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Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune de Cheyssieu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 21 05 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE CHEYSSIEU Le 28 mars 2022
COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 mars 2022
Date de Convocation du Conseil Municipal : 16/03/2022
PRÉSENTS : Mr Gilles BONNETON, Mr Vincent COUTURIER, Mme Béatrice
SONNIER, Mr Emmanuel MONTAGNON, Mr Jacky ROUSSET, Mr Michel
MECHAUD, Mme Annie THABARET, Mme Sylviane MICHALLET, Mr Michael
GRENOUILLER Mme Lilah BRAIK, Mme Bénédicte FERNANDES, Mme Isabelle
BOZON, Mme Ouerda KABIR
Mr Angel Manuel VALVIDARES MONTES
ABSENTE : Madame Marion COMPE [donne pouvoir à Mr Jacky ROUSSET)
Secrétaire de séance : Mr Emmanuel MONTAGNON
À l'ouveriure de la séance, Monsieur Le Maire informe le conseil municipal de
2 pouvoirs:
+ Celui de Mme Béatrice SONNIER transmis à Mr Emmanuel MONTAGNON
+ _ Celui de Mme Marion COMPE transmis à Mr Jacky ROUSSET.
20H45: arrivée de Mme SONNIER, ce qui annule son pouvoir à Mr
MONTAGNON.
Monsieur le Maire fait la lecture du compte-rendu du conseil municipal du 15
décembre 2021.
> Adopté à l'unanimité
1°) Compte de gestion 2021
Monsieur Vincent COUTURIER, 1e adjoint, présente le budget de l'exercice
2021 ef les décisions modlificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des
créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des
mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de
mandats, le compte de gestion dressé par le trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du
passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.
-Après s'être assuré que le trésorier a repris dans ses écritures le montant de
chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandaïs de paiement ordonnancés et
qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de
passer dans ses écritures, Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent
régulières et suffisamment justifiées, le conseil municipal, après en avoir
délibéré, hors de la présence de Mr Le Maire, par 11 voix pour et 3
abstentions (Mme Bozon, Mme Kabir, Mr Valvidarès-Montès), approuve le
compte de gestion dressé, pour l'exercice 2021, par le trésorier, visé et certifié
conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de 5a pari.
2°) Compte administratif 2021
Sous la présidence de Monsieur Vincent COUTURIER, ler Adjoint, chargé des
finances, le Conseil Municipal examine le Compte Administratif 2021 dont les
résultats sont les suivants :
En euros Investissement Fonctionnement Total
Recettes Nettes 354 227.76 595 179.25 949 407.01
Dépenses Nettes 393 424. 415 911.64 809 336.51
Excédent->2021 179 267.61 140 070.50
Déficit 2021 39 197.11 a .
Excédent antérieur 280 940.46 50 000.11 330 940.57
Déficit antérieur
Solde cumulé +241 743.35 +229 267.72 471 011.07
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, hors de la présence de
Monsieur Le Maire, par 11 voix pour et 3 abstentions [Mme Bozon, Mme Kabir
et Mr Valvidarès Montes), approuve le Compte administratif 2021.
3°) Affectation du résultat de fonctionnement 2021
Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du
résultat de fonctionnement de l'exercice 2021,
Constatant que le compte administratif de la Commune fait apparaître :
. un excédent de fonctionnement de : 179 267.61 €
Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Résultat de fonctionnement
Résultat de fonctionnement de l'exercice
+179 267.61 €
Résultat antérieur reporté
+ 50 000,11 €
Résultat à affecter +229 267.72 € Solde d'exécution d'investissement
Résultat d'investissement de l'exercice
-39 197.11 €
Résultat antérieur reporté + 280 940.46 €
Résultat d'investissement cumulé + 241 743.385 €
AFFECTATION
-Affectation en réserve R 1068 en investissement 179 267,00 € -report en fonctionnement R 002 50 000,72 €
Adopté par 12 voix pour et 3 abstentions (Mme Bozon, Mme Kabir et Mr
Valvidarès Montes).
4°) Amortissement immobilisations :
Le Maire indique au Conseil Municipal, que des dépenses réalisées en 2021 doivent faire l'objet d'amortissement.
Le Maire propose que l'ensemble des biens inscrits au compte 2041582 soit amorti sur une durée de 1 an.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'amortir les biens ci- dessous comme suit :
Biens Article Durée
d'amortissement
Bâtiments et installations | 2041582 un an
ei d'inscrire au Budget communal, les crédits correspondants.
5°) Taux imposition 2022
Après présentation des documents budgétaires, le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur les taux d'imposition 2022.
Libellés Taux 2021 Taux votés 2022
Taxe foncière {bâti) 28,37 % 28,37 %
Taxe foncière (non bâti) 54.42 % 54.42%
+ Mrle Maire donne l'explication à l'ensemble du Conseil Municipal sur la
méthode de calcul des taux d'imposition.
e Mr VALVIDARES MONTES interroge l'assemblée sur la possibilité de diminuer
les impôts.
+ Réponse de Mr Le Maire : nous pouvons baisser les impôts, mais nous avons
déjà un taux très bas. Avec la taxe d'habitation, nous étions à 7.21 % alors
que des communes voisines étaient plus près ou au-delà de 11 %. Le
législateur attend une certaine solidarité enire les territoires. L'application
3 du cosfficient correcteur suite à la réforme de la taxe d'habitation en est
un exemple.
+ Monsieur MONTAGNON précise qu'il ne serait pas très judicieux de baisser
les impôts si nous devions procéder à des augmentations significatives les
années suivantes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité de
maintenir les taux d'imposition 2021 pour les deux taxes, soit :
Taxe foncière (bâti) 28,37
Taxe foncière (non bâti] 54.42%
6°) Budget primitif 2022
Monsieur Le Maire présente le budget primitif 2022. || explique que les différents chapitres sont répartis en sous-compte. Il donne une explication très détailée du chapitre 011 : charges à caractère général qui regroupe entre autres: les consommations d'eau, d'électricité, de combustible, de corburant, de fournitures administratives, de l'entretien des bâtiments publics et de de la voirie, etc...) et attire l'attention sur le fait, qu'au vu de la situation internationale, il y a aura certainement des augmentations sur ces différents comptes.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'adopter, par 12 voix pour et 3 abstentions {Mme Bozon, Mme Kabir et Mr Valvidarès Montes}, le Budget Primitif pour l'exercice 2022 :
- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement
Le Budget Primitif pour l'exercice 2022 est équilibré en dépenses et recettes
aux montants de
559 548.00 € en section de fonctionnement.
1 492 839.00 € en section d'investissement.
7°) Autorisation de demande de prêt :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de bâtiment multi-
accueil.
Il présente les propositions des différents établissements bancaires ainsi que les taux.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire et les discussions ouvertes sur le sujet
> Approuve dans le principe le projet qui est présenté et détermine comme suit
les moyens financiers à envisager pour faire face aux dépenses :
- Montant du devis HT 1 377 000.00 €
- subventions 238 000.00 €
- autofinancement par la commune [hors emprunt) 139 000.00 € > Et décide, à l'unanimité, de contracter auprès de la CAISSE REGIONALE DE
CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES, un prêt à Annuités Réduites, de
1.000.000 €, remboursable en 15 ans, aux conditions de taux résultant de
l’annuité réduite soit 0,8648 % fixe sous réserve que l'établissement du contrat et
si le déblocage de la toïalité des fonds intervient le 08/04/2022.
La première échéance sera fixée au 08/05/2022.
Synthèse :
-_ Durée : 180 mois
- Taux client : 0,98 % en annuel
-__ Taux résultant de l’annuité réduite : 0,8648 % en annuel
-_ Si date de versement des fondés : le 08/04/2022
-_ Si date de la première échéance : le 08/05/2022
-_ Echéance annuelle constante réduite
-_ Toutes les échéances seront fixées au 08/05 de chaque année - Frais de dossier : 1.000 € [non soumis à TVA)
8°) Bâtiment muli-accueil : avenant mission maîtrise d'œuvre
Monsieur le Maire rappelle la délibération en date du 14 novembre 2019 portant sur l'acquisition de la parcelle cadastrée C945.
La commune projette, sur cette parcelle, la construction d'un bâtiment type multi-accueil sur une surface au sol de 300m? environ et d'un étage composé de logements.
Une consultation a été lancée auprès de différents cabinets d'architectures afin de connaître les honoraires, mission limitée à la conception et montage du dossier PC.
Le Conseil Municipal en date du 03 novembre 2021 a décidé de retenir le cabinet DOCKS ARCHITECTURE VIENNE, 33 quai Riondet comme maître d'œuvre, montant de la mission 41 000.00 €HT.
Considérant que lors de la phase APD, le montant de l'enveloppe
prévisionnelle définitive des travaux a été fixée et il a été décidé, par la
Commune de CHEYSSIEU, la poursuite du projet de construction du bâtiment
multi-accueil :
Considérant qu'il y a lieu, dans ces conditions, de confier au cabinet DOCKS
ARCHITECTURE l'ensemble des autres missions obligatoire relatives à une opération de construction neuve, conformément aux dispositions de l'article R.2431-4 du Code de la commande publique :
- Les études de projet - PRO :
- L'assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des marchés publics de travaux - ACT :
- La direction de l'exécution des marchés publics de travaux - DET : - L'assistance apportée au mofñtre d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement — AOR : - L'examen de la conformité au projet des études d'exécution et leur visa lorsqu'elles ont été faites par Un opérateur économique chargé des travaux et les études d'exécution lorsqu'elles sont faites par le maître d'œuvre
— EXE.
Pour un montant de 76 108.00€ HT
Adopté par 12 voix pour et 3 abstentions (Mme Bozon, Mme Kabir, Mr
Valvidarès Montès)}
9°) Location de la salle d'animation à la journée
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée les modalités de réservation de la salle d'animation. La salle est régulièrement louée aux habitants de Cheyssieu pour des fêtes familiales et mise à disposition gratuitement pour les associations pour l'exercice d'activités récréatives, éducalives, culturelles, sportives ainsi que pour la tenue de réunions.
De plus en plus de professionnels souhaitent réserver la salle d'animation à la
journée pour des formations, des assemblées générales ou des conférences.
ll convient donc de fixer un tarif de location à la journée (8h00-18h00).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité de fixer
comme suit le montant de la location de la salle d'animation :
- 80 € du ler mai au 31 octobre
- 100 € du 1er novembre au 30 avril
Dit que ces tarifs seront appliqués à compter du 22 mars 2022
> Adopté à l'unanimité
10 °) Journée de solidarité
Le Maire rappelle au conseil que conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-
626 du 30/06/2004 modifiée, une journée de solidarité est instituée en vue d'assurer le financement des actions en faveur de l'autonomie des personnes
âgées ou handicapées.
Elle prend la forme d'une journée supplémentaire de travail non rémunérée
pour les agents et d'une coniribution de 0,3 % versée par l'employeur à la
Caisse de solidarité pour l'autonomie.
Dans la fonction publique territoriale, cette journée est fixée par délibération
après avis du comité technique paritaire (CTP).
L'assemblée est amenée à se prononcer sur les nouvelles modalités
d'application de ce dispositif au niveau de la collectivité.
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, notamment son article 7-1
Vu la loi n° 2004-6426 du 30 juin 2004 modifiée, relative à la solidarité pour
l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées,
Considérant l'avis du comité technique paritaire en date du 16 décembre
2021. Après consultation du personnel, Le Maire propose à l'assemblée : La journée de solidarité sera accomplie selon la modalité suivante : - Journée de 7h fractionnées réparties sur l'année (calculée au prorata du temps de travail de chaque agent)
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité,
d'adopter la modalité ainsi proposée et déjà applicable aux agents
fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu'aux agents non titulaires.
11°) PPA3 de l'agglomération lyonnaise
Chaque conieiller et adjoint a reçu, en amont du conseil municipal, le document sur le 3eme plan de protection de l'atmosphère de l'agglomération lyonnaise pour la période de 2020-2027.
Le plan d'action détaillé.du PPA3 intègre au total 35 actions regroupées en 5 grandes thématiques ‘{Indusirie & BTP, Résidentiel-tertiaire, agriculture, mobilité et urbanisme, communication]. Sur les 35 actions retenues pour ce plan, 10 sont aussi identifiées comme constituant le plan d'action chauffage bois sur lequel notre commune est également saisie (mesures à prendre par le préfet de département pour réduire les émissions de poussières issues du chauffage au bois).
Mr Le Maire rappelle que la CC EBER a engagé son PCAET, qu'un ensemble d'actions sont en cours, et cela sans attendre les recommandations du PPA3 de l'agglomération lyonnaise.
Le Conseil Municipal est donc invité à donner son avis.
Après échange :
- 1 pour {Mme KABIR)
- 12contre
- 2 abstentions {Mme BOZON, Mr VALVIDARES-MONTES)
12°) Décision prise par délégation
Mr Le Maire présente l'avenant n°1 concernant l'extension du restaurant scolaire.
Montant total des modifications de l'avenant : 1 485.04 €
Il précise que de nombreuses modifications sont prises en charge par AEA Architecteurs. Le montant de l'avenant s'élève à 0.73 % du montant total des travaux.
Le conseil municipal, par 12 voix pour et 3 abstentions (Mme Bozon, Mme Kabir, Mr Valvidarès Montès) valide l'avenant n°1.
Questions diverses :
Mr Valvidarès-Montès: nous avons eu des retours concernant des vols de carburant chez des particuliers. La commune souhaite t'elle diffuser des informations auprès des habitants ou mettre en place un système de vidéoprotection 2
Réponse de Mr Le Maire: nous recevons chaque semaine, à minima, les rapports de la gendarmerie et nous ne notons pas de recrudescence des vols ou des délits sur notre commune. Nous rappelons que la vidéosurveillance existe depuis plusieurs années à
proximité, ou sur les bâtiments communaux. Son installation est soumise à
autorisation préfectorale, renouvelable tous les 5 ans.
Nous appelons chacun à être vigilant sur ce qui pourrait être inhabituel chez
ses voisins, et à faire remonter l'information auprès de la gendarmerie ou de
la mairie de la manière la plus détaillée possible.
Nous pourrons communiquer sur ce point sur le site de la commune.