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Déliberation - D2024 045 Budget general de la ville DM 1
Document publié le Mercredi 3 juillet 2024 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 045 Budget general de la ville DM 1)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Investissement et développement économique,
o2024-O4s
RÉl,t:aùqüE !1r-rç r§E
MAIRIE de ROYAT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'on deux mil vingt-quotre, le dix du mois de juiltet, à dix-huit heures, le conseil municipal de lo
commune de RoYAT, dument convoqué, s'est réuni en session ordinoire en moirie de Royot, sous
lo présidence de M. Morcel ALEDO, Moire de Royot.
Dote de convocotion : 3 juillet 2024
Etoient présents : MM. ALEDO Morcel, LUNOT Jeon-pierre, JARLTER Morie-Anne, AUBAGNAC Michel, DOCHEZ Aloin, GAZET André, COQUEL lsobelle, JOURDY lsobe e, MINGUET Géroldine, BUONOCORE Jocqueline, JALLEY Philippe, SOLELIS Vérène, CANAVETRA Antonio, ASUNCION Fernond, BELANNE Arnaud, COURNOL Stéphone, MAHE Lucie,
Procurotions Ch risti ne B IGO U R ET-DE NAES à Morie-An ne JARLI E R
Virginie MICHEL à Stéphone COURNOL
lean-Luc MEYER à lsobelle COQUEL
Bruno TIRADON à André GAZET
Annie CHAUMETON à Mdrcel ALEDO
Delphine LINGEMANN à Jeon-Pierre LUNOT
Absents/ Excusés : CELSE Jeon-Louis, BERNETTE Christion, JOL)FFRET Philippe, MERCIER Sophie
Lesquels forment lo mojorité des membres en exercice et peuvent délibérer voloblement en
exécution de l'orticle L2727-27 du Code Générol des Collectivités Territoriales.
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents: 77
23 dont 6 procurotions Nombre de suffroqes exprimés:
Le Maire ayont ouvert lo séonce etfoit l'oppel nomindl, il o été procédé, en conformité ovec l'orticle
L 2727-75 du Code Générol des Collectivités Territorioles, à l'élection d'un secrétoire de séonce pris
au sein du Conseil municipal ; Mme MAHE Lucie o été désignée pour remplir cette fonction qu'elle
o occeptée.
oBJEI : Budget 8énéral de la ville - DM n'l
Râpporteur: M. Michel AUBAGNAC , 3ème adjoint
Depuis l'adoption du vote du budget primitif 2024 par délibération n"2O24-026, pour le budget
général de la ville de Royat, des éléments complémentaires sont à prendre en compte pour ajuster
les crédits budgétaires prévus.
1 D2024-045
1. Dans le cadre de l'avenant n"1 à la convention d'objectifs de l'Association des Petits Lutins, il y a
lleu de prévoir une subvention complémentaire permettant à l'Association de régulariser sa situation auprès de la cAF et de financer la hausse des charges salariales. Le montant de cette subvention exceptionnelle s'élève à 50 ooo € (article 6574). A cet effet, des virements de crédits entre chapitres (011 et 012) sont nécessaires pour un montant de 30 000 €'
2. par délibération D2024-036, en date du 15 mai 2024, il a été décldé de verser en une seule fols la participatlon financière de la commune à fOPHIS dans le cadre de la réalisation de la Résidence
La Chocolaterie, afin de la déduire aux pénalités payées par la ville au titre de la Loi SRU dès 2025.
La participation totale est de 30 ooo €; or il n'a été prévu au budget que la somme de 10 000 €. ll
est donc nécessaire d'augmenter les crédits inscrits au compte 65888 de 20 ofl) €.
3. ll n'a pas été prévu au BP 2024 de recettes issues du produit des jeux de cercle sur exercice
antérieur. cependant, la commune de Royat vient de percevoir à ce titre la somme de 33 0oo € qu'il faut donc d'inscrire au compte 7323.
4. Enfin, il convient d'augmenter de 17 (x)0 € l'enveloppe prévue en recettes de Fonctionnement au
compte 6419 (Atténuation de charges de personnel) afin d'intégrer des remboursements d'indemnltés journalières imprévues au moment du vote du Budget Primitif 2024.
Compte tenu de ces éléments, la décision modificative n'1 du budget Bénéral comporte les
écritures suivantes :
Fait et délibéré et en séance, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme,
Le Maire,
MarceI ALEDO
2
(1) Recettes {l) Dépens€s
000€
Augmsntatioo
de sédits
000€
Diminuüon de
crédits
000€ [}6Eæ0 : Faûr{tur!.îc.r.8(éaô. A]lÉ lndàË êr
brrùrË
Désignation
12 000 m€
Diminution dê
crèdits
ïO1^I D otI : Cti.,g.r à ....c{4.. gaôard 12 000.m f 0.æ€ 0.00 e
&6451-020 : Cot6al'onr â ru R S.S.dÊ 18 m0 m€ 000€ 0m€ 0.00 €
TOTÀI D 012 : Ctre.. ô p-lolYr.l rt t rt ...lmI5 r8000.me 0.m c 0.00 € 0.m€
RSalÈslr : R..rÈqlradrüû ar.r 'rrlHont ô 000€ 000€ 0.00 € r 7 000.00 €
TOTA! R 0t3 : Altanu.üorB d. ch.O.. 0.00 € 0.00 c 0-00 € 17 00.00 c
[}A57,a&4228 i $ôv. !r. h..lirrsnar|t aa &tlt
prrsrrGo dc ttil fivâ 0.m€ 60 mo.00 € 0.00 € 0.00€
D65EEA.Oæ :Ârt 3 àrg.s ditlrses (b gesttn co(,rülô om€ 20 mo.00 € 0.00€ 0.00€
ÎOïAL D At : ArrFa charlDr da gaadoi cdranl. 0.00 € 80 qlo.00 € 0.00€
R-7321{!2O : Rftlr!.traal A/ paaLr/a,nùI 3r, ba jrrr ar
lôs Pir ptÈI,.g 000€ 0æ€ 0m€ 33 æ0.00 €
TgtALR73|tnpô6.1tr.5 0.00 € 0.@ € 0.m€ 3:' OO.00 C
.-./,
Le Conseil municipal, oprès en dvoir délibéré, décide à l'unonimité d'odopter la décision
modificotive n"7 du budget générdl selon les éléments développés ci-dessus.
Augmentaüon
de crédits
FOI{CïIONlrlEMEllT
0.00 c
0-00 c
TOTâI FONCTIONNEMENT $ 00cm a æ oo.00 c 0.00 (