Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D2024 096 DM n°7 Ouverture de credits dinvestissem
Déliberation - DM2025 115 DM n°3 Virements de credits Place Claus
Conseil Municipal - D2024 092 Ouverture de credits dinvestissement pou
Déliberation - D2024 045 Budget general de la ville DM 1
Déliberation - D2024 045 Budget general de la ville DM 1
Déliberation - DM2024 130 Ville de Royat DM n°2 Virements de cred
Déliberation - DM2024 105 Ouverture dune ligne de tresorerie Cred
Déliberation - DM 2024 077 M57 VIREMENT DE CREDIT
Déliberation - DM 2025 072 FONGIBILITE CREDITS VIREMENT CHAP A
Déliberation - 5 DM 3 VIREMENT DE CREDIT
unknown - D2024 072 Virement et ouverture de credits DM n°3
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Royat.
Lien du pdf (unknown - D2024 072 Virement et ouverture de credits DM n°3)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Budget,
D2024-O72 MAIRIE de ROYAT EXTRAIT DU REGISTRE DES DETlBERATIONS L'on deux mil vingt-quotre, le vingt-cinq du mois de septembre, à dix-huit heures, le Conseil municipol de lo commune de ROYAT, dument convoqué, s'est réuni en session ordinoire en moirie de Royot, sous lo présidence de M. Morcel ALEDO, Moire de Royot. Dote de convocotion : 78 septembre 2024 Etoient présents : MM. ALEDO Morce l, LUNOT Jeon-Pierre, JARLIER Morie-Anne, AUBAGNAC Michel, BIGOURET-DENAES Christine, DOCHEZ Aloin, GAZET André, COQUEL lsobelle, .IOURDY lsobelle, MEYER Jeon-Luc, MINGUET Géroldine, BUONOCORE Jocqueline, CELSE Jeon-Louis, CANAVEIRA Antonio, ASUNCION Fernond, BELZANNE Arnoud, COURNOL Stéphone, MAHE Lucie, BERNETTE Christion, MERCIER Sophie Procurotions: Annie CHAUMETON à Morcel ALEDO Virginie MICHEL à Stéphone COURNOL Bruno TIRADON à Fernond ASUNCION Philippe JALLEY à Jeon-Luc MEYER Philippe JOUFFRET à Christion BERNETTE Absents/ Excusés: Vérène SOLELIS, Delphine LINGEMANN Lesquels forment la mojorité des membres en exercice et peuvent délibérer voloblement en exécution de l'orticle L2721-27 du Code Générol des Collectivités Territorioles. Nombre de membres en exercice : 27 Nombre de membres présents : 20 Nombre de suffraqes exprimés : 25 dont 5 procurotions Le Moire oyont ouvert la sédnce et foit l'oppel nominol, il o été procédé, en conformité ovec l'orticle L 2127-75 du Code Générol des Collectivités Territorioles, à l'élection d'un secrétoire de séance pris du sein du Conseil municipol ; Mme MAHE Lucie o été désignée pour remplir cette fonction qu'elle o occeptée. L tÉE_BueuE r&L'{çr\rsE OBJET: Virement et ouverture de crédits Rapporteur: M. Michel AUBAGNAC, 3ème adjoint Depuis l'adoption du vote du budBet primitif 2024 par délibération n"2O24-O26, pour le budget général de la ville de Royat, des éléments complémentaires sont à prendre en compte pour ajuster les crédits budgétaires prévus. D2024-O72 7. Ouverture de crédits : 1.4-_rAltlEEtE Dans le cadre de la délibération D2024-048 du LO/O7 12024, relative à l'approbation du projet de réalisation d'un diagnostic patrimonial de la Taillerie et faisant l'objet d'un financement de la DRAC, de la région Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Puy-De-Dôme, il y a lieu de procéder à une ouverture de crédits, pour un montant total de 39 375 € HT, soit 47 250 € TTC en dépenses et en recettes d'investissement. Le solde à financer pour la commune s'élève à 15 750 € comprenant sa part de 7 875 € et la TVA de 7 875€. 1.8- BUVETTE EUGENIE Dans le cadre de la délibération D2024-049 du L0lO7 /2024, relative à l'approbation du projet de réalisation d'études préalables et de maîtrise d'æuvre, de la phase Diagnostic à la phase d'Assistance à la passation des contrats de travaux de la Buvette Eugénie et de la Source Veleda et faisant l'objet d'un financement de la DRAC, de la région Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Puy-De-Dôme, il y a lieu de procéder à une ouverture de crédits, pour un montant total de 80 004.46 € € HT, soit 95 005 € TTC en dépenses et en recettes d'investissement. Le solde à financer pour la commune s'élève à 32 002 € comprenant sa part de 16 001 € et la TvA de 16 001 €. 1.C- MAISON DE L,ENFANCE La commune se voit attribuée une subvention de 300 000 € au titre de la Dotation de Soutien à l'lnvestissement Local- DSIL 2024 pour la Maison de l'Enfance. Ces crédits sont inscrits au compte 1321. 1.D. TERRAIN SYNTHETIQUE L'Agence Nationale du Sport (ANS) nous fait part du rejet de notre demande de financement pour la construction du terrain synthétique, au titre de la programmation 2024 en raison d'une forte concurrence des projets présentés. Toutefois, le dossier de demande de financement pourra être à nouveau présenté en 2025. Pour l'exercice 2024, la somme de 115 000 € inscrite au compte 1328 doit donc être déduite. Par ailleurs, Clermont Auvergne Métropole a été sollicitée au titre du Fonds de Soutien Métropolitain pour ce projet à hauteur de 45 000 €, qu'il convient d'inscrire au compte 13251. 2. Virement de Üédits: Le capital du prêt relais FCTVA (100 000€) contracté en 2022 dans le cadre des travaux de rénovation énergétique de l'Hôtel de ville, est remboursé en 2024. Les crédits nécessaires ont été inscrits au compte 10222 - chapitre 1.0. A la demande du trésorler, il y a lieu de transférer ces crédits au compte 1641- Chapitre 16. 3, Ouvefture de crédits: Réajustement des écritures d'amortissement après pointage avec le Trésor Public, pour un montant total de 5 000 €. Compte tenu de ces éléments, la décision modificative n"3 du budget général comporte les écritures suiva ntes : ? D2024-O72 Le Conseil municipol, oprès en avoir délibéré, décide à ld mojotité (7 vote contre : M, BERNETTE) d'odopter lo décision modilicotive n"3 du budget générol selon les éléments développés cïdessus. Fait et délibéré et en séance, les jour, mois et an que dessus Au registre sont les signatures Pour copie conforme, Le Maire, Marcel ALEDO 3 (r) Recetes Dépcnsês {1) 0.m€ Augmêntralbn de crêdits 0.mf Oiminutbn de crédits o.æ € Augfi|entatlrn de crédils H)21O2t) : VrËnÊn[ à te slslid! daryvlsl,8s.Irrârl Désignaton 5 0fi).00 € Dtoninution d€ cêdits TÛfAl- O 0:l:! : Vha.lrmt a L aa.tbo .rin daacrn É 5 000ro f 0-m f 0.m e 0.00 4 0m€ o.m € O6tl1{)1,0 : DaÀ ⧠,rcrt ô6 infid{bÉtrorra IncrgordlG atdÊtaaa 0.00 € 5 mo.m€ tÛÎ 1O 0a2 r O04..üqË dqût d. t rralrl.nlr. aadofra 0-00 € 5 ùO.00 4 0.00 f 0_00 f R{21{â} : VrÊnrr{ dâ h scti,l dr lûrlinrÈri.ri o.m€l 5000æ€ 0.00 € l(,f^L RqH : Vla.l{rb L..cto.r ô lüraJo.lti.rra 0.00 € 5 om.dc o"oo el 0,00 ( R-21t5&@o: ArEt r É aütbr., lrraü.La.t d.ôL{a taarriarE 000f oæ€ o.m€l 5 0m.@ € f(,Dll. R OaO: Opffoll.lbrûr it ü...h«Lr aaaJoûr 0.00 4 0.0f o-.1 5 æO.m e D-10222-mO FCTVA r000m.00€ o.o0 €l 0m€ 0.æ€ TOt l O l0: Daaa$oar.looô dlvrd d rataaEa r00 0m.00 ( o,m a o.ooel 0.oo e R-1311 {20 : slràv trarEl Elâl êt atzHr§rtlülB nâliarâur 0.00 € o.oo€l om€ 47 752.OO € R-1312{2O : Sub/. Eârl6t. Ragrms 000€ 0(Df o.ooel 23A76m€ R-13t}{!20 : $àt - tréfi6t. Oépsrbrnit! 0.00 € o oo el o.me 23 876.00 € R-l:l2l{221 : giry. lron t|ld. Étt.tâù|ffi ôdqtll 0.00 € 0æ€ o.oo el 3g) om_m € R-13251-322 Subv llûr hâîrl GFP û rEidrdriôl 000€ o.me I om€ {5 000 00 € R-1Oe3?2 : AôË aày. dknrd!a.î!{.dd{t' ru a(li6 rcll ürat 000€ 115 000.æ € o.oocl 0.m € ÎOTAL R il : 8rÈÉnüo.!t dlnycaüaaaôanl 0.00 e o.oorl fism.oa aao 50a"oo a O-'18a1-0 : ÉnFnrlE dl .lro. 000€ rm æo.m e I 0æ€ 0.m f TOTIL D la: Eôlntlü at datrra axtr aaû 0.00 f 0.00 4 roo oo.mtl oro c O-m3l -0æ : Frâis daürd.5 0oo€ rr: xa.æ el 0æ€ o.{xl € TOTAL O 2, : lnrmfiliaüôô. kEdporaIG 0.00 € o.0t rc zsr.æ el 0.oo c G2 I 384æ : ÀnrË coÉrrudixis 30 0oo 0o € o.oo el 0.o0 € 0c0€ TOTAL O 2l : krrnôbaIr{lûta corDo.rlba 30 0æ.00 € o.ootl 0.mt o-oo ( t!2313{22t r Cdlt&di,lr (û c.rx:} 000€ xzua.æel 0æ( 0.m € IOT L O 23 : hriôa*tratlo.ia ri coorr 0.00 € 0.m€ zrr zrs.æ tl 0.00 ( J FOllcÎlottNEIEilT Total FO CïlOl{l{Ef,E T tt 0( 5 000.40 a 0,o( ll{rrEsrBsE Et{ï ïotrl ll{VËSIlSSElrEr{T r30 00.00 4 (E tta_ül Ito 000.6 4 1t6 50a,04