Compte-Rendu - CR CM 08 décembre 2020

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Compte-Rendu - CR CM 08 décembre 2020 Document publié le Jeudi 31 décembre 2020 par la commune de Poilley. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 08 décembre 2020)Thèmes du document : Logement, Santé, Handicap et inclusivité, 2020 - 34

Conseil Municipal de POILLEY sur le Homme

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Le compte-rendu de la réunion précédente, reçu par tous les conseillers municipaux, n’appelant aucun commentaire, est adopté.

M. le Maire demande à rajouter à l’ordre du jour les deux points suivants : - Indemnité de budget

- Participation supplémentaire au Syndicat Intercommunal Scolaire

Création d’une association pour la gestion de la maison médicale située rue du Plat d’Etain à DUCEY-LES CHÉRIS (délib 2020-48)

Actuellement 4 médecins exercent au sein du cabinet médical de Ducey-Les Chéris. La patientèle du cabinet médical est composée d’habitants du secteur de Ducey-Les Chéris et de l’EPHAD Delivet à Ducey-Les Chéris qui accueille des résidents dont les familles sont très généralement implantées dans les communes de Ducey- Les Chéris et avoisinantes.

Au 31 décembre 2020, un des médecins fera valoir ses droits à la retraite, et, il en sera de même pour un deuxième médecin en juin 2021.

Ainsi, à compter du 1er juillet 2021, seuls 2 médecins sont susceptibles de continuer à exercer au cabinet médical de Ducey-Les Chéris à condition que les modalités de gestion du cabinet médical évoluent, pour permettre de pallier en pratique et financièrement le départ à la retraite de leurs deux confrères.

Dans un contexte manchois de désertification médicale prégnant, et en l’absence actuelle de candidats à l’installation, des échanges se sont en conséquence développés entre les médecins, la maire de Ducey-Les- Chéris, les conseillers départementaux du canton de Pontorson et dans un élan de solidarité responsable les maires des communes avoisinantes, chacun dans leurs compétences, pour élaborer une solution qui répondent aux enjeux de santé des habitants du secteur de Ducey-Les-Chéris.

La solution proposée aujourd’hui a été élaborée pas à pas dans l’écoute des besoins et contraintes de chacun et comporte deux volets complémentaires et interdépendants :

- Premier volet :

Création d’une association permettant de sécuriser l’offre médicale pour les habitants du secteur de Ducey-Les Chéris ; ce premier volet de la solution doit être opérationnel dès le 1er janvier 2021 ; Cette association constituera une première action pour renforcer l’attractivité du secteur de Ducey- Les Chéris ; elle démontre la mobilisation des collectivités aux côtés de leurs médecins et permet d’envisager un accompagnement incitatif à l’installation de nouveaux médecins : service de secrétariat partagé, loyers attractifs, travail en équipe médicale au sein d’un tissu local de professionnels de santé bien développé, …

SÉANCE du mardi 8 décembre 2020

Date de convocation :

24 novembre 2020

Date d’affichage :

24 novembre 2020

L’an deux mille vingt, le mardi 08 décembre à 20h00, se sont réunis les membres du Conseil Municipal sous la présidence de Pierre-Michel VIEL, Maire. Membres présents : 13 > VIEL Pierre-Michel, BOURGEOIS Ericka, DUVAL Sarah, BOSSARD David, FAROUAULT Yvon, SAVONA André, GAZEAU Chantal, DATIN Philippe, DECOENE Bernard, JOUIN Stéphane, JACQUETTE Romain, PAUTRET Hervé, VALLET Sylvie.

Membres représentés : 2 > GUESNON Magalie (pouvoir Sylvie VALLET), GUESDON Sébastien (pouvoir à Stéphane JOUIN).

Membres absents :

Secrétaire : VALLET Sylvie

Nombre de conseillers

en exercice : 15

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de la Manche

Commune de POILLEY sur le Homme - 50220

C O M P T E - R E N D U

des DELIBERATIONS

du CONSEIL MUNICIPAL2020 - 35

Conseil Municipal de POILLEY sur le Homme

Elle n’a pas vocation à durer dans le temps, mais à permettre une transition pratique et financière maîtrisée vers un exercice médical plus soutenable pour les 2 médecins qui resteront en exercice en 2021 ; en effet, le retour à une activité médicale à 4 médecins au sein du cabinet médical de Ducey- Les Chéris, suite à l’installation de nouveaux médecins, rendrait le recours aux services financiers de l’association caduque.

- Deuxième volet :

En parallèle du déploiement de l’association, une réflexion est impulsée entre l’ensemble des acteurs de santé du secteur de Ducey-Les Chéris, l’ARS, la CPAM, le Département, la CAMSMN pour aboutir à moyen terme à la mise en œuvre d’un PSLA multi-sites articulé avec le PSLA existant du secteur de Saint James. Des premiers échanges ont d’ores et déjà eu lieu entre les médecins.

La présente délibération concerne le déploiement du premier volet de la solution, à savoir la création d’une association, ayant pour but de contribuer à la santé publique et à la qualité des soins pour les habitants, à travers la gestion du cabinet médical situé rue du Plat d’Etain à Ducey-Les Chéris. Deux médecins ont d’ores et déjà accepté d’être membres de l’association aux côtés des communes.

Dans ce cadre, après avoir acquis le statut de locataire des lieux, l’association prendra en charge la gestion du fonctionnement du cabinet médical : ménage, secrétariat, téléphone, internet, eau, assainissement, chauffage, …

A la création de l’association, les frais de fonctionnement du cabinet médical seront supportés par l’association à charge pour elle de conclure une convention avec les médecins en place précisant les engagements de chacune des parties signataires.

Les ressources permettant le fonctionnement de l’association sont principalement : - les contributions financières mensuelles des médecins exerçant au sein du cabinet médical de Ducey-les- Chéris ;

- les subventions des communes membres de l’association et les subventions, le cas échéant, de communes qui souhaitent en responsabilité être solidaires de l’action de l’association sans pour autant en être membres ;

A ces ressources peuvent s’ajouter des ressources n’ont identifiés à ce stade d’élaboration des budgets prévisionnels :

- les dons, legs ou tout produit financier conformes à la législation et n’aliénant pas l’autonomie de décision de l’association ;

- toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

Pour le calcul des montants de subventions à verser à l’association par les communes, deux clés de répartition sont proposées :

 Le nombre d’habitants (données INSEE)

 Le pourcentage de patientèle (données CPAM et MSA compilées) Pour l’équilibre financier de l’association une seule clé pourra être retenue pour l’ensemble des communes.

Les montants des subventions seront actualisés en fonction du nombre de médecins exerçant dans la maison médicale.

Monsieur le Maire rappelle qu’un exemplaire des statuts a été adressé à chaque conseiller municipal avec la convocation à la séance.

Le conseil municipal est invité :

 A approuver la création de l’association

 A approuver les statuts de l’association

 A faire le choix de la clé de répartition des subventions communales  A adhérer à l’association

 A désigner le(s) représentant(s) de la commune pour siéger au sein de l’association  A faire le choix, dans le cas où la commune décide de ne pas adhérer à l’association, de contribuer financièrement à son fonctionnement par le versement d’une subvention d’un montant fonction de la clé de répartition retenue.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

 Approuve la création de l’association

 Approuve les statuts de l’association

 Fait le choix de la clé de répartition basée sur la patientèle

 Décide d’adhérer à l’association

 Désigne M. Pierre-Michel VIEL pour siéger au sein de l’association2020 - 36

Conseil Municipal de POILLEY sur le Homme

Observation : Un courrier sera adressé à l’Association via la Mairie de DUCEY-LES-CHERY pour demander la nomination d’un représentant suppléant en cas d’indisponibilité du représentant « titulaire ».

Tableau des effectifs du personnel (délib 2020-49)

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Le Maire propose à l’assemblée,

D’adopter le tableau des emplois suivant :

CADRES OU EMPLOIS CATEGORIE EFFECTIF DUREE HEBDOMADAIRE DE SERVICE

(Nombre heures et minutes)

FILIERE

ADMINISTRATIVE

Rédacteur principal 1re

classe

Adjoint administratif

principal de 2ème classe

Adjoint technique

principal de 2ème classe

Adjoint technique

principal de 2ème classe

Adjoint technique

Adjoint technique

Adjoint technique

Adjoint technique

Adjoint technique

TOTAL

B

C

C

C

C

C

C

C

C

1

1

1

1

2

1

1

1

1

10

35 heures

35 heures

35 heures

28h30

2 postes à 30h

1 poste à 31h30

1 poste à 21h

1 poste 24h

1 poste 26h

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE : d’adopter le tableau des emplois ainsi proposé qui prendra effet à compter du 8 décembre 2020,

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget de la commune de Poilley, chapitre 012.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents2020 - 37

Conseil Municipal de POILLEY sur le Homme

Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) pôles territoriaux d’Avranches et du Val de Sée – Aides communales (délib 2020-50)

Note de présentation

Dans le cadre de l’OPAH dont le lancement est prévu en début d’année 2021 pour une durée de 5 ans, la Communauté d’agglomération met en place, en partenariat avec l’Anah, l’Etat et d’autres partenaires, un dispositif d’aide à la rénovation des logements sur plusieurs thématiques : - lutte contre l’habitat indigne ou très dégradé,

- lutte contre la précarité énergétique, et amélioration de la performance énergétique - adaptation des logements pour perte d’autonomie liée aux handicaps ou au vieillissement

Différents travaux peuvent être financés dans le cadre de ce dispositif, que ce soit sur l’aspect énergétique (changement des menuiseries, de l’isolation, du système de chauffage, de la ventilation) mais aussi sur l’aspect adaptation des logements (travaux dans une salle de bain, création d’ascenseur privatif ou desservant plusieurs logements) et jusqu’à la réfection d’un logement pour qu’il soit habitable.

La communauté d’agglomération a également souhaité créer une aide visant à inciter à la remise sur le marché de logements vacants depuis plus de 2 ans et situés en centre bourg. Cette aide est accessible, sous conditions, aux propriétaires occupants ou bailleurs.

Aide à la vacance

1. Descriptif de l’aide

Eligibles :

- Propriétaire occupant : aide à l’accession dans l’ancien avec travaux de rénovation énergétique ou d’adaptation

- Propriétaire bailleur : aide à la rénovation énergétique ou travaux d’adaptation

Montant de l’aide de la Communauté d’agglomération :

- Propriétaire occupant : 30% du montant de l’acquisition. Aide plafonnée à 5.000€ - Propriétaire bailleur : 5.000€/logement

Une seule subvention peut être attribuée pour un propriétaire possédant plusieurs logements dans un immeuble

2. Critères d’attribution de l’aide communautaire

Propriétaire occupant Propriétaire bailleur

Le logement doit être situé dans les bourgs

(zone agglomérée des communes et des communes déléguées)

Le logement est vacant depuis minimum 2 ans et doit avoir plus de 15 ans

Travaux réalisés par une entreprise et respectant au moins

un critère de l’Anah :

- gain énergétique d’au minimum 25% ou atteindre l’étiquette D

- adaptation du logement pour perte d’autonomie

Travaux réalisés par une entreprise avec un gain

énergétique d’au minimum 35 % (critère Anah)

Résidence principale du propriétaire

Engagement du propriétaire à pratiquer un loyer

maîtrisé après travaux (9 années de location - critère

Anah)

Le montant des travaux (réalisé par une entreprise) doit

représenter 20% du coût de l’acquisition

Sans conditions de ressources

Modalités d’attribution et de versement des aides

Un comité d’attribution aura en charge l’attribution des aides et sera composé comme suit :2020 - 38

Conseil Municipal de POILLEY sur le Homme

- La vice-présidente en charge de l’habitat,

- Les vice-présidents des pôles territoriaux d’Avranches et du Val de Sée, - Un élu référent et d’un suppléant par pôle territorial,

- Deux élus référents à la commune d’Avranches

- Les Maire(s) ou leur(s) représentants de(s) commune(s) concerné(s) par la demande - Le prestataire en charge du suivi-animation de l’OPAH

- Le service habitat de la communauté d’agglomération

En amont de chaque commission, les dossiers sont envoyés aux mairies concernées. Le dossier comprend le formulaire de demande d’aide, les devis, les diagnostics réalisés par l’opérateur et d’autres documents nécessaires au dossier (photos, attestation notaire, fiches calcul de l’Anah, …). Chaque dossier est présenté en commission, qui attribue les subventions au regard de la complétude du dossier et de l’éligibilité au règlement.

L’attribution de la subvention est formalisée :

o par la signature d’une convention d’aide entre la communauté d’agglomération, la Mairie et le propriétaire du logement.

o Par une notification adressée au propriétaire

L’investissement du propriétaire devra être effectué dans un délai de 3 ans suivant la date de notification de la subvention.

L’aide sera versée après réalisation des investissements sur présentation : - des factures acquittées et certifiées payées

- de la convention d’aide signée

- du visa de l’opérateur en charge du suivi-animation de l’OPAH attestant de la conformité des travaux et des factures

La communauté d’agglomération transmettra toutes les informations nécessaires (demande de paiement, factures, révélé d’identité bancaire, ...) aux mairies afin qu’elle puisse procéder aux versements de la subvention.

Un contrôle a posteriori pourra être exercé sur tout dossier bénéficiant d’une subvention.

Exemple d’un projet financé dans l’OPAH des pôles du Mortainais et de Saint-Hilaire-du-Harcouët :

Dans l’OPAH en cours sur les pôles territoriaux du Mortainais et de Saint-Hilaire-du-Harcouët, plusieurs communes ont souhaité abonder le dispositif proposé par la communauté d’agglomération, avec notamment des subventions en faveur de la lutte contre la vacance en centre-bourg.

Les conditions d’éligibilité pour ce projet ont été remplies, la communauté d’agglomération a accordé une subvention de 500 € pour le gain énergétique et une subvention de 5 000 € pour l’acquisition d’un bien vacant depuis plus de 2 ans situé en centre bourg. La commune de Saint-Hilaire-du-Harcouët accorde une subvention de 2 500 € au titre de l’aide à la vacance.

Afin de renforcer le dispositif de lutte contre la vacance, les communes concernées par cette prochaine OPAH sont invitées à se prononcer sur leur volonté d’accorder, ou non, une aide complémentaire à celle accordée par la communauté d’agglomération, et le montant accordé.2020 - 39

Conseil Municipal de POILLEY sur le Homme

Dans le cas où la vacance ne représente pas un enjeu sur la commune, il est possible d’accorder une aide sur d’autres thématiques (rénovation énergétique, travaux pour favoriser le maintien à domicile).

Délibération

Vu les articles L.303-1 du code de la construction et de l'habitation,

Vu la délibération du conseil communautaire n°2019/01/31 - 4 approuvant le lancement d’une étude pré- opérationnelle à la mise en place d’une OPAH sur les pôles territoriaux d’Avranches et du Val de Sée, Vu la délibération du conseil communautaire n°2020/02/03 – 006 arrêtant le projet de Programme Local de l’Habitat 2020-2025, et en particulier ses actions n°1 et n°2,

Vu l’avis favorable du Comité de Pilotage du 19 Février 2020 validant les résultats de l’étude pré- opérationnelle pour le lancement de deux OPAH en phase suivi-animation,

Vu l’avis favorable de la Commission Territoriale du Val de Sée du 18 Février 2020 validant les résultats de l’étude pré-opérationnelle pour le lancement de deux OPAH suivi-animation, l’OPAH sur les pôles territoriaux d’Avranches et du Val de Sée et l’OPAH de Renouvellement Urbain (RU) sur le quartier Saint Gervais à Avranches.

Vu l’avis favorable de la Commission Territoriale d’Avranches du 20 Février 2020 validant les résultats de l’étude pré-opérationnelle pour le lancement de deux OPAH suivi-animation,

Vu la délibération du conseil communautaire n°2020/09/30 - 109 validant la stratégie opérationnelle et le lancement de la phase suivi-animation pour les deux OPAH.

Vu la note de présentation,

Considérant que les enjeux sur la commune sont :

-la lutte contre la vacance,

-le maintien à domicile des personnes âgées ou en situation de handicap, -la lutte contre la précarité énergétique,

-la lutte contre l’habitat indigne ou très dégradé,

Le conseil municipal :

‐ Accepte d’abonder les subventions accordées dans le cadre de l’OPAH,

‐ Décide d’apporter une subvention au titre de la lutte contre la vacance / l’adaptation des logements au vieillissement / la lutte contre la précarité énergétique

‐ Précise que la subvention sera de 500 € (cinq cents euros), sous réserve du respect des conditions d’éligibilité fixées par la communauté d’agglomération.

Panneaux Normands (délib 2020-51)

Le Maire explique au conseil municipal que la Région Normandie propose de mettre en place des panneaux d’entrée de communes en Normand pour valoriser et développer le patrimoine et sauvegarder les parlers normands.

Le coût moyen d’un panneau est de 159 € HT (suivant le nombre de caractères du nom de la commune).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE :

- De ne pas installer de panneaux en normand.

Attribution de l’indemnité de budget au comptable public (délib 2020-52)

- Vu l’article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, départements et des régions,2020 - 40

Conseil Municipal de POILLEY sur le Homme

- Vu le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982, précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat, - Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissement publics locaux,

Le Conseil Municipal décide l’attribution de l’indemnité de budget à M. Julien SERGENT, comptable public, pour le montant fixé par la réglementation en vigueur soit 45.73 € pour 2020.

Participation supplémentaire des communes au Syndicat Intercommunal Scolaire (délib 2020-53)

Mme GAZEAU Chantal qui a assisté à la dernière réunion du SIS explique que le budget est très serré et qu’il convient de voter une participation supplémentaire sur l’année 2020. Par délibération du 2 décembre 2020, le SIS nous informe d’un manque de trésorerie pour terminer l’année 2020 et sollicite une participation supplémentaire de la commune de POILLEY pour un montant de 3 085.32 €. Les communes de JUILLET et PRÉCEY devront également s’acquitter respectivement de 2 323.35 et 1 891.33.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité :

- DONNE un avis favorable pour le règlement de cette participation supplémentaire.

Divers :

- Informations SIS

Chantal GAZEAU indique que le budget du SIS ne permet pas d’éventuelles acquisitions de matériel (casiers pour tables neuves par exemple). Les élus suggèrent qu’un inventaire du matériel/mobilier soit établi au niveau des 3 communes du regroupement pour permettre de prêter temporairement du mobilier en excédent sur une commune et manquant dans une autre.

- Les cheveux blancs

Mme VALLET rappelle qu’il n’y a pas eu de repas cette année compte-tenu de la situation sanitaire. Elle propose pour maintenir le lien avec les plus âgés (80 ans et +) et les personnes vulnérables, de les rencontrer à leur domicile avant les fêtes et de leur remettre des gourmandises. Le Conseil Municipal est d’accord sur le principe. Environ 40 personnes sont concernées.

Un livret d’activités réalisé par le CLIC Sud Manche leur sera remis également à cette occasion.

- Bulletin municipal

Le bulletin va être relu une dernière fois, l’impression est prévue vendredi 11 décembre, le pliage est fixé au lundi 14/12 à 18 H pour les élus disponibles et la distribution les 15 et 16 décembre.

- Site Internet

M. DECOENE précise qu’il reste quelques ajustements à faire mais qu’il n’a pas de retour des élus. Sylvie VALLET propose d’inclure le logo de la communauté d’agglo.

- Travaux Centre Bourg et Travaux de voirie

Pour le centre bourg les prochains rendez-vous sont fixés après les fêtes. Quant aux travaux de voirie, M. SAVONA André présentera les plans en sa possession lors d’un prochain conseil municipal

- Travaux toiture école

Les devis ont été demandés. M. Bernard DECOENE soulève le fait que la toiture de l’école serait idéale pour la pose de panneaux solaires. S’assurer que la charpente est en état de les recevoir et établir un comparatif entre une toiture standard et une toiture incluant les panneaux solaires (réfléchir à la rentabilité de l’énergie économisée sur cette deuxième solution).

- Remerciements

Le Maire donne lecture du courrier de remerciements reçu des joggeurs de DUCEY pour la subvention qui leur a été accordée.

- Jeux extérieurs école

Me Chantal GAZEAU présente quelques jeux d’extérieur, pour les maternelles, qu’elle a sélectionnés dans deux catalogues spécialisés. Les prix varient en fonction de la taille du jeu (2, 3, 4 places ou plus) auxquels s’ajoutent les dalles amortissantes à ajuster à la taille du ou des jeux choisis.2020 - 41

Conseil Municipal de POILLEY sur le Homme

La séance est terminée à 22h05.

Le Maire : Pierre-Michel VIEL Le secrétaire de séance : Sylvie VALLET

Pierre-Michel VIEL Sylvie VALLET Chantal GAZEAU André SAVONA

Ericka BOURGEOIS David BOSSARD Philippe DATIN Bernard DECOENE

Sarah DUVAL Yvon FAROUAULT Sébastien GUESDON (pouvoir Stéphane JOUIN)

Magalie GUESNON

(pouvoir Sylvie VALLET)

Romain JACQUETTE Stéphane JOUIN Hervé PAUTRET