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unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - DEL2026049 Associations
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - DEL2026049 Associations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Vieillesse,
Envoyé
en
préfecture
le
29/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2026
Publié
le 30/04/2026
ID
: 040-244000857-20260427-DEL2026049-DE
ÔTE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
{)
LANDES
L’an
deux
mille
vingt-six,
Le
27
avril
à
18
heures,
le
conseil
communautaire
de
Côte
ATURE
Landes
Nature,
dûment
convoqué
le 21
avril 2026,
s’est
réuni
à la mairie
de Vielle-
communauté
de
communes
Saint-Girons,
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
MOUHEL.
Identifiant
: DEL2026049
Présents
: M.
Philippe
MOUHEL- Mme
Céline
NICOLLEAU
- M.
Jean-Louis
BARRERE
- Mme
Dominique
BORDELANNE
- M.
André
CHARPENTIER
- Mme
Anna
DEYTIEUX
- M.
Jean
MORA
- Mme
Martine
DUVIGNAC
- M.
Michel
RAFFIN
-
Mme
Cécile
CASSUTTI
- M.
Eric
BOISTEAU
- Mme
Muriel
LAGORCE
- M.
Arnaud
GOMEZ
- Mme
Isabelle
ZARZUELO
-
M.
Yan
NEGUI
- Mme Aurore
DAUGA-
M.
Mathias
FOURNIER
- Mme Sylvie
VUILLEMIN
- M.
Thierry
SASSI
- Mme
Valérie
PIETRAS
- M.
Gérard
NAPIAS
- Mme
Dominique
ROBERT
- M.
Thierry
GALLEA
- Mme
Chantal
GARROUSSIA
- M.
Julien
DESBIEYS
- M.
Philippe
TARSOL
- M.
Stéphane
MORESMAU
- Mme
Sarah
CASTAGNET
- M.
Frédéric
BERNARD
- M.
Didier
CLAVERY
- M.
Jean-Jacques
BENOIT
- M.
Jean-Jacques
LEBLOND
Absents
et excusés
: M. Alexandre
DAVERAT
- M.
Nicolas
FERRIER
Pouvoirs
: M.
Nicolas
FERRIER
à
M.
Thierry
SASSI
Secrétaire
de
séance
: Mme
Sarah
CASTAGNET
Membres
en
exercice:36
Présents:
32
Pouvoirs:1
OBJET
: Vote
des
subventions
aux
associations
de
droit
privé
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
que
les
aides
financières
accordées
aux
associations
de
droit
privé
ont
pour
objectif
de
soutenir
des
projets
portés
par
des
organismes
à
but
non
lucratif
présentant
un
caractère
d'intérêt
général
ou
répondant
à
un
besoin
spécifique
d'intérêt
public
local ;
Considérant
que
dans
l'attente
de
l'adoption
d'un
nouveau
règlement
communautaire
de
soutien
aux
associations,
ilest
proposé
de
reconduire
pour
2026
les
montants
attribués
en
2025 ;
Après
délibérations,
Le conseil
communautaire,
à l'unanimité,
décide
:
Article
1
:
d’accorder
une
subvention,
au
titre
de
l'exercice
2026,
aux
associations
de
droit
privé
comme
suit
:
Dénomination
|
Mon
Subventions
de
fonctionnement
Marensin
Football
Club
17000
€
Aide
à
Domicile
en
Milieu
Rural
(ADMR)
20000
€
Les
Chats
Libres
de
Côte
Landes
nature
10000
€
AIC
(accès
des
Jeunes
à
la
Culture)
877€
LA
SMALAH
3000
€
FISH
3000
€
Rassemblement
ACLR/LORC
17000
€
Agence
Départementale
d'Information
sur
le
Logement
AL)
p
8
2850 €
Centre
d’Information
sur
les
Droits
des
Femmes
et
des
2500 €
Familles
(CDIFF)
Subventions
des
manifestations
UZA
Culture
et Traditions
Born
et
Marensin
1000
€
Page
1
sur2 Envoyé
en
préfecture
le
29/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2026
Publié
le 30/04/2026
ID
: 040-244000857-20260427-DEL2026049-DE
Article 2 :
d’autoriser
Monsieur
Le
Président
à
exécuter
la
présente
délibération
et
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
Article
3
:
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
notamment
être
saisie
via
une
requête
remise
ou
envoyée
au
greffe
du
tribunal
administratif
ou
aussi
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr.
La
secrétaire
de
séance
Fait
et délibéré
Les jours,
mois
et
an
que
dessus
Mme
Sarah
CASTAGNET
Au
registre
sont
Les
signatures
Pour
copie
conforme
Le
Président
Philippe
MOUHEL
Page
2 sur 2