Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Avenue de la gare 8
Arrêté - avenue de la gare 28 jan 10 jours
Arrêté - ev de la gare 20 janv 30 jours
Arrêté - avenue de la gare 28 jan 10 jours bis
Arrêté - Arrete Arret Minutes boulangerie
Arrêté - arrete deshouilleres
Arrêté - arrete villechenoux
Arrêté - Rue des vignes arrete
Arrêté - arrete conjoint avec thouron
Arrêté - arrete eglise 20 juin
Arrêté - Arrete Gare
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Nantiat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Gare)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE EXTRAIT
NANTIAT DU REGISTRE DES ARRETES
87140 - NANTIAT DU MAIRE
Le Maire de la Commune de NANTIAT
Vu le code de la voirie routière ;
Vu les arrêtés formant le règlement général de la police de la commune ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’instruction Interministérielle sur la signalisation routière - Livre 1 - Signalisation des routes ; Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;
Vu la demande d’arrêté reçue le 10 février 2025, par laquelle M. Jérome Hochard de la société SAFE GEOTECHNIQUE, demeurant 660 RUE DES FAMARDS -— 59273 FRETIN, demande l’autorisation d’entreprendre des travaux sur une partie de L’AVENUE DE LA GARE D711 (au niveau de la Gare — passage à niveau ) : forages verticaux pour des études de sols dans le cadre d’un forage dirigé.
À ce titre, il y a lieu de réglementer la circulation dans un but de sécurité publique.
ARRÊTE
Article 1 : Considérant les travaux énoncés ci-dessus, il y aura une restriction de chaussée avec largeur de voie maintenue d’environ 2.5m sur une partie de la D711, au niveau de la Gare.
Les travaux débuteront le 10 mars 2025 pour une durée de 30 jours.
Article 2 : La signalisation par des panneaux sera mise en place, surveillée entretenue et déposée par les soins et aux frais de l’entreprise, conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière (livre 1 — 8% partie signalisation temporaire).
L’entreprise demeure seule responsable des accidents qui pourraient survenir du fait ou en raison des travaux ou de l’absence ou de la négligence apportée à la signalisation réglementaire du chantier.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera faite à :
- Au bénéficiaire pour attribution,
- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Bellac,
- Monsieur le Directeur du Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Haute- Vienne,
- Monsieur le Directeur du service SAMU/SMUR 87,
- Monsieur le responsable du service déchets de la COMCOM ELAN,
- Monsieur le responsable de l’agence postale de Nantiat,
- Monsieur le responsable de l’antenne technique de Nieul (Conseil Départemental)
A Nantiat, le 6 mars 2025
Le maire