Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 240 Arrete portant derogation a larrete prefectora
Arrêté - 242 Arrete portant derogation a larrete prefectora
Arrêté - 327 Arrete portant derogation a larrete prefectora
Arrêté - 184 Arrete portant derogation a larrete prefectora
Arrêté - 492 Arrete portant derogation a larrete prefectora
Arrêté - 443 Arrete portant derogation a larrete prefectora
Arrêté - 440 Arrete portant derogation a larrete prefectora
Arrêté - 434 Arrete portant derogation a larrete prefectora
Arrêté - 448 Arrete portant derogation a larrete prefectora
Arrêté - 211 Arrete portant derogation a larrete prefectora
Arrêté - 239 Arrete portant derogation a larrete prefectoral relatif aux bruits de voisinage Match dexhibition 29.06
Document publié le Lundi 7 août 2017 par la commune d'Angoulême.
Lien du pdf (Arrêté - 239 Arrete portant derogation a larrete prefectoral relatif aux bruits de voisinage Match dexhibition 29.06)
Thèmes du document : Sport, Santé, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 13/06/2024
Reçu en préfecture le 13/06/2024
Publié le 13/06/2024
ID : 016-211600150-20240610-AR 2024 239-AR
TT
Ville d'Angoulême - 2024/ Arrêté portant dérogation à l'arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
AR/2024-239
jap IN à ARRETE PORTANT DÉROGATION
V D AY A L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
\ d £= À Ÿ RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE + méme »
angoulême Match d'exhibition
Service Affaires Juridiques et Vie institutionnelle
AR/2024-239
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-2 et L2214-3 ayant pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la santé publique, - VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles R1336-4 à R1336-11, - VU le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux
bruits et aux sons amplifiés,
- VU l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999 relatif aux bruits de voisinage dans le
département de la Charente,
- VU l'arrêté du maire n° 2021-515 du 29 septembre 2021 complété par l'arrêté n° 2022-289 du 1° juin 2022, portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Philippe POUSSET, 5ème Adjoint délégué à la Prévention et la
Sécurité,
- VU la demande présentée par l'association Mothagam social sports evenis, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une sonorisation dans le cadre d'une manifestation, - CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre des mesures de police à l'occasion des manifestations sonorisées en plein air,
ARRETE
ARTICLE 1 : Par dérogation à l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999, l'association Mothagam social sports events est autorisée à utiliser des appareils de diffusion sonore dans les conditions suivantes :
Lieu : Période :
Stade Chanzy Le 29 juin 2024 de 15h00 à 20h00 16000 Angoulême Pour une sonorisation d'ambiance Envoyé en préfecture le 13/06/2024
Reçu en préfecture le 13/06/2024
Publié le 13/06/2024 S LGr
ID :016-211600150-20240610-AR 2024 239-AR
Vile d'Angoulême - 2024/
Arrêté portant dérogation à l'arrêté préfectoral relatif aux bruïts de voisinage
AR/2024-239
ARTICLE 2 : Toutes les précautions devront être prises afin que le déroulement des manifestations ne soit pas à l'origine de nuisances en particulier sonores pour le
voisinage.
ARTICLE 3 : Conditions d'entrée en viqueur :
La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera :
- Transmise à la Préfecture de la Charente
- Notifié à/aux l'intéressé.ef(s)
- Publié sur le site internet de la Ville
Ampliation adressée au :
-Directeur Départemental de la Sécurité Publique
ARTICLE 4 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans Un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville,
Notifié le le 10/06/2024
Pour le Maire/et par délégation,
Certifié exécutoire, L'Adjoint délégué à la Prévention Pour le Maire et par délégation, et là Sécurité
Jean-Philippe POUSSET
C QU aCce