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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nantiat.
Lien du pdf (Arrêté - avenue de la gare 28 jan 10 jours bis)
Thèmes du document : Transports, Assurance, Banque,
COMMUNE DE EXTRAIT
NANTIAT DU REGISTRE DES ARRETES
87140 - NANTIAT DU MAIRE
Le Maire de la Commune de NANTIAT
Vu le code de la route ;
Vu le code des collectivités territoriales ;
Vu la demande de permission de voirie reçue le 20 janvier 2026, de AZTP TERRASSEMENT — ZA Jean MONNET — 87920 CONDAT SUR VIENNE représenté par M. Abdellatif ZAHNOUNE, qui demande l’autorisation d’entreprendre des travaux: de réparation de trottoir.
ARRÊTÉ
Article 1 : Autorisation
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public concernant les travaux énoncés dans sa demande : réparation de trottoir au niveau du 36 avenue de la Gare induisant le dépôt ou le stationnement de matériaux, camion et pelle.
Travaux à partir du 28 janvier 2026 pour une durée de 10 jours.
Article 2 : Responsabilité
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Article 3 : Validité
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire. Elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu’il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
Le pétitionnaire demeure seul responsable des accidents qui pourraient survenir du fait ou en raison des travaux ou de l’absence ou de la négligence apportée à la signalisation réglementaire du chantier.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera adressé
- au bénéficiaire pour attribution,
- au Commandant de la gendarmerie de Bellac,
- au Président du SDIS 87,
- au Directeur du service SAMU/SMUR.
Fait à Nantiat, le 20 janvier 2026
Le Maire,
Daniel PERROT