Compte-Rendu - CR CM 16 juillet 2020

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Compte-Rendu - CR CM 16 juillet 2020 Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Poilley. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 16 juillet 2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique, 2020 - 15

Conseil Municipal de POILLEY sur le Homme

}

Le compte-rendu de la réunion précédente, reçu par tous les conseillers municipaux, n’appelant aucun commentaire, est adopté.

M. le Maire propose au conseil municipal de rajouter 3 points à l’ordre du jour : - Création d’un poste d’emploi permanent

- Modification d’un poste d’emploi permanent

- Choix du prestataire pour le site internet

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte de rajouter ces points à l’ordre du jour.

Création d’un poste d’emploi permanent (délib 2020-25)

Aux termes de la Loi n° 84-53 portant dispositions statutaires relatives la fonction publique territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant. Ainsi il appartient à l’assemblée délibérante de déterminer l’effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services. Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Considérant la nécessité de créer un emploi permanent d’agent technique territorial à raison de 26/35ème à compter du 1er septembre 2020, afin de pouvoir titulariser un agent en poste depuis 5 ans.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- de créer un emploi permanent d’agent technique territorial à raison de 26/35ème à compter du 1er septembre 2020,

- de modifier le tableau des emplois,

- d’autoriser M. le Maire à signer l’arrêté de titularisation,

- d’informer que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’état.

Modification d’un poste d’emploi permanent (délib 2020-26)

Aux termes de la Loi n° 84-53 portant dispositions statutaires relatives la fonction publique territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant. Ainsi il appartient à l’assemblée délibérante de déterminer l’effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

SÉANCE du jeudi 16 juillet 2020

Date de convocation :

7 juillet 2020

Date d’affichage :

7 juillet 2020

L’an deux mille vingt, le jeudi 16 juillet à 20h00, se sont réunis les membres du Conseil Municipal sous la présidence de Pierre-Michel VIEL, Maire.

Membres présents : 15 > VIEL Pierre-Michel, BOURGEOIS Ericka, DUVAL Sarah, PAUTRET Hervé, JOUIN Stéphane, BOSSARD David, THIERY Daniel, SAVONA André, DATIN Philippe, DECOENE Bernard, FAROUAULT Yvon, VALLET Sylvie.

Membre représenté : GUESDON Sébastien (pouvoir à Sylvie VALLET), GUESNON Magalie (pouvoir à Yvon FARROUAULT), GAZEAU Chantal (pouvoir à André SAVONA)

Membres absents :

Secrétaire : Sylvie VALLET

Nombre de conseillers

en exercice : 15

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de la Manche

Commune de POILLEY sur le Homme - 50220

C O M P T E - R E N D U

des DELIBERATIONS

du CONSEIL MUNICIPAL2020 - 16

Conseil Municipal de POILLEY sur le Homme

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Considérant la nécessité de service, il convient de modifier un emploi permanent d’agent technique territorial de 2ème classe créé le 26 juin 2014 sous le numéro délib 2014-51, à raison de 28/35ème et de changer la quotité horaire pour 30/35ème à compter du 1er septembre 2020.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- La suppression, à compter du 1er septembre 2020, d’un emploi permanent à temps non complet à 28h/semaine d’adjoint technique territorial.

- La création d’un emploi permanent d’agent technique territorial à raison de 30/35ème à compter du 1er septembre 2020,

- de modifier le tableau des emplois,

- d’autoriser M. le Maire à signer l’arrêté de titularisation,

- et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’état.

Redevance d’occupation du domaine public 2020 par GRDF (délib 2020-27)

M le Maire rappelle au conseil municipal la présence sur la commune d’un réseau de distribution de gaz d’une longueur de 8 336 m.

A ce titre et dans le cadre d’un contrat de concession, GRDF verse à la commune une redevance annuelle pour occupation du domaine public. Pour 2020, cette redevance s’élève à la somme de 501.55 euros. Pour procéder au versement de cette somme une délibération du conseil municipal est indispensable.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

 DECIDE, à l’unanimité, de donner son accord pour percevoir cette somme de 501.55 euros.

Commission communale des impôts directs (délib 2020-28)

L’article 1650-1 du code général des impôts prévoit la création, dans chaque commune, d’une commission communale des impôts directs composée du maire, ou de son adjoint délégué, et de 6 commissaires pour les communes de moins de 2 000 habitants.

Ces commissaires (titulaires et suppléants) seront désignés par la direction générale des finances publiques à partir d’une liste de 24 noms proposés par le conseil municipal.

Parmi ces noms, il doit y avoir 4 propositions de personnes inscrites sur les rôles des impôts directs locaux de la commune et habitant en dehors de celle-ci.

Après délibération, le conseil municipal présente la liste suivante :

Liste des commissaires titulaires Adresses

GAZEAU Chantal

PAUTRET Hervé

MONDIN Brigitte

GAVARD Yves

THIBAULT Didier

DATIN Philippe

GERARD Michel

VOISIN Jean-Michel

THIEURMEL Christian

DECOENNE Bernard

ROCHELLE Pierre

COLLIN Yann

24/09/61

03/02/59

20/01/57

07/08/77

16/05/56

02/10/63

11/07/51

01/03/53

01/08/52

10/07/59

21/05/38

23/10/71

4, Le Buissonnet

3, Rue des Quatre vents

8, Launay

La Salle

23, la Faucherie

1, les Grands Champs

301, Lentille

1, la Plaine

1, Le Buissonnet

5, rue du Moulin

42, avenue Emile Dehousse

38, Bouillé

50220 POILLEY

50220 POILLEY

50220 POILLEY

50220 POILLEY

50220 POILLEY

50220 POILLEY

50220 POILLEY

50220 POILLEY

50220 POILLEY

50220 POILLEY

50220 DUCEY

50300 LE VAL ST PERE2020 - 17

Conseil Municipal de POILLEY sur le Homme

Liste des commissaires

suppléants

Adresses

VALLET Sylvie

MAZIER Claude

LEMOINE Gilbert

ROCHELLE Marc

LARCHER Sébastien

PRIME Christian

THIERY Daniel

COQUELIN Didier

GUILLOTTIN Colette

GUERLAVAIS Yvon

PRIME Marie-Thérèse

COQUELIN Bernard

16/01/66

01/11/50

14/03/62

31/01/71

23/01/81

10/01/63

09/01/50

06/12/72

23/12/40

23/10/51

04/05/37

26/02/41

5, rue Jean Vitel

1, la Lande

7, les Primevères

4, Versailles

10, Les Primevères

6, Sisse

5, Lentille

1, les Longrais

8, rue Jean Vitel

3, les Primevères

51, rue du Génie

4, résidence le Vergers

50220 POILLEY

50220 POILLEY

50220 POILLEY

50220 POILLEY

50220 POILLEY

50220 POILLEY

50220 POILLEY

50220 POILLEY

50220 POILLEY

50220 POILLEY

50220 DUCEY

50220 DUCEY

Commission d’appel d’offres (délib 2020-29)

Vu, les dispositions de l’article L 1414-2 du code général des collectivités territoriales qui dispose que la commission d’appel d’offres est composée conformément aux dispositions de l’article L.1411-5 du même code,

Vu, les dispositions de l’article L.1411-5 du code général des collectivités territoriales, prévoyant que la commission d’appel d’offres d’une commune de moins de 3 500 habitants doit comporter, en plus du Maire (Président), 3 membres titulaires et 3 membres suppléants élus au sein du conseil municipal.

Les personnes suivantes se proposent pour siéger à la commission d’appel d’offres comme titulaires : - Sébastien GUESDON

- Yvon FARROUAULT

- Sylvie VALLET

- André SAVONA

Les personnes suivantes se proposent pour siéger à la commission d’appel d’offres comme suppléantes : - Hervé PAUTRET

- David BOSSARD

Il est ensuite procédé au vote à bulletin secret pour les titulaires.

Le décompte des voix est le suivant :

Sébastien GUESDON : 3 voix

Yvon FARROUAULT : 12 voix

Sylvie VALLET : 13 voix

André SAVONA : 13 voix

Sont ainsi déclarés élus :

- M. Yvon FARROUAULT, membre titulaire

- Mme Sylvie VALLET, membre titulaire

- M. André SAVONA, membre titulaire

- M. Sébastien GUESDON, membre suppléant

- M. Hervé PAUTRET, membre suppléant

- M. David BOSSARD, membre suppléant

Désignation d’un représentant au sein de la CLECT de la Communauté d’Agglomération Mont- Saint-Michel Normandie (délib 2020-30)

En application de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, le conseil de la Communauté d’Agglomération Mont Saint Michel Normandie a procédé par délibération en date du 16 janvier 2017 à la création d’une Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT).2020 - 18

Conseil Municipal de POILLEY sur le Homme

Le rôle de cette instance est de déterminer les montants relatifs aux charges transférées des communes vers la Communauté d’Agglomération et inversement ; un rapport devra être réalisé au vu duquel le montant définitif des attributions de compensation sera arrêté.

La CLECT est composée de membres des conseils municipaux des communes concernées ; chaque conseil municipal dispose d’un représentant qu’il devra désigner.

Il appartient donc aux conseils municipaux de désigner leur représentant parmi l'ensemble des conseillers municipaux, même si rien ne s'oppose à ce que ce représentant soit également conseillé communautaire. La commission élira son Président et un Vice-Président parmi ses membres lors de sa première réunion.

Ainsi,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-33,

Vu l’arrêté-préfectoral en date du 3 octobre 2016 modifié par l’arrêté du 27 décembre 2016, portant statuts de la Communauté d’agglomération, conformément à l’article L. 5211-5-1 du code général des collectivités territoriales,

Vu l’article 1609 nonies C du Code général des impôts,

Vu la délibération de la Communauté d’agglomération en date du 16 janvier 2017 approuvant la création d’une commission locale d’évaluation des charges transférées entre la Communauté d’agglomération et ses communes membres,

M. le Maire demande si un membre du conseil municipal se propose pour ce rôle.

Hervé PAUTRET se propose comme titulaire et Bernard DECOENE comme suppléant.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

- DESIGNE M. Hervé PAUTRET, représentant titulaire et M. Bernard DECOENE, représentant suppléant pour siéger au sein de la commission locale d’évaluation des charges transférées entre la Communauté d’agglomération et la commune de Poilley.

Commissions municipales (délib 2020-31)

M. le Maire expose que le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil (art. L 2121-22 du CGCT).

Les commissions municipales ne peuvent être composées que de conseillers municipaux. Il appartient au conseil municipal de décider du nombre de conseillers siégeant dans chaque commission.

Les membres sont désignés par vote à bulletin secret (art. L 2121-21 du CGCT). Toutefois, le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations (même article).

Commissions municipales.

Désignation des membres

Conformément à l’article L 2121-22 du CGCT, le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres.

Le maire est le président de droit de toutes les commissions.

En cas d’absence ou d’empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu par celles-ci lors de leur première réunion.

Aussi, je vous propose de créer 2 commissions municipales chargées d’examiner les projets de délibérations qui seront soumis au conseil :

- La commission travaux, qui mènera la réflexion sur les travaux nécessaires à court et moyen termes. Elle sera chargée d’établir les documents nécessaires à la décision des projets.2020 - 19

Conseil Municipal de POILLEY sur le Homme

- La commission communication qui procèdera à la mise en place du site internet, de sa création à sa gestion. La commission mènera également les réflexions nécessaires à la création d’un bulletin municipal, en proposant la forme au Conseil Municipal.

Je vous propose donc, Mesdames, Messieurs, d’adopter la délibération suivante :

Article 1

Le Conseil Municipal adopte la liste des commissions municipales suivantes : 1 – Commission travaux

2 – Commission communication

Article 2

Les commissions municipales comportent au maximum 6 membres, chaque membre pouvant faire partie des deux commissions.

Article 3

Après appel à candidatures, et en conformité avec les dispositions du code, notamment de l’article L2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal, après avoir décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, désigne au sein des commissions suivantes :

1 – Commission travaux :

- M. David BOSSARD

- M. Philippe DATIN

- M. Yvon FARROUAULT

- M. Stéphane JOUIN

- M. Hervé PAUTRET

- M. André SAVONA

2 – Commission communication :

- Mme Sarah DUVAL

- M. Bernard DECOENE

- Mme Ericka BOURGEOIS

- Mme Chantal GAZEAU

- Mme Sylvie VALLET

- M. Romain JACQUETTE

* Le conseil municipal peut librement choisir le nombre et le type de commissions qu’il souhaite former au titre de l’article L 2121-22 du CGCT

Choix du prestataire du site internet (délib 2020-32)

M. le Maire donne la parole à Bernard DECOENE.

Une étude a été faite parmi 5 prestataires sur le coût et les modalités de création d’un site internet pour la commune de Poilley. Les prix calculés sur 5 ans comprenant le coût de création et l’abonnement annuel sont les suivants :

- Résiliance : 2 850 €

- Campagnol : 1 100€

- 123mairie : 1 399 €

- Créa-site : 6 360 €

- Solaris Informatique : 2 466 €

Bernard DECOENE présente un site internet réalisé par Campagnol, un service proposé par l’Association des Maires Ruraux de la Manche. Ce prestataire est le mieux-disant et il est proposé au conseil municipal de le choisir.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,2020 - 20

Conseil Municipal de POILLEY sur le Homme

 CHOISI le prestataire Campagnol (AMRF) pour la création du site internet.

Divers :

- Election du Président et des vice-présidents de la communauté d’agglomération M. le Maire informe les conseillers municipaux que les élections ont lieu le vendredi 17 juillet 2020 à 14h30. Tous les conseillers peuvent y assister.

- Travaux école

André SAVONA indique qu’il a fait le tour de l’école avec Hervé PAUTRET pour lister les petits travaux d’améliorations qui pourraient être réalisés.

Il indique également que des devis ont été demandés pour changer certaines menuiseries de l’école. La commission travaux étudiera ces devis avant de les présenter au conseil municipal. Un projet sera également mis à l’étude de la commission pour le projet de rénovation et d’embellissement de la cour d’école. Ce projet pourrait être proposé au conseil municipal à partir de fin septembre.

La séance est terminée à 21h48.

Le Maire : Pierre-Michel VIEL Le secrétaire de séance : Sylvie VALLET

Pierre-Michel VIEL Sylvie VALLET Chantal GAZEAU (André SAVONA)

André SAVONA

Ericka BOURGEOIS David BOSSARD Philippe DATIN Bernard DECOENE

Sarah DUVAL Yvon FARROUAULT Sébastien GUESDON (Sylvie VALLET)

Magalie GUESNON

(Yvon FARROUAULT)

Romain JACQUETTE Stéphane JOUIN Hervé PAUTRET