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Déliberation - 2626 indemnite pour les frais de representation du maire
Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 07h48 par la commune de Gargenville.
Lien du pdf (Déliberation - 2626 indemnite pour les frais de representation du maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Ville
de
Gargenville
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
- Yvelines
-
du
Conseil
Municipal
Date
de
séance
: 24
avril
2026
L'an
deux
mille vingt-six,
Date
de
convocation
: 10
mars
2026
Le
24
avril
à vingt
heures,
Date
d'affichage
: 10
mars
2026
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Présents
: 19
Monsieur
Yann
PERRON,
Maire,
Suffrages
exprimés
: 28
Présents :
Mmes,
Tinaïck
HELARY,
Néné
DIARRA,
Chritine
PRÉAUD,
Djamila
YAKIL,
Annie
CHARPENTIER
(arrivée
à
20
heures
03),
Laura
ANTOLINI,
Angélique
STULMULLER,
Alexandra
RAVÉ,
Mélissa
NAIT-BEKKOU,
Angélique
DARLAVOIX
MM.
Yann
PERRON,
Jackie
SCHINZEL,
Jean-François
BRICOURT,
Sébastien
DRAY,
Rhamid
HACHEMI,
Jean-Marc
BEBEL,
Nicolas
LOISON,
Pascal
ZANDOTTI,
Jean
LEMAIRE,
Procurations
:
Mme
Mélanie
FAIVRE
à
M.
Yann
PERRON
Mme
Marie
LATORRE
à
Mme
Angélique
SUTLMULLER
Mme
Marie-José
DE
CARVALHO
à
M.
Jackie
SCHINZEL
Mme
Emma
LORY
à
Mme
Tinaïck
HELARY
M.
Matthieu
DASSÉ
à
M.
Rhamid
HACHEMI
M.
Baptiste
DEROUALLIERE
à
M.
Pascal
ZANDOTTI
M.
Cédric
BARTH
à
Mme
Néné
DIARRA
M.
Jean-François
MARIANI
à
M.
Jean
LEMAIRE
M.
Alexandre
KARAA
à
Mme
DARLAVOIX
Absent
:
M.
Sébastien
COUVET
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Tinaïck
HELARY
N°2626 Objet
: Indemnité
pour
les
frais
de
représentation
du
Maire
VU
l’article
L.2123-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDERANT
la
possibilité
donnée
au
Conseil
Municipal
d'accorder
au
Maire
un
montant
forfaitaire
annuel
pour
frais
de
représentation,
CONSIDERANT
que
cette
indemnité
de
frais
de
représentation
a
pour
objet
de
couvrir
les
dépenses
supportées
par
le
Maire,
à
l'occasion
de
l'exercice
de
ses
fonctions
:
réceptions,
manifestations
de
toutes
natures,
qu'il
organise
ou
auxquelles
il participe
dans
l'intérêt
de
la
Commune, CONSIDERANT
la nécessité
de
prévoir
l'indemnisation
du
Maire
pour
compenser
lesdits
frais
de
représentation
engagés
dans
le
cadre
de
ses
fonctions
en
qualité
de
Maire
de
la Ville
de
Gargenville, LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
l’Unanimité,
Par
22
Voix
Pour
et
6
Abstentions,
1)
ATTRIBUE
une
indemnité
annuelle
pour
frais
de
représentation
à
Monsieur
le
Maire
d’un
montant
annuel
de
2 400
€,
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
24/84/2826
Application
agréée
E-legalte
com
1
99 _DE-075-217502677-20260424-2626-DE Ville
de
Gargenville
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
- Yvelines
-
du
Conseil
Municipal
2)
DIT
que
ce
montant
est
inscrit
au
budget
primitif
2026
Certifié
exécutoire
après
envoi
au
contrôle
de
l'égalité
et
affichage
le 24/04/2026
Délai
de
recours
: 2
mois
à compter
de
la date
de
publication
Voie
de
recours
: Tribunal
Administratif
de
Versailles
(articles
R.421-1
et
R.421-5
du
Code
de
Justice
Administrative)
Pour
copie
conforme
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Yann
PERRON
Tinaïck
HELARY
U
l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
24/64/2826
L
Application
agréée
E-legalte
com
1
99_DE-078-217802677-2026
0424-2626-DE