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Déliberation - 251121DELIB4AR
Document publié le Jeudi 25 novembre 2021 par la commune de Saint-Paul-d'Espis.
Lien du pdf (Déliberation - 251121DELIB4AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Consommateurs,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Saint Paul d'Espis
Séance du 25 NOVEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt-cinq novembre à vingt heures et trente minutes, les membres du conseil municipal de la commune de SAINT PAUL D'ESPIS se sont réunis dans la salle des fêtes du village, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire conformément aux articles L2121-10 et L2122-8 du Code Général des collectivités territoriales.
Étaient_ présents : GRANIER Jean-Marc, LACOSTE Patrick, LANNES Gilbert, LARET Claude, MARCHIOL Lido, MARTINET Benoit, MOLINIER Gaëlle, POCA Josiane, RICHE Olivier, VIDAL Sophie, ZAMOR Laurence et ZARROCA Sébastien.
Absents excusés : BOYER Joël, MOSNIER Sébastien, VERHEUL Margaret Formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 12 membres. Benoit MARTINET a été élu secrétaire de séance.
Convocations du 17 novembre 2021.
AMÉNAGEMENT DE 2 LOGEMENTS DANS L'ANCIENNE ÉCOLE DE PIAC
AVENANT N°01 AU MARCHÉ - LOT 07 ELECTRICITE
ENTREPRISE FERRIERES THERMELEC
Monsieur le Maire explique que le présent avenant a pour objet la modification du marché du lot 07
Electricité concernant les travaux modificatifs demandés par le Maitre d'Ouvrage suite à l'ajout des sonnettes.
Le présent avenant engendre une augmentation HT de :
TROIS CENT SOIXANTE DIX HUIT EUROS
Par conséquent le montant global et forfaitaire du marché, modifié par le présent avenant passe de :
Montant HT 10 441,83 €
TVA à 20% 2 088,37 €
Montant TTC 12 530,20 €
à:
Montant HT 10 819,83 €
TVA à 20% 2 163,97 €
Montant TTC 12 983,80 €
Soit:
DOUZE MILLE NEUF CENT QUATRE TROIS EUROS ET 80 CENTIMES TOUTES TAXES COMPRISES
Les membres du conseil-municipal sont invités à se prononcer sur la proposition du présent avenant. Après avoir délibéré à l'unanimité, ils :
- Acceptent la proposition ci-dessus;
- Chargent le Maire, de procéder à toutes les démarches nécessaires.
Ainsi fait et délibéré en mairie les jours, mois et an susdits,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Le maire
Lido MARC
AR Prefecture
082-218201705-20211125-251121DELIB4-DE
Reçu le 26/11/2021
Publié le 26/11/2021 Publication du : 26/11/2021
Numéro : 25112021DELIB4
Affichage Mairie le : 26/11/2021
AR Prefecture
082-218201705-20211125-251121DELIB4-DE
Reçu le 26/11/2021
Publié le 26/11/2021