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Conseil Municipal - D2024 092 Ouverture de credits dinvestissement pour 2025 Budget general et actions culturelles
Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - D2024 092 Ouverture de credits dinvestissement pour 2025 Budget general et actions culturelles)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Démocratie,
D2024-092
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DETIBERATIONS
L'on deux mil vingt-quotre, le dix-huit du mois de décembre, à dix-huit heures, le Conseil municipal
de lo commune de ROYAT, dument convoqué, s'est réuni en session ordinoire en mdirie de Royot,
sous lo présidence de M. Morcel ALEDO, Moire de Royot.
Dote de convocdtion : 17 décembre 2024
Etoient présents : MM. ALEDO Morcel, LUNOT Jeon-Pierre, JARLIER Morie-Anne, AUBAGNAC MicheI, BIGOURET-DENAES Christine, DOCHEZ AIain, GAZET André, COQUEL IsobeIIe, MINGUET
Géroldine, CELSE Jeon-Louis, JALLEY Philippe, CANAVETRA Antonio, ASUNCtON Ferndnd, BELzr',NNE
Arnoud, COURNOL Stéphone, MAHE Lucie, Christion BERNETTE
Procurotions: Jacqueline BUONOCORE à Fernond ASUNCION
Vérène SOLELIS à Michel AUBAGNAC
Bruno TIRADON à André GAZET
lsobelle JOURDY à Christine BIGOURET-DENAES
Virginie MICHEL à Stéphone COURNOL
Annie CHAUMETON ù Morcel ALEDO
Delphine LINGEMANN à Jeon-Pierre LUNOT
Philippe JOUFFRET à Christion BERNETTE
Absents/ Excusés : leon-Luc MEYER, Sophie MERCIER
Lesquels lorment lo mojorité des membres en exercice et peuvent délibérer volablement en
exécution de l'orticle L2127-27 du Code Générol des Collectivités Territorioles.
Nombre d,em embres en exercice : 27
Nombre de membres présents: 17
Nombre de suffraqes expnmes : 25 dont 8 procurotions
Le Mdire oyont ouvert lo séonce et foit l'appel nominol, il o été procédé, en conformité ovec l'orticle
L 2121-75 du Code Générol des Collectivités Territorioles, à l'élection d'un secrétaire de séonce pris
du sein du Conseil municipol ; Mme MAHE Lucie o été désignée pour remplir cette îonction qu'elle
o occeptée.
OBJET : Ouverture de crédits d'investissement pour 2025 - Budget général et Actions Culturelles
Rapporteur: M. Michel AUBAGNAC , 3ème adjoint
Pour permettre le financement des dépenses d'un certain nombre de programmes d'investissement, hors « restes à réaliser », et consldérant que les engagements financiers pris début 2025 ne peuvent être honorés d'un point de vue comptable tant que les crédlts d'investissements n'ont pas été ouverts dans le cadre du budget Principal du nouvel exercice,
7
MAIRIE de ROYAT ll est proposé, sans préjuger des montants qui seront votés par l'Assemblée délibérante, et afin
de permettre aux services de travailler sur la section d'investissement avant l'adoption du budget
2025 i
d'autoriser l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d'investissement dans
la limite du quart des crédits ouverts du budget de l'exercice précédent, non compris les crédits
afférents au remboursement de la dette en vertu de l'article 11612-1 du Code Général Des Collectivités Terrltoriales,
d'ouvrir dans la limite maximale de 25ÿo des crédits du Budget Principal de l'exercice 2024 des dépenses d'investissement conformément à la réglementation, dans l'attente du vote du budget Prlncipal 2025, comme suit:
Crédits ouverts
2024
Chapltre - Compte
2031- Frais d'études
21 - lmmobilisations corporelles
2121- Plantations d'arbres et d'arbustes
2128 - Autres agencements et aménagements
21316 - Constructions équipements du cimetière
2138 - Autres constructions
21531- Réseaux d'adduction ct'eau
215731 - Matériet roulant
215741, - lnstallations, matériet et outi[[age des
cantines scolaires
2158 - Autres instaltations, matériel et outittage
techniques
606 579,02 €
606 579,02 C
467 739,29 e
3 7 44,00 C
98 560,00 €
32 640,00 C
353,29 €
10 000,00 €
49 472,00 €,
151 644,76 €
1s1 644,76 €
38 400,00 €
116 934,82 €
936,00 €
24 640,00 €
8 160,00 c
88,32 €
2 500,00 €
12 353,00 e
9 600,00 €
3 846,50 € 15 386,00 €
21838 - Autre matériet informatique 2 000,00 € 500,00 €
87,50 C
4 105,00 c
50 118,50 C
463 937,93 €
463 937,93 e
21841 - Matériel de bureau et mobitler scolalres 350,00 €
218/18 - Autres matérlels de bureau et mobitlers
2188 - Autres immobitisations corporelles
23 - lmmobitisations en cours
16 420,00 €
200 474,00€
1 855 751,71 €
1855 751,71 C 2313 - Constructions (en cours)
d'ouvrir dans la limite maximale de 25% des crédits du Budget Annexe Actions Culturelles de l'exercice 2024 des dépenses d'investissement conformément à la réglementation, dans l'attente
du vote du budget Principal 2025, comme suit:
DZO?4-092
z
1ll Crédits poul
2025
20 - lmmobilisations incorporelles 21 - lmmobilisations corporelles 30 0fi),00 € 7 500,00 €
2188 - Autres immobilisations corporelles 30 000,00 € 7 500,00 €
Chapitre - Compte Crédits ouverts 2024 1/4 Crédits pour 2025
o2024-092
Le Conseil municipol, après en ovoir délibéré, décide à l'unanimité d'adopter selon les modalités
ci-dessus, l'ouverture por onticipotion des crédits de dépenses d'investissement de I'exercice
2025 sur le Budget Principol et le BA Actions culturelles, conlormément it l'article L7672-1 du
c6cf.
Fait et délibéré et en séance, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Marcel ALEDO
3