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Déliberation - 060521DELIB2AR
Document publié le Jeudi 6 mai 2021 par la commune de Saint-Paul-d'Espis.
Lien du pdf (Déliberation - 060521DELIB2AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Union Européenne,
AR PREFECTURE
082-218201705-20210506-06052021DEL 1B2-DE
Reçu le 07/05/2021
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Saint Paul d'Espis
Séance du 06 MAI 2021
L'an deux mille vingt et un, le six mai à vingt heures et trente minutes, les membres du conseil municipal
de la commune de SAINT PAUL D'ESPIS se sont réunis dans la salle des fêtes du village, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire conformément aux articles L2121-10 et L2122-8 du Code Général des collectivités territoriales.
Étaient présents : GRANIER Jean-Marc, LACOSTE Patrick, LANNES Gilbert, LARET Claude, MARCHIOL Lido, MARTINET Benoit, MOLINIER Gaëlle, MOSNIER Sébastien, POCA Josiane, RICHE Olivier, VERHEUL Margaret, VIDAL Sophie, ZAMOR Laurence et ZARROCA Sébastien. Absent excusé : BOYER Joël
Formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 14 membres.
Monsieur MARTINET Benoit a été élu secrétaire de séance.
Convocations du 03 mai 2021.
AMÉNAGEMENT DE 2 LOGEMENTS DANS L'ANCIENNE ÉCOLE DE PIAC
AVENANT N°01 AU MARCHÉ - LOT 02 CHARPENTE BOIS COUVERTURE
ZINGUERIE
ENTREPRISE LUVISUTTO
Monsieur le Maire explique que le présent avenant a pour objet la modification du marché du lot 02 Charpente Bois Couverture Zinguerie concernant les travaux modificatifs demandés par le Maître d'Ouvrage suite à la suppression d'un châssis en toiture et l'ajustement des travaux de charpente après démolition.
Le présent avenant engendre une diminution HT de :
DEUX MILLE QUATRE CENT DOUZE EUROS et 40 CENTIMES
Par conséquent le montant global et forfaitaire du marché, modifié par le présent avenant passe de :
Montant HT 40 163,35 €
TVA à 20% 8 032,67 €
Montant TTC 48 196,02 €
à:
Montant HT 37 750,95 €
TVAà 20% 7550,19€
Montant TTC 45 301,14€
soit:
QUARANTE CINQ MILLE TROIS CENT UN EUROS ET 14 CENTIMES TOUTES TAXES COMPRISES
Les membres du conseil-municipal sont invités à se prononcer sur la proposition du présent avenant.
Après avoir délibéré à l'unanimité, ils :
- Acceptent la proposition ci-dessus;
- Chargent le Maire, de procéder à toutes les démarches nécessaires. AR PREFECTURE
082-218201705-20210506-06052021DEL1B2-DE
Reçu le 07/05/2021
Ainsi fait et délibéré en mairie les jours, mois et an susdits,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Publication du : 07/05/2021
Numéro : 06052021DELIB2
Affichage Mairie le : 10/05/2021