Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 251121DELIB3AR
Déliberation - 18032021DELIB3AR
Déliberation - DELIB SUBV 2025 AR
Déliberation - 020622DELIB2 AR
Déliberation - 201222DELIB2 PREFA AR
Déliberation - 060521DELIB2AR
Déliberation - 060521DELIB4AR
Déliberation - 130423DELIB2 subventions AR
Déliberation - 060521DELIB1AR
Déliberation - 08042021DELIB3AR
Déliberation - 171220DELIB1AR
Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune de Saint-Paul-d'Espis.
Lien du pdf (Déliberation - 171220DELIB1AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Union Européenne,
AR PREFECTURE
082-218201705-20201217-171220DEL1B1-DE
Reçu le 15/12/2020
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Saint Paul d'Espis
Séance du 17 DÉCEMBRE 2020
L'an deux mil vingt et le dix-sept décembre à vingt-heures trente, les membres du conseil municipal de la commune de SAINT PAUL D'ESPIS se sont réunis dans le bâtiment préfabriqué du village, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire conformément aux articles
L2121-10 et L2122-8 du Code Général des collectivités territoriales. EÉtaient présents : GRANIER Jean-Marc, LACOSTE Patrick, LANNES Gilbert, LARET Claude, MARCHIOL Lido, MARTINET Benoît, MOSNIER Sébastien, POCA Josiane, RICHE Olivier, VERHEUL Margaret, VIDAL Sophie, ZAMOR Laurence et ZARROCA Sébastien. Absents excusés : BOYER Joël, MOLINIER Gaëlle.
Procurations : MOLINIER Gaëlle à GRANIER Jean-Marc.
MARTINET Benoit a été élu secrétaire de séance.
Convocations du 11 décembre 2020
Réhabilitation de 2 logements à Piac :
achat de la portion de parcelle pour mise en place
assainissement
Monsieur le Maire exprime la nécessité pour la commune d'acquérir une portion de parcelle appartenant à Madame TOURNIÉ Ginette afin d'installer le système d'assainissement individuel des deux logements qui sont en cours de réhabilitation dans le hameau de Piac.
Il a été convenu que le prix au mètre carré s'élèverait à 4 euros.
L'achat de cette portion de parcelle donnera lieu à un bornage de la part d'un géomètre. L'entreprise SOGEXFO a été sollicitée pour réaliser ce bornage et a produit un devis qui s'élève à 1 200€ TTC.
Le conseil-municipal est invité à se prononcer sur ce projet dans son ensemble. Il vote à l'unanimité en faveur de l’achat de la portion de parcelle à Madame TOURNIE, à un tarif de 4 euros du mètre carré. || approuve le devis du géomètre.
Ainsi fait et délibéré en mairie les jours, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
Le maire
MARCHIOL Lido
Publication du 17/12/2020
Numéro : 171220DELIB1
Affichage Mairie le : 21/12/2020