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Arrêté - MAIRIE DAJ 2026X27 Arrete portant delegation de fonction et de signature au 1er adjoint
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Lys.
Lien du pdf (Arrêté - MAIRIE DAJ 2026X27 Arrete portant delegation de fonction et de signature au 1er adjoint)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
MAIRIE-DAJ 2026X27 Mairie de Saint-Lys Envoyé en préfecture le 17/06/2026 Reçu en préfecture le 17/06/2026
ASELA Publié le 17/06/2026 El Tax a ID : 031-213104995-02060611-MAIRIEDAJ26X27-AR
Saint-Lys cœur de bastide
République Française
Département de la Haute-Garonne
Arrêté municipal
MAIRIE-DAJ 2026X27
Objet : Délégation de fonction et de signature au 1° Adjoint
Date : 12 juin 2026
Monsieur le Maire de la Commune de Saint-Lys,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-18
qui confère le pouvoir au Maire d’une Commune de déléguer une partie de ses fonctions
à Un ou plusieurs adjoints ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°CM2026-3-19 du 27 mars 2026 fixant à 8 le
nombre des Adjoints ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°CM2026-3-20 du 27 mars 2026 relative à
l'élection des Adjoints au Maire ;
Vu les procès-verbaux d'élection du Maire et des Adjoints du 27 mars 2026 ;
Vu l'arrêté du Maire n°MAIRIE-DAJ 2026X02 du 30 mars 2026 portant délégation de
fonction et de signature au 1°’ Adjoint ;
Considérant que pour la bonne gestion de l’administration, il convient de préciser le
champs des délégations du 1° Adjoint ;
ARRÊTE
Article 1°’
L'arrêté du Maire n°MAIRIE-DAJ 2026X02 du 30 mars 2026 est abrogé.
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un
recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Toulouse, ou par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.
MAIRIE DE SAINT-LYS
1 Place Nationale - CS 60027 - 31470 Saint-Lys
Tél. : 05 62 14 71 71 - Fax: 05 61 91 63 02 - mairie@saint-lys.fr
www.saint-lys.fr 112Envoyé en préfecture le 17/06/2026
: Reçu en préfecture le 17/06/2026 IMAIRIE-DAJ 2026X27 7106/2026
ID : 031-213104995-02060611-MAIRIEDAJ26X27-AR
Article 2
Monsieur Daniel SANDOVAL, 1° Adjoint au Maire, reçoit délégation de fonctions et de
signature du Maire Thierry BERTRAND, pour intervenir dans les domaines des finances,
de l'urbanisme, de l'aménagement du territoire, du foncier, de l'habitat, des
établissements recevant du public ainsi que des procédures relevant du Code de
l'environnement en lien avec ces domaines.
ES
À ce titre, il est autorisé à signer tous actes, arrêtés, décisions, autorisations,
correspondances et documents relatifs aux matières déléguées.
Article 3
Cette délégation prend effet dès que cet arrêté sera rendu exécutoire.
Article 4
Monsieur Daniel SANDOVAL percevra l'indemnité correspondante.
Article 5
La Directrice Générale des Services est chargée de l’application du présent arrêté qui
sera publié et notifié à l’intéressé et dont une ampliation sera transmise à Monsieur le
sous-préfet du département de Haute-Garonne.
Le Maire,
Thierry BERTRAND
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Toulouse, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.
MAIRIE DE SAINT-LYS
1 Place Nationale - CS 60027 - 31470 Saint-Lys
Tél. : 05 62 14 71 71 - Fax: 05 61 91 63 02 - mairie@saint-lys.fr
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