Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2024 252 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2024 252 recueil des actes administratifs special Document publié le Jeudi 14 novembre 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2024 252 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique, IX

Liberté

Egalité

Fraternité

CÔTES-D'ARMOR

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°22-2024-252

PUBLIÉ LE 14 NOVEMBRE 2024Sommaire

DREETS BRETAGNE /

22-2024-11-12-00012 - Décision, en date du 12 novembre 2024, portant

subdélégation de signature à M.Guillaume CAROFF, responsable du

pôle concurrence,consommation, répression des fraudes et

métrologie de la DREETS Bretagne (6 pages) Page 3

SGCD /

22-2024-11-13-00005 - Arrêté, en date du 13 novembre 2024, portant

subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire

à M.SUR, Directeur adjoint du SGCD et à M.LESAGE, chef du SLIF (4

pages) Page 10

2DREETS BRETAGNE

22-2024-11-12-00012

Décision, en date du 12 novembre 2024, portant

subdélégation de signature à M.Guillaume

CAROFF, responsable du pôle

concurrence,consommation, répression des

fraudes et métrologie de la DREETS Bretagne

DREETS BRETAGNE - 22-2024-11-12-00012 - Décision, en date du 12 novembre 2024, portant subdélégation de signature à M.Guillaume CAROFF, responsable du pôle concurrence,consommation, répression des fraudes et métrologie de la DREETS Bretagne 3PRÉFET .. , |

DES CÔTES- Direction départementale

D'ARMOR des territoires et de la mer

Liberté .

Égalité

Fraternité

Arrêté portant arrêt de la cartographie départementale des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de

production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes

Le Préfet des Côtes-d'Armor

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu le Code de l'urbanisme ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de l'énergie notamment les articles L. 141-5-2 et L. 141-5-3 ;

Vu le Code de l’environnement ;

Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables notamment son article 15;

Vu les délibérations des communes costarmoricaines définissant les zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes sur leur territoire ;

Vu l'arrêté préfectoral du 4 juin 2024 arrêtant la cartographie départementale des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes ;

Considérant la désignation de Monsieur David COCHU, secrétaire général de la Préfecture, en qualité de référent préfectoral à l'instruction des projets de développement des énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique du département des Côtes-d'Armor ;

Considérant que l'article 15 de la loi du 10 mars 2023 susvisée prévoit qu'il revient aux communes d'identifier, selon les principes énoncés dans ce même article, des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes sur le territoire ;

Considérant que les zones d'accélération identifiées par les communes contribuent en particulier à la solidarité entre les territoires et à la sécurisation de l'approvisionnement défini au 2° de l'article L. 100-1 du Code de l'énergie ;

Place du général de Gaulle

BP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUC

www.cotes-darmor.gouv.fr

@ Prefet22 W Prefet22

1/6

DREETS BRETAGNE - 22-2024-11-12-00012 - Décision, en date du 12 novembre 2024, portant subdélégation de signature à M.Guillaume CAROFF, responsable du pôle concurrence,consommation, répression des fraudes et métrologie de la DREETS Bretagne 4Considérant que les zones d'accélération identifiées par les communes contribuent notamment au développement des sources d'énergies mentionnées à l'article L. 211-2 du Code de l'énergie ;

Considérant que cette contribution vise à atteindre, à terme, les objectifs nationaux de

production d'énergie décarbonée ; |

Considérant que l'État a mis à disposition des communes l’ensemble des éléments nécessaires à la bonne définition des zones d'accélération, notamment au moyen d'un outil cartographique en ligne ;

Considérant que cet outil cartographique permet d’une part, la définition des zones d'accélération et, d'autre part, leur transmission au référent préfectoral ;

Considérant, que conformément à l'article 15 de la loi du 10 mars 2023 susvisée, les communes ont adressé au référent préfectoral les délibérations du conseil municipal identifiant les zones d'accélération ;

Considérant que conformément à l'article 15 de la loi du 10 mars 2023 susvisée, l'identification des zones d'accélération par la commune a fait l'objet d'une concertation du public, selon des modalités propres à chaque commune;

Considérant qu'en vertu des dispositions de l'article 15 de la loi du 10 mars 2023 susvisée, le référent préfectoral doit arrêter la cartographie des zones d'accélération identifiées par les communes et transmettre cette cartographie pour avis au comité régional de l'énergie ;

Considérant que l'arrêt de la cartographie des zones d'accélération identifiées par les communes ne préjuge pas des décisions administratives requises pour l'implantation et l'exploitation d’une installation de production d'énergies renouvelables dans ces zones ;

Considérant que tout projet d'implantation et d'exploitation d'une installation de production d'énergie renouvelable requiert l'étude et la mise en œuvre des mesures d'évitement, de réduction et de compensation des effets possibles de cette installation notamment sur les intérêts mentionnés aux articles L. 2114 et L. 5111 du Code de l'environnement ;

Considérant qu'une erreur matérielle est intervenue dans l'arrêté préfnctaral du 4 juin 2024 susvisé et qu'il convient donc de le retirer ;

Sur proposition du secrétaire général de la Dréfecture,

ARRÊTE :

Article 1°’: Retrait de l'arrêté préfectoral du 4 juin 2024

L'arrêté du 4 juin 2024 susvisé arrêtant la cartographie départementale des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes est retiré.

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DREETS BRETAGNE - 22-2024-11-12-00012 - Décision, en date du 12 novembre 2024, portant subdélégation de signature à M.Guillaume CAROFF, responsable du pôle concurrence,consommation, répression des fraudes et métrologie de la DREETS Bretagne 5Article 2 : Cartographie départementale

Les zones d'accélération des énergies renouvelables mentionnées à l'article 15 de la loi du 10 mars 2023 susvisée qui ont fait l’objet d'une délibération communale au plus tard le 19 avril 2024 et d’une demande d'arrêt sur le portail cartographique sont celles définies par les communes mentionnées à l'annexe1 du présent arrêté. Ces zones d'accélération constituent ensemble la première relève de la cartographie départementale arrêtée par le référent préfectoral et soumise à l'examen du comité régional de l'énergie. Les surfaces affectées à ces zones sont également mentionnées en annexe1 du présent arrêté. |

Les zones d'accélération mentionnées à l'alinéa précédent déclarées sur le portail cartographique national sont consultables à l'adresse suivante https://geoservices.ign.fr/portail-cartographique-enr

Article 3 : Affichage

Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Côtes- d'Armor. |

Article 4 : Délais et voies de recours

La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes soit :

° directement, en l'absence de recours préalable, dans le délai de deux mois à compter de sa publication ;

+ à l'issue d'un recours préalable, dans les deux mois à compter de la date de notification de la réponse obtenue de l'administration, ou au terme d'un silence gardé par celle-ci pendant deux mois à compter de la réception de la demande. Ce recours contentieux peut être adressé par voie postale ou par l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : https://www.telerecours.fr.

Article 5 : Exécution

Le référent départemental à l'instruction des projets de développement des énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique, le directeur de régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne et le directeur départemental des territoires des Côtes-d'Armor sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie leur est adressée.

Saint-Brieuc, le 18 JUIN 2024

pour le Préfet,

le Secrétaire général

| OCHU

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DREETS BRETAGNE - 22-2024-11-12-00012 - Décision, en date du 12 novembre 2024, portant subdélégation de signature à M.Guillaume CAROFF, responsable du pôle concurrence,consommation, répression des fraudes et métrologie de la DREETS Bretagne 6ANNEXE 1

Bilan surfacique des zones d'accélération définies par les communes

par filières d'énergies renouvelables et arrêtées par le RPU

Date de Surface EPCI COMMUNE hr ES Type d’EnR délibération (en ha)

Photovoltaïque 2739.70 |

toiture

PLUDUNO 14/12/2023 Photovoltaïque 2 08

ombrière ’

Éolien 23,00

DINAN PLOUËR-SUR-RANCE 26/03/2024 re 1773 AGGLOMÉRATION _ Photovoltaïque 1119,34

toiture

TRÉLIVAN 14/03/2024 Photovoltaïque 18,98 au sol

Photovoltaïque 11,29

ombrière

éniièk M Photovoltaique 357 Ï MP PAIMPOL ombrière . AGGLOMÉRATION CALLAC 18/12/2023

Éolien 21,02

LANNION TRÉGOR Photovoltaïque COMMUNAUTÉ LANGOAT 05/02/2024 toiture 4,57

Photovoltaïique . 0,91

LANRELAS 27/12/2023 toiture

Éolien 167,58

Photovoltaïque 3995 74

PLÉMY 22/02/2024 toiture

Éolien 145 :

Photovoltaique

POMMERET 22/03/2024 type non 0,72 renseigné

Photovoltaïque

QUESSOY 15/01/2024 type non 46,31 renseigné

LAMBALLE TERRE ET Photovoltaïque 634

MER toiture !

ROUILLAC 11/01/2024 Photovoltaique 111

au sol ‘

Éolien 55,80

ut Mi = ÿ Photovoltaïque 2550.28 . TREBRY 25/01/2024 toiture

Éolien 726,96

Photovoltaïque 1075,39

toiture

PENGUILY 07/03/2024 Photovoltaique $ 9,09 ombrière

Méthanisation | 3,95

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DREETS BRETAGNE - 22-2024-11-12-00012 - Décision, en date du 12 novembre 2024, portant subdélégation de signature à M.Guillaume CAROFF, responsable du pôle concurrence,consommation, répression des fraudes et métrologie de la DREETS Bretagne 7Photovoltaïque

type non 23,48

renseigné

Photovoltaïqu

Ombrière 1583

P

BINIC — ÉTABLES-SUR-MER 15/02/2024 En q 17,83

Solaire thermique 13,47

SAINT-BRIEUC ARMOR TT. AGGLOMÉRATION , Méthanisa tion 1,43

Géothermie 150515

Biomasse 33,99

Photovoltaique 139,00

ombrière

PLÉRIN 19/02/2024 Photovoltaïque 56.56 au sol

Biomasse 11,82

CÔTE D'ÉMERAUDE TRÉMÉREUC 04/04/2024 Photovoltaïque 41729 (35) toiture

EM

. PRÉFET . . 212 ° DES CÔTES- w° | Zones d'accélération des

Lo . énergies renouvelables (ZAEnR) dans le département des Côtes-d'Armor

Situation finale au 19 avril 2024

EM Communes ayant délibéré

et arrêté des ZAEnR

C1 epcI

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DREETS BRETAGNE - 22-2024-11-12-00012 - Décision, en date du 12 novembre 2024, portant subdélégation de signature à M.Guillaume CAROFF, responsable du pôle concurrence,consommation, répression des fraudes et métrologie de la DREETS Bretagne 8Récapitulatif par EPCI

Surface totale des zones

Nom de l'EPCI Types d'énergies d'accélération arrêtées renouvelables (en ha)

Photovoltaïque 3 90912

DINAN AGGLOMÉRATION Éolien 23,00

Total 3 93212

Photovoltaïque 25,71

GUINGAMP PAIMPOL Éolien 21.02

AGGLOMÉRATION ;

Total 46,73

LANNION TRÉGOR Photovoltaïque 4,57

COMMUNAUTÉ Total 4,57

Photovoltaique 7 685,89

Éolien 951,79

LAMBALLE TERRE ET MER

Méthanisation 3,95

Total 8 641,63

Photovoltaique 247,52

Solaire thermique 13,47

SAINT-BRIEUC ARMOR Méthanisation 143

AGGLOMEÉRATION Géothermie 1 50515

Biomasse 45,81

Total 1 813,38

à ; Photovoltaique 417,29 COTE D'ÉMERAUDE (35)

Total 417,29

Total 14 855,72

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DREETS BRETAGNE - 22-2024-11-12-00012 - Décision, en date du 12 novembre 2024, portant subdélégation de signature à M.Guillaume CAROFF, responsable du pôle concurrence,consommation, répression des fraudes et métrologie de la DREETS Bretagne 9SGCD

22-2024-11-13-00005

Arrêté, en date du 13 novembre 2024, portant

subdélégation de signature en matière

d'ordonnancement secondaire à M.SUR,

Directeur adjoint du SGCD et à M.LESAGE, chef

du SLIF

SGCD - 22-2024-11-13-00005 - Arrêté, en date du 13 novembre 2024, portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à M.SUR, Directeur adjoint du SGCD et à M.LESAGE, chef du SLIF 10PREFET Secrétariat Général

RO Commun Départemental

Liberté

Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ

portant subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire

La Directrice du secrétariat général commun départemental

Karen JOUAN

VU l'arrêté du ministre de l’intérieur du 18 décembre 2020 nommant Mme Karen JOUAN en

qualité de Directrice du Secrétariat général commun départemental des Côtes d’Armor, à

compter du 1” janvier 2021;

VU l'arrêté préfectoral du 30 décembre 2020 portant organisation du Secrétariat général commun départemental des Côtes d’ Armor ;

VU l'arrêté préfectoral du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme Karen

JOUAN, Directrice du secrétariat général commun départemental ;

VU l'arrêté préfectoral du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme Karen

JOUAN, Directrice du secrétariat général commun départemental en matière

d’ordonnancement secondaire

SUR proposition du directeur adjoint du secrétariat général commun départemental ;

- -ARRETE-

ARTICLE 1: L’arrêté du 27 juin 2024 portant subdélégation de signature en matière

d’ordonnancement secondaire est abrogé.

ARTICLEZ2: Délégation générale de signature est donnée en matière d’ordonnancement secondaire à :

- M. Sébastien SUR, directeur adjoint du SGCD,

- M. Bernard LESAGE, chef du service logistique immobilier finances.

ARTICLE 3: Pour les dépenses afférentes au BOP 354 « administration territoriale de

l’État », au CAS 723 «contribution aux dépenses immobilières », au BOP

348 « performance et résilience des bâtiments de l’État et de ses opérateurs »,

au BOP 349 « transformation publique », au BOP 362 « écologie » et au

BOP 363 « compétitivité » délégation de signature est exercée, dans la limite

de 3 000 € TTC par opération, à:

- Mme Isabelle COTELLE adjointe au chef du service logistique immobilier

finances ;

- M. Philippe BLANCHARD), chef du pôle logistique/immobilier,

- Mme Monique LE PAGE, cheffe du pôle budget/achat.

Place du Général de Gaulle - BP 2370 - 22023 SAINT-BRIEUC Cedex - TEL. 0 821 80 30 22 (0,12 €/mn) www.cotes-darmor.pref.gouv.fr

SGCD - 22-2024-11-13-00005 - Arrêté, en date du 13 novembre 2024, portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à M.SUR, Directeur adjoint du SGCD et à M.LESAGE, chef du SLIF 11ARTICLE 4 :

ARTICLE 5 :

ARTICLE 6 :

ARTICLE 7:

Pour les dépenses afférentes à l’action sociale, à la médecine du travail, à la médecine agréée, aux frais liés aux accidents de service et de maladie professionnelle, délégation de signature est donnée à Mme Anne-Laure LE PAGE, cheffe du Service accompagnement professionnel et social pour l’ensemble des périmètres budgétaires 176, 206, 215, 216, 217, 354.

Pour les dépenses afférentes à la formation, délégation de signature est également donnée pour les périmètres 216 et 354.

En outre, en l’absence ou d’empêchement de Mme Anne-Laure LE PAGE,

délégation est donnée dans les mêmes conditions, à Mme Sarban BULAM, adjointe à la cheffe du service .

Délégation de signature est donnée à M. Laurent GARNIER, chef du service interministériel départemental des systèmes d’information et de communication (SNUM) pour les dépenses relevant du centre de coût « informatique et systèmes de communication ».

En outre, en l’absence ou d’empêchement de M. Laurent GARNIER,

délégation est donnée dans les mêmes conditions, à M. William RENAULT adjoint au chef de service.

Délégation de signature est donnée à M. Tanguy PRIGENT, chef du Service ressources humaines et emplois pour les dépenses liées à la rémunération du personnel.

En outre, en l’absence ou d’empêchement de M. Tanguy PRIGENT,

délégation est donnée dans les mêmes conditions, à Mme Marlène LE NOIR,

adjointe au chef de service et à Mme Chantal GEFFRELOT, cheffe du pôle gestion des effectifs et des emplois

Délégation de signature est donnée pour les BOP 176, 206, 215, 216, 217, 354, 348, 723, 349, 362 et 363 à l’effet de valider toutes les opérations enregistrées dans l'application Chorus-Formulaires à :

- Mme Isabelle COTELLE, adjointe au chef du service logistique,

immobilier, finances, valideur Chorus-Formulaires,

- Mme Monique LE PAGE, cheffe du pôle budget achats, valideur Chorus- Formulaires

- Mme Anne-Claire LE CORRE, valideur Chorus-Formulaires

- Mme Anne-Laure LE PAGE, cheffe du service accompagnement

professionnel et social, valideur Chorus-Formulaires,

- Mme Sarban BULAM, adjointe à la cheffe du service accompagnement

professionnel et social, valideur Chorus-Formulaires,

En outre, délégation de signature est donnée pour ces mêmes BOP à l’effet de réaliser dans l'application Chorus-Formulaires les certifications du service fait, quel que soit le montant, et à l’effet de donner les ordres de payer au comptable public y compris dans l’application Chorus-Formulaires à :

- Mme Isabelle COTELLE, adjointe au chef du service logistique,

immobilier, finances, valideur Chorus-Formulaires,

- Mme Monique LE PAGE, cheffe du pôle budget achats, valideur Chorus- Formulaires

- Mme Anne-Laure LE PAGE, cheffe du service accompagnement

professionnel et social, valideur Chorus-Formulaires,

- Mme Sarban BULAM, adjointe à la cheffe du service accompagnement

SGCD - 22-2024-11-13-00005 - Arrêté, en date du 13 novembre 2024, portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à M.SUR, Directeur adjoint du SGCD et à M.LESAGE, chef du SLIF 12ARTICLE 8 :

ARTICLE 9:

ARTICLE 10 :

professionnel et social, valideur Chorus-Formulaires,

- Mme Martine CHOUPAUX, saisisseur Chorus-Formulaires,

- Mme Manuella V AUDELIN, saisisseur Chorus-Formulaires,

- M. Jean STARCK, saisisseur Chorus-Formulaires

- Mme Isabelle LAUNAY, saisisseur Chorus-Formulaires,

- Mme Karine JANVIER, saisisseur Chorus-Formulaires,

- Mme Isabelle LAUNAY, saisisseur Chorus-Formulaires,

- Mme Marie-Noëlle MOY, saisisseur Chorus-Formulaires,

- Mme Denise TOUZÉ, saisisseur Chorus-Formulaires

Délégation de signature est donnée à Mme Monique LE PAGE, cheffe du pôle budget achats, à l’effet de signer les relevés de cartes d’achat valant ordre de payer,

Sont autorisés à valider les ordres de mission et états de frais de déplacement dans le logiciel Chorus-DT :

Mme Monique LE PAGE, cheffe du pôle budget achats,

Mme Manuella VAUDELIN,

M. Jean STARCK,

Mme Martine CHOUPAUX.

Mme Anne-Claire LE CORRE

Mme Anne-Laure LE PAGE

Mme Sarban BULAM

Mme Nathalie THIOLLET

Le Directeur adjoint du secrétariat général commun départemental est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des côtes d’ Armor.

Fait à SAINT-BRIEUC, le 13 novembre 2024

Karen JOUAN

SGCD - 22-2024-11-13-00005 - Arrêté, en date du 13 novembre 2024, portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à M.SUR, Directeur adjoint du SGCD et à M.LESAGE, chef du SLIF 13SGCD - 22-2024-11-13-00005 - Arrêté, en date du 13 novembre 2024, portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à M.SUR, Directeur adjoint du SGCD et à M.LESAGE, chef du SLIF 14