
1 abstention (M. GAUDEFROY)
02 CONSEIL MUNICIPAL – Règlement Intérieur – Modification de l’article 19
M. le Maire expose que du fait de la mise en place du vote électronique, il est proposé de modifier l’article 19 du Règlement Intérieur du Conseil Municipal comme suit :
Article 19 : Votes
Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. Les bulletins nuls et les abstentions ne sont pas comptabilisés.
Lorsqu’il y a partage égal des voix, et sauf les cas de scrutin secret ou lors de séance consacrée à l’approbation du compte administratif du Maire, la voix du Maire, Président de séance, ou de son remplaçant est prépondérante.
Le Conseil Municipal vote électroniquement soit de façon nominative soit à vote secret.
Les télécommandes sont programmées par défaut comme suit :
- 1 = pour
- 2 = contre
- 3 = abstention.
La programmation peut être modifiée si nécessaire. Dans ce cas, les Conseillers Municipaux en seront informés avant le vote.
Si un Conseiller choisit de ne pas appuyer sur une des touches programmées de la télécommande, il est considéré comme s'étant abstenu.
Le vote a lieu au scrutin public sur la demande du quart des membres présents : les noms des votants avec l’indication du sens de leur vote, sont insérés au procès-verbal.
Il est voté au scrutin secret :
- soit lorsqu’un tiers des membres présents le réclame,
- soit lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination ou une représentation. 15
Dans ces derniers cas, si aucun des candidats n’a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l’élection est acquise au plus âgé.
Le Conseil Municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations et aux présentations, sauf disposition législative ou règlementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
En cas de dysfonctionnement du matériel, le Conseil Municipal vote de l’une des manières suivantes :
- à main levée
- au scrutin public
- au scrutin secret
Dans tous les cas, le résultat est constaté par le Maire, le Président de séance ou son représentant.
Le règlement intérieur modifié sera annexé à la délibération qui annulera et remplacera la délibération du 24 mai 2016.
M. le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur cette modification.
M. GREE demande la parole et déclare : " Vous nous proposez ce soir de modifier l’article 19 de notre règlement intérieur pour y prévoir la possibilité du vote électronique.
Nous sommes, bien évidemment, d’accord sur ce point.
Mais nous vous rappelons que nous demandons aussi la modification de l’article 27 sur le droit d’expression des élus minoritaires.
Cette modification, nous vous la demandons depuis longtemps. Nous vous l’avons notamment rappelé lors du Conseil Municipal du 24 mai dernier.
Comme vous nous l’avez refusée, nous avons présenté un recours au Tribunal Administratif de Melun.
Alors, que demandons-nous exactement ?
Je crois qu’il est important de le rappeler :
- Nous demandons simplement la reconnaissance et le respect de nos droits d’opposants.
Vous devriez en effet respecter :
- Notre droit d’avoir une tribune libre sur le site Internet de la Mairie, comme nous l’aviez d’ailleurs promis.
- Notre droit de pouvoir publier une tribune sur la page Facebook de la Mairie. - De façon plus large, vous devriez respecter notre droit de bénéficier d’un espace d’expression sur toutes les publications de la Mairie qui peuvent être qualifiées de « bulletin d’information générale » conformément à l’article L 2121-27-1 du CGCT. 16
C’est la Loi, Monsieur le Maire, vous devez la respecter.
Acceptez, ce soir, de modifier l’article 27 dans ce sens.
Si vous faites cela, nous sortirons par le haut de cette polémique.
Le recours que nous avons fait au Tribunal Administratif n’aura plus de fondement.
Ce soir Monsieur le Maire, nous vous tendons la main. Ne la refusez pas."
M. le Maire rappelle que l'article 27 a été repris du précédent règlement intérieur et que le site internet dont la Municipalité actuelle a hérité, ne permet pas techniquement de mettre en ligne des tribunes, ce que permettra le site en cours de refonte. Il rappelle aussi qu'il a déjà répondu quatre fois sur ce sujet.
M. le Maire répond à M. GREE que le Règlement Intérieur sera mis en cohérence à la suite de la refonte du site internet.
M. GIRARD se dit surpris car il a été dans l'opposition depuis 2008 et à aucun moment la majorité de l'époque n'a accordé à l'opposition ce qu'elle demande aujourd'hui. L'opposition de cette époque ne recevait aucune considération et même les formations étaient refusées.
M. GREE estime que rien n'est accordé à la minorité et que les règles ont changé.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
ENTENDU l'exposé de M. le Maire,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la modification de l’article 19 du Règlement Intérieur du Conseil Municipal ci-annexé.
Adopté à la majorité des suffrages exprimés par :
28 voix pour
7 voix contre (Mme POQUET-HELFER, M. LOPEZ, M. GREE, M. BERNASCON, Mme SAILLIER, M. GADAN, M. WARIN) 17
03 COMMUNICATION - Décisions signées en vertu de la délibération n°1 du 16 avril 2014, en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales
M. le Maire expose qu’« au regard de l’article L 2122-22 du CGCT le Conseil Municipal par sa délibération du 16 avril 2014 a délégué à M. Le Maire, une partie de ses attributions, et ce, afin de permettre une gestion plus aisée des affaires de la commune ».
Conformément à l’article L2122-23 du CGCT, « le Maire rend compte des décisions signées
par lui ou son représentant ».
Il est donné communication de ces décisions à l’Assemblée Municipale. N° Nature de l'Acte Date de signature Service Dénomination OBJET Montant H.T Durée Date de Notification
Avenant 1
au marché
14/376
MP 18/11/2016 INFORMATIQUE CIRIL Avenant pour révision de prix annuelle en date d'effet au 1er janvier 2017
Révision de
prix
Au
01/01/2017
28/11/2016
685 MP 22/11/2016 ANIMATION CROKENVOL Animation de contes dans le cadre des fééries de Noël - Escalier qui mène
salle Annexe
700€ TTC Les 7 - 21 et
28/12/2016
30/11/2016
687 LC 22/11/2016 POLE CULTURE ET LOISIRS MAR AND JOE Mise à disposition TOTEM - Chants de Noël GRATUIT 03/12/2016 29/11/2016
692 LC 25/11/2016 POLE CULTURE
ET LOISIRS
CAMG Mise à disposition - Salons d'Honneur
de l'Hôtel de Ville - Récital de Liszt
GRATUIT 26/11/2016 29/11/2016
694 MP 25/11/2016 POLE CULTURE
ET LOISIRS
LES RENCONTRES
MUSICALES EN
LORRAINE
Convention pour l'organisation et la
prise en charge du Concours
International de Piano de Lagny
Mini : 3 000 €
Maxi : 23 0000 €
du 12/12/2016
au 12/12/2017
12/12/2016
695 LC 29/11/2016 POLE CULTURE
ET LOISIRS
LE CINEMA LE
CINQ
Mise à disposition de matériel - 2 abris
facile - "Des Cinés Choco"
GRATUIT du 08/12/2016
au 26/12/2016
01/12/2016
696 LC 29/11/2016 POLE CULTURE
ET LOISIRS
ARAL Mise à disposition de matériel - Marché
de Noël
GRATUIT du 10/12/2016
au 11/12/2016
01/12/2016
697 LC 29/11/2016 POLE CULTURE
ET LOISIRS
LE CLOS DE LA
PEPINIERE
Mise à disposition - Maison des
Associations - Assemblée Générale
GRATUIT 15/12/2016 01/12/2016
698 LC 29/11/2016 VIE EDUCATIVE CAISSE
D'ALLOCATIONS
FAMILIALES
Convention d'objectifs et de
financement
du 01/01/2016
au 31/12/2017
15/12/2016
699 LC 29/11/2016 POLE CULTURE
ET LOISIRS
CCAS Mise à disposition de l'Espace Charles
Vanel – "Déjeuners des Anciens"
GRATUIT Les 30/11 et
07/12/2016
05/12/2016
700 LC 30/11/2016 POLE CULTURE
ET LOISIRS
ASSOCIATION
BASEBALL
Mise à disposition Le Totem -
Assemblée Générale annuelle
GRATUIT 02/12/2016 05/12/2016
701 MP 30/11/2016 ANIMATION LES OISEAUX DE
PASSAGE
Spectacle "Alexandre l'Agodas,
colporteur de rêves"
1.500€ TTC Les 02, 03 et
04/12/2016
05/12/2016 702 LC 30/11/2016 POLE CULTURE
ET LOISIRS
HOPITAL DE
MARNE LA
VALLEE
Mise à disposition de matériel - Isoloirs
dans le cadre des élections
professionnelles
GRATUIT Du 05 au
07/12/2016
05/12/2016
Avenant 2
au marché
06/303
MP 30/11/2016 REGLEMENTATION JC DECAUX Avenant de prolongation du marché de
journaux électroniques d'informations
Pas de montant Du 01/12/2016
au 01/06/2017
01/12/2016
703 LC 05/12/2016 ESPACE CHARLES
VANEL
AMICALE DU
PERSONNEL
Mise à disposition de l'Espace Charles
Vanel - L'Atelier du Père Noël
GRATUIT 11/12/2016 08/12/2016
703BIS LC 02/12/2016 POLE CULTURE
ET LOISIRS
ASSOCIATION DU
THEATRE DE
CHELLES
Mise à disposition de l'Espace Charles
Vanel - "NIBIRU"
GRATUIT 02/12/2016 06/12/2016
704 LC 05/12/2016 POLE CULTURE
ET LOISIRS
ACPPDL Mise à disposition Maison des
Associations - Réunion du Conseil
d'Administration
GRATUIT 16/12/2016 08/12/2016
705 LC 05/12/2016 POLE CULTURE
ET LOISIRS
A.S. LAGNY
RUGBY
Mise à disposition du Totem - Arbre de
Noël
GRATUIT Les 9 et
10/12/2016
08/12/2016
706 LC 05/12/2016 POLE CULTURE
ET LOISIRS
ECOLE
DELAMBRE
Mise à disposition de matériel - Goûter
de Noël
GRATUIT 13/12/2016 08/12/2016
707 en
vertu
délib
22/11/2016
CV 05/12/2016 REGLEMENTATION VILLE/CAMG
Convention de groupement de
commande pour prestations d'assistance
à maitrise d'ouvrage pour les opérations
sur les ouvrages de bâtiments
*
De la
notification
pour une durée
de 4 ans
19/12/2016
Avenant 1
au contrat
de DSP
13/323B
MP 05/12/2016 REGLEMENTATION URBIS PARK
SERVICES
Avenant n° 1 de délégation de service
public pour le stationnement payant -
Avenant de cession
GRATUIT Jusqu'à la fin
du contrat
09/12/2016
708 LC 06/12/2016 POLE CULTURE
ET LOISIRS
VIVRE LAGNY Mise à disposition TOTEM - "Réunion
Adhérents"
GRATUIT 08/12/2016 08/12/2016
Avenan12
au marché
16/281
MP 06/12/2016 PATRIMOINE PR OPTIM Marché d'assistance d'ouvrage en matière de programmation - Avenant de
reduction de la durée du marché
200.000 € HT Du 13/05/2016
au 12/05/2018
13/12/2016 709 LC 02/12/2016 POLE CULTURE
ET LOISIRS
ASSOCIATION
ESPRIT DU GESTE
Mise à disposition TOTEM - Atelier de
Qi Gong
GRATUIT 04/12/2016 et
15/01/2017
08/12/2016
710 en
vertu de la
délib du
22/11/2016
CV 06/12/2016 VIE EDUCATIVE VILLE/CAMG
Convention de partenariat -
Interventions musique en milieu
scolaire (DUMISTE)
25 % soit
2.850€ Année
2016/2017
14/12/2016
711 LC 06/12/2016 JEUNESSE ET
SPORTS
DANSE
XPERIENCE
Mise à disposition - Maison des jeunes GRATUIT De la
notification au
03/07/2017
08/12/2016
712 MP 07/12/2016 CUISINE
CENTRALE
SDI VENTILATION
VDF
Marché de nettoyage des hottes et VMC Cuisine centrale :
1.092€ TT
Marché couvert :
948€ TTC
Charles Vanel :
300€ TTC
1 an à compter
de la
notification et
renouvelable 3
fois
12/12/2016
713 MP 07/12/2016 MUSEE SCIALOM Jérémy Nuit des Musées - La Classe l'œuvre ! -
Ecole Primaire Les Heurteaux
2.170,00 € TTC du 02/12/2016
au 20/05/2017
08/12/2016
714 MP 02/12/2016 FINANCES VILLE/BANQUE
POSTALE
Contrat de ligne de trésorerie utilisable
par tirages
* Du 12/12/2016
au 11/12/2017
09/12/2016
715 MP 08/12/2016 ESPACE CHARLES
VANEL
20H40
PRODUCTIONS
Spectacle : Confidences sur pas mal de
trucs plus ou moins confidentiels -
Arnaud Tsamère
13.715€ TTC 15/12/2016 13/12/2016
716 MP 08/12/2016 ANIMATION TIBODYPAINT Contrat déambulation de 4 échassiers blancs lumineux
1.980€ TTC 02/12/2016 09/12/2016
717 LC 09/12/2016 POLE CULTURE
ET LOISIRS
FONCIA ICV Mise à disposition Totem - Assemblée
Générale
430,00€ 22/12/2016 13/12/2016 718 MP 09/12/2016 PARC AUTO LOCABUS Marché de location d'un bus neuf sans chauffeur
Forfait de
17.500€ HT pour
le bus d'attente
et 24.626€ HT
pour le bus neuf
pour l'année 201.
Pour les 3 années
suivantes :
42.216€ HT
pour 12 mois
1 an à compter
de la
notification et
renouvelable 3
fois
15/12/2016
719 MP 13/12/2016 TECHNIQUE LOSBERGER Marché de travaux de construction d'un plateau multisport couvert type "City
Stade" au Parc des Sports
Offre de base :
325.387,00€ HT
pare-pluie
latéraux :
15.927€ HT -
Panneaux de
basket : 3.442€
HT
13 semaines
conception +
réalisation
20/12/2016
720 LC 09/12/2016 POLE CULTURE
ET LOISIRS
INSPECTION DE
L'EDUCATION
NATIONALE
Mise à disposition - Salle du Conseil
Municipal - Réunions de directeurs GRATUIT
les 05 et
09/12/2016
13/12/2016
721 LC 09/12/2016 POLE CULTURE
ET LOISIRS
SECOURS
CATHOLIQUE
Mise à disposition de matériel -
Campagne de sensibilisation - "Dix
Millions d'étoiles"
GRATUIT
le 09/12/2016 13/12/2016
722 LC 12/12/2016 POLE CULTURE
ET LOISIRS
Association
KHMERE 77
Mise à disposition du TOTEM - Fête de
nouvel an Khmer GRATUIT
du 31/03/2017
au 02/04/2017
13/12/2016
723 LC 12/12/2016 VALORISATION
DU PATRIMONE
ORLYPARCM'ENV
OTRE
Mise à disposition - Logement
OPIEVOY - 3 rue Henri Guillaumet -
RDC - F4
GRATUIT
1 an à compter
de la
notification
13/12/2016
724 MP 13/12/2016 CUISINE
CENTRALE
USAGUNIC SAS Approvisionnement en barquettes
alimentaires et film d'operculage
Montant mini :
5.000€ HT
Montant maxi :
18.000€ HT/an
1 an à compter
de la
notification et
renouvelable 3
fois
15/12/2016 725 LC 12/12/2016 POLE CULTURE
ET LOISIRS
SOGIMCO
COPROPRIETES
Mise à disposition du Totem - AG
Résidence du Parc
170,00€ 13/12/2016 15/12/2016
726 MP 12/12/2016 POLE CULTURE
ET LOISIRS
Valentino CANSECO Nuit des Musées - La Classe l'œuvre ! -
Ecole Primaire Leclerc
2.170,00 € TTC Du 12/12/2016
au 20/05/2016
21/12/2016
727 LC 13/12/2016 POLE CULTURE
ET LOISIRS
A.S.L LES
COTTAGES DE
LAGNY 1
Mise à disposition du Totem -
Assemblée Générale GRATUIT 26/01/2017 15/12/2016
728 MP 14/12/2016 SERVICES
TECHNIQUES
UTB
Marché de travaux de chaufferie
Lot 1 : Remplacement des chaudières
individuelles : logement groupe scolaire
Orme Bossu, résidence Les Heurteaux
Offre de base :
9.665,12€ HT
PSE 1 :
2.977,44€ HT
PSE2 :
5.208,90€ HT
A compter de
l'OS
16/12/2016
729 MP 14/12/2016 SERVICES
TECHNIQUES
DALKIA Marché de travaux de chaufferie
Lot 2 : Rénovation et mise en
conformité de la chaufferie du cinéma
69.950,00€ HT A compter de
l'OS
19/12/2016
730 MP 15/12/2016 COMMUNICATION COMME UN
ARBRE
Refonte, hébergement et maintenance
du site internet de la Ville
Acquisition
initiale :
17 712,00 € TTC
Maintenance :
720 € TTC/an
MBC : mini 0€
maxi
10000€HT/durée
1 an à compter
de la
notification et
renouvelable 3
fois
23/12/2016
731 LC 20/12/2016 POLE CULTURE
ET LOISIRS
ECOLE
ELEMENTAIRE
ORME BOSSU
Mise à disposition du TOTEM - Pièce
de Théâtre "Théâtre du Songe d'Or"
GRATUIT 06/03/2017 23/12/2016
Avenant
n° 1 au
contrat
16/628
LC 21/12/2016 POLE CULTURE
ET LOISIRS
FAMILLE DE
FRANCE
Mise à disposition salle 4 du TOTEM
au lieu de la salle 1 - Conseil
d'administration GRATUIT
20/01/2017 26/12/2016 732 LC 21/12/2016 POLE CULTURE
ET LOISIRS
MARNE ET
GONDOIRE
ATHLETISME
Mise à disposition du TOTEM -
Assemblée Générale GRATUIT
13/01/2017 26/12/2016
Avenant 2
au contrat
de DSP
13/323B
MP 05/12/2016 REGLEMENTATION URBIS PARK
SERVICES
Avenant n° 2 de délégation de service
public pour le stationnement payant –
Indemnisation GRATUIT
Jusqu'à la fin
du contrat
27/12/2016
733 LC 23/12/2016 VALORISATION
DU PATRIMONE
ASSOCIATION
RESSOURCES
Mise à disposition - Logement
OPIEVOY - 3 rue Henri Guillaumet -
RDC
GRATUIT
De sa
notification
pour 12 mois
734 LC 26/12/2016 POLE CULTURE
ET LOISIRS
particulier Mise à disposition du TOTEM - Fête
familiale
590.00 € du 23/06/2017
au 25/06/2017
28/12/2016
Avenant
n° 1 au
contrat
16/469
LC 30/12/2016 POLE CULTURE
ET LOISIRS
SENIORS DANSES Mise à disposition TOTEM - Soirée
dansante
640.00 € du 17/02/2017
au 19/02/2017
05/01/2017
736 LC 30/12/2016 POLE CULTURE
ET LOISIRS
AQUALOFT
FITNESS CLUB
Mise à disposition - Gymnase Guy
Kappès - 2ème convention Fitness
GRATUIT 14/01/2017 02/01/2017
737 LC 30/12/2016 POLE CULTURE
ET LOISIRS
COMITE
DEPARTEMENTAL
DE TIR A L'ARC
Mise à disposition du TOTEM -
Assemblée Générale
GRATUIT 04/02/2017 02/01/2017
738 LC 30/12/2016 POLE CULTURE
ET LOISIRS
FONCIA VAL
D'EUROPE
Mise à disposition - Maison des
Associations - Assemblée Générale de
la résidence "La Villa Pissarro"
75.00 € 21/02/2017 02/01/2017
739 LC 30/12/2016 POLE CULTURE
ET LOISIRS
FAMILLES DE
FRANCE
Mise à disposition du TOTEM -
"Bourse aux vêtements printemps/été
2017"
GRATUIT du 27/03/2017
au 30/03/2017
02/01/2017 NATURE DE L’ACTE :
MP : Marché Public LC : Louage de chose CV : Convention passée en vertu d’une délibération spécifique SUB : Subvention
740 LC 30/12/2016 POLE CULTURE
ET LOISIRS
Particulier Mise à disposition du TOTEM - Fête
familiale
410.00 € du 08/04/2017
au 09/04/2017
02/01/2017
741 LC 02/01/2017 VALORISATION
DU PATRIMOINE
Avenant n° 2 - Convention
d'intervention foncière conclue entre la
CAMG, Lagny, Pomponne, Thorigny-
sur-Marne et l'Etablissement Public
Foncier I.D.F
*
La convention
s'achève le
31/12/2017
05/01/2017
2 LC 02/01/2017 POLE CULTURE
ET LOISIRS
LA CROIX ROUGE
FRANCAISE
Mise à disposition Maison des
Associations Formations PSC1
GRATUIT Les 07 et
21/01/2017
05/01/2017
3 LC 02/01/2017 POLE CULTURE
ET LOISIRS
Particulier Mise à disposition du Totem - Fête
familiale
540,00€ 14/01/2017 05/01/2017 25
Mme POQUET-HELFER souhaite savoir pourquoi la mise à disposition d'une salle du TOTEM pour l'association Séniors Danses a été facturée 640€ à cette association.
M. MONOT répond que cette association faisait payer l'entrée pour une manifestation qui n'était pas uniquement réservée aux membres.
Mme POQUET-HELFER relève qu'au point 636, la société Aqualoft a disposé du gymnase Guy KAPPES à titre gratuit et s'étonne donc de cette différence.
M. MONOT répond que l'entrée de cette manifestation était gratuite.
M. le Maire rappelle que, s'il y a une connotation commerciale, la mise à disposition ne peut être gratuite.
M. BERNASCON souhaite connaitre les raisons du montant mini à 3 000 € et du montant maxi à 23 000 € pour le point 694.
Mme MOREAU répond que le concours international de piano est entièrement pris en charge par les Rencontres Musicales. 3 000 € correspondaient au minimum demandé en cas de non inscription afin de couvrir les frais engagés au départ.
M. MONOT confirme à M. BERNASCON que le montant total sera connu après le concours car il dépendra du mécénat et du sponsoring des entreprises. Un bilan financier sera donc présenté à la suite de ce concours.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
ENTENDU l'exposé de M. le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L.2122-22 et L.2122-23,
VU la délibération n°1 du 16 avril 2014,
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE des décisions signées par le Maire par délégation du Conseil Municipal, exposées ci-dessus.
04 AFFAIRES FINANCIERES – Rapport d’Orientations Budgétaires
M. le Maire précise que ce rapport repose sur la philosophie politique de la Municipalité qui consiste à assainir les finances de la Ville tout en continuant à investir sans emprunter. Chaque Latignacien est soulagé du poids de la dette.
M. le Maire, du fait de la raréfaction de l'argent public, souhaite rappeler à tous les élus qu'il est absolument inadmissible qu'un élu engage l'argent de la commune sans l'aval de l'administration surtout lorsqu'il a un intérêt dans la structure du bénéficiaire. M. le Maire souhaitait apporter cette précision, surtout à M. LOPEZ car cela peut aller jusqu'à la prise illégale d'intérêts. L LAGNY
sur Marne
Rapport d’orientations budgétaires
2017
26
M. le Maire et M. AUGUSTIN, Adjoint au Maire en charge des Finances, exposent qu’un débat de l’Assemblée délibérante doit avoir lieu sur les orientations budgétaires, dans les deux mois qui précèdent l’examen du budget (articles L.2312-1 et L.5211-36 du Code Général des Collectivités Territoriales – CGCT).
Par ailleurs, les articles L.2312-1 et L.3312-1 du CGCT, relatifs au Débat d’Orientation Budgétaire (DOB), imposent au Président de l’exécutif d’une Collectivité Locale de présenter à son organe délibérant un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. En outre, pour les communes de plus de 10 000 habitants, ce rapport comporte également une présentation de la structure et de l’évolution des dépenses des effectifs. Ce rapport devra être transmis au représentant de l’Etat et être publié, les Communes devant également le transmettre au président de l’EPCI et mis à la disposition du public en Mairie.
Ce Rapport d’Orientations Budgétaires de l’exercice 2017 a été présenté lors de la commission Finances du 18 janvier 2017 et a été transmis à chaque Conseiller Municipal.
M. le Maire et M. AUGUSTIN analysent ce Rapport, graphiques à l’appui, qui argumentent les différentes données.
M. AIUGUSTIN présente de façon détaillée le Rapport d'Orientations Budgétaires : Le Rapport d'Orientation Budgétaire issu de la loi Notre :
un exercice d’un nouveau format :
PC
* Un document plus détaillé que l’ancien DOB et mis à
disposition du public
+ Trois parties :
> Rappel du contexte général de l’économie et de l'encadrement
des finances publiques
> Rappel des règles du fonctionnement budgétaire
? Présentation des orientations du budget 2017 et des
perspectives pour les années suivantes
POUR 2017
UNE POLITIQUE FINANCIERE ET BUDGETAIRE
DE LA COMMUNE
CONSTRUITE SUR TROIS LIGNES FORTES :
FA Il, + x l’ + une nouvelle annee sans recours a !empr unt
FC
* un programme d'investissements structurants
“une fiscalité maitrisée avec une baisse de l'imposition
-1-
LE CONTEXTE GENERAL ECONOMIQUE ET FINANCIER
27 1.1
UN CONTEXTE ECONOMIQUE NATIONAL QUI VA RESTER
PEU DYNAMIQUE
La Banque de France affiche des prévisions de croissance à 1,3% en
2016et 2017; L'INSEE et l'OCDE parlent respectivement de 1,2 %et
1,3 %.
> Baisse de la demande extérieure adressée à la France (notamment
impact du Brexit)
> Maintien (avec tassement) des effets positifs de la baisse du prix
du pétrole
> bonne tenue de la consommation
> bonne tenue de l'investissement des entreprises
> bonne tenue des exportations. (grands contrats navals et
aéronautiques)
> un taux de chômage en léger recul: 9,5% à la mi-2017 (population
activeen métropole) contre 9,3% en 2012
1.2
UN CONTEXTE DES FINANCES PUBLIQUES TOUJOURS PLUS
CONTRAINT PAR LES DÉCISIONS DE L'ETAT
#
De nouvelles dépenses imposées :
nouvelle augmentation dusakire des fonctionnaires: point d'indice, modifications du
régime indemnitaire
services nouveaux (office funérare laïc en discussion),
recentrage pour laréalisstion descartesnationales d'identité.
poursuite desactivitésdans lecadre destemps périscolaires(TAP)
3 Un surcoût pour lacommunede l'ordre du million d'euros depuis2014
Des dotations en baisse :
La dotationglobak de fonctionnement : 2,5 M€ en 2017 contre 3,8 M£ versés en 2014,
La DotationdeSolidarité Urbaine (DSU) pourrait être perdue à terme (0,2 M£).
entre 2014 et 2017:
#
Q près d’ 1 M€ de dépenses supplémentaires liées aux décisions de l'Etat
Q 2,7 ME de recettes cumulées en moins.
æ un besoin de financement de 3,7M£ pour conserver des
services identiques à ceux de 2014.
man Pertes de dotation forfaitaire entre 2014 et 2017: un manque cumulé de TT 2,7 M€ pour la Commune de Lagny sur Marne
4.02
ARE ED E
REV EEES
— 1 ve @A ve vont
us
256 montent enmant
1æ Are Ru ru A is Ka Ro
ÉVOLUTION DE LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT
VERSÉE PAR L'ÉTAT
{en millions d'euros)
28 2 — LA STRUCTURATION D'UN BUDGET MUNICIPAL
Le budget d'une commune se décompose en 2 sections:
> La section de fonctionnement : les recettes et dépenses courantes
> La section d'investissement : gros travaux et achats de biens amortissables
sur lesquels la TVA est remboursée par l'Etat un an après la dépense
Trois règles d’or :
Q équilibre de chacune des sections
Q interdiction d'emprunter pour financer le fonctionnement
Q Sincérité budgétaire : recettes et dépenses doivent être correctement
estimées
Dépenses Recettes
section de fonctionnement L
| Rembourserent du
cmpital de le dette
section d'investissement D Investissement |
-3-
LES EVOLUTIONS BUDGETAIRES PREVISIONNELLES
POUR 2017 — 2020
29 3.1_LE CADRE GÉNÉRAL DE NOTRE POLITIQUE BUDGÉTAIRE
1 - Finir de régler l'héritage d’un lourd passé :
“ une commune asphyxiée par ses dettes : 3 M€ annuels de charges financières
“ une marge de manœuvre financière annuelle limitée: de l’ordre de
650 000 £ en fin 2013
- des équipements sportifs, des écoles, des bâtiments communaux dans
un état obsolète
En 2017 poursuivre le désendettement de la commune
Continuer d'investir sans emprunter
S Restaurer pour l'avenir une capacité à emprunter si nécessaire, en
rétablissant notre crédibilité auprès des prêteurs et des autorités financières de l'Etat
3407 3445
= |
3248 PA M 3181
| a
3995
# montant du
paiement des
intérets (en K€)
mRemboursement
en capital des
emprunts (en K€)
= Annuité de la
dette
(remboursement
du capital+
intérêts en K€)
—CAF nette du
remboursement
en capital des
emprunts (en K€)
HISTORIQUE DE LA SITUATION FINANCIÈRE 2011- 2017
Dan
CN 27,27
\
MONTANT DU CAPITAL DE LA DETTE
(emprunts antérieurs à 2014)
30 3.1 LE CADRE GÉNÉRAL DE NOTRE POLITIQUE BUDGÉTAIRE
2- DÉVELOPPER UNE GESTION EFFICIENTE DE LA COMMUNE :
Q des services renforcés
Q une gestion économe permettant une fiscalité maitrisée orientée à la
baisse
3- CONSTRUIRE LE DÉVELOPPEMENT D’UNE VISION LONG TERME POUR
NOTRE VILLE :
> mettre en phase les besoins en rénovation et construction des
équipements publics avec la capacité financière de la commune
Q définition de plusieurs plans pluriannuels d'investissement 2017-2020 :
sport, écoles, police municipaleet culture notamment
Q anticiper les besoins sur plusieurs années et donc prévoir la réalisation
financière et technique de ces investissements
> Éviter d'être face à une situation d’impasse et donc conduire à bien les réalisations
Q baisædelacharge duremboursement des emprunts et du paiement de leurs intérêts Q maitrise desdépenses de fonctionnement par un recours systématique aux marchés publics, aux groupements decommande, à la négodation desprix
Q mutualistiondes services avec l’intercommunafté Marne et Gondoire
Q réorganisation des missions desservices, notamment dans le secteur enfance et petite enfance.
Q miseenplaceduguichet unique
De plus, des biens inutilsésou devenus inutilisables ont pu êtrecédésen 2016 et d’autres pourraient l'être en 2017.
COMME EN 2016 DIMINUTION DES TAUX COMMUNAUX DES IMPÔTS LOCAUX
DE 1% pour effacer la revalorisation des bases décrétée chaque année par l'Etat.
Pour les Latignaciens, la part des impôts payée à la ville pour 2017
ne devrait donc pas augmenter
| PROJECTIONS FISCALES POUR L'ANNEE 2017
Tux d'imposition | Diminution du Eux d'imposition
communaux 2016 LOT: communaux proposes
CE CE pour 2017
LOC 0 0-70) 21,71%
Taxe foncière (béti} 30,12% -1%
LOT COLE) 63,77% -1%
Beses imposees LORD ps :
communaux 2017 us CL)
ET nl 2149% 32 847 7059
Texe fonciere (bsti} 2982% 7988
LOT CL 9) 63,13% 85 54
Rôles supplementaires 2017 37
CT UC AT TS
prévisionnel 2017 attendu
{en K€}
au USE PA] - 79
QU: nu A0 7 - 152
31 -4-
LA STRUCTURE DU BUDGET 2017
4.1 — La section de fonctionnement
4.1.1 Le personnel
Plusieurs facteurs de variation :
La valeur du point d'indice : + 0,6% en juillet 2016 et seconde hausse de 0,6% en
février : surcoût d'environ 143 K€.
Le nombre de points d'indic : Glisement Vieillssement Technidté (GVT)
augmente lenombre de points d'indice : en moyenne 2% sur laCommune
Un nouveau régime indemnitaire : les compléments de rémunération sont regroupé dans un régime indemnitaire lié à la fonction, la sujétion, l'expertise et l'expérience professionnelle appelé RIFSEEP Le surcoût estimé: 60 K€.
Nonobstant ces facteurs et paramètres généraux, pour Lagny sur Marne,
la masse salariale seule devrait diminuer en 2017 de 0.4 %
Q gestion du personnel plus personnalisée (titularisations et départs)
Q départs non remplacés
Q mutualisations avec l'intercommunalité : transfert de personnels à Marne et Gondoire sans affecter le service rendu aux habitants
> Les charges de personnel 2017 y compris la cotisation d'assurance
devraient avoisiner les 13,5 M€. (13,4 M€ en 2016)
4.1.2 Les charges de fonctionnement courant
Les charges à caractère général
Une politique continue d'amélioration du service aux habitants : + Des adultesrelaismis en place dans lecadre du contrat de Ville fin d'année 2016. + Une offrerenforcée d'accueil Petite Enfance 3 moyens constants
+ Nouveaux recrutements de policiers municipaux
+ Ouverture dela Maison des ServicesAux Publics (MSAP) début 2017
+ Ouverture duCentreSocio-Cutturel (CSC) enfin d'année 2017.
+ Le paiement en ligne des pretations périxolaires
+ Mise en plæe du guichet unique
Mais une gestion rigoureuse de l'argent public par les Services : budgets alloués
diminués de 10%.
3 Les charges à caractère général devraient donc se fixer autour de 6,5 M€
contre 6,8 M€ au budget 2016
Les charges de gestion courante
L'enveloppe de financement des subventions, indemnités et cotisations
communales obligatoires resterainchangée à 2,1 M€ environ.
32 4.1.3 remboursement des intérêts la dette
+ aucun nouvel emprunt n’a été souscrit depuismars 2014
+ renégociationdes contrats en 2015
> Baisse significative du montant annueldes intérêts: en 2017 environ878 000€ contre 952 000 £ au BP 2016: le plusfaible montant depuis15 ans
4.1.4 La compensation de la CAMG
La prise en charge en année pleine du réseau de lecture publique implique une attribution à
hauteur de3,6M£ au lieude3,7 M£ en 2016.
4.1.5 Les autres recettes
Les droits de mutation : le dynamisme immobilier communal permet une inscription à la moyennedes trois dernières années, soit environ 900 K€ Les recettes fiscales annexes : droits de stationnement, droits de place (marché), taxes sur la publiaté extérieure et taxe sur les foumisseurs d'électiaté sont maintenus aux montants 2016 soit 260 K€.
Les recettes provenant des services, domaines et ventes diverses sont inscrites à leur moyennedes quatre dernières années soît 1,3 M£. Majoration prévisible des aides de la CAF et du département suite 3 notre réorganisition des services de la petite enfance
Financement d’une crèche, d’un local associatif et du parking public grâce aux sommes dues par le promoteur de la ZAC des Tanneurs
Possibilité des premiers versements de la ZAC Saint Jean prévus par la convention pour le financement d'équipements publics.
CONCLUSION :
UNE SECTION DE FONCTIONNEMENT
SIGNIFICATIVEMENT EXCEDENTAIRE
Ce pilotage de gestion débouche sur une capacité
d'autofinancement renforcée :
“ Un projet de budget qui dégage une somme en
autofinancement de 3,5 M€
“ Financement des investissements et des travaux sans
emprunt
“ Un résultat prévisionnel d'exécution budgétaire 2016
excédentaire à hauteur de 2 M£ qui couvre le
remboursement en capital des emprunts antérieurs
4.2 — la section d'investissement
33 4.2.1 Les recettes d'investissement
Les transferts de la section de fonctionnement : 4,2 M€
Q dotations aux amortisements (écriturecomptable) 0,7 M£
Q excédent defonctionnement :3,5 M€
Cet apport est la principale source de financement de l'investissement en 2017.
L'emprunt
La commune n'aura pas recours à l'emprunt en 2017
3 la capacité d'autofinancement pérennisée de la commune permettra de
récréer les conditions nécessaires à retrouver de bonnes conditions
d'emprunts lors des années à venir.
Les autres recettes : remboursements du FCTVA _: 450 000 € contre
400 000 € au budget primitif 2016.
> Effet retour des efforts d'investissement développés en 2015 et
accentués en 2016
Cession de biens
Il n’est pas prévu de cessions immobilières majeures en 2017 hors les
ventes autorisées en 2016.
4.2.2 Le remboursement du capital de la dette
Les efforts de désendettement de la commune portent leurs fruits. Le
montant du remboursement devrait être en 2017 de 1,7M€ soit le plus
faible depuis 15 ans.
23 LANÈTES e« 22 22 I
\ 2.1 21 2797 NC
20 ET Nyse
-23 % sur la période N
\ — 7,1ME suris période $
17 2243
DR DU DE DA DE ZL2 2 zu zx 2x 2x 2E= 22 2"
REMBOURSEMENT ANNUEL MONTANT DU CAPITAL DE LA DETTE DU CAPITAL DE LA DETTE {emprunts antérieurs à 2014)
4.2.3 La prospective en matière d’investissements
Q Mise en place des plans pluriannuels d’investissements (PPI) dans différents
domaines: équipements sportifs, é culture
La charge d'investissement moyenne entre 2017 et 2020 est prévue à 5,5 M€
par an
> financement de ces programmes assuré par l'autofinancement,
S recours à l'emprunt envisagé pour porter les investissements d'infrastructures
bénéficiant aux populations futures
En 2017 : équipements sportifs et écoles :
< parc des sports : city stade synthétique couvert, vestiaires de rugbv,
destruction de l'ancienne piscine
+ école maternelle Fort du Bois rénovée et isolée
< école provisoire des Tillets
34 EN CONCLUSION
Un rapport d’orientations
budgétaires qui confirme l'analyse
donnée par la Trésorerie Générale
sur la situation financière de la Ville
+ Des fondamentaux
économiques et budgétaires
rétablis
+ Une fiscalité maintenant
stabilisée et orientée à la baisse
35 + Une ville désormais en
mesure financièrement et
techniquement :
> de développer une offre de services à la population renforcée
et efficiente
de réaliser des programmes d'investissement conséquents pour
O remettre son patrimoine en état
Q développer les équipements nécessaires aux évolutions des
besoins et des attentes de sa population.
36
M. le Maire rappelle que toutes ces démarches ont été réalisées en deux ans.
M. LOPEZ demande la parole et déclare : " M. le Maire, M. l’Adjoint aux finances, avant de nous prononcer sur ce point, nous tenons à préciser qu’il n’est pas préconisé dans les articles du CGCT cités que soit voté le rapport d’orientations budgétaires en lui-même, mais uniquement, je cite : « Dans les communes de plus de 3500hab, il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique ». Ce qui est donc prévu par l’article 107 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 dite loi « NOTRe », c’est qu’un vote indiquant qu’un débat a bien eu lieu est nécessaire. Ce que vous proposez n’est pas cadré par la loi, et nous vous demandons donc de scinder ce point en 2 parties. L’une indiquant que le débat a eu lieu, et l’autre indiquant comme vous semblez le souhaiter que le contenu de ce rapport en lui-même soit mis au vote. En effet, vous ne serez pas surpris s’il on vous dit d’emblée qu’alors que nous voterions POUR l’existence de ce débat, nous voterons en revanche contre le contenu de ce rapport et les orientations qu’il présente.
Acceptez-vous Monsieur le Maire de scinder ce point afin de réaliser 2 délibérations distinctes ? "
M. le Maire répond qu'il faut voter ce point conformément à la loi NOTRe.
M. BERNASCON cite un extrait du rapport :" nos écoles se trouvaient dans un état indigne " et estime que cet adjectif est éxagéré car il n'a pas le souvenir d'avoir vu les écoles dans un état indigne ou obsolète lors des visites.
M. le Maire répond que cela est certainement une question d'appréciation et que la minorité est moins exigeante en ce qui concerne la qualité des locaux mis à la disposition des enfants et des enseignants. Il rappelle que tous les programmistes tant pour les écoles que pour les équipements sportifs ont noté des équipements obsolètes voire indignes.
Mme FENZAR évoque les nombreux conseils d'écoles où elle a été assaillie de questions relatives aux travaux. Le programmiste a aussi utilisé l'adjectif "indigne".
Pour M. GREE, entre besoin de travaux et indigne il y a un fossé et estime que depuis trois ans, la Municipalité n'a de cesse que d'attaquer le passé et reprend le titre du ROB : "l'héritage d'un lourd passé" et reprend les termes de l'audit financier : "la commune de Lagny-sur-Marne était 37
asphyxiée par ses dettes". Il pense que ni la Chambre Régionale des Comptes, ni l'audit n'a révélé cela, il s'agit donc d'un mensonge."
M. le Maire ironise en disant que "tout allait bien". Il estime qu'il convient de regarder la réalité et de ne pas se tourner vers le passé. Le point présenté concerne le budget 2017 soit l'avenir.
M. LOPEZ déclare : "Aujourd’hui vous nous proposez et vous proposez donc aux latignaciens le même programme budgétaire que l’année dernière.
Ce débat, nous l’avons donc déjà eu et il est inutile de nous étendre trop en répétant les mêmes arguments que vous écoutez, mais n’entendez pas.
Néanmoins nous reprendrons simplement 2 points fondamentaux, qui sont à nos yeux, pour l’un une manœuvre typique de communication politique dont vous abusez, et pour l’autre une faute de gestion financière communale majeure sur le long terme :
1. Premier point donc : vous annoncez avec beaucoup de fierté, je cite cet extrait de votre rapport budgétaire : « La majorité municipale envisage de baisser, comme en 2016, les taux municipaux d’imposition de 1%. Cet effort représente dès 2017 une baisse de la pression fiscale d’environ 150K€ ».
Alors première chose, si vous baissez de 1% la part communale et que les bases locatives augmentent de 0,4% comme vous le précisez, la pression fiscale, c’est-à-dire ce qui pèse sur les habitants ne baisse pas d’environ 150K€, mais de 90K€. Divisons cette somme par la population latignacienne soit 21650hab environ : vous obtenez une diminution de la pression fiscale de 4,15€/hab pour l’année 2017 ! Nous nous réjouissons déjà en pensant à tout ce que nous allons pouvoir faire de tout cet argent ! A n’en pas douter les habitants armés de leur tout nouveau sac se précipiteront dans nos commerces de proximité pour dépenser ces 4€. Vous Monsieur le Maire, restez par contre emprunteur auprès de la population de 92€/hab et par an. Et oui 2Millions d’€/an !
Après avoir augmenté la part communale des impôts locaux de 25% en 2015, vous avez annoncé l’année dernière la même baisse de 1% dont l’effet a été quasi nul avec la hausse des bases locatives de 2016, vous annoncez la même baisse de 1% cette année. Depuis 2015, vous faites peser sur la population 2 millions d’€ de plus par an, ces 2 millions, vous les avez donc touchés en 2015 et 2016, et bien ce que vous annoncez encore ici, nous appelons çà «se moquer du monde !»
2. Deuxième point : Ne pas faire d’emprunts ! Une erreur majeure de gestion des finances communales à nos yeux. Est-ce bien positif pour la commune sur le long terme de décider de ne pas emprunter 1€ à un taux de 1% l’année dernière et encore cette année (avec des taux d’emprunts historiquement bas), pour d’ici 1,2 ou 3 ans emprunter à 4 ou 5% ? Nous confirmons notre vision et approche de l’emprunt communal en vous suggérant de modifier cette décision et de choisir une solution plus équilibrée entre de l’emprunt modéré à taux très avantageux et la fiscalité que vous faites peser sur les latignaciens.
Nous voterons évidemment contre ce rapport d’orientations budgétaires et les décisions qui en découlent."
M. le Maire confirme que si la Municipalité n'avait pas baissé la fiscalité, il y aurait bien eu 150 000 € de plus. Il rappelle aussi que même si les taux d'intérêt des emprunts sont bas, le 38
capital reste à rembourser et dit que "l'emprunt d'aujourd'hui est l'impôt de demain" et que la fiscalité a uniquement servi au remboursement de la dette. Dés 2018, la dette sera soutenable et permettra, si cela est nécessaire, d'emprunter de nouveau. S'il n'y a plus de capacité de remboursement et ce quel que soit le taux d'intérêt, il ne faut plus emprunter. Les 28 Conseillers Municipaux qui ont voté les taux de la fiscalité paient des impôts et ont estimé qu'il s'agisssait de la bonne solution.
M. le Maire souligne que depuis le début du mandat, la diminution de la dette est de 395 € par habitant.
M. le Maire précise à M. GREE qu'il ne peut pas voter car il n'était pas présent à l'appel du
point et ne peut donc utiliser le pouvoir de M. GADAN.
M. le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur ce rapport d’orientations budgétaires à la suite d’un débat.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
ENTENDU l'exposé de M. le Maire et M. AUGUSTIN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’avis de la commission Finances en date du 18 janvier 2017,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le Rapport d’Orientations Budgétaires pour l’année 2017 ci-annexé.
Adopté à la majorité des suffrages exprimés par :
28 voix pour
5 voix contre (Mme POQUET-HELFER, M. LOPEZ, M. BERNASCON, Mme SAILLIER, M. WARIN)
05 ASSOCIATIONS – Subvention à diverses associations pour le Carnaval 2017 - Acompte
M. le Maire donne la parole à Mme LIBERMANN, Conseillère Municipale déléguée à l’Animation. Mme LIBERMANN expose que les subventions aux associations ne peuvent être versées qu’après approbation du Budget Primitif.
Toutefois, pour permettre un fonctionnement normal des associations qui ne bénéficient habituellement de subventions communales, il convient de prendre des dispositions pour assurer le versement d’acomptes avant le vote du budget prévu en février prochain.
Il est donc proposé à la présente Assemblée d’autoriser M. le Maire à mandater avant le vote du Budget Primitif, un acompte de subvention d’un montant global de 30 900€ aux associations suivantes pour faire face aux dépenses liées au prochain carnaval : 39
Associations Objet de la demande Acompte Carnaval
COMITE DES FETES Intendance générale et coordination de la manifestation 26 500 €
LUDOTHEQUE LA RIBAMBELLE Achat de Matière Première pour la réalisation de costumes 350 €
ORLYPARCM'ENVOTRE Achat de Matière Première pour la réalisation d’un char 1 000 €
LOISIRS ET CULTURE A BEAU SITE Achat de Matière Première pour la réalisation d’un char 1 000 €
LAGNY DANSE PASSION Achat de Matière Première pour la réalisation de costumes 350 €
ASSISTANTES MATERNELLES DU
CLUB DES P'TITS LOUPS
Achat de Matière Première pour
la réalisation d’un char 1 000 €
TOUS EN SCENE Achat de Matière Première pour la réalisation de costumes 350 €
SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE Achat de Matière Première pour la réalisation d’un char 350 €
TOTAL 30 900 €
Les crédits correspondants seront pris en compte au Budget Primitif lors de son adoption et inscrits sur la nature 6574. Le Montant de ces acomptes sera déduit du versement de la subvention 2017.
M. le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur le versement de ces acomptes et à prendre acte de la déduction de ces sommes du versement des subventions 2017.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
ENTENDU l'exposé du rapporteur,
VU l’avis de la commission Animation, Evènementiel et Vie Associative en date du 17 janvier 2017,
VU l’avis de la commission Finances en date du 18 janvier 2017,
Après en avoir délibéré,
AUTORISE M. le Maire à mandater, avant le vote du Budget Primitif, un acompte de subvention d’un montant global de 30 900 € aux associations pour faire face aux dépenses liées au prochain carnaval,
DIT que les crédits correspondants seront pris en compte au Budget Primitif lors de son adoption et inscrits sur la nature 6574,
DIT que le montant de ces acomptes sera déduit du versement de la subvention 2017.
Adopté à l’unanimité 40
06 INTERCOMMUNALITE – Demande d’adhésion de la commune de Ferrières-en- Brie à la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire
M. le Maire expose que lors de la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale (CDCI) du 21 mars 2016, les communes de Pontcarré et de Ferrières-en-Brie ont été rattachées au Val Briard contre leur volonté et malgré l’aval de Marne et Gondoire de les accueillir. Les communes de Pontcarré et de Ferrières-en-Brie avaient délibéré les 6 et 17 octobre 2016 pour rejoindre Marne et Gondoire.
Même s’il semblait que ces deux communes auraient pu pouvoir sortir de cette intercommunalité pour intégrer Marne et Gondoire avant le 1er janvier 2017, cela n’a pas été possible.
Le Conseil Municipal de Ferrières en Brie a de nouveau délibéré le 6 janvier 2017 en demandant son retrait de la communauté de communes du Val Briard et son adhésion à la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire.
La cohérence géographique de l’intégration de cette commune à Marne et Gondoire n’est pas à démontrer. La commune de Ferrières-en-Brie vient remplir un vide et elle est le complément logique du développement des parties sud de Collégien et de Bussy Saint Georges.
La cohérence politique est aussi remarquable. En effet, cette commune a su allier le développement économique au respect de l’environnement. Ferrières-en-Brie est même dotée d’une maison de la nature. De même, Ferrières-en-Brie appartient aux mêmes syndicats que Marne et Gondoire (SIT, SIETREM, SIAM).
Il appartiendra enfin au Préfet d’autoriser l’adhésion par un arrêté.
Le Conseil Communautaire qui s'est réuni le 16 janvier 2017 a émis un avis favorable à l'unanimité.
M. le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur la demande d'adhésion de la commune de Ferrières-en-Brie à la Communauté d'Agglomération de Marne et Gondoire.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
ENTENDU l'exposé de M. le Maire,
VU l’avis unanime et favorable du Conseil Municipal de Ferrières-en-Brie en date du 6 janvier 2017,
VU l’avis favorable du Conseil Communautaire en date du 16 janvier 2017 dans sa délibération n°2017/005,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la demande d'adhésion de la commune de Ferrières-en-Brie à la Communauté d'Agglomération de Marne et Gondoire.
Adopté à l'unanimité 41
07 INTERCOMMUNALITE – Demande d’adhésion de la commune de Pontcarré à la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire
M. le Maire expose que lors de la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale (CDCI) du 21 mars 2016, les communes de Pontcarré et de Ferrières-en-Brie ont été rattachées au Val Briard contre leur volonté et malgré l’aval de Marne et Gondoire de les accueillir. Les communes de Pontcarré et de Ferrières-en-Brie avaient délibéré les 6 et 17 octobre 2016 pour rejoindre Marne et Gondoire.
Même s’il semblait que ces deux communes auraient pu pouvoir sortir de cette intercommunalité pour intégrer Marne et Gondoire avant le 1er janvier 2017, cela n’a pas été possible.
Le Conseil Municipal de Pontcarré a de nouveau délibéré le 7 janvier 2017 en demandant son retrait de la communauté de communes du Val Briard et son adhésion à la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire.
La cohérence géographique de l’intégration de cette commune à Marne et Gondoire n’est pas à démontrer. La commune de Pontcarré vient remplir un vide et elle est le complément logique du développement des parties sud de Collégien et de Bussy Saint Georges.
La cohérence politique est aussi remarquable.
Il appartiendra enfin au Préfet d’autoriser l’adhésion par un arrêté.
Le Conseil Communautaire qui s'est réuni le 16 janvier 2017 a émis un avis favorable à l'unanimité.
M. le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur la demande d'adhésion de la commune de Pontcarré à la Communauté d'Agglomération de Marne et Gondoire.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
ENTENDU l'exposé de M. le Maire,
VU l’avis unanime et favorable du Conseil Municipal de Pontcarré en date du 7 janvier 2017,
VU l’avis favorable du Conseil Communautaire en date du 16 janvier 2017 dans sa délibération n°2017/006,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la demande d'adhésion de la commune de Pontcarré à la Communauté d'Agglomération de Marne et Gondoire.
Adopté à l'unanimité 42
08 URBANISME – Maintien de la compétence relative au Plan Local d’Urbanisme (PLU) à la Ville de Lagny-sur-Marne
M. le Maire expose que la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové n°2014-366 du 24 mars 2014 (loi ALUR) modifie dans son article 136 les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales relatives aux communautés de communes et communautés d’agglomération. Elle donne désormais aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) la compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme. Cette compétence s’exercera de manière automatique dans les EPCI pour lesquels le transfert n’a pas eu lieu, et ce, dans un délai de trois ans après la publication de la loi, soit à compter du 27 mars 2017.
Toutefois, la loi ALUR prévoit une exception dans le cas où au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s’opposent au transfert dans les trois mois précédant le terme du délai d’applicabilité.
Il en résulte que le transfert à la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire de la compétence en matière de PLU interviendra le 27 mars 2017 sauf en cas d’opposition des communes membres dans les conditions exposées ci-dessus.
Considérant l’intérêt qu'attache la commune de Lagny-sur-Marne à conserver sa compétence en matière d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme et vu l’article 136 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014, M. le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur le maintien de la compétence PLU à la Ville de Lagny-sur-Marne
M. GREE précise que le groupe "Objectif Lagny" soutient la Municipalité dans cette démarche car la Ville doit pouvoir continuer de maitriser cette compétence.
M. le Maire rappelle que la loi prévoit une autre étape en 2020 : si la CAMG fusionne avec d'autres intercommunalités ayant voté le PLUI, la Ville ne pourra y déroger.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
ENTENDU l'exposé de M. le Maire,
VU la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 (loi ALUR),
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L5214-16 et L5216-5,
VU l’avis de la commission Urbanisme, Environnement, Développement Durable et Tourisme du 10 janvier 2017,
CONSIDERANT l’intérêt qui s’attache à ce que la commune conserve sa compétence en matière d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme et vu l’article 136 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014, 43
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le maintien de la compétence PLU à la Ville de Lagny-sur-Marne
DEMANDE au Conseil Communautaire de prendre acte de cette décision.
Adopté à l'unanimité
09 URBANISME – Approbation de la modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) relative au secteur de la ZAC Saint Jean
M. le Maire donne la parole à Mme CAMAJ, Adjointe au Maire en charge de l’Urbanisme. Mme CAMAJ expose que la procédure de modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme relative au secteur de de la ZAC Saint-Jean a été prescrite par délibération N°11 du 22 novembre 2016.
Le dossier de modification simplifiée relatif au secteur de la ZAC Saint-Jean a été notifié aux Personnes Publiques Associées (PPA) le 7 décembre 2016 et mis à la disposition du public, à l’Hôtel de Ville, du vendredi 9 décembre 2016 au lundi 9 janvier 2017, pendant les heures habituelles d’ouverture de la mairie.
Un avis précisant l’objet de la modification simplifiée, le lieu et les heures de consultation du dossier a été publié dans le journal « le Parisien » du 28 novembre 2016. Cet avis a été affiché en mairie pendant toute la durée de la mise à disposition du public.
Un registre a été mis à disposition du public afin de recueillir ses observations et propositions.
1/ Avis des Personnes Publiques Associées.
Deux avis ont été émis par les PPA. Le Syndicat Mixte d’Alimentation en Eau Potable de la région de Lagny-sur-Marne a émis un avis favorable. Marne et Gondoire Aménagement a émis un avis comprenant trois recommandations.
Cet avis mentionne la nécessité de préciser les modalités de calcul de la hauteur et des volumes autorisés pour chaque projet avec une prise en compte de l’emprise totale du lot. Marne et Gondoire Aménagement attire également l’attention de la Ville sur la hauteur autorisée dans la bande de transition 2, limitée à 9m. Il serait judicieux de porter cette hauteur à 12,50m. De même, il serait souhaitable de porter à 6,50m la hauteur de référence pour le bâtiment Paul Lévèque au lieu de 5m.
Les observations formulées par Marne et Gondoire Aménagement seront prises en compte et le règlement du PLU soumis au public sera modifié car il s’agit d’une part de clarifier l’article UA10, portant sur le calcul des hauteurs et d’autre part, il s’agit de rendre le projet de la ZAC plus cohérent avec son environnement et notamment par rapport à la rue Henri Dunant. En effet, l’altimétrie de la rue Henri Dunant est plus élevée que celle du terrain de la ZAC, ce qui a pour effet d’écraser et d’encaisser les futures constructions, notamment au regard de celles présentes de l’autre côté de la rue qui atteignent 5 niveaux. Ainsi, une hauteur de 12.50m sera autorisée pour les constructions d’un même lot, rue Henri Dunant uniquement. La hauteur de référence pour le bâtiment Paul Lévèque sera portée à 6,50m. Enfin le schéma page 13 apportera les précisions nécessaires afin que l’emprise totale de chaque lot soit prise en compte pour le calcul de la hauteur moyenne. 44
2/ Avis du public.
Une personne a consigné ses remarques dans le registre mis à disposition du public. Les observations portent sur la surface minimum des places de stationnement et sur deux points qui concernent le projet d’aménagement en lui-même et non le règlement de PLU modifié, à savoir la création de 300 places extérieures sur le domaine public et l’ouverture à la circulation d’une voie centrale. Une remarque est également formulée quant à la possibilité d’augmenter la hauteur des constructions rue Henri Dunant. Cette personne estime que la hauteur est trop importante. De même, elle estime qu’il aurait été nécessaire de réduire la hauteur autorisée sur certains ilots.
La surface minimum de 25m² par place a été supprimée dans l’ensemble de la zone UA car elle est difficilement applicable compte-tenu de la taille des parcelles dans ce secteur. Du fait de la proximité de la gare, il convient de maintenir un minimum de places de stationnement même si elles sont plus réduites, plutôt que de les supprimer complètement.
Pour ce qui concerne la hauteur des constructions sur la rue Henri Dunant, comme évoqué dans le cadre des avis des PPA, la hauteur des constructions a été augmentée afin d’assurer une cohérence du paysage urbain avec des hauteurs plus proches de part et d’autre de la rue.
M. le Maire invite le Conseil Municipal à prendre acte de la mise à disposition du dossier de modification et à approuver la modification simplifiée du PLU portant sur le secteur UAg telle qu’annexée à la présente délibération.
M. GREE demande la parole et déclare : " Plusieurs remarques :
- La 1ère, la délibération parle du Conseil Municipal du 30 novembre. Il n’y a pas eu de conseil le 30. Le Conseil a eu lieu le 22 novembre. C’est un détail.
- La 2ème est plus sérieuse. Nous déplorons que vous suiviez les avis de Marne et Gondoire Aménagement qui demande d’augmenter les hauteurs maximum des immeubles. o Vous allez passer les hauteurs du bâtiment Paul Lévêque de 5 m à 6 m 50. Pourquoi pas ?
o Mais pourquoi augmenter la hauteur maximum de 9 m à 12 m 50 coté rue Henri Dunant ? N’est-ce pas trop élevé ?
- Autre remarque, l’article UA 11 sur l’aspect extérieur des constructions, n’est pas assez précis. On ne sait pas quel style ou aspect architectural vous souhaitez donner à ce quartier.
- Voyons maintenant, l’article UA 12 sur le stationnement :
o Il ne prévoit qu’une place par logement. Nous ne comprenons pas bien, Monsieur le Maire, car vous aviez dit, vous aviez promis, que vous souhaitiez 2 places par logements neufs.
- Enfin, notre dernière remarque concerne le nombre de Latignaciens qui sont venus inscrire une observation dans le registre de consultation : 1 seul latignacien est venu le faire. 1 seul qui estime, comme nous, que la hauteur des bâtiments sera trop élevée. 1 seul Latignacien, cela pose question :
o Y a-t-il eu assez de communication pour promouvoir cette consultation ? o 1 mois de consultation, dont 2 semaines de vacances, était-ce suffisant ? o Le dossier de consultation n’était-il pas trop technique, trop abscon ? 45
Je vous remercie des réponses que vous apporterez à ces questions Monsieur le Maire.
Comme vous le comprendrez, nous ne voterons pas cette révision du PLU de la ZAC St-Jean car nous pensons que vous l’avez lancée de façon illégale, pour deux raisons :
- Premièrement, vous avez refusé de nous laisser poser des questions lors du lancement de la procédure au Conseil Municipal du 22 novembre dernier, ce qui est contraire à l’article L 2121-19 du CGCT et à la jurisprudence constante depuis un arrêt du Conseil d’Etat de 1903.
- Deuxièmement, vous avez inscrit dans la délibération du 22 novembre que Marielle Helfer, Adrien Bernascon, Michaël Lopez et moi avons voté pour ce point alors que nous avons refusé de prendre part au vote et que nous sommes sortis de cette salle.
Nous avons saisi la justice administrative et vous avez un risque de voir annuler cette révision du PLU de la ZAC St-Jean.
La prudence serait de recommencer la procédure dès maintenant.
Notre but n’est pas de retarder ce dossier. Il est simplement de vous convaincre de changer de méthode et de respecter les droits de l’opposition."
M. le Maire répond à M. GREE que les élus du groupe "Objectif Lagny" sont procéduriers car ils ont déjà saisi le Sous-Préfet qui a apporté une réponse claire. Il estime que les entrées et sorties durant les séances ne sont pas respectueuses de l'instance du Conseil Municipal.
M. le Maire rappelle qu'il ne suit pas les injonctions de Marne-et-Gondoire Aménagement car il est Président de la CAMG qui possède 99,6 % des parts de la SPLA et le Président en est M. AUGUSTIN si ces décisions sont prises c'est que la Municipalité estime qu'elles sont bonnes pour la commune.
M. le Maire rappelle que le sujet de cette délibération n'est pas l'architecture mais le PLU, il s'agit de réglementer pour donner du droit à construire.
M. le Maire relève la remarque concernant le fait qu'une seule personne se soit présentée, il rappelle aux élus du groupe "Objectif Lagny" qu'ils pouvaient déposer leurs observations.
Pour ce qui est des places de parking, le raisonnement se fait au niveau du quartier et non immeuble par immeuble. M. le Maire rappelle, qu'initialement il était prévu 850 places pour 850 logements puis le nombre de places a été renégocié pour aboutir à 1 350. Il y aura suffisamment de places de stationnement du fait de l'ouverture de stationnement en surface et que 80 places supplémentaires ont été installées juste en face de ce projet.
Mme CAMAJ souligne que dans le projet initial, il était prévu une place de stationnement par logement à partir de 70m². Or maintenant une place de stationnement est assurée par logement quelle que soit la surface.
Mme CAMAJ rappelle que le projet se situe en zone UA, c'est-à-dire centre-ville urbanisé. Le quartier Saint-Jean est donc un prolongement du centre-ville et non un quartier excentré. 46
Concernant les hauteurs, Mme CAMAJ indique que la rue Henri DUNANT est le point le plus haut de cette zone et en suivant le PLU initial, on débouchait sur une aberration car des bâtiments R+2 arrivaient au même niveau que la rue. Cela créait un réel déséquilibre urbain sur tout le secteur. L'altimétrie de la rue a donc servi de référent.
M. GREE remercie Mme CAMAJ pour ces réponses précises et détaillées. Il souhaite rappeler qu'il avait été promis deux places par logement neuf durant la campagne électorale. Concernant, l'architecture, M. GREE note que ce point figure bien dans les annexes de la délibération. Il s'agit donc bien d'un point figurant à cette séance du Conseil Municipal. Pour ce qui est de Marne-et-Gondoire Aménagement, M. GREE estime qu'il faut revoir la délibération car il est écrit que Marne-et-Gondoire aménagement a émis un avis comprenant trois recommandations et que cet avis sera suivi.
M. le Maire rappelle que la SPLA est une "vraie société de droit privé" mais contrôlée par des acteurs publics.
M. AUGUSTIN rappelle que l'aménageur a la compétence de l'équilibre économique de la zone et donc ses observations permettent des ajustements qui sont pertinents pour le développement de ce secteur.
En qui concerne l'équilibre économique, M. GREE souhaite savoir si le fait d'augmenter les bâtiments sur la rue DUNANT de 9 m à 12,50 m créera-t-il plus de logements sur la ZAC ?
Mme CAMAJ répond que la surface habitable reste inchangée.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
ENTENDU l'exposé du rapporteur,
VU le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L123-13-3, L127-1, L128-1, L128-2 et L123-1-11,
VU la délibération du Conseil Municipal n°11 du 22 novembre 2016 prescrivant la modification simplifiée du PLU,
VU l’avis de la commission Urbanisme, Environnement, Développement Durable et Tourisme du 10 janvier 2017,
CONSIDERANT l’avis favorable des Personnes Publiques Associées et les demandes de modifications,
CONSIDERANT que la mise à disposition du dossier au public qui s’est déroulée du 9 décembre 2016 au 9 janvier 2017 a fait l’objet d’un bilan positif,
CONSIDERANT qu’il convient de modifier le règlement du PLU tel que mis à disposition du public afin de prendre en compte les observations de l’aménageur de la ZAC,
Après en avoir délibéré,
TIRE le bilan de la mise à disposition du dossier au public, 47
DECIDE d’approuver la modification simplifiée du PLU portant sur le secteur UAg de la ZAC Saint-Jean telle qu’elle est annexée à la présente délibération,
DIT QUE conformément aux articles R123-24 et R123-25 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois et d’une mention dans le journal « le Parisien ». La présente délibération sera exécutoire à compter de sa réception en Préfecture et de l’accomplissement des mesures de publicité, à savoir l’affichage en mairie et l’insertion dans la presse d’un avis d’information. Le dossier de modification simplifiée n°3 du PLU est tenu à disposition du public au pôle urbanisme et aménagement de la mairie de Lagny- sur-Marne. La présente délibération, accompagnée du dossier de modification simplifiée n°3, sera transmise à M. le Préfet.
Adopté à la majorité des suffrages exprimés par :
28 voix pour
7 voix contre (Mme POQUET-HELFER, M. LOPEZ, M. GREE, M. BERNASCON, Mme SAILLIER, M. GADAN, M. WARIN)
10 URBANISME – Autorisations préalables pour l’extension/réhabilitation de l’école maternelle Fort-du-Bois
M. le Maire expose qu’aujourd’hui la Ville de Lagny-sur-Marne a programmé l’extension de l’école maternelle Fort du bois afin de répondre aux besoins définis dans le cadre de la programmation pluriannuelle d’investissement des équipements scolaires et périscolaires, réalisés au cours des années 2015 et 2016.
Rappel de la démarche :
Ce PPI, présenté au conseil municipal du 22 novembre 2016, prévoit pour l’école maternelle Fort-du-Bois une extension et une réhabilitation de la partie existante comprenant : - La création de 2 salles de classe et d’un dortoir modulable
- L’amélioration des conforts thermique, sanitaire et acoustique
- La mise aux normes de sécurité et d’accessibilité
- L’amélioration de l’environnement extérieur (cours, préau, espaces verts…)
La Maitrise d’œuvre et le marché travaux :
Pour mener à bien cette opération, la Ville de Lagny-sur-Marne a arrêté un montant pour les travaux de 850 000 € HT soit un montant d’opération de 1 250 000 € TTC.
Après avoir lancé la consultation de Maitrise d’œuvre, l’atelier 3A2U a été retenu pour la réalisation du projet précédemment décrit.
M. le Maire invite le Conseil Municipal à l’autoriser à accomplir les démarches administratives et réglementaires permettant d’obtenir toutes les autorisations nécessaires à la réalisation de l’opération.
M. BERNASCON demande la parole et déclare : " Monsieur le Maire,
Nous avons bien compris votre présentation et l'objet de cette délibération. Nous approuvons le projet dans sa partie réhabilitation concernant les mises aux normes et toutes les améliorations envisagées pour l'école de Fort du Bois. 48
Cependant, nous allons voter CONTRE sur ce point pour une raison principale : la perte de la maitrises des effectifs dans les classes.
En effet, la fusion des deux écoles induit un risque fort d’augmentation des effectifs dans les années à venir. Comme nous l'avons déjà évoqué en conseil, cela ne va pas engendrer de hausse immédiate mais peut conduire à des classes chargées à l’avenir.
Nous considérons le facteur des effectifs comme primordial. Le nombre d'élèves par classe conditionne la qualité d’encadrement des enfants que ce soit sur le temps scolaire ou périscolaire. Or la fusion de ces deux écoles ne le garantit pas dans les années à venir.
D'ailleurs, dans ce quartier, comme dans toutes les écoles de la ville, nous souhaitons des classes à effectifs modérés permettant de développer les meilleures conditions pour l'épanouissement de tous les enfants.
Enfin, nous nous interrogeons quant au projet éducatif de la ville qui semble bien loin de vos préoccupations premières qui apparaissent avant tout financières."
M. le Maire rappelle que les effectifs par classe et le nombre de classes n'est pas du ressort de la Ville mais de l'Education Nationale. La Ville se doit de répondre en termes de volumétrie et de nombre de classes. Une ville n'a jamais eu et n'aura jamais la maîtrise de ce sujet.
M. BERNASCON estime que le choix de cette fusion fait courir le risque de la fermeture de classes et que M. le Maire a une responsabilité dans le choix qui est fait.
M. le Maire répond qu'il n'y a aucun risque car l'Education Nationale se positionne au-delà des considérations d'organisation.
Mme FENZAR souhaite rassurer sur les effectifs et sur le choix de la Municipalité de cette fusion. En effet, en fusionnant les deux écoles et avec une fermeture, les effectifs restent les mêmes qu'aujourd'hui soit 21 enfants par classe. Dans tous les cas, les effectifs augmenteront avec l'augmentation de la population.
M. GAUDEFROY précise que l'Education Nationale peut fermer des postes sur une école et demander à la commune de les transférer sur une autre école. Le risque est donc identique.
M. BERNASCON souhaite insister sur les effectifs par classe car en fusionnant ces deux écoles, il y aura plus d'élèves au même endroit.
Mme FENZAR rappelle que l'école Fort-du-Bois a été conçue avec deux classes supplémentaires qui existaient il y a quelques années. Ces classes ont été fermées car leur état était indigne. Deux nouvelles salles de classes vont être reconstruites dans de bonnes conditions pour les enfants. Cette école avait été structurée pour le nombre d'enfants qu'elle va être amenée à accueillir.
Pour M. GAUDEFROY, le fait de réhabiliter ces classes va permettre aux enfants de "mieux vivre l'école " et seuls 50 mètres séparent les deux écoles, elles sont donc dans le même quartier.
M. GREE demande à Mme FENZAR si elle reconnait bien qu'il y aura une fermeture de classe.
Mme FENZAR ne connait pas les intentions de l'Education Nationale mais a calculé qu'en fusionnant ces deux écoles, l'effectif est de 17 enfants par classe. En cas de fermeture, l'effectif sera porté à 20,8 enfants par classe. 49
LE CONSEIL MUNICIPAL,
ENTENDU l'exposé de M. le Maire,
Après en avoir délibéré,
AUTORISE M. le Maire à accomplir les démarches administratives et réglementaires permettant d’obtenir toutes les autorisations nécessaires à la réalisation de l’opération.
Adopté à la majorité des suffrages exprimés par :
28 voix pour
7 voix contre (Mme POQUET-HELFER, M. LOPEZ, M. GREE, M. BERNASCON, Mme SAILLIER, M. GADAN, M. WARIN)
11 URBANISME – Autorisations préalables pour la construction d’un plateau multisports au sein du Parc des Sports
M. le Maire remercie le Département, la Région, les Adjoints et les services car les montants des subventions obtenues sont importants. Le total est de 227 696 €. Le manque de subventions était l'une des faiblesses retenues par la Chambre Régionale des Comptes.
M. le Maire expose qu’aujourd’hui, la Ville de Lagny-sur-Marne a programmé la construction d’un city stade couvert au sein du Parc des Sports afin de répondre aux besoins définis dans le cadre de la programmation pluriannuelle d’investissement des équipements sportifs.
Rappel de la démarche :
La Ville de Lagny-sur-Marne a réalisé un Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) sur les équipements sportifs au cours des années 2015 et 2016. Ce PPI, présenté au Conseil Municipal du 30 juin 2016, prévoit la construction d’un plateau multisports type « city stade » couvert au sein du Parc des Sports. Dans le cadre de ce PPI, l’estimation financière pour la construction de cet équipement était de 450 000,00 € TTC coût travaux.
Afin de pouvoir financer un tel équipement, la Ville de Lagny-sur-Marne a sollicité les subventions, les plus larges, en déposant un dossier auprès des organismes subventionneurs. Le Département et la Région ont répondu favorablement et apportent une aide à hauteur de 148 000 € pour le Département et de 79 696 € pour la Région soit un total de 227 696,00 €.
Cette construction aura pour objectif de compléter l’offre d’équipements sportifs au Parc des Sports ainsi que de favoriser la pratique libre associative et scolaire et ceci même par temps de pluie.
Le marché de travaux :
La Ville a lancé une consultation, permettant de désigner une entreprise pour la construction d’un plateau multisports au sein du Parc des Sports.
La Ville souhaite que cet équipement soit robuste, limitant les risques de dégradations et les interventions de maintenance. Le terrain multisports aura pour dimensions 20 m x 40 m en surface de jeu et 1 m de dégagement au niveau des pare-ballons et mains courantes. La surface sera de type gazon synthétique. La couverture de l’espace sera de dimensions d’environ 24 m x 50
46 m – côtes entraxes poteaux et d’environ 28.00 x 49.00 m côtes hors tout, soit un débord d’au moins 1,80 m sur l’ensemble de la toiture.
La commission MAPA du 2 décembre 2016 a attribué le marché travaux à la société LOSBERGER, pour un montant de 413 704,20 € TTC, intégrant la réalisation du terrain synthétique, la couverture, l’éclairage ainsi que l’intégration du pare-pluie et pare vent latéraux ainsi que l’installation de 4 panneaux de Baskets.
La réalisation de l’opération :
Une fois le marché notifié à l’entreprise, la fiche financière de l’opération recalée présente un coût d’opération de 460 000 € TTC.
M. le Maire invite le Conseil Municipal à l’autoriser à accomplir les démarches administratives et réglementaires permettant d’obtenir toutes les autorisations nécessaires à la réalisation de l’opération.
Mme POQUET-HELFER souhaiterait connaitre le détail des équipements intégrés au plateau multisports.
M. GIRARD répond qu'il s'agit d'un plateau d'une surface de 800 m² en synthétique qui comprendra :
- 4 panneaux de basket,
- 1 terrain de futsal,
Cet équipement n'est pas destiné aux associations latignaciennes mais à l'ensemble des jeunes de la commune et il n'y aura pas de créneaux horaires définis. Cet équipement vient en complément d'un plateau de musculation installé à proximité depuis le mois de septembre. M. GIRARD précise que le plateau sera couvert.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
ENTENDU l'exposé de M. le Maire,
VU l’avis de la commission Travaux, Circulation, Stationnement du 13 janvier 2017,
Après en avoir délibéré,
AUTORISE M. le Maire à accomplir les démarches administratives et réglementaires permettant d’obtenir toutes les autorisations nécessaires à la réalisation d’un plateau multisports type « city stade » couvert au sein du Parc des Sports.
Adopté à l'unanimité
Suspension de séance de 20h08 à 20h17
12 REGLEMENTATION – Convention de groupement pour la passation d’un marché à procédure adaptée pour la mise en place du feu d’artifice du 13 juillet 2017
Mme LIBERMANN souhaite préciser en complément du point N°05 que la Carnaval aura lieu le 25 mars autour du thème : Jeux et Jouets 51
M. le Maire donne la parole à Mme LIBERMANN, Conseillère Municipale déléguée à l’Animation. Mme LIBERMANN expose qu’il est proposé de mettre en place une convention de coordination et de groupement de commandes entre d'une part, la Ville de Lagny-sur-Marne, et d'autre part les communes de Thorigny-sur-Marne, Pomponne et Dampmart.
Cette convention a pour but l'organisation d'un feu d'artifice commun le 13 juillet 2017. Cette manifestation nécessite que soit lancée une consultation ouverte sous la forme d'un marché à procédure adaptée pour le choix du ou des opérateurs économiques. La prestation est composée de deux lots, représentant des marchés séparés :
- lot n°1 : sonorisation de la prestation
- lot n°2 : spectacle pyrotechnique
Conformément à l’article 8 du Code des Marchés Publics, le groupement de commandes est constitué à l’initiative des personnes concernées qui établissent une convention constitutive du groupement de commandes. Cette convention a pour objet de définir les modalités de fonctionnement du groupement pour la préparation, la passation et l’exécution du marché précité.
Dans ce cadre, la Ville de Lagny-sur-Marne sera désignée comme coordinateur du groupement, qui aura pour fonction de procéder à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection des opérateurs économiques dans le respect du Code des Marchés Publics.
Le coordonnateur du groupement est mandaté pour signer, notifier et exécuter le marché au nom de la ville de Lagny-sur-Marne et des communes désignées ci-dessus. Une commission spécifique "MAPA" est nécessaire au besoin du bon fonctionnement du groupement. Elle sera composée d’un ou plusieurs représentant(s) de chaque membre du groupement.
M. le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur cette convention de groupement, et à l’autoriser à signer la convention de groupement avec les communes ci-dessus désignées.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
ENTENDU l'exposé du rapporteur,
VU l’article 8 du Code des Marchés Publics,
VU l’avis de la commission Animation, Evènementiel et Vie Associative du 17 janvier 2017,
VU l’avis de la commission Finances du 18 janvier 2017,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la convention de groupement ci-annexée pour la passation d’un marché à procédure adaptée pour la mise en place d’un feu d’artifice le 13 juillet 2017,
AUTORISE M. le Maire à signer la convention de groupement avec les communes de Thorigny-sur-Marne, Pomponne et Dampmart, ainsi que tout document afférent.
Adopté à l'unanimité 52
13 REGLEMENTATION – Réhabilitation et extension du groupe scolaire Jean Macé – Modalités du concours
M. le Maire donne la parole à M. JAHIER, Adjoint au Maire en charge des Bâtiments. M. JAHIER expose que la Ville de Lagny-sur-Marne a mis en place un Plan Pluriannuel d’Investissement sur le secteur scolaire loisirs et périscolaire.
Les travaux prévus au groupe scolaire Jean Macé sont les suivants :
- Création d’un ALSH mixte,
- Rénovation et extension de la restauration et des salles à manger,
- Création de deux salles de classes en maternelle dans les murs et transformation de l’ancienne salle polyvalente en salle de motricité
- Création de six salles de classes en élémentaire en R+2
L’enveloppe financière prévisionnelle pour les travaux s’élève à 2.600.000 € HT (valeur décembre 2016).
La maîtrise d’œuvre de cette opération dont la Ville assurera la maitrise d’ouvrage, sera confiée à un maître d’œuvre ou à un groupement de maîtres d’œuvre comprenant au moins un architecte inscrit à l’Ordre des Architectes. En cas de groupement, l’architecte en sera le mandataire. Pour sa désignation, il convient d’effectuer un concours en application de l’article 8 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 88, 89 et 90 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Un avis de concours sera lancé en vue de retenir 3 candidats qui remettront une esquisse sur la base du programme, défini pour cette opération.
Par ailleurs, comme l’exigent les articles 88IV et 90III du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, les candidats qui remettront une esquisse percevront une indemnité, sous forme de prime, dont le montant sera de 10.000 € HT pour chaque candidat. L’indemnité perçue par le lauréat est considérée comme une avance sur les honoraires.
Conformément à l’article 88 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, le jury se réunira pour donner un avis sur les dossiers de candidatures et également sur les projets qui seront remis aux trois candidats qui auront été sélectionnés. Le jury aura également à se prononcer sur le montant des primes attribuées aux candidats non retenus.
Afin de faciliter les travaux du jury, une commission technique, constituée par M. le Maire, sera chargée de procéder à une analyse descriptive des projets en conformité avec les contraintes du programme et d’établir un rapport aux membres du jury.
Ce jury est composé, conformément aux dispositions de l’article 89 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics :
- du président M. le Maire ou son représentant
- des membres élus de la commission d’appel d’offres titulaires et suppléants, - des personnalités qualifiées désignées par le président du jury ou son représentant, à raison d’au moins 1/3 des membres du jury, ayant la même qualification ou une qualification équivalente à celle exigée des candidats. L’indemnité des personnes qualifiées, qui en feront la demande pour leurs frais de déplacement et de présence aux réunions, sera calculée selon le barème de CROAIF (ordre des architectes). 53
L’ensemble de ces membres ont voix délibératives. Le quorum sera atteint lorsque plus de la moitié des membres ayant voix délibérative sont présents. Si, après une première convocation (délai de 5 jours francs), le quorum n’est pas atteint, le jury est à nouveau convoqué. Il se réunit alors valablement sans condition de quorum.
Le président du jury ou son représentant pourra désigner des membres à voix consultative, des personnalités dont il estime que la participation présente un intérêt particulier au regard de l’objet du concours, ainsi que le comptable de la collectivité et un représentant du ministère chargé de la concurrence.
Les dépenses seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice 2017 nature 2313- fonctions 211355 et 212365.
M. le Maire invite le Conseil Municipal à
lancer le concours de maîtrise d’œuvre, en vue de l’extension et réhabilitation du groupe scolaire Jean Macé,
approuver la composition du jury de concours,
fixer l’indemnité sous forme de prime à hauteur de 10.000€ HT maximum, rémunérer les Maîtres d’œuvre, membres du jury, qui en font la demande pour leurs frais de déplacement et de présence aux réunions calculés selon le barème de CROAIF (ordre des architectes),
l’autoriser à solliciter toutes formes de subventions possibles pour le financement du projet et signer l’ensemble des conventions s’y rattachant.
M. LOPEZ déclare : " Monsieur le Maire, Madame l’adjointe aux affaires scolaires,
Nous avons un problème avec la terminologie que vous utilisez ici pour le descriptif des travaux prévus. Plus particulièrement les 2 derniers points qui indiquent pour l’un « création de 2 classes en maternelle » et pour l’autre « création de 6 classes en élémentaire ».
En effet, il nous parait important et plus honnête intellectuellement de parler de « salles de classes » et donc de « création de salles de classes » et pas de création de classes. En effet, il y a une différence majeure entre une salle de classe qui est le local, le contenant, et une classe avec une enseignante et des élèves. Ce que la ville crée, ce ne sont donc pas des classes, cette tâche incombant à l’éducation nationale et uniquement à elle, mais des salles de classes.
Nous insistons sur ce point qui a son importance, une fois que la Ville aura créé ces salles de classes, certaines d’entre elles pourront très bien rester vides si l’Education Nationale le décide ainsi d’après les effectifs.
Nous demandons donc à ce que les termes correspondants soient modifiés dans le texte de ce point n°13.
Merci"
La modification est prise en compte dans la rédaction de la délibération.
M. BERNASCON indique que le groupe "Objectif Lagny" approuve ce projet en ce qui concerne la partie "réhabilitation" mais a des doutes en ce qui concerne la gestion logistique durant les travaux et notamment les flux d'enfants. De ce fait le groupe "Objectif Lagny" s'abstient dans l'attente de voir le projet retenu. 54
LE CONSEIL MUNICIPAL,
ENTENDU l'exposé du rapporteur,
VU le décret n°2016-360 du 25 mars 2016,
VU l’avis de la commission Affaires Scolaires et Périscolaires du 12 janvier 2017,
VU l’avis de la commission Travaux, Circulation, Stationnement du 13 janvier 2017
VU l’avis de la commission Finances du 18 janvier 2017,
Après en avoir délibéré,
LANCE le concours de maîtrise d’œuvre, en vue de l’extension et réhabilitation du groupe scolaire Jean Macé,
APPROUVE la composition du jury de concours,
FIXE l’indemnité sous forme de prime à hauteur de 10.000€ HT maximum,
APPROUVE la rémunération des Maîtres d’œuvre, membres du jury, qui en font la demande pour leurs frais de déplacement et de présence aux réunions calculés selon le barème de CROAIF (ordre des architectes),
AUTORISE M. le Maire à solliciter toutes formes de subventions possibles pour le financement du projet et signer l’ensemble des conventions s’y rattachant.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés par :
28 voix pour
7 abstentions (Mme POQUET-HELFER, M. LOPEZ, M. GREE, M. BERNASCON, Mme SAILLIER, M. GADAN, M. WARIN)
14 AFFAIRES TECHNIQUES – Appel à projet concernant la sécurisation des établissements scolaires
M. le Maire donne la parole à M. JAHIER, Adjoint au Maire en charge des Bâtiments. M. JAHIER expose que par circulaire du 25 novembre 2015 et instructions des 22 décembre 2015 et 29 juillet 2016, les Ministères de l’Education Nationale et de l’Intérieur ont défini le cadre de leur coopération renforcée et de l’ensemble des dispositifs mis en place pour sécuriser les écoles, les collèges et les lycées.
Celles-ci précisent les mesures à mettre en œuvre dans les établissements scolaires dans un contexte de menace terroriste qui impose une vigilance renforcée et la nécessité d’assurer sur l’ensemble du territoire des mesures particulières de sécurité.
Rappel des travaux éligibles à la demande de subvention :
Les travaux éligibles sont ceux nécessaires à la sécurisation des bâtiments : 55
- La sécurisation périmétrique des bâtiments : accès pour éviter les tentatives d’intrusion, vidéo-protection destinée à couvrir les différents points d’accès, portails, barrières, clôtures, portes blindées, interphones, vidéophones, filtres anti-flagrants et barreaudages pour les fenêtres en rez-de- chaussée…..
- La sécurisation volumétrique des bâtiments :
o Mise en place d’une alarme spécifique d’alerte « attentat-intrusion » (différente de celle de l’alarme incendie) ;
o Mesures destinées à la protection des espaces de confinement (système de blocage des portes, protections balistiques,…..)
Dossier réalisé par la Ville :
Cet appel à projet et les demandes des différents conseils d’école ont conduit les services de la Ville à identifier les dispositifs techniques à mettre en place afin de sécuriser l’ensemble des sites scolaires et périscolaires et de déposer un dossier de subvention pour la mise en place de dispositifs de sécurisation des bâtiments.
L’ensemble des établissements scolaires et périscolaires ont fait l’objet d’une étude qui se traduit de la manière suivante :
- Remplacement et mise en place d’interphones par liaison radio sur l’ensemble des sites. - Mise en place de verrous intérieurs sur les portes de chaque salle de classe. - Mise en place de dispositifs d’alerte agression et d’urgence se traduisant par : o Des récepteurs radios,
o Des avertisseurs sonores,
o Des télécommandes d’urgence à destination du personnel (scolaire et périscolaire) pouvant déclencher l’alarme anti-intrusion.
A la suite de l’étude, les dispositifs à mettre en place pour assurer la sécurisation des bâtiments sont estimés à 77 406,99 € HT soit 92 888,39 € TTC.
M. le Maire invite le Conseil Municipal à l’autoriser à déposer les dossiers de subvention auprès des services de l'Etat et de tout autre organisme subventionneur relatif à la sécurisation des écoles.
Mme FENZAR remercie M. JAHIER et les services pour les travaux car il ne s'agit que de préconisations de l'Education Nationale et non d'une obligation et malgré tout, la totalité des préconisations ont été prises en compte ce qui est une bonne chose pour les enfants.
M. LOPEZ déclare : " Monsieur le Maire, puisque nous parlons de sécurité des établissements scolaires, nous souhaitons vous faire part d’un problème récurrent autour de l’école Delambre et Paul Bert bas. En de nombreuses occasions, nous avons pu constater que des véhicules se garaient aux extrémités du passage des écoles, gênant ainsi la circulation des personnes pour avoir accès et sortir de ce passage plutôt étroit. Il nous paraitrait bon, d’un point de vue sécurisation, qu’une attention toute particulière soit portée au stationnement des véhicules à la fois côté Rue du chemin de fer ainsi que côté Delambre, ceci en améliorant donc dans le même temps la fluidité.
2ème point en rapport avec l’exercice de confinement ayant eu lieu dans les écoles et auquel j’ai participé personnellement pour Delambre en tant que représentant des parents, nous avions constaté qu’un certain nombre de rideaux permettant donc d’occulter la vue sur les classes 56
étaient manquants, voire inexistants. Je ne vois aucune mention de ce manque pourtant sur ce dossier. Pourquoi ?
Merci."
Mme FENZAR a noté que sur beaucoup de rapports de confinement des écoles il est précisé ce manque de rideaux ou de verrous. Des rideaux seront installés même s'ils ne font pas partie des préconisations.
M. le Maire indique que M. CHAUVEAU va faire le nécessaire en ce qui concerne le stationnement.
M. JAHIER souligne qu'il a déjà reçu plusieurs personnes à ce sujet durant ses permanences et qu'un travail est déjà en cours avec M. CHAUVEAU. Il a demandé à la Police Municipale d'apporter une attention particulière sur ce point.
Mme POQUET-HELFER signale qu'aux abords de l'école LECLERC les problèmes de circulation anarchiques persistent. Elle avait contacté M. GUERLET le 30 septembre à la suite d'un passage à l'acte assez violent de deux parents mais sa demande est restée sans réponse. Elle précise aussi que, malgré le plan Vigipirate, il n'y a ni barrière ni sécurisation aux abords de cette école et tous les véhicules stationnent devant l'établissement. Elle souhaite qu'une réflexion soit amorcée sur ce sujet comme elle le demande depuis le 30 septembre.
Mme FENZAR est informée de ces nombreuses incivilités et un travail a été réalisé avec la CAMG afin de créer un dépose-minute et un parking pour les enseignants afin de régler ce problème récurrent.
M. le Maire précise que les travaux se dérouleront au mois de février.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
ENTENDU l'exposé du rapporteur,
VU la circulaire du 25 novembre 2015,
VU l’avis favorable de la commission Affaires Scolaires et Périscolaires du 12 janvier 2017,
VU l’avis favorable de la commission Travaux, Circulation, Stationnement du 13 janvier 2017,
VU l’avis favorable de la commission Finances du 18 janvier 2017,
Après en avoir délibéré,
AUTORISE M. le Maire à déposer les dossiers de subvention auprès des services de l'Etat et de tout autre organisme subventionneur relatif à la sécurisation des écoles.
Adopté à l'unanimité 57
15 AFFAIRES CULTURELLES – Musée Gatien BONNET – Convention cadre de partenariat culturel avec l’Institut National de Recherche en Archéologie Préventive (INRAP)
M. le Maire donne la parole à M. MONOT, Adjoint au Maire en charge de la Culture. M. MONOT expose que le Musée Gatien-Bonnet entretient des relations étroites avec l'INRAP pour mener des actions de valorisation de l'archéologie du territoire de la Ville de Lagny-sur-Marne.
En conséquence, le Musée Gatien-Bonnet de Lagny-sur-Marne et l’INRAP se sont rapprochés pour mettre en œuvre une convention de partenariat culturel pour pérenniser leurs actions communes.
Cette collaboration concerne les actions et les opérations à caractère culturel et scientifique consacrées à l’archéologie et peut recouvrir les domaines suivants :
mise à jour de l’exposition permanente ;
organisation de conférences publiques et de manifestations promotionnelles ; visites guidées du musée par les agents de l’INRAP pour des scolaires
conception d’expositions temporaires ;
présentation de l’actualité régionale de l’archéologie préventive ;
création et diffusion d’ateliers pédagogiques ;
diffusion de ressources : expositions dossiers, DVD, supports pédagogiques, moulages ; opérations de communication autour d’opérations de fouilles archéologiques.
M. le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur cette convention et à l’autoriser à la signer, ainsi que tout document afférent.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
ENTENDU l'exposé du rapporteur,
VU l’avis de la commission Culture du 17 janvier 2017
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la convention de partenariat ci-annexée entre l’INRAP et la Ville de Lagny-sur-Marne,
AUTORISE M. le Maire à signer cette convention, ainsi que tout document afférent.
Adopté à l'unanimité
16 AFFAIRES CULTURELLES – Demandes de subventions de la Direction des Affaires Culturelles
M. le Maire donne la parole à M. MONOT, Adjoint au Maire en charge de la Culture. M. MONOT expose qu’afin de soutenir les actions culturelles du Musée Gatien BONNET, de l'Espace Charles VANEL, de l'école des Beaux-Arts et de l'animation, la Ville peut solliciter des subventions auprès des partenaires suivants :
- du Ministère de la Culture (Direction Régionale des Affaires Culturelles) 58
- du Conseil Régional d'Ile-de-France
- du Conseil Départemental de Seine-et-Marne
- des autres collectivités ou organismes susceptibles d'apporter un concours financier
Il s'agit de demander un soutien financier pour la mise en place des expositions temporaires, un soutien sur la médiation culturelle auprès des collèges, lycées et établissement scolaires de la Ville ou toutes autres actions pouvant bénéficier de subvention
M. le Maire invite le Conseil Municipal à l’autoriser à solliciter des subventions aux partenaires ci-dessus indiqués et à signer tout document afférent.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
ENTENDU l'exposé du rapporteur,
VU l’avis de la commission Culture du 17 janvier 2017,
VU l’avis de la commission Finances du 18 janvier 2017,
Après en avoir délibéré,
AUTORISE M. le Maire à solliciter des subventions auprès des partenaires suivants, afin de soutenir les actions de la Direction des Affaires Culturelles :
- du Ministère de la Culture (Direction Régionale des Affaires Culturelles) - du Conseil Régional d'Ile-de-France
- du Conseil Départemental de Seine-et-Marne
- des autres collectivités ou organismes susceptibles d'apporter un concours financier
AUTORISE M. le Maire à signer tout document afférent à ces demandes de subventions.
Adopté à l'unanimité
17 PERSONNEL TERRITORIAL – Attribution d’un véhicule de fonction
M. le Maire donne la parole à Mme SERT, Adjointe au Maire en charge du Personnel. Mme SERT expose que l’article 21 de la Loi n°1067 du 28 novembre 1990 qui fixe les emplois auxquels le Conseil Municipal peut attribuer un véhicule de fonction, précise que le Directeur Général des Services peut se voir attribuer un tel avantage compte-tenu de la strate démographique de la Ville.
La Loi n°2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique précise la nécessité de prendre une délibération nominative qui en précise les modalités d’usage, quant à l'attribution pour les agents bénéficiaires d’avantages en nature, tels que l’attribution d’un véhicule pour les besoins du service mais également à titre privé.
En effet, ces avantages en nature constituent des compléments de rémunération. Ils donnent lieu à des contributions et des cotisations sociales. La valeur des avantages en nature est intégrée dans l'assiette des cotisations sociales et des prestations familiales (assurance vieillesse, maladie, maternité, invalidité, décès, CSG et RDS) pour les agents affiliés au régime général. Les 59
avantages en nature ne sont par contre soumis qu'à des cotisations RDS, CSG et RAFP pour les agents relevant du régime spécial. Quel que soit le montant du traitement perçu, les avantages en nature doivent être déclarés par les intéressés au moment de remplir leur déclaration fiscale. Leur montant est évalué selon les règles établies pour le calcul des cotisations de Sécurité Sociale. Ils sont accordés en complément de la rémunération et entrent dans les bases d'imposition déterminant le revenu imposable.
Est donc concerné par l’attribution de véhicule de fonction, pour l’année 2017 : - le Directeur Général des Services, Rémy PERES.
Cet emploi comporte en effet des contraintes horaires accrues, par rapport aux contraintes habituelles d’un cadre de collectivité, du fait :
- de la nécessité d’une disponibilité permanente pour gérer les imprévus et évènements impliquant la sûreté, la sécurité ou la responsabilité ;
- des horaires avec amplitude élargie liée à la nécessité constante de participer aux instances de gouvernance de la Ville.
Le véhicule de fonction serait attribué selon les modalités suivantes :
- usage professionnel pour l’exercice des missions relevant des fonctions précitées, - usage toute l’année,
- usage sur le trajet domicile-travail avec remisage à domicile,
- usage privé pendant les congés annuels – RTT – maladie…
- prise en charge par la collectivité des frais liés à l’utilisation du véhicule (entretien, réparation, carburant, assurance…).
M. le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur les modalités d’attribution de ce véhicule de fonction.
Mme SAILLIER déclare : "Lors du dernier Conseil Municipal, à l'occasion de notre question relative à la transparence de la vie publique concernant les mises à disposition de véhicules, vous nous avez indiqué vérifier si ce type de délibération devaient être prises annuellement ou non.
Qu'en est-il ?
En effet, en novembre 2014, le Conseil Municipal a approuvé à l'unanimité l'attribution de véhicules de fonction au Directeur Général des Services ainsi qu'à votre Directeur de Cabinet.
Pour l'année 2017, doit-on comprendre que seul le Directeur Général des Services est concerné par cette attribution ? Qu'en est-il de votre Directeur de Cabinet ?"
M. le Maire confirme qu'il y a une voiture de fonction attribuée à M. PERES.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
ENTENDU l'exposé du rapporteur,
VU l’article 21 de la Loi n°1067 du 28 novembre 1990,
VU la Loi n°2013-907 du 11 octobre 2013,
Après en avoir délibéré, 60
APPROUVE les modalités d’attribution de ce véhicule de fonction au Directeur Général des Services.
Adopté à l'unanimité
18 Questions diverses
1ère question
ALGECO Crédit Agricole Immobilier sur le Quai de la Gourdine :
Nous avons constaté depuis plusieurs mois qu’un ALGECO avait été installé sur le Quai de la Gourdine au niveau de la sortie du square Foucher de Careil. Ce local sert apparemment à la vente de futurs logements sur le Carré Balzac, projet qui se situera sur l’ancien parking des Tanneurs. Quelle est l’autorisation dont il dispose, la durée figurant sur cette autorisation ou au minimum la durée prévue d’installation, et quel est le coût de cet emplacement que la société Crédit Agricole immobilier a dû payer à la ville de Lagny pour s’installer ?
M. le Maire rappelle que, comme pour tout programme immobilier, une bulle de vente est installée. Elle béneficie d'un tarif de droit d'occupation de voirie fixé par délibération soit 5 392 € dans ce cas pour un an c'est-à-dire jusqu'au 25 novembre 2017. Cette délibération date de décembre 2006 et nécessitera d'être revue.
2ème question
Fermeture Ecole Orly-Parc :
Confirmez-vous ce qui a été dit dans le 7’Actu de la chaîne de télévision locale Canal Coquelicot datant du mercredi 11 janvier, je cite : « La majorité persiste et signe, la fusion n’aura pas d’incidence sur le nombre de classes » ?
Ce point ayant été évoqué durant la séance, il n'est pas nécessaire d'y revenir.
3ème question
Coffrets-cadeaux de Noël aux anciens :
Pour Noël, et ceci depuis de nombreuses années, une importante quantité de coffrets-cadeaux ont été distribués aux anciens de Lagny, plusieurs élus minoritaires ont d’ailleurs participé modestement à cette distribution. Il s’agit d’un marché important puisqu’environ 900 paniers ont été achetés par la ville pour satisfaire l’ensemble de nos anciens. Nous nous réjouissons de cette distribution qui se perpétue. Néanmoins, nous avons une proposition à faire suite à un constat. En effet nous avons remarqué que la quasi-totalité des produits, voire la totalité ne sont malheureusement pas des produits locaux (de Lagny ou très proche). Serait-il envisageable d’avoir une démarche globale auprès de nos commerçants pour étudier la faisabilité d’agrémenter largement ces paniers de produits locaux et vendus par des commerçants locaux pour les années à venir ? Nous pensons que tout le monde aurait à y gagner.
M. le Maire adhère à cette idée mais rappelle que le Code des Marchés Publics ne permet pas de prendre en compte un critère de proximité et au-delà d'un certain seuil, la Ville se verrait dans l'obligation de consulter au niveau européen. Il n'est pas légal de favoriser une entreprise du fait de sa proximité. 61
Mme BLANCHARD rappelle que du fait du montant il a été nécessaire de lancer un appel d'offres. Elle ne pense pas que des producteurs locaux soient en capacité de répondre et pour ce qui est des commerçants, le coût du colis étant de 20 €, cela semble aussi difficile.
M. le Maire pense qu'il faudrait au moins informer les entreprises locales car elles ne sont pas toujours familières de ces procédures administratives. Il rappelle aussi que pour être retenu, il faut être le mieux-disant.
4ème question
Rôle du chef de cabinet :
Nous avons appris le recrutement par la ville de Lagny de Monsieur Jean-Eric Trellu, précédemment président de l’association Lagny Commerces, en tant que Manager Commerces. Nous souhaiterions que vous nous précisiez en conséquence la mission exacte de Monsieur Philippe Guerlet, assurant lui-même auparavant cette fonction et constatant que c’est néanmoins votre directeur de Cabinet en tant que président de Marne&Gondoire Monsieur Pierre Tebaldini qui assure la quasi-totalité des interventions auprès des médias, y compris pour les sujets concernant uniquement Lagny.
M. le Maire renvoie la minorité municipale à des définitions concernant la signification de ces postes ou à M. GREE qui a assuré ce type de fonction pour la Ville.
M. le Maire trouve intolérable de citer des personnels de la Ville, des salariés, des fonctionnaires territoriaux et de les remettre régulièrement en cause en les nommant. Les fonctionnaires territoriaux ont des fiches de poste, un travail à faire et sont payés en conséquence. Il n'y a pas lieu de les interpeller publiquement par leur nom car ils ont le droit à leur vie privée et à leur anonymat. Ils ne travaillent pas pour l'équipe municipale mais pour la Ville et doivent être respecté en tant que tel.
M. le Maire indique qu'il évoquera de nouveau ce point au prochain Conseil Municipale et redit que ces attaques ad hominem ne sont pas tolérables. Il y a régulièrement des mises en cause personnelles sur les métiers des gens, sur leur vie professionnelle voire sur leur vie privée. M. le Maire estime que la minorité municipale outrepasse toutes les règles, et au-delà des règles de bienséance, il s'agit de respect.
Il peut comprendre ces comportements à l'égard des élus mais à l'égard de salariés de la Ville ou de fonctionnaires territoriaux et dit: "je vous prie de cesser ces attaques sinon je prendrai les mesures appropriées". Il confirme que ce point sera de nouveau évoquer au prochain Conseil Municipal.
M. GREE estime qu'il n'y a aucune attaque et demande simplement la définition des postes.
M. le Maire ne veut pas que les personnes soient citées par leur nom.
Pour M. GREE, des collaborateurs sont quasiment des personnages publics d'autant plus que M. TEBALDINI passe à la télévison donc on peut citer son nom.
M. le Maire répond qu'il ne s'agit pas d'un personnage public et les trois collaborateurs cités ne sont pas tous rattachés au Cabinet du Maire.
Dans ce cas, M. GREE estime qu'il faudrait envoyer des élus lors des reportages télé plutôt que le Directeur de Cabinet. 62
M. le Maire peut comprendre les critiques mais demande à M. GREE de ne pas juger ce qu'il fait. Il y a plus que de la bienséance, il y a le respect des personnes et malgré la rancœur, il ne faut pas oublier qu'il y a des individus.
M. GREE répond qu'il n'y a aucune rancœur ni irrespect dans cette question à moins d'avoir touché un point sensible.
M. le Maire en parlera de nouveau au prochain Conseil Municipal.
5ème question
Conseils de quartiers :
Qu’en est-il de la proposition faite par l’opposition lors du conseil de quartier du centre-ville de mars 2016, au sujet d’une méthode pour tenter de réduire le problème de déjections canines sur la voie publique, problème récurrent et grandissant ? D'ailleurs à ce sujet, nous regrettons de voir que les conseils de quartiers se contentent de faire ce qui devrait être fait par la ville, c'est à dire de repérer les trottoirs ou routes abimés, les problèmes de poubelles, voitures ventouses, problèmes de crottes de chiens…
Nous profitons de ce sujet pour réaffirmer le fait que les élus d'Objectif Lagny n'ont jamais demandé la suppression des conseils de quartier mais regrettent que ces conseils de quartiers ne soient pas menés de façon plus constructive pour la ville.
La démocratie participative est une très bonne chose à condition que les sujets traités soient, dans l'esprit, plus structurants pour notre ville.
M. le Maire se remémore une période où les conseils de quartiers étaient désertés. La formule répond à une demande de participation concrète de la population dans la gestion de sa vie quotidienne. M. le Maire trouve les termes de cette question méprisants. M. le Maire remercie M. ZOUAOUI pour l'organisation des six visites de quartiers qui ont attiré beaucoup de monde.
M ZOUAOUI ne pensait pas à avoir à intervenir durant les conseils municipaux du fait de la spécificité de sa délégation et en profite pour remercier M. JAHIER, qui lui laisse une grande latitude sur sa délégation et M. le Directeur des Services Techniques qui met à sa disposition, toutes les semaines, le Directeur de la voirie pour des réunions.
M. ZOUAOUI est "peiné" par les propos de M. LOPEZ qui ne sont que suppositions et allégations. Il voit des conseillers de quartiers dans le public et dit : "Dites-leur droit dans les yeux que ce n'est que du rebouchage de trous, que ce n'est que du ventousage. Vous avez raison, il y en a. D'ailleurs, ce n'est pas qu'à la commune de le faire. Effectivement, la commune et les services font un travail remarquable mais, simplement, lorsqu'il y a une voiture ventouse, on ne peut pas le savoir. Qui, mieux qu'un riverain, qu'une personne du quartier, peut savoir, mieux que lui ce qui se passe dans le quartier ?"
M. ZOUAOUI n'est pas peiné pour lui car il comprend le jeu politique mais c'est l'action quotidienne des conseillers de quartiers qui est critiquée. Il rappelle qu'il y a 24 réunions de quartiers par an auxquelles s'ajoutent les réunions publiques.
M. ZOUAOUI pense que M. LOPEZ estime les conseils de quartiers inutiles. Il lui demande de regarder les conseillers de quartiers et de leur dire que leur action est inutile.
M. LOPEZ répond que ce n'est pas le travail fourni par les conseillers de quartiers qui est remis en cause mais la façon dont sont menés les conseils de quartiers. 63
M. le Maire note que chacun pourra juger de la capacité de la minorité municipale à mettre en cause les personnes dont les actions sont uniquement tournées vers l'intérêt de leur ville ou de leur quartier.
M. le Maire remercie les élus de la majorité municipale, qu'ils soient intervenus ou non, car "tout le monde connait ses dossiers sur le bout des doigts. Chacun a ses convictions rassemblées dans un objectif commun, dans un projet de ville commun et ça s'est particulièrement ressenti ce soir."
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, M. le Maire lève la séance à 21h50
Au registre ont signé les membres présents