Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - DEL2
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - DEL2
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 19 D
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 35 D
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 18 D
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - Conv
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - DEL2
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - DEL2
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - DEL2
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - DEL2
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - DEL2025093 Demande classement CLNT
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - DEL2025093 Demande classement CLNT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le 26/09/2025
Reçu
en
préfecture
le 26/09/2025
(\a@7
Publié
le 26/09/2025
|
ID
: 040-244000857-20250922-DEL2025093-DE
ÔTE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
LANDES
L'an
deux
mille
vingt-cina,
Le
22
septembre
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
ATURE
communautaire
de
Côte
Landes
Nature,
dûment
convoqué
le
16
septembre
2025,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
l'espace
Vert
Rameau
à
Castets,
sous
communauté
de
communes
la
présidence
de
M.
Philippe
MOUHEL.
Identifiant
: DEL2025093
Présents:
M.
Philippe
MOUHEL
- Mme
Michelle
LAVIELLE
- M.
Jean-Louis
BARRERE
- Mme
Coralie
SEYS
- M.
Jean
MORA
-
Mme
Martine
DUVIGNAC
- M.
Michel
RAFFIN
-
M.
Thierry
GALLEA
- M.
Gérard
NAPIAS
- Mme
Isabelle
LESBATS
- M.
Jean
WATIER
- Mme
Céline
GUILLET
- M.
Gilles
DUCOUT
- Mme
Valérie
MORESMAU
-
M.
Arnaud
GOMEZ
-
Mme
Monique
LAGOUEYTE
-
M.
Didier
CLAVERY
-
Mme
Claire
LUCIANO
-
M.
Jeon-
Jacques
LEBLOND
- Mme
Karine
DASQUET
- M.
Dominique
JARREAU
Absents
et
excusés:
M.
Denis
VEJUX
-
Mme
Laurence
MERLIN
-
Mme
Delphine
DUPRAT
-
Mme
Muriel
LAGORCE
-
M.
Jean-Claude
CAULE
-
Mme
Véronique
MORA
-
M.
Marc
VERNIER
-
Mme
Nathalie
CAMOUGRAND Pouvoirs : Mme
Delphine
DUPRAT
à
M.
Jean
MORA
- M.
Jean-Claude
CAULE
à
M.
Didier
CLAVERY
- Mme
Véronique
MORA
à
M.
Thierry
GALLEA
- Mme
Nathalie
CAMOUGRAND
à
Mme
Karine
DASQUET
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Louis
BARRERE
Membres
en
exercice
: 29
Présents
: 21
Pouvoirs :
4
OBJET
: Demande
de
classement
de
l’Office
de
Tourisme
Côte
Landes
Nature
VU
les
articles
L134-5
du
Code
du
tourisme
;
VU
l'arrêté
du
16
avril
2019
qui
fixe
les
critères
de
classement
des
Offices
de
tourisme ;
Considérant
la
demande
formulée
par
l'Office
de
Tourisme
Côte
Landes
Nature
de
renouveler
son
classement
en
Te
catégorie
en
concordance
avec
la
convention
d'objectifs
adoptée
en
Conseil
communautaire
;
Après
délibérations,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide
:
Article
1:
de
solliciter
le
classement
en
Î"°
catégorie
de
l'Office
de
Tourisme
Côte
Landes
Nature.
Article
2 :
Le
Président
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Article
8:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
notamment
être
saisie
via
une
requête
remise
ou
envoyée
au
oreffe
du
tribunal
administratif
ou
aussi
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Le
secrétaire
de
séance
Fait
et délibéré
Les jours,
mois
et an
que
dessus
M.
Jean-Louis
BARRERE
Au
registre
sont
Les signatures
Pour
copie
conforme
Le
Président
Philippe
MOUHEL
Page
1 sur1